Interventions sur "civil"

...ité. Que l'on pense seulement à l'empoisonnement de puits ou au catapultage de pestiférés ! Plus près de nous, c'est le Premier conflit mondial qui scelle l'avènement de la guerre chimique. La Seconde guerre mondiale est, quant à elle, marquée par l'usage de la bombe atomique à Hiroshima et à Nagasaki, ce qui fit écrire à Albert Camus dans son éditorial de Combat, le 8 août 1945 : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir, dans un avenir proche, entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques ». La Guerre froide est le théâtre d'un développement accéléré sans précédent : c'est le début de la prolifération, tous domaines confondus. Considérées comme incontournables sur un éventuel ch...

...rs de l'Air dispose d'environ 1500 personnels. La formation est un enjeu majeur pour préserver un vivier rare et éviter toute perte de compétences. Il y a en France deux principaux centres de formation. Le centre interarmées de Saumur, dont je viens de parler, et le centre de formation des techniciens de sécurité de l'armée de l'Air qui est à Cazaux. Enfin, il existe en France un centre national civil et militaire de formation et d'entraînement NRBC, à Aix-en-Provence. Ce centre est la cheville ouvrière de la formation interministérielle au NRBC et interagit avec les armées, directions et services du ministère des Armées qui contribuent à son fonctionnement.

La direction générale de l'armement apporte à ces entreprises un soutien tous azimuts, allant des études amont au soutien à l'innovation, en passant par le soutien à l'exportation, l'accompagnement à la coopération et l'apport en capital. Il reste que la base industrielle de défense NRBC doit être mieux structurée et nous proposons pour cela que les volets civil et militaire mutualisent davantage l'expression de leurs besoins et leurs processus d'achat. Cela aurait le double mérite de favoriser l'interopérabilité des équipements et de renforcer nos PME.

La défense contre les menaces nucléaires et chimiques constitue une mission de premier ordre pour les armées mais quelles sont leurs relations et quelle peut être leur complémentarité avec les sapeurs-sauveteurs de la sécurité civile ? Comment ces deux corps peuvent-ils s'entendre pour être les plus efficaces possible ?

...iciter pour ce rapport très intéressant. Qu'il soit militaire ou terroriste, le risque d'attaque NRBC est toujours très élevé. Cela a malheureusement donné lieu à de nombreuses utilisations dans le passé et encore trop fréquemment, notamment au Proche-Orient. La diversité de ces formes d'attaques rend complexe l'anticipation et la préparation du service de santé des armées. Nos forces de sécurité civile et militaire s'estiment-elles suffisamment équipées d'un point de vue matériel au regard des budgets fléchés dans ce domaine et suffisamment préparées, compte tenu des diverses formes que peuvent prendre ces attaques ?

... la COVID-19, en réanimation comme en secteur conventionnel ; par des renforts zonaux, notamment à Mulhouse où nous avons pu observer les moyens de contribution des Armées avec le déploiement d'un élément militaire de réanimation (EMR) ; par des modules militaires également en outre-mer, et par la mise à disposition de 5 millions de masques. C'est justement la coopération entre le militaire et le civil qui peut permettre d'éviter les manques en équipements de ce type pour la population. Nous n'avons pas parlé de l'organisation de la défense NRBC mais il faut savoir que dans l'organisation militaire, la coopération avec le civil représente une part importante et cette crise a bien montré l'intérêt de ce travail commun. Toujours concernant la contribution du SSA à la gestion de la crise sanitaire...

... Ensuite, viennent les véhicules de décontamination, pour l'acquisition desquels on a beaucoup de progrès à faire. Enfin vient la question des équipements de protection collective et des contre-mesures médicales. Ces contre-mesures sont très coûteuses. Voilà pourquoi nous proposons de tels investissements – c'est une question de sécurité pour nos armées. Je reviens sur la question de la sécurité civile, madame Dubois, car j'ai rendu un rapport avec Jean-Marie Fiévet dans le cadre de la commission des Affaires européennes qui traitait du sujet de la protection civile en Europe. Au terme de la crise sanitaire, on pourrait prendre l'habitude de considérer que c'est à l'armée de régler tous les problèmes. Or, lors de nos rencontres avec les militaires, ils ont souvent insisté sur le fait que ce n'...

Monsieur le co-rapporteur, vous parlez de la coopération nécessaire entre le civil et le militaire en matière de lutte contre les risques NRBC. Vous avez tout à fait raison mais il ne faut pas oublier le rôle des collectivités territoriales et notamment des mairies qui doivent intervenir dans les procédures, par exemple pour la distribution de l'iode.

.... Je tiens également à remercier nos rapporteurs pour tout le travail qu'ils ont accompli. Eux aussi symbolisent ce que nous avons essayé de construire dans cette commission. J'en suis très fière car je souhaitais que nous soyons à la hauteur des engagements de nos militaires et de tous ceux qui œuvrent au quotidien à la protection de notre pays. La nécessité de créer des ponts entre les domaines civil et militaire et d'adopter une approche internationale est de plus en plus évidente. Nous devons aussi poursuivre notre travail de diplomatie militaire et parlementaire. Je tiens enfin à remercier l'ensemble des personnels qui, de manière très discrète, nous permettent de travailler dans de très bonnes conditions : les agents rattachés au bâtiment, le chef de service de la commission de la Défens...

Il s'agit de rétablir la procédure simplifiée et décentralisée de choix du nom issu de la filiation, formulée devant l'officier de l'état civil du lieu de naissance ou de résidence. Le délai de réflexion d'un mois qui devra être respecté avant confirmation de la demande, en personne, devant l'officier de l'état civil, apparaît comme un gage de solennité de la démarche.

... du nom de famille, de déconstruire la famille et encore moins, comme j'ai pu l'entendre, d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français. Afin d'éviter toute équivoque, je souhaite préciser la portée de chacun des articles. L'article 1er porte sur le nom d'usage, qui peut être utilisé dans les rapports avec l'administration mais qui n'est pas inscrit à l'état civil et ne peut se transmettre aux enfants. Le nom d'usage à raison de la filiation, consacré par la loi du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, ne figure pas dans le code civil, contrairement au nom d'usage à raison du mariage. Il vous est proposé de le codifier, afin d'en garantir l'accessibilité. Par cohérence avec ce qui est déjà possible en matière de nom...

Le nom de famille est doté d'une double nature – institution de police civile et droit subjectif –, reflet de sa double fonction sociale et privée. Le corpus juridique qui l'encadre, miroir de l'évolution de notre société, a subi de nombreuses modifications depuis les années 2000. Référence patriarcale hier, le nom est devenu en 2002 un marqueur de l'égalité dans le couple lorsqu'il a été possible d'attribuer le nom de la mère seul ou accolé au nom du père. Cette égalité ...

...ar, parfois, notre société cherche aussi ses racines. Or, en matière de nom de famille, les règles juridiques ont été construites sur le grand principe du droit romain en vertu duquel seule l'identité de la mère est certaine – mater semper certa est. Parfois, dans des discussions comme celle-ci, il est bon de rappeler certaines évidences. Cette locution, que nombre de spécialistes de droit civil ont rencontrée au cours de leur carrière, est de celles qui servent à figer des principes, en l'occurrence la capacité à se souvenir d'où l'on vient. Il n'en demeure pas moins qu'il faut aussi apporter des réponses aux personnes pour lesquelles la filiation est synonyme de violence, parfois même d'inceste. Notre société n'accepte plus de tels faits. Il importe de trouver des solutions pour ces ca...

...lles situations. À cet égard, l'article 1er, qui codifie les règles relatives au nom d'usage pour les mineurs, représente une réelle avancée. Néanmoins, nous avons quelques interrogations et remarques. Comment le consentement des enfants de plus de 13 ans sera-t-il recueilli ? Selon nous, la procédure doit être précisée. Pourquoi ne pas envisager que l'enfant se rende devant l'officier de l'état civil ou qu'il puisse donner son consentement par écrit ? Concernant l'article 2, relatif au changement du nom de famille, nous sommes attachés au fait que celui-ci ne puisse se faire qu'une seule fois au moyen de la procédure simplifiée. Il convient en effet de ne pas trop s'éloigner de la procédure renvoyant à un motif légitime. Nous avons une petite réserve quant au fait de faciliter la substituti...

Cette proposition de loi vise à assouplir les règles relatives au nom d'usage pour les enfants, sur décision des parents. Elle vise surtout à assouplir la procédure de changement de nom pour les enfants devenus majeurs, par simple déclaration devant un officier d'état civil. Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives, il en est d'autres qui accompagnent le changement et répondent à l'expression de besoins ; assurément, ce texte ressortit à la seconde catégorie. Dans notre pays, pendant très longtemps, l'enfant légitime portait exclusivement le nom de son père. Celui de la mère pouvait seulement être ajouté, à titre d'usage, mais n'était pas...

...toyens. Je salue pour commencer le travail du rapporteur. En droit français, il existe une certaine sacralisation du nom de famille. Il constitue en effet notre identité administrative, ce qui nous rattache à la société. C'est la raison pour laquelle il est si difficile d'en changer. Le nom est aussi ce qui relie à la famille, et le plus souvent à la branche paternelle. C'est un héritage du code civil napoléonien, lequel était le reflet d'une époque où les femmes n'avaient pas les mêmes droits que les hommes. La société en porte encore l'empreinte, même si le droit consacre désormais l'égalité. La proposition de loi comprend deux avancées principales. La première consiste à simplifier le quotidien des familles, et en particulier des mères et des enfants, en indiquant dans le code civil qu'il...

...urs obligations, ou à des délinquants d'échapper aux poursuites judiciaires ? D'un point de vue plus philosophique, le nom du père est un moyen de reconnaître ce dernier dans la filiation, et ce n'est pas neutre. La proposition de loi ne va-t-elle pas bouleverser encore un peu plus la construction de l'identité ? Sylviane Agacinski elle-même s'interroge et déplore « un terrible démontage du droit civil », en relevant que « L'état civil, c'est l'institution de la personne dans son identité sociale, son inscription symbolique dans une généalogie, un ordre qui ne dépend pas d'elle, et chacun ne peut pas décider de la loi commune. » En 2020, 4 293 demandes de changement de nom ont été déposées et seulement 44 % d'entre elles ont été acceptées. Savez-vous pourquoi ? Pour ma part, je n'ai pas trouvé ...

...airement aux apparences, le sujet traité n'est pas anodin : je regrette donc que nous ne disposions ni de l'étude d'impact ni de l'avis du Conseil d'État qui accompagnent les projets de loi. Le nom de famille ne relève pas uniquement de la sphère privée. Il compte énormément dans la sphère publique, et ce n'est pas un hasard si François Ier a, dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts, fondé l'état civil sur le principe de l'immutabilité du nom. Certes, le droit actuel admet le changement de ce dernier dans certaines circonstances particulières – notamment s'il est perçu comme ridicule ou lourd à porter en raison de l'histoire ou de faits personnels –, et nous convenons tous qu'il existe d'autres situations récemment mises en avant, déjà évoquées ce matin, qui justifient un changement de nom perm...

... SOS Papa ; M. Cédric Dolain, président, et M. Gérald Postansque, secrétaire général de Généalogistes de France ; M. Arthur Gachet, directeur conseil chez DGA Interel, conseil de Généalogistes de France ; Mme Marine Gatineau-Dupré, fondatrice et porte-parole du collectif Porte mon nom, et Mme Alicia Ambroise-Follet, avocate de ce collectif ; M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, M. Pierre-Calendal Fabre, adjoint à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille, et Mme Raphaëlle Wach, rédactrice au sein du même bureau. Je peux comprendre que vous vous interrogiez sur l'absence d'une étude d'impact, mais la direction des affaires civiles et du sceau nous a confirmé que les dispositions de la proposition de loi étaient...

Cet amendement vise à aligner la rédaction de l'article 1er sur celle de l'article 60 du code civil.