Interventions sur "cohésion"

...le problème de cohérence. Nous entendons bien qu'il y a deux départements au sens de l'État. Toutefois, rien n'empêchait l'État d'innover dans un souci d'efficacité. Dans un territoire où l'on a supprimé les deux conseils départementaux en raison d'une redondance de compétences et au nom de la proximité territoriale, il aurait été utile que, à l'occasion de la création de cette agence, garante de cohésion, donc de cohérence et d'efficacité concertée, l'État se mette lui aussi en cohérence et crée un seul comité local.

...t que les projets de territoire, vous excluez de fait des contractualisations dans lesquelles l'Agence sera partie prenante les projets qui n'émanent pas nécessairement des groupements de communes – les projets territoriaux étant la plupart du temps l'émanation des stratégies des EPCI. Certains projets de communes peuvent nécessiter que la contractualisation dans laquelle l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera partie prenante les englobe et seront de fait exclus. L'amendement qui a été retiré était bien plus précis et, à mon avis, ratissait plus large.

...ts relatifs à la gouvernance que nous avons eus à l'article 5, nous avons un désaccord fondamental à propos de ce que doit être l'Agence. Son délégué territorial et le préfet auront toute latitude politique. Le préfet aura un rôle d'animation – il y avait d'ailleurs un amendement très dérangeant de ce point de vue – et sera le meneur de jeu pour déterminer ce qui se fera, en complémentarité ou en cohésion, ce en quoi consistera l'ingénierie financière. Il décidera au-dessus des élus, ce qui pose un problème de démocratie. En effet, il y a des collectivités, régionales ou territoriales, qui détiennent des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique, et sont dotées d'une assemblée délibérante, qui vote des schémas et des projets de territoire ascendants. Le cho...

Cet amendement a pour but de préciser le rôle des contrats de cohésion territoriale. Ces contrats pourront englober les contrats préexistants, tels que les contrats de ville, les contrats de ruralité, les contrats de transition écologique, etc. Dans le cas où ces contrats auraient déjà été signés par les parties prenantes, le contrat de cohésion territoriale ne nécessitera pas de nouvelle signature et ne vaudra que comme « enveloppe » pour tous ces contrats. Dans l...

À titre personnel, je trouve que l'amendement de Jean-Claude Leclabart n'est pas sot ; je le trouve même pertinent. Pourquoi ? J'en reviens toujours au désordre territorial créé sous l'ancienne législature. C'est un bazar sans nom ! Il y a des outils dans tous les sens ! Je trouve donc bienvenu que le Gouvernement essaie de mettre de la cohésion dans tout cela. Les contrats de ruralité, les contrats de ville, les territoires d'industrie, les dispositifs d'État – FNADT, DETR – , les fonds européens… : tout cela, c'est de l'argent public ! À travers cette agence, l'objectif visé n'est pas, malheureusement, de créer un outil spécifique pour la ruralité, qui serait le pendant de l'ANRU – on n'en est plus là – , il est de regrouper les outil...

Pour ma part, je soutiendrai l'amendement. Sur mon territoire, on avait signé un contrat de ruralité. Récemment, on vient de conclure un pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, qui reprend les projets les plus structurants, notamment ceux conduits par les EPCI. Ce qu'il y avait de très positif dans le contrat que vous appelez désormais « territorial », c'est qu'il donnait de la cohésion et qu'on pouvait y inclure des questions liées à l'aménagement du territoire, concernant par exemple les routes nationales. Je trouve que c'était pertinent. Aujourd'hui, on a quand même l'impression de se marcher sur les pieds. Il serait bon d'avoir une bonne visibilité sur tous ces dispositifs.

...'amendement me semble satisfait par un amendement à l'article 2 que j'ai soutenu et que la commission a adopté. Celui-ci tend à faire de l'ANCT une « projetothèque », qui favorisera le partage et la diffusion des bonnes pratiques et de projets innovants. Il est ainsi prévu que l'Agence « centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d'aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance ». La création d'une autre structure altérerait, me semble-t-il, la lisibilité de ce dispositif pour les porteurs de projet. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Je serai très bref. Je vais vous rendre service en vous proposant de changer le nom du comité d'action territoriale, car enfin, entre le comité de cohésion territoriale et le comité d'action territoriale, nous-mêmes, qui travaillons depuis deux jours sur le sujet, nous commençons à douter. Alors je pense que ceux qui vont découvrir le texte n'y comprendront rien !

Nous voulons distinguer nettement le comité national et le comité local. On comprend bien quels sont les deux niveaux : il existe un comité national de coordination et un comité local de cohésion territoriale.

Pour accroître la représentativité des territoires, nous proposons un amendement qui vise à faire entrer au comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires des associations représentatives de nos territoires.

Dans ces deux communes, on ne pratique pas la langue des consultants, on ne parle pas de core business, de business model, de disruption, de bottom-up, et même on n'y évoque pas encore l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En revanche, à Saint-Martin-au-Bosc, près d'Aumale, et à Villy-sur-Yères, dans le canton d'Eu, on dit, à propos d'internet et du téléphone, qu'on est « ravitaillé par les corbeaux » – c'est comme ça qu'on cause, chez nous, on n'a pas le même langage que les marcheurs.

...s avez moins envie de m'applaudir… Ma question est simple : demain, lorsque l'Agence sera constituée, lorsqu'elle mobilisera tous les acteurs que vous avez mentionnés, madame la ministre, que se passera-t-il à Saint-Martin-au-Bosc et à Villy-sur-Yères concernant les deux sujets que j'ai évoqués ? Voilà ce que je ne comprends toujours pas. Quelle sera valeur ajoutée de cet organisme en matière de cohésion territoriale ? En Seine-Maritime, il existe un syndicat départemental du numérique, des opérateurs qui assument des obligations fixées dans le cadre de contrats conclus avec l'État – il y a des sigles barbares, il y a tout ce qu'il faut, sauf internet et le téléphone. Voilà ce qui crée le sentiment d'abandon.

Il vise à intégrer le CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement – dans le conseil d'administration de l'ANCT, ce qui permettrait de placer son action au service du dispositif de cohésion des territoires.

Nous proposons que les conventions pluriannuelles entre l'État, l'ANCT et les établissements publics mentionnés à l'article 7 soient soumises, pour adoption, aux organes délibératifs de ces établissements publics. L'objectif est que les différents organismes qui composent l'Agence nationale de la cohésion des territoires puissent se prononcer sur les différentes conventions, afin qu'ils ne soient pas complètement dépossédés des décisions touchant à leur fonctionnement. Soit l'on fabrique un outil totalement intégré et l'on recompose l'administration, soit on crée une coquille, comme vous êtes en train de le faire, empilant les structures existantes, qu'il convient alors de respecter.

...ires mais certains d'entre eux : les plus en difficulté, ceux qui souffrent le plus et qui cumulent les fractures, comme l'ont dit certains collègues. Il y a lieu de concentrer les efforts les plus importants sur les territoires ruraux, insulaires et ultramarins ou dans certains quartiers de banlieue. C'est comme cela, me semble-t-il, que l'on parviendra à retisser le territoire et à donner de la cohésion à l'ensemble.

Il propose de compléter l'article 8 par l'alinéa suivant : « Un mécénat de compétences peut être mis en oeuvre par le biais de conventions entre, d'une part, l'État et, d'autre part, des collectivités ou des acteurs de l'ingénierie publique, pour mettre à disposition leurs compétences mobilisables dans le cadre de l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »

Avec mes collègues Kasbarian et Besson-Moreau, je souhaite que le Gouvernement remette au Parlement, après le 1er janvier 2022, un rapport d'évaluation « sur l'évolution du nombre d'agents, des équivalents temps plein travaillé et de la masse salariale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que ses impacts par rapport à la masse salariale des entités fusionnées. » En effet, les fusions d'organismes publics ne sont pas systématiquement synonymes d'optimisation des moyens. Il n'est pas rare qu'elles induisent même des situations de doublon, lesquelles dégradent l'efficacité de chaque euro public dépensé. Mus par un souci d'optimisation de l'usage des impôts de...

Il serait quand même paradoxal de créer une agence de cohésion des territoires, notamment pour les plus fragiles d'entre eux, tout en poursuivant la saignée des effectifs au niveau départemental. Cela dit, le groupe Socialistes et apparentés votera pour la création de la nouvelle agence, tout en restant très vigilant sur le vote des crédits qui lui seront alloués dans le projet de loi de finances pour 2020. Nous avons bien entendu, madame la ministre, votre...

...tout comme la revitalisation commerciale des villes moyennes. Nous avons été à l'écoute du Sénat, qui souhaitait davantage associer les élus locaux à l'Agence. Que les élus locaux soient autant représentés dans le conseil d'administration d'une agence d'État est une première. À titre personnel, je me félicite, comme l'ensemble du groupe La République en marche, de la création du comité local de cohésion territoriale. Nous avons veillé, à travers plusieurs de nos amendements, à l'équilibre entre les politiques publiques et l'ensemble des territoires ; nous avons aussi essayé d'avancer sur les financements européens, même si j'ai bien compris la position du Gouvernement à ce sujet.

... Il a déposé peu d'amendements, mais nous pensions qu'ils pouvaient être adoptés, en vue d'améliorer le texte. L'occasion historique nous était donnée, madame la ministre, de créer une agence d'un nouveau genre : non pas une agence d'État, mais une agence où l'État et les collectivités locales travailleraient main dans la main, au service de l'intérêt général. C'est cela que l'Agence nationale de cohésion des territoires pouvait être. Malheureusement, comme vous l'avez rappelé tout au long de nos débats, vous ne créez qu'une nouvelle agence d'État, qui, dans les territoires, donnera aux préfets un droit de regard sur les projets des collectivités locales. Or, madame la ministre, essayez d'entendre ceci : un certain nombre d'entre nous, élus locaux depuis de nombreuses années, ont rarement vu les ...