Interventions sur "club"

La loi du 1er mars 2017 sur l'éthique et la compétitivité du sport, dite « loi Braillard », a autorisé les collectivités territoriales à apporter leur garantie aux emprunts contractés par les clubs sportifs professionnels pour devenir propriétaires de leurs équipements. Quatre ans plus tard, force est de constater que la garantie d'emprunt n'a pas produit les effets escomptés et que le dispositif demeure très peu utilisé. De fait, il est désormais nécessaire de réfléchir à de nouveaux dispositifs permettant d'atteindre cet objectif, car la propriété des enceintes par les clubs est un levie...

Avec mon collègue co-rapporteur, Régis Juanico, nous avons relevé ce sujet dans le cadre de la mission d'évaluation de la « loi Braillard ». Son article 18 facilite l'acquisition par les clubs sportifs de leurs équipements. Or, il est resté assez confidentiel, pour utiliser un euphémisme. Les collectivités font peu usage de la possibilité accordée par la loi. Ceci s'explique par plusieurs raisons que nous détaillons dans le rapport, qui tiennent pour partie aux mentalités et à l'attachement bien compréhensible des municipalités à leurs équipements sportifs. C'est pour cela que je ne c...

J'entends vos critiques sur l'idée de « démocratisation » ou de « démocratiser ». L'article relatif aux sociétés coopératives d'intérêt collectif favorise la participation et le partage d'information et va donc dans le sens de la constitution de clubs plus démocratiques. Le statut permet d'associer les collectivités et les acteurs locaux, ainsi que les supporters. Je crois que les deux autres titres de la proposition de loi portent de belles avancées pour la démocratie et la gouvernance démocratique des fédérations. Je suis donc défavorable au changement du titre de la proposition de loi et je crois que mes collègues rapporteurs sont du même ...

...a tolérance, l'égalité des chances et le refus de toute discrimination. Nous devons les préserver et protéger le mouvement sportif pour qu'il ne soit pas percuté par de nombreux sujets sociétaux comme les violences sexuelles, que vous combattez avec détermination, la pédocriminalité et, désormais, les atteintes aux principes de la République, le communautarisme et la radicalisation. Dans certains clubs, les femmes ne sont plus les bienvenues. Cela nous inquiète beaucoup, mes collègues Anne-Christine Lang, Fabienne Colboc, Stéphanie Atger et moi-même. Certains vestiaires deviennent des lieux de prière. Certains jeunes refusent de saluer en montant sur le tatami. Nous pourrions, hélas, multiplier les exemples. Le récent rapport de nos collègues Poulliat et Diard en parle excellemment. Nous devon...

Le fait que des clubs sportifs soient liés à des mouvements religieux ou politiques n'est pas nouveau, dans notre pays. C'est même une tradition très ancienne, qui s'est plutôt atténuée depuis quelques décennies.

...artagez-vous le point de vue selon lequel cette reconquête passe par une extension du territoire de neutralité, notamment aux équipements sportifs ? Comme le soulignait François Baroin, il convient de faire progresser ce périmètre dans la mesure où les équipements sportifs et culturels sont exploités par des associations financées par l'État ou les collectivités. Pensez-vous que les dirigeants de clubs et les animateurs sportifs doivent faire en sorte de renforcer le principe de neutralité ? Par ailleurs, il est question d'une stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d'engagement républicain. L'alinéa 24 de l'article 25 du projet de loi explique que les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles, élaboreront des « stratégi...

...son développement, dans certains cas. Vous avez déclaré en septembre dernier, à la suite de l'excellent rapport d'information parlementaire de nos collègues Diard et Poulliat, que ce phénomène repose sur des on-dit et des éléments figurant dans des livres qui paraissent, sans données objectives pour le mesurer. Il est vrai qu'il est difficile de quantifier cette radicalisation multiforme dans les clubs. Néanmoins, constatez-vous une montée de clubs communautaires, notamment dans le football ? Confirmez-vous l'infiltration de personnes radicalisées dans les sports de combat, avec un risque d'entrisme ? Quant aux pratiques sportives émergentes qui ne sont pas encore officialisées par le ministère des sports, elles posent difficulté car elles sont moins faciles à contrôler. Êtes-vous favorable à...

...us vraiment de quoi nous parlons. C'est la raison pour laquelle je voudrais savoir ce que vous constatez, et avec quels outils. Il serait dommage que vous n'en ayez pas, ce qui signifierait que nous travaillons à l'aveugle. La presse a souvent pointé du doigt le mouvement sportif comme étant l'un des lieux de radicalisation. Qu'en est-il ? Si le contrat d'engagement républicain était adopté, les clubs seraient-ils vraiment en capacité de transmettre les valeurs de la République ? Souvent, les bénévoles n'ont pas tous les outils pour le faire. Il faut les aider. À défaut, ils ne transmettront qu'une version light de ces valeurs républicaines. La République ne consiste pas seulement à apprendre la Marseillaise à nos enfants. Enfin, vous avez indiqué que les fédérations sportives s'engag...

...er l'agrément d'une fédération dont les pratiques étaient contraires à l'éthique. Une convention permettait de tisser des liens entre l'État et les fédérations. Quelle sera la place du contrat par rapport à cette convention ? Alors que les conventions sont signées entre les fédérations et l'ANS, l'Agence nationale du sport, ce contrat sera-t-il passé entre les fédérations et le ministère ? Si un club sportif a des pratiques contraires à l'éthique, notamment des pratiques de radicalisation, quelle sera la responsabilité de la fédération qui aura signé le contrat ? Toutes les fédérations n'ont pas les outils nécessaires pour suivre les pratiques de leurs clubs. L'étude d'impact appelle notre attention sur le fait que certaines fédérations ne pourraient pas se soumettre aux nouvelles conditions...

...sa mission régalienne. Comment peut-il le faire, en passant d'une tutelle à un contrôle simple via un contrat avec les fédérations ? Vous évoquez une charte pour les joueurs professionnels. Est-ce à dire que nous ne verrons plus ces derniers effectuer des signes religieux au cours des rencontres sportives ? Comment le texte que vous nous proposez permettra-t-il de lutter concrètement contre les clubs communautaires ou radicalisés ? Comment un préfet pourra-t-il retirer un agrément donné par une fédération ? Cette disposition est ambiguë. Pensez-vous que la neutralité doit être étendue aux bénévoles qui encadrent les enfants, pour garantir leur intégrité morale ?

... avoir avec nous, madame Kelly. Outre votre fonction de journaliste, vous avez été membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Nous nous intéresserons avec vous à la visibilité de la diversité sur les écrans et dans les médias. Je pense qu'il est très important d'avoir votre expérience et votre regard. Nous recevons également pour analyser ces questions M. Amirouche Laïdi est président du Club Averroès ainsi que M. Marc Epstein, président de l'association « La chance, pour la diversité dans les médias ». Dans vos propos liminaires, vous pourrez détailler l'histoire et le rôle de vos structures et associations avant de venir au sujet qui nous intéresse. Je vais laisser Mme la rapporteure Caroline Abadie exposer quelques grands enjeux et questions relatifs à ce sujet, avant de vous donn...

... de la crise sur les jeunes et les moyens de les prévenir. Nous abordons ce matin les enjeux liés aux activités sportives. Nous remercions nos invités d'avoir répondu à notre invitation et de prendre part à nos travaux, alors que le sport, amateur et professionnel, est frappé de plein fouet par les effets de la crise du Covid. Nous souhaitons vous entendre sur les conséquences de la crise sur les clubs sportifs et le tissu associatif depuis le printemps dernier et la rentrée de 2020. Compte tenu du nouveau confinement mis en œuvre depuis le 30 octobre dernier, certaines disciplines sont-elles plus affectées que d'autres, si oui, lesquelles ? A-t-on constaté une chute ou une augmentation des inscriptions et des délivrances de licences à la rentrée ? De quelle façon les contraintes sanitaires se...

Premièrement, il est difficile de répondre aujourd'hui à toutes les questions que vous posez à propos des incidences sur la pratique en club, pour la bonne et simple raison que nous avons lancé une vaste enquête auprès des clubs avec deux dates butoirs. Celle du 10 novembre est relative à des questions d'ordre statistique telles que la baisse du nombre d'inscrits, et l'impact économique de la crise sur les associations. Tout se trouve dans la même enquête, mais avec deux dates de réponse. L'autre enquête qui sera close le 23 novembre ...

...lèvent probablement à la fois de l'inquiétude des familles par rapport à toutes les activités collectives, mais également au fait d'avancer le prix de la licence sans savoir si la pratique sera assurée. Vous avez tous deux raison de dire que cette situation aura des conséquences importantes sur la santé physique, mais aussi la santé psychique de ces enfants et de ces jeunes, qui trouvent dans les clubs une sociabilité, du plaisir et une réponse humaine à travers l'encadrement des bénévoles comme des techniciens. Premièrement, j'aimerais connaître, de manière précise, les réponses du Gouvernement pour l'instant. Vous avez raison de dire que l'affirmation selon laquelle les clubs n'ont pas de charges ne constitue pas une réponse. La question porte sur leur capacité à poursuivre leur activité. J...

..., l'absence de compétition constitue une difficulté supplémentaire, que rencontrent les athlètes du monde entier. S'agissant des autres points et suite à des visioconférences avec les fédérations, nous avons écrit à la ministre – davantage pour acter les choses que pour obtenir une décision immédiate – en signalant qu'il existe actuellement trois besoins. Le premier concerne le fait que certains clubs se trouvent en réelle difficulté et qu'il faut les aider. Pour ce faire, une augmentation de la dotation aux projets sportifs fédéraux dans le cadre de l'Agence nationale du sport est nécessaire et elle doit passer par les fédérations. Nous avons constaté que quinze millions d'euros avaient été débloqués pour aider les clubs, mais ceux-ci, lorsque vous les interrogez, s'en étonnent. Cela passe p...

...ment très faibles – pour la pratique sportive. Si nous comprenons la nécessité de réduire les interactions sociales dans cette période et contrairement à la première période où les écoles étaient fermées, il manque un grand plan d'accompagnement, y compris à l'école et dans le cadre des activités périscolaires pour faire pratiquer plus de sport aux plus jeunes et aux enfants dans la mesure où les clubs sportifs ne peuvent plus assumer cette tâche. Lorsque j'ai entendu, avant l'été, les discours disant que les clubs amateurs réalisaient des économies, j'ai considéré que nous étions très éloignés de la réalité du pays. Au regard des trois ou quatre millions de licenciés en moins, la part fédérale de 40 euros par licencié correspond à une perte de 150 millions d'euros pour les fédérations. Or ce...

...ns d'euros ce plafond. L'ensemble du produit prévisionnel de cette taxe sera désormais affecté au sport. En second lieu, une autre source de financement, que j'ai déjà évoquée, provient de la mission « Plan de relance », qui consacre 122 millions d'euros supplémentaires au sport, en favorisant notamment la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l'emploi sportif, le soutien aux clubs et la digitalisation. Aux côtés du programme « Sport » proprement dit, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » poursuit sa trajectoire, avec plus de 234 millions d'euros en crédits de paiement. On peut noter notamment l'enveloppe de 225 millions d'euros pour la société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, SOLIDEO, soit une augmentation de 75 %. Malgré la cri...

...celles qui, à des degrés divers, manifestent l'intérêt à porter aux moyens d'intervention du fonds de développement de la vie associative. Le développement de la pratique d'une activité physique ou sportive constitue un enjeu de politique publique. Nous devons donc renouveler nos moyens d'action, ce qui implique d'évaluer le bilan de l'Agence nationale du sport mais aussi de favoriser l'accès aux clubs et aux associations sportives, par exemple au moyen d'un pass sport. C'est dans cette optique que je défendrai plusieurs amendements visant à employer au mieux les ressources du présent projet de loi de finances affectées au sport, à la jeunesse et à la vie associative. À ce stade, au vu des doutes sur l'efficacité des crédits de cette mission et par opposition à certaines de ses priorités, j'é...

... les emplois précaires pour financer leurs études. Notre premier défi, au-delà des lignes budgétaires, est de regarder notre jeunesse avec fierté, de combattre résolument les clichés et surtout de donner aux jeunes les moyens de leur émancipation. Cela passe bien sûr par le revenu étudiant et, face à l'urgence, par l'attribution du RSA – le revenu de solidarité active – aux moins de 25 ans. Les clubs de sport sont une composante majeure du monde associatif. Or, depuis huit mois, ils sont presque à l'arrêt, et, malgré une reprise en septembre, la situation sanitaire vient à nouveau entraver la pratique. Tous les clubs sont privés de recettes car il leur est impossible d'organiser des événements. Les bénévoles voient leurs efforts pour relancer la pratique sportive freinés par la situation san...

...us et par tous. Cette augmentation bénéficiera au sport amateur et professionnel ainsi qu'aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, notamment pour assurer la livraison en temps voulu des installations nécessaires. Quelques chiffres notoires pour illustrer l'ambition de ce budget. Le programme 219 « Sport » voit ses crédits augmenter de 1,84 %, pour atteindre 436 millions d'euros. Le soutien aux clubs et à la haute performance est accentué, les crédits de l'Agence nationale du sport – ANS – étant portés à 365 millions d'euros. Le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » connaît aussi une très nette progression puisque ses crédits passent de 129 millions à 234 millions d'euros. En complément de cet effort budgétaire, le plan de relance viendra soutenir les acteurs du sport à hau...