Interventions sur "cohésion"

...llions de logements, un siècle pour accomplir sa transition énergétique. Alors que vous prévoyez d'augmenter considérablement le coût du chauffage, il est urgent de mener une politique volontariste et ambitieuse qui aide les particuliers à rénover leurs logements, faute de quoi de nombreux foyers se trouveront noyés – là est le lien avec les affaires maritimes – par votre politique. Il y va de la cohésion des territoires !

Je salue, au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, la stabilité budgétaire de ces deuxièmes budgets des affaires maritimes et de la cohésion du territoire pour la législature. S'agissant du budget de la cohésion des territoires, je souhaite revenir sur les maisons de services au public, auxquelles mon groupe est très attaché et auxquelles vous avez accordé, madame la rapporteure pour avis, une large place dans votre rapport. Les MSAP permettent, c'est important, de remédier au sentiment d'enclavement des territoires et ont pour objec...

...eloppement du grand port maritime du Havre. Une question ancienne est celle de la chatière, un accès au chenal. Cet investissement, évoqué de manière récurrente, représente aujourd'hui la coquette somme de 100 millions d'euros. J'aimerais savoir si, dans le budget dont il a fait la présentation, des moyens sont dédiés à cette fameuse chatière attendue par la communauté portuaire havraise. Sur la cohésion du territoire, a été évoquée la création de l'ANCT. Elle va se faire par voie législative, le texte étant actuellement au Sénat. Pour que ce soit une réussite, il faut qu'elle soit une agence territorialisée et non un « machin » parisien. Il faut que place soit faite aux élus, des élus qui représentent des collectivités de toutes tailles. Il faut également que cette agence soit dotée de moyens et...

Nous discutons ce matin de cohésion des territoires. Pourtant, on finance des pôles de compétitivité à hauteur de plusieurs millions d'euros et des grands plans d'urbanisme pour suivre une logique de métropolisation qui met les territoires en concurrence plutôt que d'oeuvrer à leur cohésion. On se trompe en faisant cela ; l'attractivité d'un territoire passe d'abord par une offre de logements abordables, accessibles pour tous, par ...

...ion urbaine (ANRU), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), nous apparaît davantage comme un risque majeur de désarticulation des missions qui, malgré les difficultés engendrées par les politiques que vous pérennisez avec Cap 22, parvenaient à se conclure encore auprès des élus au travers des projets locaux. Vous parliez de rationalisation des instruments en faveur de la cohésion des territoires. Les mots ont un sens et votre vocabulaire confirme nos craintes. Les élus locaux n'ont pas besoin d'une descente de commandos pour donner un coup de main dans les territoires locaux, mais d'un suivi attentif et régulier des services de l'État sous l'autorité préfectorale pour dénouer, par un éclairage démocratique, avec et pour les élus, les dossiers. Et ce pour toutes les collec...

...ît que seul un montant de droit de francisation supplémentaire de 7 500 euros a été acquitté par un seul navire français. Pourrait-on connaître précisément le produit collecté de ce droit annuel de francisation et de navigation et, le cas échéant, les modalités pratiques de mécanismes permettant de faire participer les assurances au financement de la SNSM ? S'agissant des crédits de la mission « Cohésion des territoires », je souhaiterais aborder plus particulièrement la question de la création de l'ANCT, présentée comme l'un des grands chantiers de la mission et qui aura vocation à collaborer dans le déploiement des grands programmes nationaux d'intervention, mais aussi en appui spécifique aux territoires pour des projets particuliers. La cohésion des territoires constitue l'ADN de notre groupe,...

Comme j'ai regroupé mes réponses en fonction des thèmes, je vais commencer par les contrats de ruralité. À ce jour, il y en a plus de 480 et le financement va continuer. Les contrats de ruralité signés après le 1er janvier 2018 ne seront plus intégrés dans la mission « Cohésion des territoires » mais dans une autre mission budgétaire. Le ministère de la cohésion des territoires a souhaité effectuer un bilan « flash » de ce dispositif. Il se révèle globalement positif mais souligne néanmoins les difficultés à promouvoir une véritable animation territoriale en raison des critères très limitatifs fixés par la loi de finances pour 2017 en ce qui concerne les dépenses d'ingé...

Dans le cadre de la réflexion sur la cohésion des territoires, il y a une anomalie concernant l'enseignement maritime. Il existe douze lycées professionnels maritimes sur l'ensemble du littoral métropolitain, qui scolarisent 1 900 étudiants, dont 100 étudiants préparant un brevet de technicien supérieur (BTS). En outre-mer, il existe des centres agréés – qui comptent 600 élèves chacun – mais aucun lycée professionnel. Rappelons les budgets :...

...ntercommunalités du département. Plutôt que d'envisager des contractualisations spécifiques, nous pensons que la dimension de réciprocité, et plus largement de coopération inter-territoriale, a vocation à constituer une donnée structurante de toutes les contractualisations existantes ou à venir, qu'il s'agisse des CPER, des contrats de ruralité, des pactes État-métropole ou des futurs contrats de cohésion. Monsieur Martial Saddier, à propos de l'ANCT, vous faites un constat de recentralisation et vous émettez un souhait : que nous remettions du monde dans les sous-préfectures avant d'imaginer d'autres structures. J'entends votre constat et vos préconisations, que je transmettrai. Monsieur Jean-Marie Sermier, je n'ai pas entendu tout à fait la même chose que vous en ce qui concerne l'opération « ...

Quand on parle de cohésion des territoires, il ne faut pas oublier les outre-mer. Je voudrais parler ici de l'affaire du chlordécone qui est un véritable scandale d'État. La France Insoumise demande d'ailleurs la mise en oeuvre d'une commission d'enquête parlementaire à ce sujet. La prise en charge par la collectivité publique des conséquences de l'usage du chlordécone, un insecticide particulièrement toxique, pendant plus...

Pour commencer nos travaux sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, nous avons le plaisir d'accueillir M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour nous présenter les crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Il a été mis fin à l'examen des missions du projet de loi de finances (PLF) en commission élargie. Il nous a cependant semblé important d'entendre les principaux ministres sur les crédits des missions que nous avons à examiner, ce qui permet aussi à chacun d...

Je vous remercie. Je ne doute pas que vous aurez, dans vos réponses, l'occasion de parler de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Je donne d'abord la parole aux représentants des groupes.

Je tiens d'abord, monsieur le ministre, à saluer votre engagement et votre détermination. La mission « Cohésion des territoires » est la traduction budgétaire de la politique du Gouvernement en faveur du logement, de l'hébergement d'urgence, de la ville et de l'aménagement du territoire. Elle vise à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires en réduisant les multiples fractures existantes. Engagés sur la politique de la ville, nous nous fél...

L'intitulé de votre ministère, « cohésion des territoires », résume à lui seul le défi que nous avons, collectivement, à relever. La cohésion, c'est le lien quasi indestructible entre les différentes parties d'un tout. Or dans certains territoires, ce lien a été abîmé, voire rompu. Il faut remettre du lien dans nos territoires et nos quartiers. Les enjeux sont importants et les engagements sur ce quinquennat multiples. Je voudrais insist...

... le rouleau compresseur de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Un point me tient particulièrement à coeur, l'égalité de traitement entre territoires urbains et territoires ruraux. Certes, nous ne pouvons que saluer le fait que ce budget vienne abonder fortement la politique de la ville, mais il faudrait que l'effort soit tout aussi considérable pour la ruralité. La cohésion des territoires ne se réalisera que si notre politique est harmonieuse et équilibrée : n'oublions personne. Lors de ma campagne pour les législatives, j'avais suggéré un « plan Marshall » pour la ruralité, visant à ce que, pour un euro mis dans les villes, on consacre un euro à la ruralité. Mes inquiétudes portent aussi sur le retard pris pour la création de l'Agence nationale de la cohésion des...

... vident ! Ces communes pourront-elles bénéficier du dispositif des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ? Et que faites-vous de celles qui avaient été retenues au titre de l'appel à manifestation d'intérêt en 2016, comme Joigny ou Saint-Flour, et qui ne figurent pas finalement dans le dispositif « Action coeur de ville » ? Il importe de respecter la parole de l'État. Quand on parle de cohésion territoriale, on parle de cohésion entre les territoires mais aussi à l'intérieur des territoires, donc de cohésion sociale. Pour les emplois aidés, les premières pénalisées sont les petites communes qui les utilisaient pour maintenir un certain nombre de services. Je vous demande de renoncer à continuer de supprimer des emplois aidés qui servent à la cohésion territoriale. Enfin, les collectivit...

Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné si je ne vous tresse pas de couronne de lauriers comme certains de mes collègues. Le budget global de cette mission « Cohésion du territoire » passe de 18,2 milliards d'euros en 2017 à 16 milliards en 2019, soit une baisse cumulée de 2,2 milliards. On le sait bien, les économies ont été faites partout, souvent au détriment des plus faibles. Ainsi le projet de loi « ELAN » voté récemment illustre bien votre vision marchande du marché du logement social : ce ne seront plus 100 % mais 20 % des logements qui devront être acc...

...es collectivités territoriales et leurs groupements ne favorise-t-elle pas le saupoudrage des crédits alors que le contexte de contrainte budgétaire exige que le soutien de l'État soit d'une précision chirurgicale pour être efficace ? Leur refonte en un seul contrat ne permettrait-elle pas de mettre un terme au clivage entre politique rurale et politique urbaine et de garantir ainsi une véritable cohésion et une équité de traitement entre les projets des territoires, notamment pour ce qui est des attributions de dotations ?

...s HLM, ceux-ci revoient leur programmation. En zone de montagne, les opérations de fond de vallée, rentables, sont maintenues, mais ailleurs on les abandonne. Probablement en va-t-il de même en général pour les opérations en ville et celles en zone rurale ou périurbaine. D'autre part, je constate qu'on ne tient pas du tout compte des plans de protection de l'atmosphère (PPA) dans la politique de cohésion territoriale. J'espère qu'un jour la République tiendra compte de la qualité de l'air.

...qui font l'objet du programme » qu'ils financent. Je trouve très bien cette ouverture vers l'art dans tous les quartiers. Mais si l'on étendait ce 1 % aux équipements sportifs destinés à être rénovés et créés, cela aiderait les clubs et, surtout, améliorerait la situation dans beaucoup d'installations qui consomment de l'énergie et participent au réchauffement climatique. Le sport est un outil de cohésion sociale et de santé publique.