Interventions sur "cohésion"

Cet amendement me donne l'occasion de revenir sur une question que j'ai soulevée lors de toutes les auditions qui ont précédé l'examen de ce texte, y compris lors de l'audition de Mme la ministre. Cette proposition de loi nous donne une formidable opportunité de réfléchir à la notion de « cohésion des territoires », qui est une manière totalement novatrice d'envisager la gestion des territoires. Je trouve donc dommage qu'en préambule de ce texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, nous ne prenions pas le temps de débattre et de définir ce qu'est, pour nous, la cohésion des territoires. Je suis intimement convaincu que nous aurions pu alléger nos débats, ...

Je remercie M. Alain Perea de nous avoir donné l'occasion, avec cet amendement d'appel, de rappeler que la cohésion des territoires est une notion nouvelle qui ne se confond ni avec l'égalité, ni avec l'uniformité, ni avec l'aménagement du territoire. Nous pourrions donner de multiples définitions de la « cohésion des territoires », mais je pense que ce sont les projets de l'ANCT qui, par eux-mêmes, montreront en quoi elle consiste. Sur cet amendement, je m'en remets donc à la sagesse des membres de notre com...

Cette notion de « cohésion des territoires » est vraiment intéressante et mérite d'être au coeur de nos débats. Le premier amendement que nous avons examiné proposait de nommer la future agence « Agence des territoires » ; pour ma part, j'ai suggéré de la baptiser plutôt « Agence de la cohésion ». Cet amendement a le mérite de nous inviter à définir la notion de « cohésion des territoires », qui fait partie de ces mots-va...

Je maintiens mon amendement, parce qu'il me paraît essentiel de nous mettre d'accord sur ce que nous entendons par « cohésion des territoires ». Or les réponses qui m'ont été faites lors des différentes auditions ne m'ont pas satisfait et m'ont paru très floues. Nous venons de voter le projet de loi créant l'Office français de la biodiversité (OFB) et, pendant plusieurs semaines, nous nous sommes demandé s'il fallait ou non définir la notion de « gestion adaptative des espèces ». D'aucuns nous disaient, comme aujourd'h...

La question fondamentale que pose ce texte, c'est celle de la différence entre l'égalité et l'équité. L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit aider les territoires qui sont pauvres en ingénierie, afin de réduire les inégalités. Vous nous dites que tout le monde doit pouvoir y recourir mais, comme l'a dit le Président de la République, il faut donner plus à ceux qui ont moins : or ce qui vaut pour les personnes vaut aussi pour les territoires. Si vous donnez la même chose à tout le monde, aux métropoles comme aux te...

L'amendement CD105 reprend celui que M. Vincent Rolland avait déposé en commission des affaires économiques. Cette rédaction a l'intérêt d'inclure les territoires insulaires, notamment ultramarins, ce qui est essentiel pour la future Agence nationale de la cohésion des territoires.

L'amendement CD315 vise à définir l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il importe selon nous de préciser que celle-ci est orientée vers les territoires ayant des contraintes ou des difficultés ne leur permettant pas d'obtenir par eux-mêmes l'ingénierie nécessaire pour rendre les services publics accessibles au plus grand nombre. L'agence trouvera toute sa valeur ajoutée en rassemblant l'ensemble des savoir-faire ouvrant à ces territoires des espace...

...mmission des affaires économiques. L'article 1er évoque des difficultés d'ordre démographique, économique ou d'accès aux services publics. Les progrès en matière de politique de la ville sont dus à une meilleure prise en compte des indicateurs socio-économiques et des difficultés sociales. Il nous semble essentiel d'inscrire le terme « social » à l'article 1er de cette proposition de loi, tant la cohésion territoriale va de pair avec la cohésion sociale.

L'amendement CD347 a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale, et non plus seulement en matière démographique, économique et d'accès aux services publics. Il est nécessaire que les territoires qui connaissent des taux de pauvreté et de chômage élevés constituent une cible prioritaire des actions de l'agence.

L'amendement CD348 vise à mettre ce texte en conformité avec l'article 174 du traité de Lisbonne – un article que la France avait négocié à l'époque – afin que l'Agence nationale de la cohésion des territoires accorde une attention particulière aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions septentrionales à faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. Dans la mesure où c'est à l'Union européenne que nous dev...

...de bureau d'étude et d'accompagnement. Or Mme la rapporteure nous dit qu'il ne s'agit pas de réaliser un rattrapage ; de fait, selon la ligne du Gouvernement, l'agence pourra intervenir dans tous les territoires. Encore une fois, j'ai un peu de mal à comprendre et je crains les effets d'une telle dilution. Il me semble que Lyon et Paris peuvent s'en sortir sans l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Par ailleurs, je crois, madame la ministre, que l'alinéa 8 de l'article 1er dont vous nous avez donné lecture ne couvre ni les territoires qui connaissent une importante variation de population – je pense à certaines communes du littoral et de montagne, qui comptent 1 000 habitants pendant six mois de l'année et 30 000 ou 40 000 les six autres mois – ni ceux qui font partie d'ag...

...il des interventions précédentes. Nous sommes en effet dans le vif du sujet. Mme la rapporteure a indiqué qu'il ne s'agissait pas de procéder à un rattrapage. Or, certains territoires ont des spécificités, voire des handicaps et, de toute évidence, tous ne bénéficient pas des mêmes moyens. Il s'agit donc bien de favoriser un rééquilibrage entre les différents territoires pour assurer une certaine cohésion ; faute de quoi nous risquons d'assister, demain, au décrochage de certains d'entre eux. Je ne vois donc pas ce qui peut justifier qu'on ne considère pas certains territoires comme prioritaires.

Je veux d'abord remercier Mme la rapporteure de s'en être remise à la sagesse de la commission sur l'amendement CD348, ainsi que notre whip M. Jean-Claude Leclabart, qui a accepté que celui-ci soit signé par l'ensemble du groupe LaREM. Je continue à penser qu'il est indispensable de faire référence, à l'alinéa 8, aux spécificités reconnues par l'Union européenne, car les politiques de cohésion territoriale sont des politiques européennes. Mentionner l'article 174 du traité, qui n'exclut aucun territoire mais précise qu'une attention particulière doit être accordée à certains d'entre eux, me semble donc nécessaire si nous voulons que notre politique soit cohérente sur l'ensemble du territoire national et avec celle de l'Union. La France parle beaucoup de l'Union européenne, mais il lui ...

La proposition de loi dispose que l'Agence nationale de la cohésion des territoires devra agir en tenant compte des particularités, fragilités et besoins de chaque territoire. Or, une connaissance fine et précise des territoires est primordiale pour en saisir les particularités, adapter les politiques publiques et mener une action pertinente et cohérente sur des territoires différents. Pour que l'agence puisse appréhender au mieux ces besoins et mener à bien les ...

...nctive du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) à compter de 2019, il n'existera plus aucun dispositif de revitalisation artisanale et commerciale dans les territoires ruraux. Ce sous-amendement vise à le rétablir. Le sous-amendement CD418 vise quant à lui à insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne ». Favoriser la cohésion des territoires commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne.

Cet amendement vise à mieux mettre en lumière l'importance du développement économique et de l'emploi, et notamment du développement des compétences dans les territoires au service de la cohésion territoriale. Je retrouve la même notion dans l'amendement CD410 de Mme Yolaine de Courson ; si nous l'adoptons, tout se passera très bien…

L'amendement CD77 vise, d'une part à préciser la nature des formes d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ingénierie juridique, financière et technique –, d'autre part à mettre au rang des missions de la future agence l'assistance des collectivités territoriales dans leurs demandes de subventions au titre des fonds européens, sachant que la préoccupation de la sollicitation des fonds européens revient régulièrement dans le débat public.

Cet amendement vise à s'assurer que l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est également dédiée aux acteurs associatifs, acteurs essentiels de la cohésion des territoires et de l'inclusion économique. J'ajoute que ces acteurs associatifs ont particulièrement besoin d'être accompagnés dans le montage de leurs projets, qu'il s'agisse du financement, de la coordination, de la mise en oeuvre ou de l'évaluation de leur action.

Chers collègues, nous poursuivons l'examen de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Il nous reste 273 amendements à examiner. Nous reprenons l'examen de l'article 2.

...dresse ma reconnaissance car de nombreux projets ont été portés et accompagnés grâce aux comités de massif. C'est aussi un amendement d'appel. Nous attendons impatiemment votre réponse, madame la ministre, à la question suivante : cette agence nationale et la nouvelle organisation qu'elle instaure mettent-elles à mal les comités de massif ? Nous considérons qu'ils sont un élément essentiel de la cohésion et du développement des projets dans les zones de montagne.