Interventions sur "club"

C'est un sujet qui a effectivement été évoqué. Il est vrai que le fait de pouvoir voter pour les présidents et présidentes de fédérations est une avancée majeure, qui a d'ailleurs recueilli l'assentiment du monde du sport. Une fois par an, les assemblées générales ordinaires prennent un certain nombre de décisions qui peuvent avoir un impact sur les clubs. Entre deux élections d'un président de fédération, des décisions peuvent être prises s'agissant du prix des licences, du prix des affiliations des clubs. Il serait intéressant que les clubs soient associés à ces discussions parce qu'elles ont un impact direct sur leurs moyens. L'idée est donc de généraliser leur participation aux assemblées générales. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavora...

...roblème de démocratie et de confiance dans la sagesse des électeurs. Nous voyons bien, en cette période d'élections fédérales du mouvement sportif, qu'un certain nombre de présidents ne sont pas reconduits. Il ne faut pas simplement reproduire, pour le monde sportif, le raisonnement que nous tenons pour le monde politique, car le monde sportif est fait de plusieurs strates : la strate locale des clubs, la strate départementale des comités, la strate régionale des ligues, la strate nationale des fédérations, et la strate internationale des organisations européennes et mondiales. Il importe que le mouvement sportif français puisse peser de tout son poids dans les instances européennes et mondiales. En effet, c'est de ce poids des dirigeants français dans les fédérations internationales ou au c...

...ité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts les membres des organismes créés au sein des ligues professionnelles, de même que nous l'avons fait dans la loi n° 2017‑261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs pour les membres des instances dirigeantes des fédérations et de certaines instances nationales.

Je ne suis pas pour le piratage, bien au contraire. Mais je déduis de ce que vous dites qu'il y a 93% des droits qui reviennent aux clubs professionnels, donc aux actionnaires ! Ce texte est dangereux. On constate une dérive vers le secteur privé depuis plusieurs années. Il y a de moins en moins d'évènements sportifs sur le service public gratuit.

...nt en l'état pose problème. Sur le plan juridique, il est tout à fait contraire aux règles de concurrence, qui obligent à traiter de la même manière tous les acteurs audiovisuels, sans passe-droits pour les chaînes publiques. Sur le fond, il conduirait mécaniquement à faire baisser le produit des droits d'exploitation audiovisuelle, au détriment du sport professionnel et du secteur amateur. Les clubs dépendent d'entreprises. La crise a mis en avant leur « télédépendance », qui est cependant essentielle pour passer la crise sanitaire. On peut supposer que cet amendement conduirait mécaniquement à une baisse des produits d'exploitation. Une réflexion doit en tout cas être menée avec les acteurs de l'audiovisuel public. Je vous propose de retirer votre amendement.

.... Le huis clos est indispensable pour lutter contre l'épidémie – nous le savons tous – et pour permettre le déroulement des compétitions. Mais il est désolant de voir, semaine après semaine, nos stades vides – je pense pour ma part à la belle enceinte du stade de l'OGC Nice – comme les difficultés des supporters à exprimer leur passion. Au-delà de la billetterie, ce sont toutes les ressources des clubs qui sont en berne : le marché des transferts, le sponsoring, les produits dérivés et les recettes des hospitalités dans les stades en pâtissent. Dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative, nous avons voté la création d'un fonds de dotation qui dispose de 110 millions d'euros au bénéfice de l'ensemble des sports professionnels. La deuxième difficulté concerne les droits de diffus...

L'amendement du rapporteur répond à une attente forte des ligues professionnelles et, plus encore, de certains clubs de football, à plus forte raison après la crise sanitaire mais aussi à la suite de l'échec de Médiapro – dont les conséquences économiques sont d'une ampleur inédite. L'économie du sport professionnel doit être repensée afin de pérenniser son avenir et la solution du rapporteur semble y contribuer activement. En effet, il va permettre aux ligues de se doter d'une filiale commerciale qui a pour o...

...isuels. Heureusement, il existe des principes de solidarité, comme le lien avec l'association sportive et son numéro d'affiliation. Cela me semble indispensable, comme me parait indispensable la solidarité avec le monde amateur, qui serait préservée par le dispositif présenté par le rapporteur. Lorsque j'étais adjoint chargé des sports, j'ai eu souvent l'occasion de dire que le modèle de certains clubs de football reposait sur la privatisation des recettes et la socialisation des dépenses. Il est impératif que l'argent public ne puisse pas contribuer à ce modèle-là mais que nous puissions accompagner, au niveau de l'État, au niveau des collectivités territoriales, le renouvellement du modèle économique de sorte qu'il soit plus solide et pérenne. Le groupe La République en marche votera sans hé...

Le fait de prévoir pour les sociétés sportives la capacité de prendre la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif est extrêmement important du point de vue de la diversification des statuts. Cela pourrait concerner des clubs professionnels. Il n'y en a pas actuellement mais le Sporting Bastia qui est à nouveau aux portes du professionnalisme possède ce statut. Il faudrait maintenant ouvrir la voie aux clubs amateurs, notamment les clubs amateurs de grande taille (clubs omnisports, clubs d'agglomération), qui se montrent aujourd'hui fortement intéressés par le statut coopératif. Il s'agit pour cela de changer le code...

Je ne retirerai pas mon amendement car nous avons un problème. Dans le code du sport, les associations sportives et les sociétés sportives sont bien prévues. Mais si l'on veut que les SCIC bénéficient également aux clubs amateurs – ceux qui ne choisissent pas de devenir des sociétés sportives –, il faut qu'elles soient éligibles aux subventions publiques. Or, si le code du sport ne le prévoit pas expressément, on empêche les clubs amateurs de tirer parti du statut de SCIC. Peut-être qu'il faut rédiger autrement mais le souci est vraiment là.

Je comprends bien l'intention de Régis Juanico mais on reste focalisé sur les associations sportives. Si je vous entends, il s'agit de permettre aux clubs amateurs d'opter par la suite pour le statut de société coopérative d'intérêt collectif tout en gardant les subventions publiques. Nous en avons discuté au cours des auditions mais je crois qu'il s'agit d'un autre débat. Le code du sport permet déjà aux sociétés sportives de percevoir des subventions. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

Notre amendement vise à instaurer un crédit d'impôt transitoire sur les dépenses de sponsoring – ou de parrainage financier pour les amoureux de la langue française…– des entreprises partenaires de clubs et d'événements sportifs jusqu'en 2024. Un tel dispositif permettrait d'encourager, malgré la crise, les entreprises à maintenir voire accroître leurs engagements en faveur de la pratique sportive dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Il s'agit de faire de ce crédit d'impôt sponsoring « Paris 2024 » un levier structurel d'investissement afin...

...ut de la législature. C'est un sujet que vous connaissez parfaitement ! Nous avons auditionné et surtout rencontré beaucoup d'acteurs. Il n'est pas étonnant que l'amendement que vous présentez à propos du sponsoring reprenne ces travaux-là. La question est simple : alors que la pandémie a stoppé nette la pratique sportive, comment pouvons-nous mieux soutenir le mouvement sportif local, nos petits clubs ? Vous l'avez évoqué, un rapport met bien en exergue le fait que le sponsoring constitue bien une manière de financer très largement le sport, qu'il soit amateur ou professionnel. Nous avons peut-être besoin de creuser les possibilités. Vous proposez notamment un crédit d'impôt à 20 % ‑ j'en propose un à 30 %. Nous sommes d'accord sur le principe que ces TPE-PME puissent être la cible principale...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour vos propos, ainsi que pour votre engagement envers le sponsoring. L'amendement AC248 vise à encourager ce parrainage financier pour les clubs et les fédérations. Nous proposons donc d'insérer l'article suivant après l'article 11 de la proposition de loi : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accue...