Interventions sur "cohésion"

Cet amendement relatif à notre « projetothèque » vise à permettre l'échange entre territoires d'informations et d'initiatives en matière de cohésion territoriale pour favoriser l'inspiration et l'émergence de projets. L'objectif est de diffuser l'ensemble des initiatives traitées par l'ANCT et menées par les collectivités et leurs groupements afin de faciliter les échanges entre élus sur le développement de projets.

Mon amendement CD292 vise à investir l'ANCT d'une mission additionnelle destinée à favoriser l'échange d'informations entre territoires. L'agence participerait ainsi à la circulation des connaissances et des initiatives en matière de cohésion des territoires. L'objectif est à la fois de promouvoir les initiatives qui fonctionnent, menées par les collectivités, et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets. Ce rôle n'est actuellement pas pris en charge alors qu'il est particulièrement demandé par les élus locaux.

...ment, la Haute-Savoie, gagne 12 000 à 15 000 habitants par an, quand mes collègues et voisins du Cantal aimeraient bien bénéficier ne serait-ce que de 10 % de ce flux de population. Je n'ai pas la solution au problème ce soir, mais peut-être pourrions-nous, d'ici à la séance, trouver autre chose pour y répondre que des amendements de suppression. La nouvelle agence, dont le rôle est d'assurer la cohésion de la patrie, peut-elle se désintéresser complètement du sujet, comme le laissent penser ces amendements de suppression, et ce alors même que le constat que je viens de dresser est, au moins en partie, à l'origine de la crise des gilets jaunes ? Certains territoires se vident quand d'autres n'arrivent plus à faire face à l'afflux de population du fait de leur attractivité : les gens veulent venir...

...tion aux missions de l'ANCT, on la dénature. Nous avons bien dit qu'elle pourrait apporter une assistance dans le domaine de l'ingénierie financière, mais en aucun cas apporter systématiquement une aide pour bénéficier des fonds européens ; or c'est ce que nous sommes en train d'écrire. Ce serait une grave erreur que de dénaturer ainsi le rôle que nous voulons assigner à l'Agence nationale de la cohésion des territoires !

Le présent amendement a pour objet de renvoyer la détermination des mesures et des moyens de l'intégration de l'Agence du numérique à la future Agence nationale de la cohésion des territoires à un arrêté ministériel et non pas à une convention passée entre les ministres et l'ANCT. Un arrêté nous a en effet paru plus simple et plus rapide à prendre, car nous savons que cette agence est attendue. Au sein de la commission des affaires économiques, le débat a porté sur les différents profils de salariés des trois organismes concernés par cette fusion. Les auditions ont mo...

...t souhaite être majoritaire au sein du conseil d'administration. Il y a un peu plus d'un an et demi, j'avais déposé une proposition de loi prévoyant la création d'une telle agence. Je suis donc heureux que nous passions du projet aux actes. Toutefois, nous sommes confrontés à deux enjeux stratégiques : restaurer la confiance entre l'État et les collectivités territoriales et donner un sens à la cohésion des territoires. Afin de restaurer la confiance entre l'État et les collectivités territoriales, il faut que celles-ci se sentent bien représentées au sein du conseil d'administration de l'agence. Cela ne changera rien à la nomination du directeur qui sera choisi par décret après validation par les commissions parlementaires compétentes. Mais il serait regrettable que les collectivités territori...

L'amendement CD364 vise le même objectif, à savoir intégrer dans la gouvernance de l'agence des acteurs de l'ingénierie privée, dans un souci d'équilibre entre public et privé. De plus, l'ajout de cette disposition serait cohérent avec l'article 5 de la proposition de loi qui prévoit que les comités de la cohésion territoriale intègrent les « autres acteurs locaux publics ou privés intéressés ». Enfin, par parallélisme avec les dispositions existantes pour le conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les représentants de groupements professionnels intéressés doivent être intégrés au conseil d'administration de l'ANCT.

Il convient que le conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne comprenne pas seulement deux députés et deux sénateurs, mais que les deux postes, dans chacune des deux assemblées, permettent la représentativité de l'opposition. C'est l'objet de l'amendement CD191.

L'amendement CD330 vise à une meilleure représentation des territoires de montagne au sein du conseil d'administration de l'agence. Ces derniers doivent avoir une place spécifique dans une agence qui traite de la cohésion des territoires car ils présentent des spécificités géographiques affirmées – pente, climat, démographie, dispersion du peuplement. En outre, il serait tout à fait logique que ce représentant soit choisi parmi les élus de l'ANEM.

L'amendement CD331 vise à simplifier la rédaction du texte en supprimant la fin de l'alinéa 6. L'amendement CD327 vise à clarifier la représentativité des territoires prioritairement en attente de l'ingénierie de l'ANCT. Comme le précise le rapport sur la cohésion des territoires de M. Serge Morvan, « l'Agence devra simplement appuyer et permettre l'expression de la demande ». L'amendement CD368 vise à mentionner clairement les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administration.

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Le siège de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. »

Le mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l'Élysée, en marge du congrès de l'Association des maires de France, le Président de la République, interrogé quant à l'implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, avait répondu : « Oui pour l'installer de manière déconcentrée, hors de Paris. Je pense que ce serait un signe très fort ! »

Cet amendement vise à faire remettre chaque année au Parlement un rapport d'activité rendant compte de l'exécution des missions de l'agence et des propositions de simplification des normes en vue d'aboutir à un contrat unique de la cohésion territoriale.

Notre amendement vise également à créer un comité régional de la cohésion des territoires, coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional. Le grand nombre des politiques d'aménagement du territoire conduites par les régions milite en faveur d'une telle coordination, qu'il s'agisse de la gestion des fonds européens, des contrats de plan, des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), du progra...

Je suis très favorable à l'idée de privilégier l'échelon départemental. On peut de toute évidence répondre à la préoccupation des régions, en veillant à ce qu'elles rejoignent ces comités de cohésion.

Cet amendement avait été présenté au Sénat par M. Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, qui a mené un travail important sur le rôle de la commune dans notre organisation territoriale. C'est un amendement de cohérence avec mon amendement à l'article 1er du texte, qui précisait que les services déconcentrés de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sont déployés au niveau régional et non pas départemental.

Nous avons bien noté que le Gouvernement n'est pas favorable à la création de comités régionaux de la cohésion des territoires, malgré le rôle majeur que la loi NOTRe a conféré aux régions en matière de développement économique et d'aménagement du territoire. Dans ces conditions, je propose que le programme annuel de l'agence fasse l'objet d'un avis de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP), afin d'assurer une bonne coordination avec les régions et les autres collectivités territoriales. C...

Même position. Je suis défavorable à la suppression des comités de la cohésion territoriale.

Nos collègues ultramarins souhaitent préciser dans la loi qu'un comité de la cohésion territoriale réunira aussi les représentants des collectivités et des acteurs locaux dans les collectivités d'outre-mer.

...ann, vous pouvez donc désormais remplir aisément la bouteille qui vous a été attribuée, qui plus est avec une eau filtrée ! Je rappelle que vous pouvez aussi stocker ces bouteilles dans l'annexe à notre salle, dont la porte est située derrière les membres du groupe Les Républicains. Chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui porte création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette proposition de loi a émergé de sollicitations de nombreux élus et a été formalisée par un engagement du président de la République le 17 juillet 2017, à l'occasion de la première réunion de la conférence nationale des territoires. Elle a été adoptée par le Sénat, à une très large majorité, le 8 novembre dernier. Cette agence aura pour objectif de faciliter et d'accompagner...