Interventions sur "cohésion"

Nous avons le plaisir d'entendre aujourd'hui M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires. Monsieur le commissaire général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Comme vous le savez, notre commission aura à examiner très prochainement la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Votre audition nous a évidemment paru essentielle, car vous avez produit, en juin 2018, un rapport de préfiguration d'une telle agence, dont la création avait été souhaitée par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) en juillet 2017. La création de cette agence répond à une demande des élus locaux, qui ont besoin d'un outil au s...

Je vous remercie, monsieur le Commissaire général à l'égalité des territoires, pour votre présentation complète et instructive sur le fonctionnement, le rôle et les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Comme vous l'avez dit, cette agence incarne la transformation de l'action de l'État, laquelle, avant la décentralisation, était essentiellement prescriptive — on se souvient des appels à projets dans le cadre desquels il fallait entrer, même avec un chausse-pied — et qui doit devenir celle d'un facilitateur, voire d'un « ensemblier ». Le diagnostic de départ est que de nombreux...

...ans une métropole, on trouve des services de qualité et des techniciens capables de porter un dossier dont les élus ont donné le sens politique. Dans les petites villes et les territoires ruraux, la situation est beaucoup plus compliquée parce que si l'envie d'agir est bien présente, les capacités sont différentes. Tout le monde peut donc être favorable à la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Je crois que c'est effectivement une attente de nombre de nos concitoyens et de nos élus. Cependant, il faut savoir ce que l'on veut faire de cette agence et quels moyens on veut lui donner. Je vous avouerai que vous ne m'avez pas rassuré, notamment lorsque vous avez dit que l'agence serait « aux mains des préfets ». Pour nous, elle doit être aux mains des élus qui s'adressent à...

... présidents d'intercommunalité (AMF) de France, M. François Baroin. C'est une preuve que ce Gouvernement est à l'écoute et entend bien, comme l'a rappelé récemment Mme la ministre Jacqueline Gourault dans une interview accordée au Parisien, faire en sorte que Gouvernement et collectivités avancent main dans la main, car il n'est de réussite que collective. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'inscrit dans cette logique. Il s'agit de mettre en place un « guichet unique » pour les collectivités locales qui concentrera l'offre d'ingénierie à leur service afin de contribuer au développement de nos territoires. Cet outil facilitateur, décentralisé, doit voir le jour le plus rapidement possible afin de proposer une aide sur mesure, et non un kit uniforme, pour réduire la f...

... de diversifier les financements. Malheureusement, en l'état actuel du projet, cette agence n'est pas à la hauteur des objectifs que vous aviez fixés, ni des défis auxquels notre pays doit faire face. J'ai peur que tout cela n'accouche que d'une souris. Ma question est donc simple. Comment, par la mission qui vous est confiée, allez-vous transformer l'essai en donnant à l'Agence nationale de la cohésion des territoires la dimension qui doit être la sienne au regard des enjeux et de la vision ambitieuse que vous portiez et que — je l'espère — vous portez encore ?

D'après l'exposé des motifs de la proposition de loi, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts. Elle doit favoriser l'action territoriale de l'État et de ses opérateurs au plus près des collectivités territoriales et des acteurs locaux, en apportant sur le terrain une réponse et un soutien adaptés et différ...

Monsieur le commissaire général, la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires qui regroupe les différents opérateurs que vous avez mentionnés relève d'une ambition simplificatrice plus que nécessaire. En effet, le millefeuille administratif est beaucoup trop dense dans notre pays, et tout ce qui peut contribuer à rendre plus efficiente l'action de l'État et de ses opérateurs aura mon soutien. Pour autant, le risque est grand d'inventer une structure additio...

La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est une bonne chose, surtout pour les territoires ruraux qui sont fragiles et qui ont besoin d'être aidés et accompagnés, mais à certaines conditions. Premièrement, elle ne doit pas être une usine à gaz, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas consommer trop de crédits de fonctionnement. Deuxièmement, il faut qu'elle soit proche des collectivités territoriales et locales, à leur écoute ...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit intégrer plusieurs agences dans une logique de « guichet unique ». Elle doit permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires et offrir de l'ingénierie technique et financière. Dans cette logique de décentralisation de projets, que préconisez-vous pour que soit exercé le nouveau droit à l'adaptation des normes souhaité par le Gouvernement dans les domaines d'inte...

L'une des principales missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera de favoriser l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux ou artisanaux dans les quartiers qui en ont le plus besoin. Ce sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires retenus au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Mme la ministre Jacqueline Gourault a rappelé la nécessité de disposer d'...

Entre le débat d'hier soir sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales, celui de ce matin sur cette mission et celui que nous aurons tout à l'heure sur le budget du logement dans le cadre de l'examen de la mission « Cohésion des territoires », et après que le rapport Borloo a été mis dans un tiroir, je suis extrêmement inquiet quant aux politiques conduites par cette majorité et ce gouvernement en direction des quartiers populaires où, pourtant, la situation est extrêmement grave, voire explosive. Par cet amendement, notre groupe propose de ne pas réduire le budget des missions locales qui jouent un rôle ô combien i...

Le Fonds de cohésion sociale a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il a pour objet de garantir, à des fins sociales, des prêts à des personnes physiques ou morales ainsi qu'à des demandeurs d'emploi ou à des titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. Si les crédits passent, certes, de 14 millions d'euros en 2018 à 17 millions en 2019, ils s'élevaient à 22 milli...

...'action publique sur ce point. En un mot, en matière de logement, il n'y a pas de corrélation entre crédits budgétaires et crédit politique. Nous souhaitons décupler l'impact de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ELAN », en favorisant le déploiement d'une aide à la rénovation des coeurs de ville au sein des 222 villes identifiées par le ministère de la cohésion des territoires. Ce dispositif, qui concerne exclusivement les opérations de réhabilitation, répond à l'impératif de territorialisation des politiques du logement. C'est précisément ce à quoi nous nous appliquons. J'entends d'ici les reproches qui pourraient m'être faits : « Le député Jolivet supprime une dépense fiscale en première partie du PLF et en crée une nouvelle en seconde partie ! » Ce ...

Mon rapport porte sur trois programmes. Le premier, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ne porte que sur une partie limitée de la politique publique globale d'aménagement du territoire et va connaître un changement de gouvernance majeur avec la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires au cours du premier semestre 2019. Si les crédits alloués à ce programme sont en hausse, j'appellerai néanmoins votre attention sur la fin programmée du dispositif de la prime d'aménagement du territoire – aide directe versée aux entreprises sous condition de création d'emplois. La PAT fait en outre l'objet d'une évaluation annuelle, contrairement à d'autres dispositifs, et d'un ...

J'ai l'honneur, pour la deuxième année consécutive, d'être rapporteure pour avis sur les crédits relatifs au logement de la mission « Cohésion des territoires » pour 2019 et de vous présenter mon analyse. L'année dernière, nous faisions le constat que la politique du logement ne répondait pas aux objectifs qui lui étaient assignés, malgré une dépense publique de plus de 35 milliards par an. Dans une démarche de coconstruction entre le Gouvernement, les parlementaires et les acteurs de la politique du logement, depuis la stratégie pour l...

Avant toute chose, monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement et celui du ministère auquel vous êtes rattaché en faveur de la cohésion et de l'égalité des territoires. Vos actions en la matière ont constitué une source d'inspiration lors de la rédaction de mon rapport pour avis sur les crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ». Ces deux programmes relèvent de la mission « Cohésion des territoires », que pilote ...

...s dangers du chlordécone pour la santé publique, de poursuivre les campagnes de sensibilisation qui ont fait leurs preuves, mais aussi d'apporter une aide vitale aux secteurs d'activités touchés par la pollution au chlordécone. Mes chers collègues, je conclus en vous rappelant que la commission du développement durable à laquelle j'appartiens, a émis un avis favorable aux crédits de la mission « Cohésion des territoires ».

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 sont de nouveau en baisse. Cette baisse est liée à la poursuite des mesures de réduction des aides personnalisées au logement – APL – et de refonte de leur mode de calcul, engagées par le Gouvernement l'an dernier. En effet, les crédits du programme 109 « Aide à l'accès au logement » sont en nette diminution entre 2018 et 2019, passant de ...

Comme souvent avec votre majorité, les territoires les plus touchés sont les territoires ruraux. Plusieurs dispositions de votre loi de finances pour 2019 les pénaliseront ; même lorsqu'elles ne relèvent pas de cette mission, elles portent atteinte à la cohésion des territoires. Je ne citerai qu'un exemple, édifiant : votre décision de supprimer le FISAC, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, qui est mis en extinction progressive à partir de 2019. Le FISAC soutient les programmes de développement économique pour l'artisanat du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Peuvent être ainsi financées les actions port...

Sauf adoption de nos amendements, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».