Interventions sur "cohésion"

Un Bricout chasse l'autre... Les années se suivent et se ressemblent pour le budget de la mission « Cohésion des territoires ». Le sentiment que nous éprouvions en examinant la dernière loi de finances est le même qu'aujourd'hui : pour le Gouvernement, les aides personnalisées au logement restent la variable d'ajustement. La baisse de 1,2 milliard prévue pour 2019 n'est pas une surprise. C'est la conséquence de plusieurs décisions. La première est la non-indexation des retraites et des prestations soc...

...gure ? » se demandent les pauvres. Plus d'un Marseillais sur neuf vit dans un logement indigne et réalise, la boule au ventre, que le ciel, ou plutôt les briques et les tuiles, peuvent concrètement lui tomber sur la tête. Et combien d'autres en France font les frais de cette politique en matière de logement ? Et combien d'autres font le bonheur sonnant et trébuchant des marchands de sommeil ? La cohésion, si l'on se fie au dictionnaire, se définit en ces termes : « Union, solidarité étroite ; caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe ». Pourtant, votre politique d'aménagement du territoire divise. Vos obsessions sont insupportables à tous ceux qui subissent au quotidien les fissures, le moisi, le froid, les rats. Tout ça pour quoi ? Pour toujours plus de compétitivit...

Vous n'êtes même pas au niveau de Theresa May et d'Angela Merkel qui, en matière sociale, sont déjà en-dessous de tout. Et vous venez ensuite présenter votre budget « de cohésion ». Je reviens à la définition que je vous ai donnée tout à l'heure : la cohésion est le « caractère quasi indestructible du lien qui unit les membres d'un groupe ». J'espère que vous vous rendez compte que votre politique détruit le lien entre les groupes sociaux dans notre société. J'espère que vous prenez au mot le Président de la République qui craint un retour aux années 1930, et que vous sa...

… aux gens qui ne devraient pas s'abandonner à leurs émotions. Votre gouvernement incarne, plus qu'aucun autre avant lui, le mépris absolu. Vous détruisez la République sociale en refusant de mener une politique d'égalité et de solidarité. Et détruire la République, c'est détruire le lien qui assure la cohésion entre nos concitoyens. La lutte que vous menez contre l'égalité sociale et territoriale est un danger pour nos institutions.

... est donc immense. La loi SRU a été l'une des premières à traiter de l'insalubrité et à fournir des outils. Il y en a eu d'autres. Mais nous ne nous en sortirons pas avec des formules simplistes. Outre la question du budget du logement, sur laquelle je reviendrai, il existe un grave problème de procédure, qui, pour l'essentiel, dépend non du ministère de la ville et du logement, ni de celui de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mais des ministères de la justice et de l'intérieur. En 2012, quand, dans des circonstances comparables, il y avait eu trois morts à Saint-Denis, j'avais écrit à la garde des sceaux de l'époque, Mme Taubira, en formulant des propositions pour accélérer les procédures. Quand des gens sont en danger de mort, on ne peut pas atte...

...eté. Notre groupe estime qu'il aurait été préférable d'encourager la construction de logements très sociaux et de maintenir les crédits du FNAP. Sur ce sujet, il est à souhaiter que le Gouvernement fasse le choix d'avancer la clause de revoyure. « En même temps », comme vous aimez à le dire, avec la loi ELAN, vous avez oublié de traiter la question majeure de la mixité, pourtant essentielle à la cohésion sociale, en ne vous donnant pas les moyens de lutter contre les égoïsmes locaux et en opérant des reculs fortement préjudiciables : je pense en particulier à la possibilité de vendre des logements sociaux dans les communes carencées. Pendant les débats, vous vous étiez pourtant engagé à remettre au Parlement un rapport sur le zonage, afin de mieux cibler certains dispositifs en fonction de la ten...

...ats de ruralité. J'aurais également pu évoquer la PAT. Enfin, monsieur le ministre, si notre groupe salue l'augmentation des crédits dédiés à la politique de la ville, il regrette fortement l'absence de traduction concrète des préconisations du rapport Borloo, que François Pupponi évoquait hier. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires ne votera pas les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».

Porter une politique en faveur de la cohésion des territoires, trouver un équilibre budgétaire, tout en garantissant les moyens de nos ambitions et en assurant la maîtrise des dépenses, n'est pas un exercice simple. La politique de l'État porte enfin une ambition tangible visant à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires, en réduisant les multiples fractures existantes. Le ...

...ans les zones B2. Il y a aussi une diminution importante des réhabilitations et des constructions de logements aidés. En effet, votre politique, au risque de surdensifier, privilégie les zones fortement urbanisées au détriment des territoires. D'ailleurs, nous attendons toujours le rapport promis sur le zonage. Malgré tous ces mauvais signaux, vous continuez sur cette mauvaise pente. En 2019, la cohésion des territoires perdra encore des moyens. Voilà la réalité ! Le budget pour 2019 augmente le coût des assurances emprunteurs, confirmant l'hostilité du Président Macron envers les propriétaires et ceux qui aspirent à le devenir. Le budget pour 2019 prévoit la sous-indexation à 0,3 % des APL, bien loin de l'inflation projetée, ce qui pèsera sur les ménages les plus modestes. Le budget pour 2019 su...

La cohésion des territoires n'est pas une vaine politique. Nous avons le devoir d'en faire une politique féconde et un terreau fertile, propres à assurer des conditions de vie décentes à l'ensemble de nos concitoyens, conformément à l'une de nos plus anciennes valeurs républicaines : l'égalité. Quelques semaines à peine après l'adoption par notre assemblée du projet de loi portant évolution du logement, de ...

Ma question porte sur la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il y a un an, notre groupe avait déposé une proposition de loi visant justement à instaurer cette agence. Elle avait été rejetée au motif que des travaux étaient en cours. Depuis, sa mise en place avance très lentement. Cela fait désormais un an et demi que le Président de la République a annoncé sa création. Serge Morvan a rendu ses conclusions, mais le périmètre et le calendrie...

Après la récente adoption de la loi ELAN, et surtout l'absence d'effets bénéfiques tant pour le secteur du bâtiment que pour les propriétaires et les collectivités territoriales, nous constatons une nouvelle fois que le budget dévolu à la mission « Cohésion des Territoires » montre ses limites.

Monsieur le ministre, je vous le demande très simplement : dans le contexte de souffrance économique de nos territoires ruraux, quels engagements pouvez-vous prendre, dans le cadre de ce débat budgétaire, afin d'éviter l'aggravation de cette situation et surtout de faire en sorte que la cohésion des territoires soit une réalité ?

...u du grand public et que des efforts supplémentaires puissent être consentis. À la suite des débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi ELAN et alors que la dépendance devient un enjeu sociétal majeur, pensez-vous que l'ANAH puisse accentuer ses efforts afin de répondre pleinement à l'ensemble des besoins exprimés ? Ma seconde question porte sur le programme 112 de la mission « Cohésion des territoires », intitulé « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Il nous tient particulièrement à coeur car, depuis quarante ans, sous l'effet de la métropolisation et de la périurbanisation, la France a connu de profonds changements, qui ont considérablement fragilisé les villes petites et moyennes, ainsi que les territoires ruraux. Nous saluons ainsi la cr...

On ne peut bien sûr qu'être favorable à l'accroissement des crédits alloués à de telles politiques. Mais, quand vous les accompagnez pour les sortir des hôtels, où les associations et les préfectures vont-ils reloger ces familles ? Si vous ne donnez pas des ordres très précis à vos préfets et à leurs directions de la cohésion sociale – DCS – , on sait très bien ce qu'ils vont faire. J'ai encore eu l'exemple cette semaine à Sarcelles, dans un quartier ANRU avec des logements tout juste construits : la préfecture nous a envoyé des DALO, des personnes qui exercent le droit au logement opposable. Et cela se produit tous les jours ! Tous les jours, si vous ne vous disputez pas avec les DCS, ils vous envoient les population...

... je partage le point de vue de M. Pupponi : les villes n'arrivent pas à suivre financièrement dans la mise en oeuvre des politiques de la ville telle vous l'envisagez. Elles sont obligées de vider leurs fonds de tiroir, de vendre leurs dernières ressources, notamment des terrains à mettre à disposition, pour pouvoir bénéficier des financements de l'ANRU. Ce marchandage se fait au détriment de la cohésion de la politique de la ville. Je crains que les collectivités ne soient pas en mesure de vous suivre, monsieur le ministre.

Nous achevons aujourd'hui l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2019, et nous procéderons également à l'examen pour avis de la mission « Cohésion des territoires ». Nous entendrons donc successivement les deux rapporteurs pour avis, M. Jimmy Pahun et Mme Florence Lasserre-David.

Le rapport pour avis qui m'a été confié porte d'une part sur les crédits du programme 112, intitulé « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et d'autre part sur les crédits du programme 162, intitulé « Interventions territoriales de l'État ». Ces deux programmes relèvent de la mission « Cohésion des territoires » qui couvre l'ensemble des actions mises en oeuvre par le ministère de la cohésion des territoires en faveur du développement et de l'aménagement du territoire, et de la solidarité entre les territoires. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de doter cette mission d'un montant total de 16,16 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 16,05 milliards d'euros e...

...enne là où les besoins de solidarité nationale sont les plus forts et là où existent des enjeux nationaux importants. Là encore, l'actualité législative récente et à venir place ce programme au coeur du débat : « Action Coeur de ville », dont l'outil législatif dit « opération de revitalisation du territoire » (ORT) vient d'être adopté dans le cadre de la loi ELAN, projet d'Agence nationale de la cohésion des territoires – qui suscite de nombreux espoirs – et projet de couverture numérique intégrale du territoire d'ici à 2022. Nous pouvons nous féliciter que le budget global pour 2019 soit en hausse, notamment grâce à l'augmentation de plus de 10 millions d'euros des crédits destinés à l'action 2 relative au développement solidaire et équilibré des territoires. C'est cette action qui finance les ...

Avec votre permission, madame la présidente, je partagerai le temps de parole accordé au groupe Les Républicains avec M. Thibault Bazin, qui est bien meilleur spécialiste des questions maritimes que l'élu cantalien que je suis. Je concentrerai mon propos sur quelques actions, en particulier celle qui concerne l'Agence nationale de cohésion des territoires, non sans faire remarquer que les moyens de la mission « Cohésion des territoires » diminuent pour la deuxième année consécutive, ce qui contraste avec la volonté affichée que le « soutien de l'État s'exprime au plus près du terrain ». Votre rapport, madame la rapporteure pour avis, aborde la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires dont les contours seraient dé...