Interventions sur "cohésion"

Aller vite, oui, se précipiter, non. Il faut prendre le temps de bien faire, tant les espoirs soulevés, on le sent bien dans cet hémicycle, par l'agence nationale de cohésion des territoires annoncée par le Président de la République sont nombreux. Réfléchir au format de la structure et à son organisation pour un rendu léger, fluide, c'est avoir confiance en la parole du Président de la République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une nouvelle usine à gaz ...

La perspective de la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires est un sujet qui ne peut laisser personnes indifférent, mais qui soulève quelques interrogations. Force est de constater qu'en dépit de nombreuses initiatives, émanant notamment du Commissariat général à l'égalité des territoires et avant lui de la DATAR – délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale – , les inégalités territoriales demeurent et d'autres se cre...

Une agence nationale pour la cohésion des territoires ? Pourquoi pas. Difficile en effet de ne pas être d'accord avec les attendus de cette proposition de loi. Qui ne souscrirait pas à l'état des lieux qu'elle dresse concernant notamment nos villes moyennes et nos villages ? Qui contesterait que bon nombre de nos centres-villes se meurent ? Qui n'approuverait pas la mise en place d'une politique audacieuse pour, je cite, un « dévelop...

Oui, il faut une agence de la cohésion des territoires. Mais pas de cette manière, pas en accélérant l'agenda. Il faut une agence de la cohésion des territoires parce qu'aujourd'hui la sur-métropolisation est devenu un problème international, et non plus simplement français. On ne peut pas analyser ce qui se passe en Catalogne, en Lombardie ou en Vénétie si l'on ne considère pas que ce phénomène de sur-métropolisation, c'est-à-dire d...

On le voit également dans notre pays, lors des élections : les votes protestataires et extrêmes se constatent plutôt hors des métropoles, bien évidemment. C'est également la leçon que l'on doit tirer de l'élection de Donald Trump : ce sont les campagnes qui ont voté contre les villes. C'est pour ces raisons qu'il faut une agence de la cohésion des territoires. Pas moins de 80 % des emplois créés en France dans le secteur privé depuis 2009 l'ont été dans des métropoles !

Il faut à mon sens trancher ce débat maintenant : oui, une nouvelle étape de la décentralisation est possible. La mission d'information de la commission du développement durable que nous menons parallèlement à la Conférence nationale des territoires doit permettre d'amender cette proposition de loi et de dessiner les contours de l'agence nationale pour la cohésion des territoires. Parce que oui, nous pensons que le progrès, c'est et cela a toujours été la déconcentration des richesses et des pouvoirs.

...rritoires entend libérer les énergies et les initiatives dans tous les territoires de la République. Mais il comporte cependant un risque : un développement à plusieurs vitesses, qui se ferait aux dépens des territoires les plus en difficulté et qui aurait pour conséquence d'accroître des fractures territoriales déjà perceptibles. La proposition de loi visant à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires s'attelle donc à un des sujets les plus importants de la législature, sans pour autant lui apporter une réponse institutionnelle à la hauteur de ses enjeux. Si l'objectif est louable, tant sur la forme que sur le fond, les moyens sont insuffisants. Sur la forme, la proposition de loi entend créer un établissement public qui se substituerait aux différents guichets de l'État qui s...

...nce entre l'État et les collectivités. Sur le fond, la proposition de loi entend créer un établissement public industriel et commercial. Or, contribuer au développement harmonieux des territoires et accompagner leur transition démographique, numérique et environnementale relève d'une mission d'intérêt général qui ne peut se réduire à une activité industrielle et commerciale. En s'assurant de la cohésion des territoires, c'est-à-dire de leurs évolutions harmonieuses, équilibrées et complémentaires, l'agence nationale sera garante de la conjugaison de deux principes fondamentaux : la libre administration des collectivités territoriales et l'égalité des territoires. Le législateur pourrait donc faire beaucoup plus que créer un nouveau guichet, pour lequel il suffirait d'ailleurs d'un simple décret...

...aire preuve d'une attention particulière. Notre collègue a souligné que la France à plusieurs vitesses était déjà une réalité : cela ne date pas d'hier ! Mais il soutenait jusqu'à il y a quelques mois un gouvernement dont on ne peut pas dire qu'il ait apporté beaucoup de solutions. Je remercie également Jean-Paul Dufrègne : en proposant a minima de s'abstenir, il a rappelé toute l'histoire de la cohésion territoriale, qui a démarré à Privas en 2013. Mes chers collègues, beaucoup ont dit que nous allons trop vite. Mais j'ai entendu, précisément en 2013, des phrases formidables, des déclarations selon lesquelles tout allait changer : et quatre ans plus tard, qu'est-ce qui a bougé ? Quelques contrats épars, ça et là, sur les territoires ! Sans cohérence !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 17 juillet 2017, lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires. Comme son nom l'indique, celle-ci a pour philosophie de faciliter les alliances entre les territoires en favorisant une réouverture du dialogue entre métropoles, zones urbaines et zones rurales. Elle sera un outil de mobilisation des ressources et des savoir-faire afin de faciliter les projets des territoires. Ces compétences existent, mais leur utilisation n'est pas suffisamment...

...gs. Nous avons en revanche un vrai point de désaccord. En présentant cette motion, vous estimez qu'il est urgent d'attendre. Nous considérons à l'inverse qu'il est urgent d'agir. Nous avons été nombreux, avant et pendant la campagne législative, à défendre la mise en place d'un plan de revitalisation rurale, que j'avais pour ma part appelé « plan Marshall pour la ruralité ». Cette agence pour la cohésion des territoires non seulement portera une attention particulière aux territoires ruraux mais aura aussi une vision d'ensemble. Entre un quartier prioritaire, un village rural et le centre-ville d'une ville moyenne, les problématiques se rejoignent parfois. Ma circonscription, comme beaucoup d'autres, en atteste. Les objectifs de l'agence tels que présentés par notre excellent collègue Philippe V...

...our la vie de millions de Françaises et de Français et au regard de l'urgence écologique. La République en Marche aurait pu discuter sérieusement de cette proposition si elle l'avait voulu. J'ai fait beaucoup de propositions dans mon intervention. Nous avons un désaccord sur la question écologique, monsieur le secrétaire d'État. Deux visions s'opposent. Votre gouvernement croit qu'il assurera la cohésion des territoires en essayant d'améliorer l'existant sans tenir compte des différences ni remédier aux inégalités ; notre groupe croit à une transition écologique qui constituerait une vraie rupture, avec en son coeur l'égalité réelle des citoyens et des citoyennes. Pour ce qui est de la politique écologique du Gouvernement, ça commence mal : le budget pour 2018 réduit de 27 millions d'euros les c...

Nous avons exprimé un certain nombre de réserves et d'interrogations à l'occasion de la discussion générale mais, à nos yeux, la question de la cohésion des territoires mérite un débat et cette proposition de loi, même si elle est perfectible, mérite d'être débattue. Il serait dommage de se priver d'un débat sur la fracture territoriale et les moyens à mettre en oeuvre pour y remédier. Aussi, après avoir consulté les membres de mon groupe, qui vient de s'étoffer à l'instant, je vous informe que nous avons décidé de ne pas voter cette motion de r...

...ction, le mode de gouvernance et les moyens de l'agence ? Quels seront ses liens avec d'autres agences ? Qui seront ses interlocuteurs ? Comment sera-t-il tenu compte des initiatives déjà engagées – je pense notamment aux divers plans et schémas fixant les priorités des territoires et élaborés par les intercommunalités ? Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit en commission que le sujet de la cohésion des territoires nécessitait la participation de tous. Vous avez tout à fait raison et c'est pour cela qu'il convient d'attendre les conclusions de la deuxième édition de la Conférence nationale des territoires qui se tiendra la semaine prochaine, afin que le dispositif qui sera finalement retenu soit le fruit de la concertation de l'ensemble des parties prenantes. C'est pourquoi le groupe MODEM ...

Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires. J'ai eu souvent l'occasion de rappeler que cette réunion avait un aspect très formel : il ne s'agit pas d'un examen au fond car le débat se fait désormais, à ce stade de la procédure, en séance. S'agissant de la réunion de ce jour, cela est d'autant plus formel que la Commission, lors de sa réunion du 29 novembre dernier, a rejeté la proposition de loi et n'a donc pas proposé d...

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une agence nationale pour la cohésion des territoires. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 7 décembre prochain, à l'occasion de la journée réservée, en application de l'article 48, alinéa 5 de la Constitution, au groupe que l'on doit appeler, à compter d'aujourd'hui, « UDI, Agir et Indépendants ». La commission a nommé, lors de sa réunion du 22 novembre, M. Philippe Vigier comme rapporteur. Sur cette...

...que l'on s'éloigne de la très grande ville. D'abord la fracture numérique : pour des raisons de coût, les zones rurales suburbaines sont des dernières et les moins bien desservies par le numérique à très haut débit. Encore faut-il s'entendre sur ce que l'on entend par le très haut débit : c'est au moins un gigabit, quand la télévision par internet exige entre 15 et 20 mégabits. Le ministre de la cohésion des territoires, M. Jacques Mézard, a reconnu que « le très haut débit est aujourd'hui inégalement réparti sur le territoire et pénalise un certain nombre de zones (…) Il n'y a pour l'instant que 3,5 millions de lignes sur les près de 13 millions qui sont prévues ». Ensuite, la fracture liée à la couverture en téléphonie mobile : malgré les promesses réitérées des opérateurs, les zones blanches,...

...s territoires et à la concentration des pouvoirs et des moyens dans les métropoles. Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait conscients d'autant que, dès le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires. L'objectif de cette agence, notamment dans les territoires ruraux et les villes moyennes, est de réunir les soutiens et concours en matière d'ingénierie et de financement des politiques publiques, en lien avec les collectivités territoriales, Il faut un État facilitateur des divers projets émanant des acteurs de la vie publique et c'est précisément le rôle qui incombera à l'Age...

... chances de réussir. Emmanuel Macron a profité de cet événement pour faire plusieurs annonces telles que la couverture numérique de tout le territoire, l'accès aux services publics, le plan d'action pour les petites villes et les moyennes, la remise à plat de la contractualisation entre l'État et les collectivités, enfin, ce qui nous intéresse aujourd'hui, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Le Président de la République a appelé de ses voeux une agence dont la vocation sera de travailler en lien direct avec les régions. Il a souligné vouloir veiller à l'articulation entre la future Agence et le Commissariat général à l'égalité des territoires. Il en a par ailleurs dessiné les traits lors du congrès des maires. Des ateliers ont été ouverts pour réfléchir à sa créati...

...certains élus et habitants, l'élection d'Emmanuel Macron a pu faire craindre que ces « gagnants de la mondialisation », c'est-à-dire les métropoles, seraient encore privilégiés par rapport au reste du territoire national. Nous ne le croyons pas et surtout nous ne le voulons pas. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe UDI Agir et Indépendants, nous défendons la création d'une agence pour la cohésion des territoires, qui aurait vocation à résorber la fracture grandissante entre les territoires. L'ANRU, établissement public créé par la loi de 2003, est un véritable succès et nous l'avons constaté dans nos quartiers prioritaires. La proposition de loi présentée par Philippe Vigier se fonde donc sur ce modèle pour cette nouvelle agence qui a l'avantage d'englober à la fois les zones rurales, le...