Interventions sur "cohésion"

...ux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en oeuvre des projets concernés. Il s'agit d'écarter l'hypothèse qui avait été retenue par le Sénat concernant le suivi de l'exécution : celui-ci a un caractère opératoire qui ne peut relever de la compétence du comité de la cohésion territoriale.

Notre amendement précise que les comités de la cohésion territoriale sont des instances d'information régulièrement informées, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement qui émanent des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en oeuvre des projets concernés. Il s'agit donc d'une demande d'information.

Je ne vais pas vous imposer la même lecture, puisque mon amendement est strictement identique. J'insiste seulement sur le caractère nécessairement simple du comité, qui doit être informé des projets dans un esprit de cohésion du territoire.

L'amendement CD189 propose que le comité de la cohésion territoriale émette un avis consultatif sur les demandes d'accompagnement des projets locaux afin d'assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.

Cet amendement vise d'abord à faire mention explicite des collectivités à statut unique ou particulier, telles la ville de Paris ou la métropole de Lyon, et à limiter le caractère aléatoire, donc peu lisible, de la désignation de la coprésidence du comité de la cohésion territoriale. Cette coprésidence doit être mieux identifiée, notamment en étant définie comme pérenne et non aléatoire, afin de la rendre plus efficace et plus perceptible pour les acteurs locaux.

Il s'agit seulement de supprimer une précision qui avait été apportée dans la composition du comité de la cohésion territoriale, laquelle consiste à dire que le président est désigné à chaque séance. Je ne pense pas que ce soit opportun.

...passer successivement par la case A, puis B, puis C, puis D… Madame la ministre, peut-être pourriez-vous, d'ici la séance, nous rassurer tout à fait quant à l'existence d'un seul interlocuteur pour ces projets territoriaux et quant à l'accomplissement naturel de ces différentes étapes. Je nourris des regrets qu'un certain nombre d'agences ne soient pas intégrées dans cette Agence nationale de la cohésion des territoires. Mes amendements à ce sujet ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, au motif surprenant que cela coûterait plus cher ! En supprimant des agences, on aurait plutôt, me semble-t-il, réduit le périmètre de la dépense… Laissons cependant cela de côté. Imaginez plutôt que vous ayez un dossier pour lequel l'intervention de l'ADEME est attendue. Comment faites-vous si le...

Nous avons beaucoup discuté du mécénat de compétences avec France urbaine et l'Association nationale des pôles et pays. Il est aujourd'hui difficile d'y avoir recours car cela oblige à monter de véritables « usines à gaz ». Nous avons beaucoup parlé de territoires et d'agences mais ce à quoi il faut parvenir, c'est à une cohésion des territoires. Nous voulons la renforcer par cet amendement en favorisant la mise à disposition réciproque des compétences : telle métropole, consciente qu'elle a des atouts en matière d'ingénierie humaine, proposerait des renforts à un territoire voisin ; tel territoire non métropolitain, doté de compétences particulières, les mettrait à disposition d'un autre. Cette solution, qui renforce la ...

Résumons-nous. Nous avons une Agence nationale de la cohésion des territoires – dont on ne sait pas encore tout à fait ni à quoi elle sert, ni comment elle fonctionne, même si ça commence à se préciser – qui a une déclinaison départementale. Ce mode d'organisation peut paraître contradictoire avec l'esprit de la loi NOTRe qui a renforcé les compétences des régions en ce domaine, mais il a sa logique car l'ingénierie locale est souvent portée par les départe...

... travers de contrats conclus au niveau des sous-bassins versants, il me semble impératif que les agences de l'eau soient insérées dans l'organigramme qui, depuis Paris, organise la cohérence des différentes politiques territoriales. Cela permettra d'identifier très précisément les besoins et de les faire remonter, plutôt que de voir, à l'inverse, transmises depuis le sommet vers les comités de la cohésion territoriale départementaux des directives que les agences de l'eau ne pourront pas financer.

Je vous remercie, madame la ministre, de n'avoir pas totalement fermé la porte à ces amendements qui sont surtout des amendements d'appel. Ce que je veux, c'est que les choses fonctionnent sans ambiguïté. Lorsqu'un maire ou un président d'EPCI aura à régler une question d'assainissement ou un problème de débordement de rivière, il devra savoir où s'adresser : soit le comité de la cohésion territoriale et le préfet sont compétents pour s'en saisir, soit il est renvoyé vers l'agence de l'eau. Mais il n'est pas question de « mener en bateau » les présidents des EPCI, en leur faisant croire, d'un côté, qu'on va les aider, puis en leur expliquant, de l'autre, que leur projet ne rentre pas dans le cadre. Il faut organiser les choses avec cohérence et savoir absolument qui fait quoi. J'...

En tout état de cause, l'idée d'un rapport sur les ressources et l'efficacité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'impose aujourd'hui avec d'autant plus de force que des interrogations demeurent sur la constitution de divers comités et sur la manière dont tout cela va fonctionner sur le terrain.

Il est prévu, à l'article 9, que les conseils d'administration de l'ADEME et du CEREMA devront comprendre des représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. À l'instar de ces établissements, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) signera des conventions avec cette dernière et sera donc représentée au sein de son conseil d'administration. De ce fait, il est souhaitable que l'ANCT soit représentée au conseil d'administration de l'ANAH. Or, si l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que les établissement...

Le choix du nom de l'Agence nationale de la cohésion des territoires traduit bien la volonté de reconnaître la diversité et la pluralité des territoires de notre beau pays. Aussi cet amendement a-t-il pour objet d'écrire, à l'article 9 bis, le mot « territoire » au pluriel.

Depuis deux jours, nous parlons beaucoup de tuyauterie. Il est vrai que la question de l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est importante, mais son rôle et les combats qu'elle va mener le sont plus encore. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement qui vise à favoriser l'équité entre les territoires. En effet, la cohésion territoriale est actuellement mise à mal ; il y a, en la matière, deux poids, deux mesures, si bien qu'il n'est guère étonnant que les premiers à avoir revêtu un gilet jaune vivent da...

Je ne crois pas qu'un amendement ayant trait à la cohésion des territoires, notamment à l'emploi dans les zones rurales, soit hors sujet. J'avais déposé un amendement identique sur le projet de loi de finances pour 2018. Or, à l'époque, le ministre des finances m'avait déjà répondu qu'il existait des dispositifs en faveur des territoires ruraux, notamment les zones de revitalisation rurale – dans lesquelles les exonérations de charges sont cependant lim...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour poursuivre l'examen, au fond, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Je rappelle que cette proposition de loi a été examinée pour avis la semaine dernière par la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République et par la commission des affaires économiques, ainsi que par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont nous avons le plaisir d'accueillir les rapporteurs. Mme Jacque...

Même avis. Le mot « cohésion » est déjà une sorte de promesse, d'objectif en soi : il évoque des relations entre les gens, un processus d'unification.

Nous souhaitons préciser que la future agence sera un établissement public administratif, à la différence des établissements publics industriels et commerciaux, afin de nous assurer qu'elle obéira à une logique « 100 % publique ». On remarquera que les établissements que vous prévoyez de fusionner au sein de la future Agence nationale de la cohésion des territoires sont des établissements publics administratifs ou des services à compétence nationale, à l'exception de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). C'est pourquoi il nous semble nécessaire de réaffirmer le caractère public de la future agence. La transition écologique, qui sera une mission importante de l'ANC...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit être au service des territoires, c'est-à-dire de toutes les collectivités. C'est pourquoi nous souhaitons compléter l'alinéa 7 par les mots : « et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales », pour ne faire aucune exception.