Interventions sur "cohésion"

...co-allemande sera possible parce que nos deux assemblées travailleront plus étroitement, et en amont, à l'adoption de décisions communes plus cohérentes, plus proches des réalités de nos deux États et de nos territoires. Les réunions, les débats entre nos deux assemblées, et les décisions qui en résulteront doivent non seulement être une source d'inspiration pour l'Europe, mais aussi renforcer la cohésion sociale et territoriale, accroître la compétitivité et améliorer vraiment la qualité de vie de nos concitoyens. Nous devons penser une nouvelle forme d'action pour une plus grande efficacité. C'est tout l'objectif de cette coopération renforcée, qui assurera une plus grande convergence de nos droits nationaux, notamment pour favoriser l'harmonisation fiscale et sociale, dans le respect des ident...

Ma chère ministre, il y a quelques mois, avec Pierre Morel-À-L'Huissier et Philippe Vigier – qui en parleront certainement après moi – , nous avions corédigé une proposition de loi tendant à créer une agence de cohésion des territoires. Dans notre esprit, cependant, cette agence était le pendant de l'ANRU. Nous considérions en effet qu'à côté de la politique dédiée aux villes, à l'urbanité, il en fallait une autre, spécifique à la ruralité.

En Lozère, une préfète nous a ainsi posé quelques problèmes. Les préfets devraient faire des stages en milieu rural : en créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires, nous aurions ainsi des fonctionnaires qui connaissent un peu nos territoires.

L'article 1er tend à créer l'Agence nationale de la cohésion des territoires, juridiquement définie comme « établissement public de l'État », et à préciser le périmètre géographique de ses missions, à savoir, vous l'avez dit, l'ensemble du territoire national. Une structure de plus, une structure encore, me direz-vous ! Vous avez parlé, madame la ministre, d'une structure efficace, capable de servir les territoires ou encore de créer un ensemblier à leur ...

Le présent article, relatif à l'objet même de l'agence et à son périmètre d'action, revêt une importance particulière et appelle deux remarques. En premier lieu, si la cohésion des territoires est, de l'avis de tous, un enjeu majeur, elle demeure surtout un objectif, tant les inégalités sont flagrantes et la fracture territoriale toujours plus marquée. Les territoires – dont on a rappelé combien vous les connaissez, madame la ministre – ne sont pas égaux quant à leurs capacités de développement. Ils ont des spécificités, chacun s'accorde à le dire, et beaucoup – j'allai...

Si vous le permettez, madame la ministre, je formulerai deux constats, une critique et une question. Depuis quelques semaines, je me pose la question suivante : sans ce qui s'est produit un certain samedi 17 novembre, puis les samedis qui ont suivi, discuterions-nous ce soir de la nécessaire création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ?

...mme beaucoup d'autres en France, a connu des difficultés économiques, démographiques et sociales. Ces espaces qui attendent leur moment déclencheur sont nombreux dans notre pays – à la ville, à la campagne, à la mer, à la montagne, en métropole ou en outre-mer. Tous ont certes des fragilités, mais surtout des atouts et des singularités qui ne demandent qu'à être révélés. L'agence nationale de la cohésion des territoires est créée pour tous ces territoires pétris de talents, mais qui manquent d'ingénierie, de moyens humains ou financiers et parfois d'inspiration pour monter leurs projets. Permettre à toutes ces collectivités, quelles que soient leur taille et leur localisation, de faire émerger des projets qui contribuent à la cohésion sociale, à l'attractivité économique ou à la transition écolog...

...n des exemples. Chacune des majorités qui se sont succédé a ainsi créé ses propres agences, au point qu'il en existe aujourd'hui dont on ne sait plus trop à quoi elles servent ou qui, du moins, n'ont pas prouvé leur efficacité concrète, mais qui sont maintenues comme agences nationales. C'est une réalité ! Quant à la critique que je souhaite formuler, il est évident qu'une Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir remédier aux difficultés de la ruralité. Elle pourrait être, cela a été très bien dit, le pendant de l'ANRU : on aurait pu aller jusqu'à la substituer à l'ANRU pour les territoires ruraux. Voici enfin ma question : pensez-vous vraiment, madame la ministre, que sans aborder aucun sujet de fond, en vous en tenant à une notion administrative technique,...

...ppement économique, auxquels nous ferons face dans les prochaines années. L'agence ne travaillera pas dans une logique d'opposition public-privé, de compétition entre territoires ou de rivalité politique ou institutionnelle entre élus et acteurs locaux. Elle appellera au contraire des projets de proximité défendus par des femmes et des hommes du terrain par le biais d'alliances constructives. La cohésion des territoires, c'est développer l'attractivité de chacun et la solidarité entre tous. Ce qui fait la France, c'est la diversité et la richesse des territoires. L'agence ne sera pas déconnectée, structure hors sol ou encourageant la centralisation, comme on l'entend parfois. Elle sera au service des collectivités, au plus proche de leurs projets et répondra aux besoins de tous, même des toutes ...

...hoix techniques. Chers collègues, depuis plusieurs décennies, les fractures sociales se sont aggravées et les fractures territoriales accentuées. À celles-ci s'est ajoutée la perte de crédibilité de la parole publique. À l'issue de la trentaine d'heures d'auditions menées pour préparer la proposition de loi, toutes les personnes entendues ont partagé la vision suivante : l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne sera désirable et ne réussira sa mission qu'à la condition d'être une structure légère soutenant des projets forts, de jouer pleinement son rôle de facilitateur des démarches et d'accompagnateur de projets innovants et viables. Il s'agit, grâce à ce texte, de donner aux collectivités et aux citoyens la possibilité d'entreprendre. Il est temps de montrer l'exemple, d'être optim...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement fort du Président de la République et traduit une double volonté : conforter une évolution et éclaircir une situation. En effet, cela vient d'être dit, après une longue période de verticalité, de déclinaison de programmes nationaux dans l'indifférence aux sensibilités territoriales, on est passé à une contractualisation que je qualifierais d'horizontalité re...

...omique et sociale de la Nation », comme le prévoit l'article 13 de la Constitution. Ce critère conditionne en effet la possibilité de soumettre le choix du candidat désigné par l'exécutif à l'avis des commissions parlementaires compétentes, lesquelles peuvent éventuellement s'y opposer. Je considère, en tant que rapporteur, que ce critère est bien rempli eu égard à l'importance de la politique de cohésion des territoires pour les collectivités territoriales comme pour les citoyens, d'autant, d'ailleurs, que la présidence de l'ADEME et la direction générale de l'ANRU sont déjà soumises à la même procédure. Pour éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, nous maintiendrons cette disposition, à l'occasion de la navette parlementaire, en adoptant un amendement du Gouvernement, mais ...

J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Notre commission s'est saisie pour avis sur l'ensemble du texte en raison de ses compétences en matière de politique de la ville, de commerce et de numérique, trois enjeux qui seront au coeur des futures actions de l'agence. Mais, plus largement, la commission des affaires économiques souhaite inscrire l'examen de cette proposition de loi dans le contexte du grand débat national...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires réunit trois structures existantes : l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'EPARECA, le Commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET, et l'Agence du numérique. Sa création suscite énormément d'attentes et de questionnements. Je pense au questionnement des organismes appelés à intégrer la future age...

...ituation. En Île-de-France, le budget de toutes les politiques sociales et environnementales est en net recul : depuis 2015, moins 5 % pour les transports, moins 36 % pour la santé et moins 27 % pour l'aménagement et le logement. Il y a donc bien état d'urgence en matière d'inégalités territoriales comme en matière environnementale. Vous proposez aujourd'hui de créer une agence travaillant à la cohésion du territoire, territoire largement mis à mal par l'accroissement des inégalités dont je viens de parler, vous en conviendrez. Je suppose que la Seine-Saint-Denis, département dans lequel se trouve ma circonscription, sera directement concernée par le travail d'une telle agence. Je veux donc vous dire un mot de ce département et de la situation concrète que ses habitants subissent. M. Christophe...

Il s'agit d'un amendement de précision, aux termes duquel l'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour rôle d'être au service des territoires, donc de toutes les collectivités, quelle que soit leur strate.

Mais si, cher collègue, quand on parle d'un texte relatif à la cohésion des territoires et aux inégalités. Ils sont victimes aussi d'un marché immobilier absolument inégalitaire et de ces politiques qui, peu à peu, instillent dans l'esprit des gens et dans l'esprit des décideurs, dont celui de la présidente de la région Île-de-France, Mme Pécresse, que la question des logements sociaux est synonyme de ghettos sociaux, alors même qu'on voit bien que ces logements ain...

Pendant que l'usine PSA délocalise, votre projet de loi nous pond un beau sigle : un établissement public de l'État nommé « ANCT », pour Agence nationale de la cohésion des territoires. Son but affiché est d'accompagner les collectivités territoriales et « les acteurs locaux » dans leurs projets, ainsi que de fournir une offre « d'ingénierie » aux « porteurs de projets » et en apportant « un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Son but est donc de remplir des tâches élémentaires qui sont déjà accomplies, en rempl...

L'amendement ferait disparaître du texte toute référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lequel définit seul en droit européen et en droit français la notion même de cohésion territoriale – même s'il existe aussi à ce sujet un décret descriptif concernant Mme la ministre, en tant qu'elle est chargée de la cohésion des territoires. Il convient donc de maintenir l'alinéa en l'état. En outre, celui-ci énumère plusieurs territoires particulièrement fragiles – de montagne, frontaliers, mais aussi à très faible densité de population et insulaires. C'est la France qui a pro...

..., soutenue par le Gouvernement, visant à ajouter cette nouvelle agence aux structures existantes ne répond absolument pas à la situation réelle des territoires. Notre collègue Coquerel a évoqué l'exemple de la Seine-Saint-Denis, mais les débats des derniers mois – notamment au sujet des difficultés des territoires – ainsi que le mouvement dit des « gilets jaunes » le démontrent : les problèmes de cohésion territoriale, de développement économique et d'accessibilité des services publics ne seront ni réglés ni même atténués par la simple création, par en haut, d'une structure ayant vocation à mutualiser le peu de moyens des agences existantes sans résorber la situation. La motion de renvoi en commission nous donne l'opportunité d'aller au fond des débats, de revenir à la réalité des politiques publ...