Interventions sur "civil"

J'en viens maintenant à nos constats. À l'occasion de la crise sanitaire, nous avons pu constater que la coordination interministérielle dans le cadre de la coopération civilo-militaire était encore perfectible. En clair, la coopération n'est véritablement opérationnelle qu'entre le ministère de l'Intérieur et celui des Armées. L'opération Résilience a été l'occasion pour le ministère des Armées et le ministère des Solidarités et de la Santé d'apprendre à se connaître davantage et à la chaîne Otiad d'échanger avec les agences régionales de santé pour décliner les rép...

...ents services de l'État et, plus particulièrement, d'une méconnaissance du fonctionnement militaire. Avant la crise de la Covid-19, les agences régionales de santé avaient l'habitude de gérer les crises seules et de s'organiser avec leurs propres moyens pour remplir leurs missions. Les forces armées étaient perçues comme un monde à part et le seul point de rencontre entre le monde de la sécurité civile et celui des forces armées était l'opération Sentinelle. Cette méconnaissance des forces armées et de leur mode de fonctionnement – les fameuses réquisitions – a porté atteinte à la réactivité des administrations civiles, trop peu habituées à travailler avec des militaires. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, au plus fort de la crise, l'état-major de zone de défense a indiqué à la préfecture ...

...ans notre pays. Il nous semble qu'ils devraient participer aux entraînements de type « global game » pour être formés si une crise majeure advenait sur le territoire national. Il nous semble aussi, comme je l'ai dit plus tôt, qu'ils pourraient contribuer au rayonnement des forces armées dans les « déserts militaires ». En conclusion, nous préconisons de réinvestir ce champ des relations civilo-militaires. Dans un contexte marqué par une multiplication des menaces susceptibles d'affecter directement le territoire national, une parfaite coordination civilo-militaire revêt un caractère impératif. La rationalisation du plan de stationnement des forces armées, la professionnalisation depuis 1996 et l'arrivée d'une nouvelle génération d'élus, de hauts fonctionnaires, mais aussi de chefs d'e...

...ans deux domaines. Si le principe est l' ultima ratio, je m'interroge sur sa mise en application pratique face à des opérations comme Harpie, Titan ou Héphaïstos, ou encore face à l'action traditionnelle en mer ou dans les airs. Plus encore, qu'en serait-il, selon vous, d'une crise telle qu'une attaque nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), où, vu notre état de préparation civile à des crises, l' ultima ratio militaire deviendrait également le principal sinon primo-intervenant ? Par ailleurs, que penser d'une telle dualité de principe face à une attaque hybride dont l'essence même est la synergie civilo-militaire ? La séparation stricte entre le civil et le militaire, qui est déclinée dans les doctrines et équipements, ne grève-t-elle pas trop, au niveau tactique...

Pour répondre à Josy Poueyto, le risque d'une attaque de type NRBC requiert en effet une étroite collaboration civilo-militaire. C'est ce que nous avons pointé dans notre rapport. La coopération intérieur-défense est très efficace. Les autres pans de l'action ministérielle doivent être mieux impliqués. Au-delà de la coopération, se pose également la question de l'anticipation et de la capacité à travailler ensemble. L'intensification des relations entre les autorités civiles et les autorités militaires est un d...

La question des effectifs du service de santé des armées que Sabine Thillaye a évoquée n'a pas été traitée dans le cadre de ce rapport. Mais il est vrai que la question des moyens tant civils que militaires reste centrale. Pour notre part, et c'est une des conclusions de notre rapport, nous pensons que les administrations doivent veiller à mieux recenser leurs besoins en amont. Il faudrait faire en sorte que les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité se parlent en amont pour déterminer les moyens nécessaires que les armées peuvent fournir au secteur civil.

... santé des armées, qui a joué un rôle important pendant cette crise mais avec les moyens dont il disposait. Nous l'avons également vu lors des attentats. Il faut que les postes vacants au sein du service de santé des armées soient rapidement occupés et que les problèmes de recrutement auxquels il est confronté trouvent rapidement des solutions, et ce dans l'intérêt à la fois des militaires et des civils.

J'associe notre collègue Fabien Gouttefarde à ma question. J'aimerais vous interroger sur les prestataires civils de nos armées. Peut-on considérer les relations entre les armées et les prestataires civils comme des relations civilo-militaires ? Ces prestataires ont-ils été au rendez-vous lors de la crise ? Considérez-vous qu'en cas de crise majeure, ces prestataires civils pourront toujours répondre présents ? Si ces prestataires n'étaient pas en mesure de fournir leurs services, est-ce que cela pourrait m...

Tous mes vœux de réussite à Joaquim Pueyo pour son futur mandat municipal. Cette mission sur les relations civilo-militaires est bienvenue car ce sujet a été très peu étudié par le Parlement, si ce n'est à travers la question de la mobilisation de la réserve. À ma connaissance, le Sénat n'a pas produit de rapport sur ce thème en 2020. Le dialogue civilo-militaire passe par la chaine Otiad. Au niveau zonal, le préfet de zone de défense applique les directives nationales. Mais le découpage en zones de défens...

La coordination entre les autorités civiles et militaires pour l'emploi des réservistes a parfois été périlleuse. Pourrions-nous envisager à l'avenir une participation des collectivités territoriales au financement des interventions des réservistes afin d'approfondir et d'améliorer cette coordination, comme le font les ministères qui contribuent tous au financement des opérations extérieures ?

...s opérationnelles en temps de crise au devoir de mémoire, en passant par le recrutement et les réserves opérationnelles et citoyennes, qui pourraient être plus mobilisées, comme vous l'avez évoqué. Dans la regrettable perspective d'un nouvel épisode épidémique avant la fin de l'année, quelles sont vos préconisations à très court terme pour améliorer les relations et les moyens entre les autorités civiles et militaires ?

Merci à nos collègues pour ce rapport très instructif. Je souhaite à Joaquim Pueyo une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. La crise de la Covid-19 a montré la capacité de nos armées à mener des missions que les autorités civiles n'étaient pas en mesure de mettre en œuvre. Est-il nécessaire d'envisager que certaines missions soient confiées aux armées de façon pérenne ?

Je souhaite à mon tour à Joaquim Pueyo tous mes vœux de réussite dans son nouveau mandat. J'ai été très régulièrement en lien avec le préfet maritime de ma circonscription. Les relations entre le préfet maritime et le préfet de département n'ont pas toujours été fluides, ce qui montre que les relations entre les autorités civiles et les autorités militaires ne sont donc pas toujours très simples. Que pensez-vous donc du rôle du préfet de département ? Mme la ministre Jacqueline Gourault a indiqué dans un entretien aux Échos que le préfet de département est le seul capable de réunifier la parole de l'État. Le préfet de département ne pourrait-il pas également contribuer au renforcement des liens entre les autorité...

Merci aux rapporteurs pour leur rapport. En France, l'assistance aux citoyens en cas de catastrophe naturelle est confiée à la sécurité civile, spécialisée dans la gestion de crise. Elle dispose, pour ce faire, de 35 hélicoptères, de 4 avions de transport polyvalents, d'unités militaires spécialisées mais elle peut surtout compter sur les 250 000 sapeurs-pompiers. Nos armées ne viennent qu'en complément. Pensez-vous que la complémentarité et l'organisation entre nos armées et la sécurité civile a été optimale et devrait-elle être améli...

Monsieur Lejeune, dans notre rapport, nous n'abordons que de façon très subsidiaire la question de la dépendance des armées envers les prestataires civils. Cela étant, cette question fait partie des points d'alerte qui nous ont été signalés par plusieurs interlocuteurs, notamment aux Antilles et dans la zone Sud-Est. Elle s'est notamment posée s'agissant de prestataires de nettoyage des locaux qui ont manqué à l'appel à un moment donné, leurs salariés ayant fait valoir leur droit de retrait. Il a donc fallu que des ressources propres aux unités in...

Mme Gipson et M. Thiériot l'ont rappelé, les forces armées ont souvent été engagées, comme le prévoit la règle des « 4i », pour assurer la logistique du dernier kilomètre dans la mesure où les moyens civils étaient insuffisants, voire indisponibles. Au ministère des Solidarités et de la Santé, le haut-fonctionnaire de défense nous a confirmé que ce besoin logistique n'était pas pleinement couvert par un autre service de l'État et que le secteur privé « ne savait pas faire ». En cas de crise, le dernier kilomètre revient donc systématiquement aux armées, qu'il s'agisse de distribution de masques ou ...