Interventions sur "club"

... les associations du secteur du sport amateur. Il faut ajouter à ces éléments la forte incertitude sur les calendriers associatifs et sportifs qui vont être profondément chamboulés par le second confinement. Le mouvement sportif français qui a écrit une lettre ouverte au Président de la République, au début de la semaine, évoque une perte du nombre des licenciés de l'ordre de 20 à 25 % dans les clubs, ce qui veut dire que l'objectif des 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires d'ici à 2024 va se transformer en une question : « Comment donc compenser la perte de 3 millions de licenciés d'ici à 2024 ? » Par conséquent, avant d'envisager un plan de relance, même s'il faut en poser les premiers jalons, il faut un plan d'urgence pour nos associations. En mai et juin, et encore la semai...

.... En ce qui concerne le sport, ce budget est porteur d'enjeux très lourds. Le secteur a été fortement touché par la pandémie et les fermetures administratives. Le confinement a conduit à un arrêt quasi total des structures et de la pratique sportive. Cette crise se prolonge aujourd'hui. Selon le Comité national olympique et sportif français, un licencié sur quatre ne s'est pas réinscrit dans son club à la rentrée 2020, entraînant de graves difficultés pour l'ensemble du sport amateur. Dans ce contexte, l'ensemble des structures ont pu bénéficier des mesures transversales de soutien économique mises en oeuvre par le Gouvernement pour 2020. Les crédits de la mission conjugués avec le plan de relance prolongent cet effort. Par ailleurs, les crédits du programme « Sport » amplifient la dynamique...

...s de la création de l'Agence nationale du sport ; il a surtout subi, d'autre part, les conséquences dévastatrices de l'épidémie de covid-19, aussi bien pour le sport amateur que pour le sport professionnel. Les restrictions des pratiques sportives, la fermeture des salles, l'annulation des événements sportifs ont entraîné une baisse durable du nombre de licenciés et une baisse de revenus pour les clubs et associations sportives. Pour ce qui est du sport professionnel, c'est toute une économie qui est en danger, avec l'arrêt des compétitions sportives, ou bien avec les rencontres à huis-clos qui font chuter les recettes de billetterie. Cela a eu des conséquences terribles en termes de droits télévisuels du fait de l'absence de retransmission d'événements sportifs alors même que ces droits sont...

Nous partageons votre constat quant à la nécessité de voir augmenter le nombre de licenciés dans nos clubs sportifs, mais aussi les fonds de nos associations. J'ai déjà eu l'occasion, en commission, de répondre au député Juanico sur ce point : je pense qu'il ne faut pas multiplier les dispositifs. Il est ici question du chèque sport, tandis que d'autres amendements évoquent le pass'sport – au moment de les examiner, nous pourrons avoir une discussion de fond sur le sujet, et Mme la ministre déléguée ...

En raison de la crise sanitaire, les sportifs et les clubs sont en difficulté. Les clubs rencontrent des difficultés financières dues à la baisse de 25 % du nombre de licenciés, à la diminution des recettes venant des buvettes ou de la billetterie, et à l'interruption à venir des championnats amateurs.

Pour les sportifs, le ralentissement des compétitions organisées par des clubs à présent en difficulté, se traduit par une baisse, voire une absence, de revenus.

À trois ans des Jeux olympiques de Paris, nous ne pouvons pas rester sans rien faire pour le sport. C'est pourquoi je vous propose d'abonder les crédits de l'ANS. Dans le détail, il s'agit d'augmenter de 10 millions d'euros l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », du programme 219, pour aider les clubs par le biais de dispositifs existants. Je vous propose aussi d'accroître de 5 millions d'euros l'action 02 « Développement du sport de haut niveau » pour soutenir les sportifs de haut niveau et nos espoirs. Au regard des enjeux, il apparaît nécessaire que les sportifs en formation ne soient pas une génération sacrifiée.

...e nous l'avons fait cette année en relevant le plafond de la taxe Buffet. En ajoutant les 24,1 millions d'euros du ministère délégué chargé des sports aux 10 millions d'euros que nous avons obtenus ici, ce sont 34 millions d'euros supplémentaires qui ont été affectés au budget du sport. Vous voudriez redonner 15 millions d'euros à l'ANS qui, il est vrai, a apporté une aide de ce même montant aux clubs, au mois de juin. Ajoutons les moyens octroyés dans le cadre du plan de relance : 122 millions d'euros dont 50 millions d'euros pour l'aide à la transformation des bâtiments et 40 millions pour l'emploi. Pour toutes ces raisons, je pense que votre amendement est satisfait. Peut-être faudra-t-il y revenir plus tard, la crise s'aggravant, mais plutôt dans le cadre d'un projet de loi de finances ...

...érations, les sportifs professionnels et amateurs. Je n'ai jamais eu l'occasion de vous le dire, madame la ministre déléguée, mais j'ai beaucoup de respect pour vous et votre magnifique carrière sportive. Il faudrait que vous fassiez remonter l'idée qu'il faut remettre à la disposition des députés les crédits que l'on appelait la réserve parlementaire. Nombre de petites associations et de petits clubs pourraient ainsi se développer, …

Les mesures de limitation des jauges capacitaires – 5 000 personnes, puis 1 000, et désormais le huis clos – engendrent une perte de revenus de billetterie pour les clubs professionnels et semi-professionnels. Or certains clubs sont fortement dépendants de la billetterie pour survivre. C'est le cas des clubs de rugby, de basket, de handball et même de football dans les divisions semi-professionnelles. Ces pertes s'ajoutent à une baisse des recettes de sponsoring. Le présent amendement propose donc la création d'un nouveau programme de 30 millions d'euros au sein ...

Cet amendement demande 30 millions d'euros supplémentaires pour la création d'un nouveau programme. J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds qui soutiennent nos clubs ; n'oublions pas que les associations sportives sont aussi aidées par le FDVA, déjà mentionné également. Vous avez insisté sur la billetterie, à laquelle la ministre déléguée nous a indiqué tout à l'heure, à la tribune, qu'un plan de 110 millions serait consacré. Je la laisserai donc s'exprimer sur ce sujet. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur spécial, je m'inscris en faux contre vos propos : les mesures actuelles ne prévoient aucun fonds pour soutenir les clubs professionnels. En revanche, madame la ministre déléguée, je prends acte de vos propos ; vous nous indiquez qu'il faut un peu de temps pour obtenir l'aval de l'Union européenne sur le déblocage des 110 millions d'euros. Quand cette somme sera-t-elle inscrite dans le budget pour 2021 ? Quoi qu'il en soit, j'attends de la voir arriver et, si ça n'était pas le cas, je pourrai déposer de nouveau cet...

J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds d'aide aux clubs sportifs. Avis défavorable.

Nous souhaitons attribuer un fonds d'aide aux clubs sportifs amateurs. En effet, dans le football par exemple, plus de 4 000 clubs amateurs ont cessé leur activité au cours des quatre dernières saisons, plus particulièrement dans le monde rural. Aujourd'hui, ces clubs doivent faire face aux conséquences de la crise sanitaire et les aides prévues ne leur permettront pas de survivre. Nous n'admettons pas que le sport business soit privilégié, comme...

Vous proposez, madame la députée, de créer un fonds supplémentaire. Je suis pour ma part défavorable à la création de nouveaux fonds, mais favorable à ce qu'on aide les associations. Vous demandez en réalité d'aider les clubs amateurs à hauteur de 3,343 millions d'euros. Or aider les clubs amateurs en s'appuyant sur les clubs professionnels, c'est le principe de la taxe dite Buffet dont nous avons encore relevé le plafond de 10 millions d'euros. Votre amendement est donc largement satisfait. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par l'augmentation des crédits de l'ANS concernant en particulier les équipements. Ce sont 50 millions d'euros qui pourront bénéficier directement à nos clubs sportifs en matière de rénovation des bâtiments. S'y ajoutent les 3,7 milliards du plan de relance : les municipalités pourront répondre aux différents appels à projet. Avis défavorable.

...der de la meilleure manière de mener ce travail, car de nombreux dispositifs existent déjà dans différents départements. Cela étant, je ne pense pas que la baisse importante du nombre de licences que nous constatons cette année soit imputable à leur prix : si c'était le cas, nous aurions également constaté une baisse les années précédentes. Nous devons trouver d'autres dispositifs pour aider les clubs, et rassurer les parents : c'est un point très important pour qu'ils emmènent de nouveaux leurs enfants dans nos clubs. Avis défavorable.

...s, il me semble qu'en ce qui concerne les territoires ultramarins, le plus important est de s'attacher à déterminer comment nous pouvons faire évoluer les choses dans la durée, et je ne suis pas certain que la crise soit le meilleur moment pour entreprendre la rédaction d'un rapport de ce type. Je suggère que nous fassions plutôt le point à la fin de la crise, en continuant, d'ici-là, à aider les clubs. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Comme vous, madame la ministre déléguée, je suis très attaché au respect de l'éthique et de la déontologie dans le sport. En témoigne le rapport parlementaire que Régis Juanico et moi-même avons consacré à l'évaluation de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard. Cet engagement, vous le partagez. Je salue le combat que vous menez contre toutes les formes de violence dans le sport, notamment les violences sexuelles. Les conclusions de notre rapport ne sont pas positives. Trop de fédérations n'ont pas créé de comité d'éthique et de déontologie, bien que la loi l'impose. Dans certains cas, ce ne sont pas les volontés qui manquent, mais...

... , chargée à la fois de la haute performance et du développement des pratiques. Nous avions fait connaître dans notre rapport de l'an dernier des inquiétudes sur cette évolution et constatons avec satisfaction que nos remarques ont été entendues. Concernant le budget dédié à l'ANS, nous préconisons un statu quo pour 2020 en attendant l'assurance que les subventions publiques bénéficient bien aux clubs et au sport pour tous, c'est-à-dire au sport en zone rurale, au sport en QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville – , au handisport et au sport féminin. De nombreuses questions demeurent toutefois, comme celle du financement de l'agence. Si celle-ci a été constituée sous forme de groupement d'intérêt public, elle est encore financée exclusivement par l'État. Madame la ministre des...