Interventions sur "cohésion"

...ntes instances. Au niveau national, il faudrait penser à y intégrer d'anciens maires de petites communes, en particulier de petites communes rurales ; au niveau local, il importe d'organiser le travail de manière à garantir la concertation, la transparence et surtout beaucoup de simplicité – c'est là, à mon avis, la condition essentielle pour que cette excellente idée d'une Agence nationale de la cohésion des territoires devienne un succès reconnu sur le terrain.

Nous avons toujours considéré que la cohésion des services de l'État devait précéder la recherche de la cohésion des territoires. Il me semble que l'ANCT a pour objet d'aller dans ce sens, et c'est tant mieux. L'article 2, en particulier, a attiré mon attention en ce qu'il énumère les champs de compétence de l'agence, parmi lesquels les questions liées au changement climatique et à la pollution des sols, à la fois pour réparer, mais aussi po...

..., c'est indéniable. Ce qui manque, souvent, ce n'est pas le financement : c'est l'ingénierie. Nous sommes parfaitement d'accord pour dire qu'il faut les aider, parce que les dossiers sont de plus en plus complexes : il n'est qu'à voir, par exemple, les dossiers « Action coeur de ville », qui comprennent des parties administratives, financières et techniques. Toutefois, si l'Agence nationale de la cohésion des territoires n'est qu'une addition des trois structures existantes, nous aurons du mal à avoir les moyens nécessaires. Un certain nombre de collègues ont déjà posé des questions sur la synergie entre les différentes structures, y compris les structures départementales. Je vous poserai quant à moi une question directe : serait-il possible, dans certains départements, par exemple dans le cadre d...

...tion qui mérite que nous restions attentifs. Au plan européen ensuite, la Présidence roumaine est confrontée à deux échéances majeures, la date butoir du 29 mars prochain pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et la tenue des élections européennes du 23 au 26 mai prochains. Dans ce contexte compliqué, la Roumanie a fait le choix de placer sa Présidence sous le thème fédérateur de la cohésion, qui se décline en plusieurs volets : la cohésion sociale, la cohésion territoriale et la cohésion politique. Elle organisera le 9 mai prochain à Sibiu un sommet européen informel réunissant les chefs d'État et de Gouvernement, dans le but de définir un nouvel agenda stratégique de l'Union. Ce sommet vise à tourner la page du Brexit et à envisager avant le renouvellement du Parlement et de la Com...

...r les grands axes de sa présidence et, sur cette question, elle a surtout insisté sur la sécurisation des frontières extérieures de l'Union. La question de l'évolution de la PAC n'a pas été évoquée en détail mais la présidence roumaine a insisté sur l'objectif d'une plus forte convergence des économies des différents États membres et a défendu, à ce titre, le rôle de la PAC et de la politique de cohésion.

...vous accueillir parmi nous aujourd'hui. Vous avez pris vos fonctions il y a maintenant quelques mois, et c'est votre première audition devant la commission des affaires économiques. Nous voulons vous entendre sur votre programme d'ensemble et sur la manière dont vous comptez remplir les fonctions importantes qui sont les vôtres. L'intitulé de votre ministère parle de lui-même : « ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ». Difficile de faire plus actuel en ces temps de grand débat national ! Je pense que cette audition durera un peu moins longtemps que le lancement de celui-ci, auquel vous avez assisté hier en Normandie : les députés sont prolixes, mais peut-être pas autant que les maires… (Sourires.) Je ne sais si vous serez quant à vous auss...

Les questions relatives à la cohésion, à la valorisation des territoires et aux relations avec les collectivités sont actuellement au coeur des débats. Nous sommes réunis dans l'objectif de relever ensemble le grand défi de la réduction des fractures territoriales. Dans ce contexte, il semble indispensable de rappeler qu'au sein de tous les territoires, et notamment des territoires ruraux, les projets et les initiatives ne cessent d...

On parle beaucoup de simplification. La future Agence nationale de la cohésion des territoires intègre les moyens et prérogatives de différentes structures, comme par exemple l'EPARECA, aujourd'hui seul opérateur capable de prendre la maîtrise d'ouvrage des projets de restructuration et de portage microéconomique dans les quartiers. Je souhaite donc votre avis sur le périmètre d'intervention de l'EPARECA et son éventuelle évolution dans le cadre de la nouvelle agence. Par a...

...nnel. Ce phénomène accentue largement le vieillissement de la population. S'ajoute à cela la fermeture des maternités et, très récemment, celle d'un centre de formation et d'apprentissage. Du maintien des services publics de proximité et, plus largement, des services à la population dépend le potentiel de développement de nos territoires – je pense que nous en sommes tous, ici, convaincus – et la cohésion de notre République. Parmi les solutions pouvant contribuer au dynamisme des territoires, il y a l'implantation des formations initiales et des formations supérieures. Elles représentent de véritables viviers d'emplois locaux en phase avec les besoins des employeurs, très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) ou même grands groupes, présents sur les territoires et qui ...

Voici une année cruciale qui débute par un grand débat au service de la cohésion nationale et, par extension, de la cohésion des territoires, une année consacrée au dialogue citoyen à l'heure où nombre de nos concitoyens appellent à être entendus, considérés et vouloir participer à la vie quotidienne. Dans les prochaines semaines, nous serons amenés à examiner une proposition de loi qui vise à créer cette fameuse Agence nationale de la cohésion des territoires. La constructi...

Nous avons beaucoup parlé de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, mais j'aurais envie de l'appeler plutôt l'Agence de cohésion nationale des territoires. Car le mot « cohésion » doit, à mon avis, être le fil rouge dans tout cela. Comme vous l'avez dit, la France est diverse : territoires métropolitains, territoires ruraux… Comme de nombreux rapports le prouvent, la réponse aux enjeux des territoires urbains se trouve aussi dans les territoires...

Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Mme Barbara Pompili, qui a siégé tard cette nuit dans l'hémicycle, comme certains d'entre vous. Nous entendons aujourd'hui plusieurs représentants d'associations d'élus locaux, dans le cadre d'une table ronde sur la proposition de création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont notre commission aura à débattre peu après la rentrée prochaine. Nous avons ainsi le plaisir d'accueillir M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué a...

 « Je veux un État facilitateur de vos projets, qui doit parler d'une seule voix et d'une voix cohérente dans le montage de vos projets, et que vous n'ayez plus affaire à des guichets, avec chacun sa lecture du sujet. » Ces mots sont ceux prononcés par le Président de la République devant les maires de France réunis à l'Élysée, le mois dernier. La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, annoncée par le Président de la République, est la réponse adressée aux représentants des élus qui souhaitent une simplification dans le paysage des opérateurs de l'État au profit des territoires. De nombreux projets de territoire, portés par les élus locaux, ne parviennent pas à aboutir, malgré leur engagement et leur dévouement. Ce manque d'efficacité, les élus locaux s'en pla...

Nous avons affaire à un objet encore assez mal identifié, qui est l'une des conclusions de la lente dégradation du triptyque constitué par la commune – le terme « territoire » remplace trop souvent le mot « commune » –, le département – acteur majeur des solidarités et de la cohésion territoriale – et l'État, entité de cohésion nationale, au profit du triptyque métropole-région-Europe. Aujourd'hui, les collectivités territoriales, en particulier les communes, sont en difficulté pour renouveler, pérenniser leur encadrement – les facteurs sont largement connus, mais il convient tout de même de rappeler cette situation. Cette proposition de loi ne fait aucune référence à la fi...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est bien, mais ce n'est pas ce qui va nous faire grimper aux rideaux ! Je dis « c'est bien », parce que cela fait vingt ans que l'État a abandonné toute politique d'aménagement du territoire : depuis la disparition de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et le quasi-abandon des politiques de contractualisation. La ...

Le texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt présenté à l'Assemblée nationale, après avoir été discuté et adopté, en première lecture, par le Sénat. L'un des amendements adoptés par les sénateurs vise à cibler l'action de l'ANCT sur les territoires en difficulté, en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Le texte qui sera discuté à l'Assemblée est d'autant plus intéressant qu'il s'inscri...

...urs, que pensez-vous de la proposition de France urbaine relative à un mécénat de compétences ? Il est vrai que les compétences sont multiples – vous les avez tous illustrées dans vos propos Les métropoles sont dotées d'agences de développement et d'attractivité, d'agences d'urbanisme ; il conviendrait avant tout de mutualiser l'existant. Enfin, très concrètement, comment voyez-vous s'établir la cohésion entre les territoires à travers cette agence qui devra être facilitatrice, simplificatrice et mobiliser les moyens existants à périmètre constant ?

À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, j'ai régulièrement interrogé nos interlocuteurs sur l'articulation de cette nouvelle agence et des agences départementales d'ingénierie. Plus de la moitié des départements en ont créé une, très souvent sur la base de la mutualisation de compétences. Elles sont devenues, au fil des ans, des interlocuteurs incontournables des collectivités dans des domaines variés, tels que le numé...

...: le surcoût de l'internet grand public, qui est au-delà du raisonnable et ce, sans justification technique. À La Réunion, l'abonnement coûte en moyenne 30 % de plus qu'en métropole. Dans ces conditions, pensez-vous que cette mission de l'ANCT pourra s'exercer, sans entrave, en outre-mer ? Je note la volonté présidentielle de rassembler, pour une meilleure mutualisation, tout ce qui a trait à la cohésion des territoires, dans un souci de simplification notamment. Mais pouvons-nous être sûrs que toutes les agences concernées par une mission de cohésion des territoires signeront la convention ? Je rappelle qu'elles n'y seront pas obligées… Et selon quel schéma supérieur ? Si j'entends bien que la fusion peut être problématique, une agence nationale unique, aux missions partagées par d'autres agence...

...us les territoires, notamment ruraux. Or, nous nous sommes rendu compte que cela ne fonctionnait pas, pour différentes raisons. Nous avons ensuite testé une logique de concurrence-solidarité, selon laquelle nous mettions les territoires en concurrence – un peu comme dans les entreprises privées – pour ensuite appliquer une politique de solidarité. Nous tentons, depuis dix-huit mois, de parler de cohésion des territoires. Or vous n'avez pas beaucoup prononcé ce mot lors de vos interventions. Quelle est votre définition, comment envisagez-vous cette cohésion des territoires ?