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...millions seulement seront dédiés aux équipements sportifs qui constitueront l'héritage des Jeux olympiques, l'augmentation du budget est plus proche de 4 % que des 10 % affichés par le Gouvernement, sachant que les moyens dévolus au sport ont baissé de 15 % entre 2017 et 2019, c'est-à-dire de presque 80 millions d'euros. Cette baisse s'est traduite par une forte diminution du soutien apporté aux clubs et aux associations sportives sur les territoires, ainsi qu'aux équipements sportifs. À ce contexte budgétaire très défavorable, s'est ajoutée la suppression des contrats aidés. De telles évolutions sont en complet décalage avec l'objectif ambitieux fixé par le Gouvernement d'augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs d'ici 2024. Le budget proposé pour 2020 ne redresse pas la bar...
... sportives fonctionnent globalement bien ; le maillage associatif est très dense, grâce au soutien des collectivités territoriales. Mais l'accès au sport n'est pas encore garanti pour toutes et tous. Les obstacles à la pratique qu'ils soient territoriaux, de genre, sociaux ou encore liés au handicap sont encore trop nombreux. Les équipements sont souvent vieillissants et parfois peu adaptés. Les clubs amateurs manquent de ressources pour accueillir leurs licenciés. L'émergence de la pratique dite libre ou auto-encadrée doit nous pousser à nous interroger sur les moyens donnés aux fédérations pour adapter leur offre aux nouvelles demandes. L'Agence française de lutte contre le dopage doit être renforcée pour faire face aux nouvelles obligations en matière de politique de contrôle. Son action ...
...esponsabilité accrues. Avec la création de l'Agence nationale du sport comme nouveau cadre de gouvernance, le Gouvernement nous incite toutes et tous – nous y compris – à exercer une pratique sportive et physique à tout niveau. Cette refondation institutionnelle des politiques sportives permet de concrétiser des orientations majeures : un budget constant de 194 millions d'euros à destination des clubs sportifs et des équipements territoriaux, un véritable soutien à la stratégie sport-santé avec la labellisation de plus de 100 maisons sport-santé dès 2019 et l'objectif d'en créer 500 d'ici à 2022, un plan national de prévention du dopage doté de 11,1 millions d'euros, et enfin une réelle ambition en faveur des territoires défavorisés afin d'y développer des pratiques sportives pour tous et par...
...e 13 millions d'euros. Je pourrais formuler la même remarque au sujet du programme 219 « Sport ». Certes, ses crédits augmentent fortement, mais cette hausse doit être relativisée, car elle est surtout due aux moyens alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, que nous accueillerons en 2024. À nouveau, le monde associatif est le plus menacé. L'inquiétude est vive parmi les associations et les clubs sportifs de nos territoires, fortement touchés par la nette diminution du nombre de contrats aidés. Or la solution alternative aux contrats aidés qui a été développée – le parcours emploi compétences – est inadaptée à la situation de nombreuses associations, notamment les clubs sportifs, qui ont besoin de personnel diplômé d'État, aux côtés de nos bénévoles. Madame la ministre, monsieur le sec...
...fre d'un émiettement des énergies face à des relations institutionnelles contradictoires, parfois inadaptées, qui conduisent à des paradoxes entre les aspirations et leur réalisation. En attendant les préconisations que nous vous présenterons dans notre proposition de loi sur le sport, notamment sur la gouvernance des fédérations, avec l'élection des présidents de fédération par les président de club, ou encore l'égalité entre femmes et hommes dans les conseils d'administration, concentrons-nous sur le budget. Un budget n'est pas seulement un chiffre inscrit sur un papier, mais bien la traduction d'une volonté politique : c'est ce qui permet la mise en oeuvre opérationnelle du développement des activités au sein de chaque club. Le Président de la République s'est engagé à procéder à une réf...
..., rejetés à une voix près ; aux 66 millions d'euros qui n'ont pas été validés en raison d'une égalité de voix ; et aux 15 millions d'euros d'abord adoptés, puis retirés à la suite d'une seconde délibération demandée par le Gouvernement. Mon amendement concerne le sport pour tous. Comme nous le savons, l'Agence nationale du sport aura en effet à traiter un nombre croissant de dossiers émanant des clubs présents sur nos territoires en vue d'obtenir des subventions de fonctionnement et d'acquérir davantage d'équipements sportifs. Or, d'après les calculs que j'ai effectués, les subventions accordées aux clubs sportifs amateurs ont connu une baisse de 30 millions d'euros en deux ans. Cet amendement, gagé sur le SNU, vise donc à récupérer cette somme de 30 millions d'euros afin de financer le sport...
Je partage, monsieur Juanico, votre préoccupation relative aux subventions dont les clubs ont besoin. Or, pour être allée voir les clubs sportifs de mon département, la Nièvre, et avoir étudié la mise en oeuvre des projets sportifs fédéraux, je n'ai pas l'assurance que les fonds dégagés sont bien parvenus aux clubs et, au-delà, aux politiques sportives que l'État doit mener : le sport dans les quartiers prioritaires de la ville, le sport en zone rurale, le sport pour les personnes en...
Madame la rapporteure spéciale, nous disposons déjà du bilan de l'expérimentation de la gestion par les fédérations. Elles ont retrouvé une relation directe avec les clubs ; cela a d'ailleurs été une façon de les responsabiliser. Dans le passé, nous le savons tous ici, de nombreux clubs ont renoncé à déposer un dossier auprès du CNDS, découragés par la complexité et, parfois, une certaine opacité des critères. Quant aux projets sportifs fédéraux, ils ne sont pas en suspension dans l'air ! Lors de l'examen de la loi relative à la création de l'Agence nationale du ...
Je l'ai déjà présenté en commission. Je crois que, sur tous les bancs, nous souscrivons largement à l'objectif ambitieux, et très intéressant selon moi, de 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires en 2024, avant tout dans les clubs, mais pas seulement. Nous souhaitons tous recueillir un héritage sportif très important des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Mon amendement vise à expérimenter un pass Sport, sur le modèle du pass Culture, qui est en cours d'expérimentation.
...millions d'euros alloués au FDVA 2, qui sont pratiquement versés, ne correspondent qu'à 20 % du montant total des demandes. Si 53 % des associations qui ont présenté une demande ont été accompagnées au titre du FDVA, que répondons-nous aux petites associations qui crient à l'aide car elles ne peuvent plus assumer les frais comptables et administratifs, ni les charges allouées à la survie de leur club ? Leurs bénévoles – qui, accessoirement, travaillent et élèvent leurs enfants ! – sont éreintés par une charge de travail trop lourde qui relève souvent d'une compétence professionnelle. Ils maintiennent souvent ces associations à flot avec l'aide de leur propre famille, et certains sont sur le point de rendre leur tablier. Ce sont pourtant ces bénévoles qui tiennent les quartiers, ressuscitent l...
Monsieur le président, monsieur le directeur général, monsieur le manager général, je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez et d'être venus en nombre répondre à nos questions. Le ministère des sports a publié, la semaine dernière, un guide pour aider les clubs et les dirigeants à répondre à l'irruption de la religion dans le sport. En effet, les clubs et fédérations sont confrontés de plus en plus à ces questions. Plusieurs situations sont exposées dans ce livret, édité avec l'Observatoire de la laïcité. Ainsi, le gérant d'une salle privée qui interdirait tout signe religieux sous couvert de laïcité s'expose à des poursuites pour discrimination. La lo...
Messieurs, ma question part d'un témoignage local, un témoignage d'inquiétude. Une dirigeante de club que j'ai rencontrée récemment établissait un lien direct entre le redéploiement des conseillers techniques sportifs (CTS) au niveau des fédérations et l'augmentation des tarifs de licence. Pour prendre un sport cher à M. Onesta, elle citait l'exemple d'une licence de handball pour un jeune, qui passerait à 180 euros pour l'année dans une petite commune rurale. Selon elle, il y aurait un paradoxe ...
Messieurs, lors de la création de l'Agence nationale du sport, Mme la ministre a fixé deux objectifs que vous avez rappelés : développer la pratique du sport et mieux relever les défis à venir, principalement les Jeux olympiques. Le sport français est fort et riche de ses petites associations, de ses bénévoles, de ses clubs que nous rencontrons sur le terrain. Vous le savez comme moi pour les rencontrer toutes les semaines, ces clubs souffrent. Ils souffrent parce que le bénévolat n'est pas facile, ils souffrent parce que les collectivités ne peuvent plus tellement les aider, ils souffrent parce qu'ils ont perdu les contrats aidés. Ils souffrent et, très souvent, pour pas grand-chose, parce qu'il manque 2 000 ou 3 ...
...port pour certains. En effet, au sein de ce groupement d'intérêt public, les entreprises ainsi que le mouvement sportif de haut niveau seront en charge de certaines des prérogatives dévolues jusqu'à présent au ministère. Il nous est difficile de voir la convergence vers l'intérêt public quand la priorité est donnée au développement du marché du sport et quand, dans le même temps, les craintes des clubs amateurs du monde associatif et sportif quant à leur existence sont ignorées. Alors que même l'Inspection générale des finances s'inquiétait dans son rapport de septembre 2012 de la prolifération des agences et d'un État qui est allé trop loin dans son démembrement, pour quelles raisons faudrait-il croire qu'une Agence nationale du sport pourrait mieux répondre que le ministère consacré aux enj...
...ture et les valeurs d'un pays aux yeux du monde. Il faut donc donner l'envie aux citoyens de faire du sport et réussir à mobiliser tout le monde partout, en profitant de cette opportunité pour que le sport devienne une réponse aux problématiques sociales de nos quartiers. C'est ce qu'il est déjà, mais avec parfois des moyens si pauvres que cela relève du sacerdoce pour les responsables des petits clubs qui auraient bien besoin d'être épaulés, car ils s'essoufflent au quotidien. Je rejoins ce qui a déjà été évoqué, nous le constatons tous les week-ends et l'entendons souvent. Quel mode d'action et quels moyens allez-vous concrètement mettre en oeuvre pour moderniser la gestion française du sport et mettre en avant les sportifs de tous les territoires pour assurer de meilleurs résultats ? Pour...
...tance de ces opérations financières, ne pensez-vous pas que cette priorité nationale nécessite une participation accrue de l'État afin de mener à bien cette mission ? Comment comptez-vous assurer à toutes les collectivités les subventions nécessaires à l'application de cette priorité ? Mais peut-être cela n'entre-t-il pas complètement dans le cadre de l'agence ? J'ai été alertée récemment par un club de basket de mon territoire qui rencontrait des difficultés financières, finalement comme nombre de clubs de proximité. En fait, ce club participait aux temps d'activités périscolaires (TAP) et ceux-ci ayant disparu dans la commune, les rentrées financières du club ont baissé. Il a pensé faire appel à sa fédération pour obtenir un soutien financier afin de boucler son budget. Une lettre a été adr...
... niveau des fédérations, par exemple, vous comptez améliorer les laboratoires de recherche afin de maximiser le potentiel de nos sportifs. Je salue votre volonté d'amener le sport français à un niveau d'excellence, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, mais si la France rayonne dans de nombreuses disciplines, c'est aussi grâce aux divers projets des associations et des petits clubs de proximité. Leur développement est indispensable au rayonnement du sport français. Ainsi rééquilibrer les ressources entre les associations sportives, comme vous le préconisez, me semble effectivement indispensable. L'un des principaux leviers de développement d'un club sportif est la diversification de ses activités. C'est une des conditions préalables pour un club qui a l'ambition de grandi...
...our prendre un exemple sur l'exécution budgétaire 2018, comme cela a été souligné par Frédéric Sanaur, nous avons débattu au Parlement du fait que, même si les crédits de l'agence sont en légère augmentation en 2019, ils ont connu une diminution très forte en 2018. Les 54 millions d'euros sur la part territoriale se sont traduits par une baisse de 20 % à 30 % des subventions de fonctionnement des clubs, qui n'ont pas compris le message qui leur était envoyé. La seule méthode envisageable serait, en effet, le déplafonnement des taxes affectées – taxe Buffet et taxes sur les mises de la Française des Jeux. Ce travail, nous devons le mener tous ensemble ici pour aller vers l'objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires. Permettez-moi un petit témoignage pour terminer sur la gestion ...
Joseph Schumpeter définissait la démocratie comme la capacité donnée à un peuple de choisir ses gouvernants et, si j'ose transposer cette définition au monde sportif, ce serait la capacité donnée aux présidents et présidentes de club de choisir leur président ou présidente de fédération. La qualité démocratique dépend de deux choses : d'une part, la qualité de la représentativité, d'autre part, la qualité du processus de prise de décision. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelle est votre position au sujet de l'élection des présidents de fédération par les présidents de club, qui constituait la mesure-phare d'u...
Merci, madame la ministre, pour votre présentation exhaustive des incidences positives du sport. Bravo aux 3,5 millions de bénévoles qui travaillent dans plus de 300 000 clubs et associations et que nous avons à coeur de soutenir, en raison de l'action positive qu'ils mènent en faveur de nos jeunes et de notre société. C'est d'ailleurs l'objet du Parlement du sport que nous avons créé au sein de l'Assemblée et dont plusieurs membres sont ici présents ce soir, notamment Cédric Roussel et Belkhir Belhaddad. Madame la ministre, l'absentéisme représente en moyenne dix-se...