Interventions sur "cohésion"

Alors que nous allons créer une agence dédiée à la cohésion des territoires, comment imaginer que son siège soit, une fois de plus, situé à Paris ? C'est une question de cohérence avec l'esprit de la loi. Nous nous devons d'envoyer un signe très fort, comme l'avait évoqué le Président de la République en novembre dernier, et je suis convaincue que de nombreuses villes situées dans nos territoires seraient tout à fait disposées à accueillir le siège de cet...

... ne nous semble effectivement pas concevable que la plus grosse métropole soit le siège d'une agence fortement demandée par les territoires ruraux. Permettez-moi de rappeler que, le mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception des maires à l'Élysée en marge du congrès des maires de France, le Président de la République, interrogé sur l'implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, avait considéré que l'installer en région, hors de Paris, serait un signe très fort.

L'action publique et la politique, madame la ministre, c'est aussi des actes et des gestes symboliques. Lorsque le Président de la République a imaginé que l'Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être implantée dans une autre ville que la capitale, comme Guy Bricout l'a rappelé tout à l'heure, je suis certain qu'il souhaitait accomplir un geste politique et symbolique fort. Je souhaite qu'au terme du processus législatif, madame la ministre, vous nous permettiez de converger et d'identifier une ville qui incarnerait l'Agence nationale de la cohésion des territoire...

...ur fragilité. Nous avons défini de manière plus précise les objectifs : l'accès aux services publics et aux soins, les mobilités, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour ne pas dire le principal objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, car sans développement économique, il n'y a pas de vitalité ni de services ! Parce que la mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités en manque d'ingénierie, nous avons également précisé le rôle de l'Agence en la matière : elle apportera un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Nous lui avons égaleme...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, les attentes des populations des outre-mer en matière de cohésion territoriale sont immenses. L'agence qui sera créée devra opérer au plus près du terrain, c'est-à-dire en partenariat direct avec les élus, les associations, le tissu économique et les réseaux d'entreprises. Je porte une attention particulière à ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit très vigilante quant à la crise démographique que connaissent certains territoires. En out...

Permettez-moi de revenir à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Madame la ministre, votre article 2, très ambitieux – et pourquoi pas ? – , m'inquiète à plusieurs titres. D'abord, dans votre inventaire à la Prévert des missions qui seront confiées à l'Agence, vous écrivez que celle-ci contribue au développement des collectivités territoriales. Or il ne s'agit pas d'y contribuer, mais de l'accompagner. L'initiative vient d'abord des territoire...

...ssibilités qui sont les leurs en matière de développement et d'aménagement. Il me semble donc nécessaire de prévoir un garde-fou afin d'anticiper les éventuels abus d'une telle agence au sein des collectivités. Elle ne doit pas être l'intermédiaire de l'État, dont l'objectif serait de priver les collectivités de leurs prérogatives en matière d'aménagement des territoires. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne doit pas être le missi dominici de l'État, destiné à mettre en application un programme politique en faisant fi des élus locaux et de leurs prérogatives. Je saisis cette occasion pour présenter la candidature de la ville de Béziers pour accueillir le siège de l'Agence.

...s en difficulté. Les gens savent très bien que les médecins généralistes ne s'installeront pas en masse dans les campagnes, les montagnes, les territoires insulaires ou frontaliers. Cependant, l'expérience des maisons de santé et dispensaires, qui mettent parfois en oeuvre une télémédecine très innovante, intéresse beaucoup les élus locaux. Je propose donc d'élargir la composition du comité de la cohésion territoriale – tout à fait local –, présidé par le préfet et par un élu afin d'y inclure, le cas échéant, des représentants des collectivités locales limitrophes du département, qui peuvent être directement concernées par des projets soutenus par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans ce département lorsque ces projets couvrent géographiquement un territoire chevauchant sur...

Le sous-amendement CD425 va exactement dans le même sens. Il s'agit de changer un peu de focale, pour dépasser légèrement les frontières départementales. Je propose que siègent au comité de la cohésion territoriale un représentant de la région et les députés et sénateurs élus dans le département.

Je préconise de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chacun des trois niveaux des collectivités territoriales. C'est l'objet de l'amendement CD160.

Je veux rappeler qu'il existe en France des critères de représentativité. Il conviendrait donc de s'assurer que les représentants des collectivités siégeant dans les comités de la cohésion territoriale soient désignés par leurs instances représentatives.

L'amendement CD241 rejoint celui du rapporteur pour avis de la commission des lois et vise à permettre aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de la cohésion territoriale départementaux. Il est effectivement important qu'ils aient accès à une information régulière sur les demandes adressées aux préfets de département et sur l'ensemble des projets soutenus.

L'amendement CD161 prévoit la présence au comité de la cohésion territoriale d'un député et d'un sénateur, conformément à des souhaits exprimés précédemment. L'amendement CD167 va rouvrir ce matin le débat de la représentation des zones de montagne. Il vise précisément à prévoir que le comité de la cohésion territoriale de la nouvelle structure compte un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne. Quant à l'amendement CD170, il...

L'amendement CD226 vise à intégrer les acteurs associatifs au comité de la cohésion territoriale.

Les commissions consultatives d'élus siégeant pour la dotation d'équipement des territoires ruraux, dites « commissions DETR », comprennent un certain nombre de parlementaires et, à mon avis, c'est une excellente chose. Je propose donc, par l'amendement CD213, que siègent de même des parlementaires du département au sein du comité de la cohésion territoriale.

Je voudrais d'abord préciser un point : il ne s'agit pas d'un comité de projet. Le comité de la cohésion territoriale ne se réunit pas à chaque projet. Il se réunit périodiquement, pour des réunions d'information, dont la fréquence – une fois par an ? deux fois par an ? – est laissée à la discrétion du délégué territorial. Il n'en est pas moins important de donner un signal aux élus et de donner quelques lignes directrices pour la composition de ce groupement. La question des agences régionales de ...

On peut brandir le chiffon rouge de la déconnexion et de l'usine à gaz mais, en réalité, rien n'est plus simple que le système projeté aujourd'hui. Il s'agit d'un comité de la cohésion territoriale qui a pour objet de faire la transparence sur l'activité du préfet, rien de plus. Au niveau local, le guichet unique, c'est le préfet qui transmet les demandes d'ingénierie à l'ANCT. La seule chose qui est ressortie du débat, c'est que si le préfet a agi seul dans son bureau, cela risque de manquer de transparence. La création d'un comité de la cohésion territoriale auquel les élus, ...

Le Sénat a enrichi le texte en créant ce comité de la cohésion territoriale, dont le rôle est avant tout de partager les informations. Quels projets émergent ? Comment sont-ils gérés ? Quelles suites leur sont données ? Nous retrouvons finalement là le sens du mot cohésion : il faut que l'ensemble des acteurs du territoire au sens large et des territoires soient informés de ce qui se passe dans un territoire qui partage une communauté de destin. Nous ne somm...

...het unique, un projet émanant d'un certain nombre de collectivités, c'est lui qui travaillera en réseau, en partenariat. Quant aux missions du CGET et de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), il aura aussi un droit de tirage en fonction du projet. Préservons cette réactivité. Il est hors de question que le comité de la cohésion territoriale valide les projets, et tout doit se faire au plus près du terrain, de manière extrêmement réactive.

... une chance énorme pour les territoires en difficulté, dont ma circonscription fait d'ailleurs partie. Loin de moi de vouloir recréer un « machin » ou un « bidule » ! Reste que, dans les territoires en difficulté, les gens sont parfois très isolés les uns des autres et ne sont pas au courant de ce qui se passe un peu plus loin. En ville, en revanche, on est facilement au courant. Le comité de la cohésion territoriale n'est pas du tout, pour moi, une instance qui doit donner son avis, qui doit coordonner ou qui doit décider. C'est une instance de dialogue qui inclut des gens aussi différents que des chercheurs, des géographes, des historiens… Ces personnes peuvent donner, une ou deux fois par an, un avis et fournir un apport intéressant qui soit une inspiration. Cela me semble une richesse. Je pe...