Interventions sur "cohésion"

Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires « exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région ». Vu les compétences des régions, notamment en matière d'aménagement du territoire – prenons l'exemple du SRADDET, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , il me semble pertinent que celles-ci, en lien bien sûr avec l'État, assure le rôle de coord...

Nous, à l'UDI, nous pensons que Mme de Courson a raison. Nous allons vous dire pourquoi. Vous créez, madame la ministre, l'Agence nationale de la cohésion des territoires. J'ai encore cette chance de présider un pays, celui de Fougères, en Ille-et-Vilaine. Depuis quelques années, les régions sont autorité de gestion. À bon droit, Sophie Auconie a expliqué qu'il était compliqué de mobiliser les fonds européens et que nous avons, en France, un énorme retard.

Je n'oublie pas les crédits régionaux, les contrats de territoire des départements… Bref, il lui revient d'articuler tout ce qui existe comme financement car tout ce monde a besoin de montrer qu'il a mis un peu de sous dans le projet. Pour cela, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit informer, ainsi que le propose Yolaine de Courson. Le groupe UDI retire par conséquent le sous-amendement no 528 de Mme Auconie au profit du sous-amendement no 523 de Yolaine de Courson. Nous souhaitons ainsi une plus grande cohérence du dispositif, une meilleure articulation des financements publics et une mobilisation plus efficace des fonds européens.

L'amendement no 502 propose que le préfet de département placé à la tête du comité de la cohésion territoriale « exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui assure la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional ». Cela paraît tout à fait pertinent, en particulier s'agissant des actions économiques, puisque la région est stratège et organisatrice des plans de développement économique.

Il vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l'État dans la région est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. » Il est en effet possible que des projets de territoires concernent plusieurs départements ou qu'ils soient à cheval sur plusieurs d'entre eux ; ils peuvent concerner des bassins de vie plus que des espaces délimités par des frontières administratives classiques. Si un projet s'étale sur un bassin de vie touchant plusieurs départements, donc plusieurs préfets, il faut préciser q...

...? Il est normal, il est logique, il est dans l'esprit du statut de l'île que la collectivité de Corse – qui, je le rappelle, dispose de compétences, sur les offices, les agences, dans le domaine de l'hydraulique, de l'agriculture, du tourisme, des transports et d'autres encore – gère, certes en collaboration avec les services de l'État, mais qu'elle gère la délégation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il vise une nouvelle fois à définir ce que peut être un projet de territoire. Les exemples qu'on nous donne depuis un moment résonnent étrangement. On semble se demander comment on pourrait reconstruire un pont qui se serait effondré dans une métropole sans l'Agence nationale de la cohésion des territoires… Heureusement, même sans ANCT, cela fait des siècles qu'on parvient à réparer les ponts de nos métropoles ! Il faut comprendre que les projets concernés ont pour spécificité d'être à la fois portés par le public et le privé. L'Agence n'a pas vocation à financer des infrastructures déjà votées par nos conseils municipaux ou communautaires : il faut véritablement penser à ce que se...

Une première version de cet amendement, mais dont la rédaction était imparfaite, avait été discutée en commission. Madame la ministre, vous aviez alors convenu de l'importance des associations dans l'écosystème de nos territoires. Aussi, le présent amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le CGET aujourd'hui, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs, sachant que le soutien à ce secteur est évidemment primordial puisqu'il garantit la cohésion des territoires. Ainsi, l'Agence pourra jouer son rôle de facilitateur, étant entendu qu'il s'agit bien évidemment des acteurs associatifs qui entrent dans le cadre de ses compétences.

Pour prolonger ce que disait Hubert Wulfranc, je voudrais souligner qu'avec un périmètre départemental ou régional, on créera des usines à gaz : la participation citoyenne ne sera pas effective. Nous parlons ici de cohésion territoriale. Ma conviction et mon expérience des conseils citoyens, des comités de ligne SNCF ou encore des comités d'usagers qui défendent l'avenir du service public, me conduisent à dire que, quand on prend le soin de consulter les gens sur ce qui est bon pour leur territoire, ils savent répondre ! Il peut même arriver qu'ils se révèlent opposants radicaux aux politiques libérales mises en pla...

… beaucoup de maires ont par exemple fait appel à des médiateurs, à des associations de médiation. Nous progressons, depuis des années, mais des outils nous manquent encore. On peut tout à fait imaginer que l'Agence nationale de la cohésion des territoires constitue des outils au service de ces maires, afin que ceux-ci puissent faire mieux encore participer le public. Il s'agit non pas de leur mettre des bâtons dans les roues, mais au contraire de les outiller pour être plus efficaces sur le terrain. C'est sans doute surprenant pour certains ici, mais de nombreux maires nous le demandent.

...ticle 1er : il faudra se préoccuper de l'ADEME très sérieusement, de manière minutieuse et approfondie. Mais cela ne peut se faire à travers un amendement sur la signature de conventions : il va falloir un travail de fond ! Et il en sera de même pour d'autres agences, dont l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat – l'ANAH. Madame la ministre, vous êtes sur la bonne voie, la voie de la cohésion, avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Mais il va falloir que toutes ces agences soient en marche dans les territoires, et même au pas cadencé, ce qui suppose de mettre un peu d'ordre et de méthode dans tout cela – même si certaines agences n'y sont peut-être pas habituées. C'est ce que fera l'ANCT. Je crois savoir que c'est en cours puisque dans la charmante région dans laquel...

Voici un amendement qui donne corps à un engagement du Président de la République. En effet, dans son discours du 22 mai 2018, il a proposé le principe d'une instance en matière d'équité territoriale, à concevoir dans le cadre d'une organisation collective. L'Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être cette organisation au regard de sa composition mixte de représentants de l'État et des collectivités territoriales. L'amendement vise donc à inclure dans son mandat un rôle de veille et d'alerte sur l'impact des décisions prises en matière d'équité territoriale. Les administrations, les ministères, ainsi que les opérateurs publics et privés, seraient ainsi pleinemen...

L'article 2 de la proposition de loi définit les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. À ce titre, il prévoit qu'elle conseille et soutient les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de la transition écologique. L'amendement vise à renforcer cette mission à l'égard des collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l'atmosphère. Actuellement, vingt-cinq territoir...

Dans la même philosophie que précédemment, le groupe MODEM demande que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, mise au service des projets des plus petites collectivités, soit la plus souple, la plus simple, la plus réactive possible. Nous ne sommes donc pas favorables à la mise en place d'un comité de cohésion territoriale – je ne sais même plus comment il est intitulé exactement – , un échelon supplémentaire qui complexifie encore le fonctionnement de l'Agence. C'est pourquoi cet amende...

...ntercommunal. La réalité, chez nous, c'est le maire de Bernay et les élus des communes alentour qui découvrent que l'ARS a décidé de fermer une maternité, du jour au lendemain. La réalité, chez nous, c'est le président-directeur général de La Poste qui considère qu'en dessous de 20 000 habitants, la présence des bureaux de poste n'est pas rentable. J'ai bien peur que votre Agence nationale de la cohésion des territoires ne contredise pas cette réalité. Et ce n'est pas une réunion, rassemblant deux fois par an les présidents des conseils régional et départemental, les représentants de l'agence de l'eau et tutti quanti, qui changera grand-chose. À la limite, j'étais d'accord avec la ministre : je ne suis même pas certain qu'il faille s'emmerder avec ce comité. Si, pour rencontrer ceux qui décident...

L'alinéa 6 prévoyait, avant l'adoption de l'amendement qui a eu pour conséquence d'en faire tomber de nombreux autres, la création d'un comité de la cohésion territoriale dans chaque département. Or, dans la collectivité territoriale de Corse, les départements…

...ent. Si une mission régalienne existe, elle doit avoir pour pendant une obligation du Gouvernement et de l'État de traduire ce qui est déjà prévu par les lois, et notamment par la loi montagne : l'adaptation aux territoires. Puisque cette adaptation est mauvaise, l'Agence pourrait être l'instance de veille et d'alerte qui porterait une attention particulière aux services publics. Si l'Agence de cohésion n'assurait pas la cohésion des services publics alors que c'est prévu notamment dans la loi montagne, cela serait vraiment paradoxal.

L'un des objectifs de l'Agence est de moderniser le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Parfait. L'article 2 prévoit que ce partenariat renouvelé s'appuie sur l'élaboration de contrats de cohésion territoriale, lesquels doivent obéir à une double logique, descendante et ascendante. Parfait aussi. L'actuelle rédaction traduit bien la logique descendante, visant à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État dans les territoires. Cependant, la logique ascendante est peu présente. C'est pourquoi le présent amendement propose de mieux l'affirmer, la contractualisation supposant la pri...

L'objectif du présent amendement est d'assurer la mise en oeuvre de la politique de l'État au-delà des champs classiques de l'aménagement du territoire et de la cohésion des territoires, en ajoutant le champ de la transition écologique, qui est une véritable priorité et une urgence face à laquelle l'État se doit de mobiliser tous les établissements publics. L'ajout dans le texte de l'occurrence « transition écologique » nous paraît donc plus que souhaitable, cela afin d'encourager un mouvement massif des collectivités vers la transition écologique de leurs moyen...

Compte tenu de la proximité, tant dans les missions que dans la composition, entre le comité de la cohésion territoriale, créé par ce texte, et la commission chargée de la répartition de la DETR, la dotation d'équipement des territoires, il convient de permettre, dans les départements et collectivités qui le souhaitent, la fusion de ces deux instances. L'existence d'une commission unique apporterait davantage de clarté et de cohérence entre les différents projets, d'autant plus qu'il n'y aura pas d'en...