Interventions sur "club"

On voit effectivement se lever sur tous les bancs un vent d'indignation face à la manière dont a été construit et examiné ce texte – bien loin de vos appels à être consensuels et constructifs, monsieur le ministre. Le fait que ce mouvement vienne même des rangs de votre majorité montre la profondeur et la gravité du problème. À l'heure où beaucoup de nos clubs souffrent et sont au bord du précipice, à l'heure où, madame la ministre déléguée, vous empêchez nombre de nos jeunes de vivre leur passion, quand bien même ils pourraient le faire dans des conditions saines et sécurisées, ce débat est d'une grande importance. Lorsque nous déposons des amendements qui sont parfaitement en lien avec le texte et avec chacun des chapitres – par exemple sur la forma...

... donner à chacune et à chacun la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive de manière fréquente et dans son cadre de vie. La proximité avec les lieux de la vie quotidienne constitue l'un des facteurs déterminants de la régularité de l'activité sportive. Cela suppose de veiller à l'existence et à la disponibilité de locaux et équipements répondant aux besoins des particuliers, des clubs et des associations sportives, et aussi de proposer des activités diverses et variées à l'échelle des communes et des bassins de vie. Il s'agit de construire une offre d'activités physiques et sportives de qualité, assise sur la diversité des installations et des ressources, et qui valorise utilement l'expérience et les savoir-faire de tous ceux – associations, clubs, collectivités – qui animent...

...c l'ambition qui avait inspiré la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Certes, du chemin reste à parcourir pour surmonter les obstacles matériels et le poids des stéréotypes et des inhibitions, mais, à n'en pas douter, il s'agit d'une avancée majeure sur le plan de l'égalité des droits. L'article 6 affermit le rôle et la place des associations sportives et des clubs dans la composition des assemblées générales des fédérations, ainsi que dans l'élection de leur présidence et des membres des comités directeurs et des conseils d'administration. Je sais que ce nouveau paradigme politique et démocratique a pu susciter des réticences et des appréhensions. Ne nous y trompons pas, dans le contexte de la crise sanitaire, les pratiques se font plus individuelles et l...

Le sport français se trouve à un tournant. Du fait de la crise sanitaire, c'est tout un modèle économique, du club de quartier à la filière industrielle, en passant par les clubs professionnels, qui se trouve en péril. Les recettes de billetterie sont à l'arrêt à cause des huis clos. Le soutien des acteurs privés lié au sponsoring est en forte diminution. Le confinement a également eu une incidence sur la pratique du sport en amateur, avec de lourdes conséquences sur le renouvellement des licences et, par ric...

...ans les instances dirigeantes des fédérations en limitant à trois le nombre de mandats de plein exercice à la présidence d'une fédération, et en prévoyant la parité intégrale dans les instances nationales et déconcentrées, à condition toutefois que les unes et les autres représentent au moins un quart des licences. Les modalités des élections fédérales seront modifiées, afin que les présidents de club représentent au minimum 50 % du collège électoral et des voix de chaque scrutin à compter de 2024. L'obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sera élargie à tous les membres élus des instances dirigeantes, afin de renforcer la transparence financière. Enfin, la lutte contre le piratage et le streaming illégal sera renforcée. Bien...

... de l'engagement des bénévoles, les acteurs sportifs de nos territoires sont en attente de mesures de relance du sport amateur au quotidien, en particulier les sports de salle d'intérieur, aujourd'hui pénalisés, mais aussi le sport au féminin, en très grande difficulté. Les mesures budgétaires et financières de soutien au secteur sportif amateur ne sont pas à la hauteur : fonds d'urgence pour les clubs, Pass'Sport sous‑dimensionné, absence de mesures fiscales pour soutenir le mécénat et le sponsoring sportifs ou transformer le coût de la licence 2020-2021 en don donnant droit à un crédit d'impôt. Le travail de concertation de plusieurs années entre le Gouvernement, le groupe majoritaire et les acteurs, qu'on nous avait vantés, ne se retrouve pas dans la proposition de loi, dont certains articl...

...n son sein. Cela nous oblige à réagir afin de garantir la sécurité de toutes les pratiquantes et de tous les pratiquants, et de faire en sorte que le sport reste un espace de partage, d'émancipation et de construction de soi. Sur le plan économique, enfin, les acteurs du monde sportif sont frappés de plein fouet par la crise que nous traversons depuis maintenant un an. Les 360 000 associations et clubs amateurs qui animent nos territoires ont perdu 30 % de leurs licenciés. S'y ajoutent l'annulation des événements sportifs et festifs et la baisse des dépenses de sponsoring des entreprises partenaires, elles-mêmes fragilisées par la crise. Au total, les pertes pour l'ensemble du monde sportif sont estimées à plus de 20 milliards d'euros. Au-delà de ce difficile constat, il ne faut pas perdre de...

...eur sportif. Aucun moyen supplémentaire structurel et humain n'est réellement envisagé. Vous ne prévoyez aucun nouvel équipement sportif permettant une plus grande égalité territoriale. Je crains que ce texte ne soit qu'une incantation de plus dans la litanie de vos bonnes intentions. Votre proposition de loi se trouve en complet décalage par rapport à la crise sanitaire que nous traversons. Les clubs amateurs sont en grande difficulté financière ; des pratiquants renonceront au sport faute de moyens pécuniaires, ne pouvant ni renouveler leur licence, ni s'équiper en matériel, ni couvrir les frais liés à leur mobilité. Selon l'OMS, la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de 2 millions de décès ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. Chaque année, l'inactivité physi...

...itoire. Nous ne savons d'ailleurs toujours pas où en est ce projet depuis l'annonce du Gouvernement en novembre dernier. C'est l'avenir du modèle économique sportif qui est source d'inquiétudes. Lors du dernier projet de loi de finances (PLF), nous avons regretté que l'essentiel des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » soit consacré aux Jeux olympiques, alors même que les clubs de nos territoires sont très largement délaissés et seront probablement très durablement pénalisés par la crise. Au lieu d'un simple relèvement, comme en 2020, il faut un déplafonnement les taxes affectées à l'ANS, qu'il s'agisse de la taxe Buffet sur les droits télévisuels ou de celle sur les paris sportifs. C'est essentiel pour que le principe selon lequel le sport finance le sport puisse être...

...oin par une intégration systématique des équipements sportifs dans les plans d'urbanisme. À travers la crise des droits télévisuels dans le football, l'actualité nous donne une illustration des dérives du sport business et de ses limites. Les bulles financières inflationnistes explosent, montrant toute la fragilité d'un modèle que nous avons laissé hors de contrôle au nom de la compétitivité des clubs. Nous proposerons des mesures de régulation et soutiendrons les amendements allant dans le sens d'une meilleure redistribution des richesses du sport professionnel au sport amateur. Nous rappellerons alors notre attachement viscéral à l'unité du modèle sportif français. Il n'y a pas, d'un côté, le sport professionnel et, de l'autre, le sport amateur. Quand je prononce ces mots, vous entendez ave...

...de professionnel et le milieu amateur. Depuis l'Antiquité, le sport est avant tout une pratique du corps et de l'esprit, un élément fondamental de l'éducation, de la formation, de la culture et de la vie sociale. Cette conception est trahie quand le Gouvernement fait le choix de privilégier l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 alors que, dans le même temps, le sport amateur via ses clubs et ses associations sportives n'a pas les moyens nécessaires pour survivre. Ainsi, les deux tiers de l'augmentation du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative prévue par la loi de finances pour 2021 sont captés par l'organisation des Jeux olympiques de 2024 : près de 105 millions sur les 152 millions de hausse. Ce sont 1,2 milliard d'euros qui sont prévus pour financer ces Jeux ...

Votre proposition est une manière de consacrer la contribution du mouvement sportif à la cohésion sociale, à la citoyenneté et à l'expérience démocratique. Le rôle assigné ainsi au CNOSF, au Comité paralympique et sportif français ‑ le CPSF, aux fédérations, aux associations sportives et aux clubs excède peut-être en pratique les responsabilités déjà importantes qui pèsent sur ces acteurs incontournables et sur certaines réalités. Par ailleurs, l'amendement ne présente pas de valeur normative. Nous pourrons revenir sur ces sujets dans le cadre du titre II. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aujourd'hui, toutes ces choses-là existent déjà dans les cours d'éducation physique et sportive et les clubs tels qu'on les connaît. Le socle des savoirs sportifs fondamentaux devrait être suffisamment restreint pour que l'on puisse réellement les approfondir dans les cours d'éducation physique et sportive. Le temps et les moyens consacrés au sport ne sont aujourd'hui pas extensibles. Plus on considère qu'il y a des activités fondamentales, moins on pourra approfondir ces activités. Vos amendements son...

...tant, certains de nos concitoyens, du fait de leurs différences, demeurent exclus du domaine du sport, en particulier les personnes transgenres. Cela s'explique parfois par un climat particulièrement hostile à leur endroit dans un milieu qui prône la binarité des sexes et où le culte de la masculinité est souvent le terreau de comportements sexistes. Cela s'explique aussi par les difficultés des clubs à prendre en compte les besoins liés aux identités de genre, comme la possibilité d'intégrer une équipe qui correspond au genre auquel on s'identifie ou d'utiliser des vestiaires individuels pour se changer. Face à ce constat, les personnes transgenres ont tendance, soit à s'auto-exclure de la pratique sportive, soit à pratiquer l'activité physique uniquement dans un cadre communautaire. Je pen...

Les activités des associations et clubs sportifs sont parfois freinées par le manque d'accès à des équipements sportifs. La proposition de loi vise à faciliter l'accès des clubs et associations sportives aux nombreux équipements dont disposent les établissements scolaires. Le texte prévoit ainsi que, lors des futures créations d'EPLE, les équipements sportifs comportent systématiquement un accès permettant une utilisation indépendante...

...sse déperdition de la pratique sportive sur la période de la fin du lycée et du début des études. Les jeunes sportifs licenciés qui entament des études supérieures se voient souvent contraints d'arrêter leur pratique car ils ne bénéficient pas tous de l'accès aux infrastructures des associations sportives des villes universitaires, ou ils se voient dans l'obligation de prendre une licence dans un club résident au détriment de leur club formateur, ce qui constitue de plus parfois une dépense importante pour eux, alors que certains se trouvent dans une situation précaire. Nous proposons que les étudiants qui ont une licence, sous couvert de conventions entre leur club habituel et le club du lieu de leurs études, puissent accéder gratuitement aux infrastructures dans les conditions fixées par le ...

Les clubs peuvent déjà coopérer s'ils le souhaitent, il n'est pas nécessaire d'avoir cet accès gratuit garanti.

Cela ne marche malheureusement pas comme cela dans la réalité. Certains clubs conventionnent mais demandent une contrepartie, parfois financière, ce qui met un frein à la pratique sportive pour de nombreux jeunes. S'agissant de clubs membres d'une même fédération sportive, il peut y avoir des échanges et des contreparties non financières mais les jeunes licenciés ne doivent pas être pris en otage de ce type de systèmes. Les conventions seront facilitées et encouragées si ...

Sachant que les étudiants sont couverts par la licence de leur fédération, personne n'aurait à payer. Il s'agit juste de faciliter l'accueil des étudiants licenciés dans les clubs présents sur leur lieu d'étude.

... sur les licences sportives. En effet, en raison de la crise du covid-19, la baisse de la pratique sportive de nos concitoyens s'est accentuée. Au-delà de la pratique sportive en elle-même, c'est aussi la santé de nos concitoyens, de tous âges, qui est en jeu, car le sport est indispensable au bien-être physique et moral. Pour que les Français de toutes les générations retrouvent le chemin de nos clubs sportifs, il convient de mettre en place une forte incitation fiscale. Cette mesure de mon collègue Cordier, permettrait de relancer les adhésions, de soutenir le dynamisme des associations sportives et contribuerait ainsi au maintien du maillage de proximité du monde sportif au service des Français.