Interventions sur "cohésion"

La lutte contre l'habitat indigne fait partie des missions de l'ANCT, elle en est même au coeur, puisque c'est un levier de cohésion sociale, et donc de cohésion des territoires. Dans le cadre du programme Action Coeur de ville, des actions fortes sont déjà menées en ce sens par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en coopération avec le CGET. Au-delà des périmètres traditionnels, la lutte contre l'habitat indigne concerne aussi bien les grandes copropriétés des quartiers défavorisés que les zones pavillonnaires périurbaine...

... Les sénateurs ont souhaité préciser une liste de domaines, introduite par la formule : « notamment en faveur de… », au risque d'aboutir à une liste à la Prévert. Notre commission a souhaité appeler l'attention de la ministre, au moment des débats, sur un certain nombre de sujets qui doivent faire l'objet de politiques publiques transversales et qui gagneraient à être travaillés à l'échelle de la cohésion des territoires, urbain et rural, métropolitain et ultramarin. La lutte contre l'habitat indigne en fait partie, la question du développement économique, des compétences et de l'emploi également. Il n'y a pas une volonté de prioriser, mais plutôt d'appeler l'attention de la ministre sur ces sujets. Elle pourra proposer une reformulation au cours des débats.

...me répond comme si l'habitat indigne n'était pas ma priorité. L'habitat indigne est ma priorité. Mais les déserts médicaux sont aussi ma priorité : je ne vis pas à Marseille, mais dans un territoire où l'on manque de médecins. Alors je vais réclamer que l'on inscrive la lutte contre les déserts médicaux comme priorité… Et c'est ainsi que nous allons perdre la cohérence de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il est également apparu lors des auditions que la description des missions de l'agence n'incluait pas tout ce qui touche aux communications électroniques mobiles, notamment l'accord intervenu en janvier 2018 entre le Gouvernement et les opérateurs pour mettre fin aux dernières zones blanches et grises et accélérer fortement le déploiement de la 4G, alors que ces sujets sont au coeur de la cohésion des territoires. Il nous a donc semblé nécessaire d'ajouter cette mission à la partie numérique des futures missions de l'agence.

Je tiens avant tout à souligner la grande qualité des réponses de la rapporteure. L'amendement CE30 a pour objet de renvoyer à un arrêté ministériel la détermination des mesures et des moyens en vue de l'intégration de l'Agence du numérique à la future Agence nationale de la cohésion des territoires, et non pas à une convention, dont l'identité des parties prenantes n'est d'ailleurs pas précisée.

Le présent amendement vise à garantir un dialogue permanent entre les différents acteurs, en intégrant, au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), des représentants de groupements professionnels, notamment l'ingénierie privée, dont la proposition de loi reconnaît à l'article 2 qu'elle est l'un des leviers de l'ANCT au service des territoires. Cela permettrait l'intégration de géomètres-experts ou encore d'urbanistes.

...d'aborder le sujet de l'association des acteurs privés à l'action territoriale : on voit bien qu'aujourd'hui, les projets ne fonctionnent pas sur un mode tout-public ou tout-privé, mais avec un « mix » des deux : mieux on associera les uns et les autres, plus ils seront assurés d'aboutir. À mes yeux, les acteurs privés devraient intervenir au moins à deux niveaux. D'abord, au niveau du comité de cohésion territoriale, qui travaille à l'échelle départementale : en les associant autour de la table, on bénéficiera de leur expertise, de leur mobilisation et de leur capacité à accompagner les projets. Ensuite au niveau du conseil d'administration : et vous avez raison, il y a effectivement quelque chose à faire pour y associer les représentants du secteur privé. Néanmoins, la formulation que vous pro...

L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d'action, il est nécessaire de préciser, comme le proposent mes amendements CE25 et CE17, que le conseil d'administration assure une juste représentation des territoires ultramarins, lesquels sont caractérisés par des spécificités qui se traduisent parfois en difficultés en termes géographiques ...

Afin d'adapter au mieux les politiques de cohésion territoriale en fonction des besoins et des caractéristiques propres à chaque territoire, cet amendement vise à ce que les délégués territoriaux de l'agence puissent, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, faire eux aussi usage de cette faculté dans des conditions qui seront précisées par décret en Conseil d'État.

Je me réjouis de la création d'un comité départemental de la cohésion territoriale chargé d'évaluer et de présenter l'ensemble des projets. Il aura toute son utilité car l'« Agence des territoires » ne pourra pas financer l'ensemble des projets qui naîtront du dynamisme des territoires ruraux. L'amendement CE28 vise à ce que ce comité tienne un débat et émette un avis consultatif – une simple réunion de présentation risquerait de frustrer sévèrement les élus présen...

Le présent amendement prévoit la mise en place dans chaque région d'un comité régional de la cohésion des territoires, coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional, et dont les travaux feront l'objet d'une présentation annuelle en conférence territoriale de l'action publique. La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité seront précisées par décret. Qu'en dit Mme la rapporteure ?

...ues sénateurs avaient exprimé la crainte que les financements de l'ANRU soient utilisés à d'autres fins que des projets concernant les quartiers qu'elle a retenus. Nous avons reçu tous les gages et assurances nécessaires pendant les auditions et de la part de la ministre : il n'y a pas de raison que l'agence conventionne avec toutes les structures sauf avec l'ANRU. L'ANCT sera un acteur clé de la cohésion dans le cadre de la politique de la ville et, à ce titre, le conventionnement avec l'ANRU est nécessaire. L'exception n'étant pas justifiée, je vous propose de la supprimer par l'amendement CE54.

La commission des Lois est saisie pour avis sur les cinq premiers articles de la loi ordinaire portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et elle est saisie au fond de la loi organique relative à la nomination du directeur général de cette agence. Avant toute chose, je voudrais saluer les rapporteurs, rapporteurs pour avis et responsables des groupes pour leur travail, et je me félicite tout particulièrement de ma collaboration avec Hélène Zannier. Les textes que nous examinons ce matin ont été adoptés par ...

Le rapporteur vient de nous présenter avec brio ce nouveau dispositif au service de l'État et des collectivités locales. L'Agence nationale pour la cohésion des territoires était très attendue. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié. L'Agence nationale de la cohésion des territoires, cela a été dit, va naître de la fusion de trois établissements publics d'État : le...

...rien, enfin, sur un lien éventuel avec les travaux en cours sur l'hypothétique future révision constitutionnelle et son volet consacré à l'expérimentation et à la différenciation, qui doit permettre aux territoires d'exprimer des volontés particulières liées à leurs spécificités. Ce travail n'est donc pas abouti. Le groupe Les Républicains n'a rien contre le principe d'une agence en faveur de la cohésion des territoires, mais, si une telle agence doit exister, qu'on lui assigne des objectifs et qu'on lui donne les moyens de les atteindre ! En attendant que vous nous éclairiez sur ces deux points, nous sommes très réservés quant à la plus-value qu'apporterait une telle structure, qui représentera, de surcroît, une charge financière supplémentaire, en raison notamment des émoluments des personnes q...

La proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est un texte important pour les territoires, notamment pour les plus fragiles d'entre eux. Je pense non seulement aux territoires ruraux, mais aussi aux territoires urbains et périurbains où les élus peinent parfois à réaliser leurs projets, les collectivités n'étant pas, techniquement, en mesure de répondre aux appels à projets. Cette agence pourra mobiliser les ressources financ...

...tive et technique, de normes adaptées à sa spécificité – j'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens – et d'argent car nos territoires sont financièrement asséchés. Pourquoi, alors qu'il existe un ministère de la ville et un bureau urbain au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), la ruralité n'est-elle pas mise en exergue dans cette agence nationale chargée de la cohésion des territoires ? Je reviens sur sa nature juridique. On parle d'un établissement public de l'État de nature hybride, en faisant peut-être référence à la structure juridique de l'Office national de la forêt (ONF) ou de Pôle emploi. Mais cet organisme est à la lisière d'un Établissement public industriel et commercial (EPIC) et il n'est pas une autorité administrative indépendante. Il faudra bien...

...us ses amendements n'ont pas été retenus. Le groupe Socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale rejoint les préoccupations qui ont été exprimées précédemment s'agissant de la nature juridique exacte de cet établissement et de la concentration des pouvoirs de l'État pour qui, en définitive, il opère. En effet, je ne suis pas certaine que ce soit ce qu'attendent les territoires en matière de cohésion. Si cette agence a le mérite de cibler les territoires en difficulté, je doute qu'une agence spécifique parviendra à assurer la cohésion que nous appelons de nos voeux car celle-ci doit être, à l'instar de l'environnement et du développement durable, la mesure de toute chose. En effet, chacun des dispositifs que nous créons doit être analysé sous l'angle des effets de décohésion ou de cohésion q...

Sur le principe, la création d'une agence nationale de cohésion des territoires est bien évidemment considérée comme un élément positif par le groupe Libertés et Territoires, dont le président, Philippe Vigier, déplorant que les annonces du Gouvernement ne soient pas suivies d'effet, avait défendu une proposition de loi en ce sens. Face à la fronde des élus locaux et à la demande des territoires, le Gouvernement accélère la cadence. Nous sommes pour la clari...

Monsieur le rapporteur, j'ai écouté vos propos avec attention, et je dois dire qu'ils me laissent – mais je constate que je ne suis pas la seule – un peu dubitative. Vous nous dites que l'Agence nationale de cohésion des territoires ne sera pas une strate de plus dans le mille-feuille administratif. Soit, mais les territoires, dont vous prétendez qu'ils attendent cette agence avec impatience, ont surtout besoin de souplesse et de simplicité. Or, vous nous proposez de créer un nouvel organisme qui ne fera, j'en ai peur, dans l'état actuel des précisions que vous nous apportez, que compliquer un peu plus les ch...