Interventions sur "cohésion"

...vos inquiétudes. Aujourd'hui, je suis rassuré, voire enthousiaste. Je m'explique. Lorsqu'au début, on a évoqué une agence unique, beaucoup d'entre nous se sont dit que la fusion prendrait des mois, voire des années, et qu'ils auraient, pendant ce délai, le plus grand mal à monter leurs projets. Au fond, nous avons besoin, non pas d'une grande structure, mais d'une coordination, d'une plus grande cohésion dans les interventions des différentes agences, représentant des métiers et des compétences différents, qui doivent être mobilisées ensemble pour nous aider à élaborer nos projets au plan local, notamment dans les territoires ruraux ou périurbains. Or, cette agence est précisément un outil de coordination, qui permettra notamment au préfet, dans un certain nombre de cas, de reprendre la main. En...

...oit privé. Madame Obono, cette agence est un arbre, c'est vrai. Mais il vient remplacer des buissons, et nous nous efforçons d'en préserver les différentes branches et de les mettre en relation dans une logique collective. C'est l'essence même du projet. La crainte a également été exprimée d'un renforcement de l'État. Il faut avoir l'honnêteté de préciser que, pour partie, l'Agence nationale de cohésion des territoires aura pour mission de décliner des programmes nationaux. Mais, pour une autre partie, elle devra faire remonter des projets des collectivités territoriales. En tout état de cause, il me paraît particulièrement intéressant que celles-ci soient représentées dans le conseil d'administration de l'Agence nationale de cohésion des territoires et, au niveau local, dans le comité de cohési...

Si l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire, elle doit néanmoins axer son action sur ceux d'entre eux qui sont dépourvus d'ingénierie et qui font l'objet de contraintes particulières. À cet égard, il nous paraît nécessaire d'ajouter aux difficultés liées aux aspects démographiques et sociaux, déjà mentionnées dans le texte, celles qui naissent des contraintes géographiques au...

Cet amendement tend à préciser que les territoires au profit desquels l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sont ceux qui remplissent les critères de population et de potentiel fiscal prévus pour l'éligibilité à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou qui comprennent des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit de favoriser les territoires les plus fragiles.

...uation horizontale, qui s'effectue entre collectivités, consiste à attribuer à celles d'entre elles qui sont défavorisées une partie des ressources des plus riches. La péréquation verticale, quant à elle, est assurée par les dotations de l'État aux collectivités ; la dotation globale de fonctionnement en est le principal instrument. Ces mécanismes ont la même finalité que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à savoir un maintien de l'équilibre entre les localités. Il semble donc opportun que cette agence prenne en compte les chiffres des différentes péréquations opérées entre les collectivités territoriales préalablement à l'évaluation des besoins de chaque territoire, afin d'avoir un aperçu fidèle de ces besoins et d'éviter un cumul des aides. Cette disposition doit être vue comme ...

Avis défavorable. Le président de l'exécutif corse aura la faculté de porter des sujets devant le préfet, comme n'importe quel élu local. Il aura également la faculté de siéger au comité de cohésion territoriale au titre de son mandat d'élu. Il pourra coordonner son action avec celle de l'ANCT puisque le préfet sera appelé à faire appel à tous les opérateurs concernés, donc à solliciter le président de l'exécutif en tant que de besoin. En outre, le texte prévoit que le préfet devra prendre en considération les spécificités du territoire dont il a la charge.

Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de cohésion territoriale départementaux.

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une discussion générale commune sur la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de cette agence. Madame la ministre, nous vous remercions de votre présence qui témoigne de la considé...

... zones prioritaires et j'en passe. Les dénominations des territoires qui ont des fragilités sont rarement valorisantes. L'ANCT doit permettre de changer le regard des collectivités sur elles-mêmes et le regard de chacun sur ces territoires. Si elle doit naturellement contribuer à la mise en oeuvre de la politique de l'État et à l'adaptation des programmes nationaux en matière d'aménagement et de cohésion dans chaque territoire – comme « Action coeur de ville » ou « Territoires d'industrie » –, le projet global qu'elle doit porter est de leur permettre de se développer et de revendiquer une identité propre à partir de leurs ressources singulières. Ce changement d'approche passe par une nécessaire différenciation. Chaque projet doit s'inspirer des spécificités locales pour les magnifier. Mes chers...

...ant. Tout d'abord, je voudrais saluer le travail fourni par les différents rapporteurs et responsables sur ces deux textes. Je suis rapporteur pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi ordinaire et aussi rapporteur au fond sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général. Les deux textes seront examinés demain matin en commission des lois. La cohésion des territoires représente un enjeu réel pour l'État. Il s'agit de mettre en cohérence les parties solidaires d'un tout, le pays tout entier. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'État décline des programmes nationaux sur les territoires. Pour ce faire, il a une vision d'ensemble. Un constat parallèle doit être fait : les élus locaux ont la responsabilité de territoires en matière d'accès a...

...remet pas en cause. De nombreux exemples, tels que les tiers-lieux ou le programme « Action coeur de ville », sont la preuve que des synergies sont possibles entre les territoires. Cette agence doit tendre à amplifier cette dynamique. D'autre part, nos auditions nous ont conduits à nous interroger sur la place des acteurs privés dans les relations avec cette future agence. En effet, qui parle de cohésion sociale et territoriale parle également de développement économique et d'emploi. Les acteurs privés sont donc autant de partenaires des territoires qu'il ne faudrait pas négliger. Sur ce point également, je souhaiterais, madame la ministre, des précisions. Voici donc, dans les grandes lignes, les interrogations que je soulève en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires économ...

...aREM), la France s'est bâtie sur ses territoires et chacun de ces territoires a façonné notre pays. Nos territoires sont variés, tout comme le sont leurs problématiques. Il est alors indispensable que l'État et ses opérateurs procèdent à une modernisation de leurs interventions et adaptent leurs outils aux nouveaux besoins des élus et de nos concitoyens. La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires souhaitée par le Président de la République constitue une réponse pragmatique formulée par les représentants des élus, qui aspirent à une simplification dans le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires. De nombreux projets de territoires portés par les élus locaux n'aboutissent pas malgré leur engagement et leur dévouement. Bien souvent, ces élus loc...

... unique ? D'une sorte de CGET bis ? Pour l'instant, ce n'est pas encore clair. Cette agence paraît aussi faire doublon avec les structures existantes. Nous avons besoin d'être rassurés sur ce point. Le CGET, qui a succédé à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), suit particulièrement, et de manière transversale, les problématiques de cohésion des territoires et les principales politiques contractuelles de l'État, notamment les contrats de plan Étatrégion. Son travail est particulièrement bien fait. Il s'implique également beaucoup dans le suivi et l'accompagnement de la création, par exemple en milieu rural, de maisons de santé et des maisons de services au public, et est doté d'un observatoire qui analyse les problématiques. Pour ce...

...s dont la présidence reviendra à un des membres représentant les collectivités territoriales. Un comité d'action territoriale sera composé des directeurs généraux de l'ANRU, de l'ANAH, de l'ADEME et du CEREMA. Au niveau local, le préfet sera seul point d'entrée de l'agence, afin d'éviter le syndrome de l'usine à gaz. Pour cette raison, nous ne sommes pas favorables à la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département, comme l'a souhaité le Sénat. Nous proposerons que les commissions chargées de la DETR puissent être notifiées, à titre informatif, des projets retenus sur le territoire. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) est favorable à cette proposition de loi, qui propose un véritable outil au service des territoires, avec une attention particulière et...

Nous voici donc appelés à nous prononcer sur ce projet d'Agence nationale de la cohésion des territoires, annoncé par le Président de la République il y a dix-huit mois, devant la Conférence nationale des territoires au Sénat. Je dirai presque : « Enfin ! ». Car, durant ces dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité ont régulièrement renvoyé nombre de nos propositions et critiques au débat sur la création de cette agence. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, p...

M. Emmanuel Macron a, pour les élus locaux de notre pays, des sentiments mêlés. Devant la Conférence nationale des territoires, alors que les relations étaient orageuses, il avait promis la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Il espérait ainsi calmer la fronde. Aujourd'hui, il est obligé de se livrer à des exercices de monologues sans fin, cette promesse étant apparue à tous pour ce qu'elle était : une coquille vide ! Personne ne savait que faire de cette histoire et voilà pourquoi, plus d'un an et demi après cette promesse et cette suggestion présidentielle, nous nous retrouvons à discuter en commis...

...tant assez éloignés les uns des autres. Venons-en au champ d'action de l'agence. Pour nous, son champ social n'est pas suffisamment précisé. Certes, on voit bien la dimension sanitaire. Mais où est la référence au logement social, au socio-éducatif et au socio-culturel dans le conseil d'administration ? Et l'école ? Des membres des inspections académiques pourraient siéger dans les comités de la cohésion territoriale. Quant à la problématique économique, elle est ciblée sur le commerce. C'est très bien, mais je ne vois rien sur les enjeux agricoles, notamment ceux du foncier agricole, et sur les enjeux relatifs à l'environnement. Enfin, je note une visée démographique assez ambiguë. Il s'agirait d'accompagner et de favoriser les flux de population. Où veut-on en venir ? Bref, la création de ce...

Tout le monde demande à l'État de la rationalisation et une clarification de son fonctionnement – c'est-à-dire un regroupement aussi large que possible –, mais aussi de la proximité. La future Agence nationale de la cohésion des territoires vise-t-elle à un regroupement de procédures ? La réponse est évidemment oui, à travers le regroupement de trois des agences et services de l'État – le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et l'Établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Cette agence va-t-elle être davantage déconce...

Les mots ont un sens. Or nous avons souvent parlé, en France, d'aménagement du territoire, de solidarité et d'égalité entre les territoires, et le choix a été fait de dénommer votre ministère « ministère de la cohésion des territoires ». L'Agence nationale de la cohésion des territoires a, selon moi, une importance majeure, mais nous devons prendre le temps d'expliquer ce que nous entendons défendre à travers le concept de cohésion des territoires. Je regrette que nous n'en parlions pas assez souvent et que ce concept traduisant une nouvelle façon de voir notre pays n'ait pas été assez développé. Je ne sais pas...

Madame la ministre, vous connaissez bien les territoires, notamment les territoires ruraux : c'est là une certitude. Aussi, je ne suis pas opposé a priori à la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, mais plusieurs conditions doivent être réunies. Premièrement – le risque a déjà été évoqué –, elle ne doit pas être une usine à gaz gourmande en crédits de fonctionnement. Deuxièmement, il ne saurait s'agir d'une agence uniquement basée à Paris : elle doit coordonner l'action de l'État dans les territoires ruraux. Troisièmement, il faut qu'elle accompagne et soutienne aussi les f...