Interventions sur "clause de conscience"

...itement l'idéologie avec laquelle vous avez appréhendé le débat. Plutôt que de concilier le droit à l'avortement et le droit à la vie – le droit de naître d'un enfant – vous avez adopté des positions idéologiques : le refus de considérer que l'avortement peut avoir un impact, aussi bien sur les femmes que sur le personnel de santé, le refus du droit de réflexion de 48 heures, la disparition de la clause de conscience. Vous passez aujourd'hui un cap dans votre posture. C'est malheureusement dommage pour les femmes, que vous avez décidé d'infantiliser. Il faut que vous preniez véritablement conscience d'abord que les femmes qui avortent n'ont pas toutes le choix, et aussi qu'il importe de raisonner avec les hommes, qui ont été totalement oubliés dans le débat. Certes, c'est un débat de femmes, mais c'est aussi...

Je veux faire un rappel global de ce qui s'est passé aujourd'hui. Chers collègues de la majorité, en une journée de niche, encore plus rapidement qu'en temps législatif programmé, vous allez porter le délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines. Vous touchez à la loi Veil sans consulter le CCNE. Vous retirez les délais de réflexion pour les femmes. Vous retirez la clause de conscience spécifique à l'IVG – ainsi, la liberté de conscience n'est plus tolérée. Vous prétendez que l'IVG est un acte comme un autre, alors qu'il s'agit d'écraser l'ossature du foetus.

...aroles, ce sont les siennes. Il parle même de questions liées à la complexité des gestes techniques à accomplir. Voilà ce que nous dit le Gouvernement ! Pourquoi nier cette réalité ? La santé de la femme mérite la plus grande attention. Pourquoi caricaturer ce débat ? Je vois le piège que vous voulez nous tendre : parce que nous sommes opposés à l'allongement des délais et à la suppression de la clause de conscience spécifique, nous remettrions en cause le droit à l'IVG. Soyons sérieux, ce n'est pas à la hauteur des débats ! Franchement !

...ait l'avis du Gouvernement sur cet amendement de la majorité. J'ai l'impression que le Gouvernement n'a pas vraiment d'avis, qu'il n'est pas clair. Que pense le Premier ministre ? Enfin, dans vos troupes, madame la rapporteure, un certain nombre ont candidaté par internet pour être recrutés par Emmanuel Macron et soutenir sa politique. Son projet, son programme comportait-il la suppression de la clause de conscience spécifique ? J'avoue ne rien avoir vu de cela dans ce que j'ai lu. Les Français étaient-ils au courant ?

... pays. C'est pourquoi nous pensons que la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des avortements par voie chirurgicale est une bonne chose. Nous aurions toutefois souhaité passer par l'expérimentation afin d'accompagner le développement de cette pratique. En effet, de nombreuses questions restent en suspens, qui concernent la formation des sages-femmes, leur couverture assurantielle, la clause de conscience, leur rémunération et leur statut. Nous l'avons vu tout au long de la journée, ce texte touche chacun au plus intime, selon ses croyances religieuses, ses opinions, son histoire ou les réalités de son territoire. Lors du vote, il nous faudra répondre à une seule question : avec cette proposition de loi, permettrons-nous aux femmes d'exercer plus facilement leur droit à l'IVG ?

.... J'ai entendu à plusieurs reprises, et je n'aime pas les propos excessifs, parler d'infantilisation. Non, c'est la possibilité de garantir un secours à une personne en détresse car si elle ne l'était pas elle ne se rendrait pas à une consultation psychosociale. On y a encore ajouté une seconde mesure que personne ne demandait – aucun médecin – , par pure idéologie, à savoir la suppression de la clause de conscience.

Pire que cela : nous nous apprêtons dans quelques minutes à donner à un ministre le droit de supprimer sans débat cette clause de conscience, puisqu'elle relèvera du seul domaine réglementaire. Si demain un ministre idéologue décide de supprimer ce droit, vous aurez introduit une rupture terrible dans l'équilibre voulu par la loi Veil.

Quant à la double clause de conscience, il y a quelque chose que je ne comprends pas.

Les freins au droit à l'avortement doivent être levés davantage. Les dispositions que nous avons adoptées y contribuent : c'est le cas de l'allongement du délai de recours à l'IVG à quatorze semaines, de la suppression de la double clause de conscience spécifique, de l'extension de la compétence de l'IVG chirurgical aux sages-femmes. Quel débat nous avons eu tout à l'heure ! Nous avons failli déraper vis-à-vis de nos mères, celles qui nous ont permis de naître – ce moment si difficile pour elles – dans les meilleures conditions. J'ai ressenti un malaise devant la façon dont on a abordé la place et le rôle des sages-femmes. Il sera nécessaire d...

...es, et que, d'autre part, on ne peut, par définition, connaître le nombre de demandes d'AMP qui seront immédiatement émises par des femmes seules ou des couples de femmes. Cette situation pourra créer, au sein des équipes médicales, une forme d'obligation : devoir arbitrer entre les demandes si, évidemment, les stocks de gamètes ne sont pas suffisants. Il s'agit donc d'inscrire dans le texte une clause de conscience qui permettrait à un professionnel de santé de ne pas avoir à arbitrer entre la demande d'un couple hétérosexuel rencontrant des difficultés d'infertilité, celle d'une femme seule ou celle d'un couple de femmes.

Il est essentiel d'instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé ne souhaitant pas participer à l'AMP, quelles que soient les raisons d'y recourir. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement vise à introduire une clause de conscience pour les médecins. Pourquoi ? Nous le voyons bien, l'extension de l'assistance médicale à la procréation ne s'effectue plus sur la base de raisons d'ordre médical, qui consisteraient à traiter une pathologie. Il s'agira désormais de répondre à une demande sociétale. Dont acte. Or la déontologie qui s'applique aux médecins est d'ordre médical et non sociétal. Cette clause de conscience, qui a été...

...ur les PMA : celui de l'infertilité. Or les médecins, dans le cadre de leur déontologie, considèrent que traiter la question de l'infertilité a du sens et qu'y trouver une réponse est pertinent. Dès lors que, de manière très explicite, ce critère de l'infertilité est supprimé et que nous entrons dans le domaine du choix politique, qui n'a plus rien à voir avec la médecine, il est essentiel que la clause de conscience soit explicitement prévue pour permettre aux médecins de faire leur choix en conscience. Lors des débats en commission, on a, certes, tâché de nous rassurer en arguant que la clause de conscience pour les médecins est universelle. Mais de nombreux interlocuteurs médecins, que nous avons rencontrés, nous ont alertés sur la nécessité de la prévoir pour sécuriser leur pratique médicale.

...s. C'est pourquoi, si nous voulons que notre société soit relativement apaisée – si, d'aventure, nous adoptions ce texte – , il convient que les professionnels de santé puissent voir respectées leurs convictions et leur conscience, ce pour quoi, bien souvent, ils se sont engagés dans une carrière médicale. Ce sont donc également pour des raisons d'apaisement que nous demandons l'inscription de la clause de conscience dans le texte. Je me permets enfin d'insister sur le fait que la clause de conscience est une liberté donnée au médecin et non pas une liberté retirée à quiconque, en particulier à celui qui sollicite la PMA, …

Il me semble indispensable de pouvoir étendre la clause de conscience à la PMA, qui n'est plus réservée aux couples infertiles, mais qui devient sociétale, et de l'étendre à l'ensemble des personnels de santé, comme indiqué dans la résolution du Conseil de l'Europe du 7 octobre 2010, et non aux seuls médecins.

Introduire ici une clause de conscience supplémentaire serait inutile, redondant et pourrait avoir des effets pervers, comme l'a indiqué le conseil de l'ordre des médecins. Je rappelle que le docteur Jean-Marie Faroudja, président de la section « éthique et déontologie » de l'ordre du conseil des médecins, a été très clair lors de son audition par la mission d'information de la conférence des présidents sur la révision de la loi relati...

L'inscription d'une clause de conscience supplémentaire conduit – nous l'avons vu dans le cas de l'IVG – certains médecins non seulement à ne pas prendre en charge les patients, ce qui est légitime et prévu dans le code de déontologie, mais aussi à leur imposer leur point de vue personnel en ne les confiant pas à un confrère, ce qui a un effet néfaste. Le choix du patient doit être respecté : si un médecin peut se retirer de sa mission ...

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus et qui sont d'autant plus pertinents qu'il y a une pénurie de médecins. Lorsqu'un médecin choisit d'exercer dans un centre où sont réalisées des PMA, il fait un choix de carrière et un choix de vie. Dès lors, la clause de conscience prévue par ces amendements n'a pas lieu d'être. Il a été question, dernièrement, de la double clause de conscience pour l'IVG. On nous a rétorqué que, si un gynécologue ne voulait pas la pratiquer, c'était son droit. Toutefois, les professionnels qui travaillent dans les services des CHU ou des maternités où les IVG sont pratiquées savent très bien pourquoi ils sont là : ils ont fait un choix pr...

La clause de conscience n'a donc rien à voir avec la discrimination. Pour notre part, nous parlons de médecine ; arrêtez avec vos obsessions à propos de la discrimination, parlez des amendements ! Nous vous disons que certains médecins ne se reconnaîtront pas dans cet exercice de la médecine. Parlons de médecine, s'il vous plaît !

Lors des auditions – pour que celles-ci servent à quelque chose, il faut écouter toutes les personnes auditionnées – , Mme Anne-Marie Trarieux, présidente de la section « éthique et déontologie » du conseil national de l'ordre des médecins, a plaidé en faveur de la liberté de pratiquer l'AMP en réponse à la liberté de demander l'AMP. Il s'agit donc bien d'une situation où la clause de conscience peut s'appliquer. J'abonde dans le sens de M. Breton : une AMP pourrait être demandée par un couple hétérosexuel, ne souffrant a priori d'aucun problème d'infertilité, mais désirant bénéficier d'un diagnostic préimplantatoire. Vous entendez étendre la possibilité d'y recourir, ce que nous ne souhaitons pas, compte tenu du risque d'eugénisme que nous dénonçons. Les médecins peuvent donc se retrou...