Interventions sur "civique"

J'aurais aimé me réjouir de l'augmentation importante des moyens en faveur de la jeunesse et du Service civique et des moyens dévolus au sport. Néanmoins, le contexte dramatique dans lequel nous sommes plongés depuis l'assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre, me conduit à interroger Mme la ministre déléguée sur la lutte contre la radicalisation dans le sport. Ce phénomène n'est hélas pas marginal. Dans leur rapport sur la radicalisation, nos collègues Éric Diard et Éric Poulliat ont mis à jour son ampleu...

Dans ce projet de loi de finances, l'État réaffirme son engagement pour la jeunesse et le monde associatif en renforçant massivement les sommes allouées au Service civique, ce qui constitue un très beau signal. Avec la crise sanitaire, les associations et les collectivités territoriales ont parfois manqué de personnel du fait des restrictions sanitaires et du développement du télétravail, ce qui a affecté l'encadrement des jeunes. Bien que l'État ait maintenu les indemnités, une partie des missions a même dû être suspendue. À ce jour, sur les 145 000 places de Ser...

Je reviens sur mon affirmation relative à un budget en trompe l'œil : oui, les budgets sont bel et bien en trompe l'œil ! Même si l'ANS bénéfice d'une augmentation du produit de la « taxe Buffet », son budget, lui, n'augmente pas ou seulement d'1 million d'euros. Sur le volet associatif, l'augmentation est essentiellement due au SNU. Quant aux 100 000 missions supplémentaires de Service civique, leur financement s'appuie sur un plan de relance hypothétique. Or, il y a urgence car 20 000 missions sont prévues pour 2020. Un problème risque donc de se présenter.

...paiement s'élèvent à 663,7 millions d'euros, en hausse de 8,4 %. Nous nous réjouissons de l'arrivée au sein de ce programme d'une ligne budgétaire consacrée au service national universel – SNU – , dotée de 30 millions d'euros. La montée en charge du SNU se confirme, puisque 20 000 jeunes seront concernés l'an prochain. Nous serons particulièrement attentifs à l'articulation du SNU avec le service civique. Nous saluons également la progression de 13 millions d'euros de l'action « Développement du service civique ». Toutefois, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, nous appelons votre attention sur le plafond d'emploi particulièrement contraint de l'Agence du service civique, qu'il apparaît nécessaire de relever. Le budget alloué à la jeunesse...

...ue l'accent soit essentiellement mis sur le SNU ; cette réforme risque d'affaiblir encore davantage le ministère des sports. Les crédits dévolus au programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent certes de 51,5 millions d'euros, mais cette évolution s'explique très largement par l'inscription de 30 millions d'euros de crédits dédiés au service national universel, au détriment du service civique ; celui-ci ne bénéficie que d'une hausse de 2,6 % de ses moyens, soit 13 millions d'euros, alors que ses crédits avaient augmenté de plus de 60 millions d'euros par an en moyenne ces trois dernières années. À la suite de nombreux responsables associatifs et élus chargés des politiques pour la jeunesse – deux tribunes sont parues ces dix derniers jours – , je regrette le renoncement à l'ambition ...

... ? Dans un rapport parlementaire de 2013, le député socialiste Michel Ménard estimait qu'une somme de 600 millions d'euros suffirait à faire du droit aux vacances non plus seulement un voeu pieux mais une réalité. Si le budget du programme « Jeunesse et vie associative » augmente de près de 51 millions, je suis plus que dubitative sur l'attribution de cette manne. La multiplication des services civiques, loin de permettre un renforcement du lien social, est bien plutôt le symptôme des défaillances de l'État et des grandes difficultés que traverse le secteur associatif. À Pôle emploi, dans les hôpitaux, dans les structures d'accueil pour personnes âgées et bientôt dans les écoles, on aperçoit cette main d'oeuvre facilement corvéable, peu formée, et surtout peu coûteuse, pallier les carences de l...

...s du ministère, et la course aux financements privés de l'Agence nationale du sport. Quelle situation paradoxale, alors que le Premier ministre inaugurait en début de semaine, avec vous, madame la ministre, les travaux pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ! Concernant le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative, il faut noter l'hyperconcentration des crédits sur le service civique, qui concentre 76,5 % du total. Soulignons-le cette année encore : si nous, députés du groupe GDR, soutenons le dispositif, nous considérons qu'il ne doit pas être étendu à l'infini – il risque d'y perdre sa raison d'être et son efficacité. Les modalités des contrôles visant à éviter le dévoiement du système – je pense notamment aux emplois déguisés – ne sont pas encore satisfaisantes. Les annon...

... motiver afin qu'ils s'engagent dans la société de manière constructive. Un jeune qu'on aide à s'engager à seize ans continuera de s'engager à dix-huit ans. Autre bénéfice de l'action en faveur des jeunes : elle permet de capter leurs familles, qu'il est parfois plus difficile à intéresser et qui sont redevenues une priorité pour de nombreux ministres. Dans la même logique, l'objectif du service civique en 2020 consiste à atteindre 150 000 volontaires avec 508 millions d'euros, soit 76,5 % des crédits de ce programme. C'est un investissement en faveur de l'engagement, dans la continuité du SNU. Quant aux moyens du FDVA, ils sont pérennisés en 2020 avec une dotation de 8,12 millions d'euros, 8,5 millions d'euros supplémentaires étant consacrés au compte d'engagement citoyen. Je rappellerai pour ...

...engagement et de cohésion pour les jeunes générations. Beaucoup reste à faire, chacun en est conscient, mais nous devons faire en sorte que cette expérience devienne incontournable. Au demeurant, les formes et les contenus du SNU pourront évoluer, en fonction des retours d'expérience. Je souhaite aussi souligner l'effort budgétaire supplémentaire, en faveur du SNU. Quant au dispositif du service civique, qui lie souvent première expérience d'autonomie et première expérience professionnelle ou premier engagement associatif, il rencontre l'adhésion du public concerné, mais également des acteurs des mondes professionnel et associatif. Il s'agit d'un exemple de synergie à valoriser. À l'inverse, comme nous l'avons dit en commission, nous regrettons la stagnation des crédits en faveur des actions po...

...a manoeuvre, 27 millions d'euros se sont volatilisés en 2018. On ne les a toujours pas retrouvés ! Si le budget attribué à la vie associative et à la jeunesse augmente dans le projet de loi de finances pour 2020, ce n'est pas pour soutenir les associations, mais pour mettre en place un service universel encore très flou, dont on ne mesure pas les objectifs et qui empêche l'évolution des services civiques ou la mise à niveau de la deuxième partie du FDVA, dite FDVA 2. En 2020, 30 millions d'euros sont alloués au service universel, 25 millions au financement des projets associatifs : cherchez l'erreur ! Pour rassembler des jeunes pendant deux semaines pour affirmer les valeurs de la République et susciter chez eux la culture de l'engagement, on prévoit 30 millions ; pour le financement des associa...

...vice national universel et par l'effort budgétaire consenti pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Bien évidemment, nous saluons la hausse de ce budget. Néanmoins, si l'on rapproche cette augmentation des objectifs que vous vous êtes fixés, on ne peut que s'interroger sur votre capacité à les atteindre. Pour la jeunesse tout d'abord, nous constatons que les moyens alloués au service civique sont en hausse ; néanmoins, l'objectif fixé est que 145 000 jeunes s'engagent dans ce dispositif en 2020 et que l'Agence du service civique élargisse le champ des missions proposées. Comme je le disais en introduction, notre groupe considère que les moyens alloués ne sont pas suffisants pour atteindre ces objectifs, si bien que nous défendrons un amendement visant à doubler l'effort en faveur du ...

... n'est fait, dans le cadre de ce budget, pour soutenir la vie associative. Néanmoins, il faut bien constater que l'expérimentation du service national universel occupe une place très importante dans ce budget. D'autres dispositifs complémentaires auraient pu être plus largement abondés, notamment le compte d'engagement citoyen, qui voit ses moyens augmenter de 8,5 millions d'euros, et le service civique, dont les crédits présentent une hausse de 13 millions d'euros. Je pourrais formuler la même remarque au sujet du programme 219 « Sport ». Certes, ses crédits augmentent fortement, mais cette hausse doit être relativisée, car elle est surtout due aux moyens alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, que nous accueillerons en 2024. À nouveau, le monde associatif est le plus menacé. L'inquiétu...

Je serai bref, puisque j'ai déjà donné une présentation complète de cet amendement en commission. Je le disais tout à l'heure, le nombre des volontaires du service civique s'établira entre 141 000 et 143 000 à la fin de 2019. C'est moins que l'objectif fixé par les pouvoirs publics ces dernières années. Si nous voulons que le développement du service civique se poursuive sans connaître le coup d'arrêt qui le menace, et que ses effectifs atteignent 150 000 volontaires, il faut que 534 millions d'euros soient budgétés à cette fin dans le PLF pour 2020. Le budget actu...

Chaque fois que le budget du service civique augmente, mes yeux pétillent, car je m'en réjouis. Il se trouve cependant que l'augmentation que vous proposez, monsieur Juanico, ne pioche pas dans le bon budget, et vous le savez. Elle ne va pas dans le bon sens pour une raison toute simple. Si je partage votre souci de renforcer le service civique – j'ai moi-même alerté le ministre, lors d'une réunion de la commission de l'éducation, sur la né...

Son esprit est le même que celui de l'amendement précédent, même si les sommes sont différentes. Si j'ai bien entendu Mme la rapporteure spéciale, elle considère qu'il faut effectivement davantage de moyens pour le service civique, mais que l'amendement de M. Juanico avait simplement le tort de ne pas taper dans le bon budget. Pour ma part, je suis prêt à modifier mon amendement si vous nous dites dans quel budget il faut prendre ces sommes. Mme la ministre nous dit que trop peu d'associations bénéficient de missions de service civique. Elle est donc, elle aussi, d'accord avec nous sur la nécessité d'augmenter les moyens....

Vous avez raison, cher collègue, votre amendement ne présente pas la même analyse que le précédent : vous n'opposez pas SNU et service civique, c'est vrai. En réalité, vous voulez abonder le budget du service civique, et cela va dans le bon sens. Nous avons différentes pistes : parmi les amendements que nous allons examiner, nous trouverons par exemple l'idée de réaffecter des crédits inactifs du FDVA afin de faire progresser le budget du service civique. Mais, en l'état, même si ce n'est pas réellement mon budget, je ne peux pas donne...

Vous l'aurez constaté, certains collègues souhaiteraient augmenter les crédits consacrés au service civique, quand d'autres désireraient accroître les crédits consacrés à la formation par l'intermédiaire du FDVA 1 ou du FDVA 2 en ce qui concerne les fonds associatifs anciennement issus de la réserve parlementaire. Or nous sommes tous contraints, en raison des règles budgétaires en vigueur, de gager nos amendements sur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Au moins les député...

Il s'agit d'un amendement important, monsieur le secrétaire d'État, car il permettrait de clarifier les choses, y compris du point de vue budgétaire. Il lèverait tous les doutes, la confusion entre service civique et service national universel, la suspicion quant à un éventuel basculement d'un budget vers l'autre. Je propose de prélever 30 millions d'euros sur le programme « Jeunesse et vie associative » pour créer un nouveau programme, « Service national universel », dont les crédits auraient vocation à croître. Avec cette nouvelle ligne budgétaire, nous verrions de manière très claire et transparente le...

... relève d'une logique distincte, les crédits consacrés au sport n'augmentent que de 1,7 million. Je parlerai donc de stagnation. Les crédits dévolus à la jeunesse et à la vie associative augmentent certes de 51,5 millions, mais cette évolution s'explique très largement par l'inscription de 30 millions d'euros au bénéfice du service national universel, et ce au détriment du déploiement du service civique : celui-ci ne bénéficie que d'une hausse de 2,6 % de ses moyens (+ 13 millions), alors que les crédits avaient augmenté de plus de 60 millions par an en moyenne ces trois dernières années. Enfin, sur le programme 350, l'on observe un quasi-doublement des crédits de paiement en 2020, pour répondre à la hausse des besoins de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo), pour les opéra...

...jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Ce dernier pourrait évaluer scientifiquement ce dispositif, sur lequel nous fondons énormément d'espoirs, afin d'améliorer son fonctionnement général et d'éviter de créer des distorsions dans les territoires. Une compétence spécifique reconnue serait ici bienvenue. Par ailleurs, des craintes ont été exprimées concernant l'impact du SNU sur le service civique. J'ai hâte pour ma part de saluer les 150 000 jeunes qui s'engagent dans le service civique. Mon ambition pour ce service, pilier de l'engagement de notre jeunesse, est très grande. C'est pourquoi il me semblerait utile d'étudier la possibilité d'augmenter les dotations en ressources humaines et en temps de travail qui lui sont consacrées, afin qu'il puisse faire face à ses nombreuses missions. J...