Interventions sur "cohésion"

Je souhaite revenir sur l'Agence nationale de cohésion des territoires, en associant à ma question M. Jean-François Cesarini, avec qui j'ai collaboré dans la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. Que définit-on vraiment comme territoire ? Aujourd'hui sous ce terme, on met des collectivités. Or elles sont plus des espaces de gestion que d'animation et de...

Notre commission reçoit M. Éric Lajarge, directeur adjoint du cabinet du commissaire général à l'égalité des territoires, et M. Éric Briat, chef de service adjoint au directeur du service de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Nous avions demandé à auditionner le commissaire général lui-même. Il est en effet convenable, et courtois, de se déplacer devant la représentation nationale lorsqu'une commission d'enquête parlementaire vous convoque. La Constitution donne au Parlement le pouvoir de contrôle sur l'ensemble des administrations, et le Commissariat...

Les fractures territoriales se sont aggravées, et c'est pourquoi j'avais déposé une proposition de loi visant à créer une agence nationale de la cohésion des territoires, destinée à jouer un rôle stratégique. La santé est un domaine essentiel car il touche à la vie de tous les jours et soulève des problèmes de qualité des soins, de dépenses publiques et d'organisation. Pour ce qui est du numérique, le plan que vous évoquez n'est pas adapté à la télémédecine, car un équipement ne dépassant pas les 30 mégaoctets par seconde ne donne pas des images ...

...et, pour ceux qui en doutent encore, c'est à la fois un sujet et un enjeu de notre société. Je salue l'engagement de l'État et le vôtre, madame la ministre, dans le travail mené depuis six mois. Cette action s'inscrit pleinement dans le cadre des propositions du Président de la République lors de la campagne électorale. Outre le sport de haut niveau, il est plus que jamais nécessaire, pour notre cohésion sociale, de promouvoir le sport pour tous. En ce sens, les jeux Olympiques de 2024 seront l'occasion, pour nos athlètes français, de briller sur la scène internationale, mais aussi de briller dans les yeux de nos enfants, en leur insufflant, si ce n'est une nouvelle passion, tout au moins un intérêt certain pour des disciplines encore peu connues.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, exposées aux vents contraires de la mondialisation, deux France s'éloignent dangereusement l'une de l'autre : celle de la mondialisation heureuse, connectée au monde, que l'on retrouve dans les métropoles et qui profite aujourd'hui de la concentration des richess...

...as par le haut débit, c'est-à-dire à 30 mégabits – cela n'a pas de sens ! – mais en très haut débit. Comment fera-t-on pour boucler les financements ? Au travers de cette proposition de loi, dans laquelle Thierry Benoit, Pierre Morel-À-L'Huissier ou Béatrice Descamps se sont impliqués avec passion, nous proposons que cette impulsion nouvelle soit coordonnée à travers une Agence nationale pour la cohésion des territoires. Je voudrais ici vous présenter notre vision du fonctionnement de cette agence. Tout d'abord, nous ne l'avons pas conçue à quelques-uns : nous avons beaucoup réfléchi à l'exemple de l'ANRU, nous avons beaucoup auditionné les élus locaux, les représentants des régions, des départements, des petites villes et même des territoires d'outre-mer. Je n'ai qu'un regret : votre collègue m...

...'énergie – ADEME – soient engagés et obligés de travailler en coordination avec cette agence. Si tel n'est pas le cas, ce sera l'échec assuré. Avec cette proposition de loi, mes chers collègues, je vous propose de dessiner les contours d'une nouvelle agence. Vous l'avez rejetée en commission, bien que le Président de la République, le 18 juillet dernier, ait indiqué qu'une agence nationale de la cohésion des territoires devait être créée. Quelques mois avant cette déclaration, j'avais déjà rédigé cette proposition de loi. Ainsi, mesdames, messieurs les députés de la majorité, si vous êtes en marche, moi, je cours pour recoudre le territoire de la République ! D'ailleurs, le Premier ministre, lors de la Conférence nationale des territoires, avait insisté sur la nécessité de créer cette agence. L...

...r le fossé qui s'est creusé entre nos élites politiques, nos administrations centrales et nos territoires. Monsieur le ministre, quelle culture du secteur rural un fonctionnaire d'État basé à Paris possède-t-il en réalité ? Aucune ! Pendant des années, aucun programme présidentiel n'a proposé un véritable plan de sauvetage du secteur rural, pas même celui d'Emmanuel Macron. Vous êtes chargé de la cohésion des territoires : cela ne veut rien dire, aujourd'hui comme hier. J'en ai croisé, en quinze ans, des ministres ! Voici quelques exemples. Le premier, qui concerne la téléphonie fixe, est extraordinaire. Orange n'entretient plus les lignes en cuivre depuis dix ans.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a-t-elle besoin d'une agence nationale de cohésion des territoires ? La question peut paraître impertinente, voire provocatrice, mais elle mérite d'être posée. Non pour nier les déséquilibres qui affectent les différents territoires de la République, mais tout simplement parce que nous avons besoin de dresser l'état des lieux de cette France fracturée pour définir ensuite les meilleurs outils pour la réparer.

...ieurs vitesses. Là est le vrai sujet. Quels sont ces territoires qui décrochent et qui pourraient, plus tôt qu'on ne le croit, se retourner contre une République qui ne tient plus ses promesses ? Comment réarmer les politiques publiques pour qu'elles démontrent à nouveau leur capacité à produire de la solidarité, notamment avec cette France périphérique ? Voyez-vous, je suis moins favorable à la cohésion des territoires qu'à leur égalité, entendue comme l'égalité des chances, l'égalité d'accès aux services publics de première nécessité, l'égalité de traitement par les politiques publiques. De même, je suis moins favorable à une énième agence qu'à des moyens qui font défaut pour mener à bien des politiques de santé, d'éducation, de justice, de service à la population – tout ce qui concourt à réin...

Il serait trop cher de maintenir une maternité à la campagne quand elle réalise moins de 500 accouchements par an, trop cher de maintenir des formations d'enseignant déconcentrées, trop cher de déployer le très haut débit dans les zones insuffisamment peuplées. Comment peut-on espérer conforter la cohésion territoriale et sociale quand on affirme que certains coûtent trop cher en raison du lieu où ils sont nés, de la terre où ils ont choisi de s'installer ? Vous l'aurez compris, mon groupe ne cessera de rappeler que tous les territoires ont droit aux mêmes chances de réussite. Pour cela, nous avons besoin d'une vision politique globale et nouvelle, qui traite les territoires comme elle doit traite...

...lles ? Et qu'en serait-il de la gouvernance de l'agence ? Très vite, on se rend ainsi compte que l'on nous présente là un outil dont on ne sait pas de quoi il serait fait ni comment il fonctionnerait : on met la charrue avant les boeufs ! Préalablement à une telle démarche, l'État doit se doter des moyens d'accompagner les projets des territoires, et donner les moyens de garantir l'équité et la cohésion entre ces derniers en s'engageant à long terme. Une agence doit accompagner la mise en oeuvre d'une politique structurante adossée à une stratégie nationale d'aménagement du territoire dotée des moyens nécessaires, afin de garantir une égalité entre les citoyens ruraux et urbains, par exemple par l'accessibilité aux services essentiels, comme le droit au numérique pour tous, à coût identique ; u...

Pour vague qu'elle soit, nous ne rejetons pas nécessairement le principe de cette proposition de loi, ni même son idée générale de créer une agence nationale de cohésion des territoires, pour qu'ils se développent plus harmonieusement, en veillant notamment à résorber les fractures territoriales qui traversent notre pays. Au contraire, nous avons même des propositions précises sur le sujet à vous faire. Cela étant, il est surprenant, au vu de l'exposé des motifs très ambitieux, de voir l'intégralité du contenu de ce texte renvoyé à un décret. L'article 2 de votr...

...ur l'égalité et la transition écologique des territoires, que je vais vous présenter en quelques mots. L'urgence écologique implique de créer une agence dont le sens premier serait de traduire concrètement le devoir politique contemporain : celui d'assurer vite la transition écologique. Nous considérons que l'égalité des territoires, principe fondateur de notre République, au contraire de leur « cohésion », notion vague d'une gouvernance floue, ne peut se faire qu'autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du territoire, transports et services publics. Cette agence aurait pour mission principale d'être un appui financier et technique pour mettre en oeuvre de manière planifiée les politiques nationales de la ville liées au déploiement des services publics dans les territ...

...urs habitants d'être, de ce fait, encore plus marginalisés. Quels sont les outils pour diminuer les inégalités entre les territoires ? Le Président et le Gouvernement se sont fixé un objectif : faire en sorte que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Devant la Conférence nationale des territoires, le Président a annoncé la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Un des objectifs que le Président de la République a assignés à cette agence est de devenir un instrument facilitant l'accès à de nouveaux moyens d'ingénierie, de simplification administrative et de financement pour les collectivités locales qui éprouvent souvent de vraies difficultés à mener à bien leurs projets, faute de moyens. Son but est de mettre en place une politique volo...

.... Enfin, les élus des communes rurales, qui ont subi de plein fouet la baisse des dotations ces dernières années, craignent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, et ils ne sont pas revenus vraiment rassurés du congrès des maires de France. C'est donc dans ce contexte de défiance qu'arrive la proposition de loi de Philippe Vigier, qui vise à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires. Incontestablement, nous partageons en large partie le constat qui est fait. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le groupe des Républicains à lancer une mission baptisée « La France des territoires », sous la responsabilité de Damien Abad et Guillaume Peltier. Chaque fois que nous nous déplaçons dans nos circonscriptions, nous constatons la véracité des propos que les uns et les au...

Je tiens à remercier nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants pour cette proposition de loi qui permet à la représentation nationale d'évoquer les grandes lignes de l'action que nous souhaitons tous entreprendre en faveur de la cohésion des territoires. Nos territoires sont en effet confrontés à de multiples urgences : la fracture territoriale, numérique et médicale ; l'important manque de logements dans certains d'entre eux, où la demande est croissante. Tous ces éléments creusent les inégalités et compliquent la vie de nombreux ménages français. Nos territoires ruraux, périurbains et urbains demandent un rééquilibrage, non po...

...la mi-décembre, c'est la semaine prochaine ! Il y va de l'avenir de nos territoires. Offrons-leur une réponse efficace et efficiente. Mes chers collègues du groupe UAI, vous aurez compris que le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette proposition de loi, car la Conférence des territoires débouchera sur la création, nous l'espérons et l'appelons de nos voeux, d'une agence nationale pour la cohésion des territoires adaptée aux réalités locales et territoriales.

Je soutiens naturellement cette proposition de loi créant une agence nationale pour la cohésion des territoires. En tant que député du groupe UDI, Agir et indépendants, Philippe Vigier a eu la bonté de m'associer à son projet – car il travaille personnellement depuis de nombreuses années sur ce dossier. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un nouveau et un jeune membre du Gouvernement : je vous souhaite de devenir le plus rapidement possible ministre de plein exercice, en charge non se...

Le Gouvernement doit comprendre que la future agence nationale de cohésion des territoires doit donner une vraie définition de ces trois niveaux : les métropoles, le réseau de villes moyennes, et les territoires ruraux. C'est un enjeu majeur. Nous autres, membres du groupe UAI, sommes résolument et profondément européen, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes aussi des décentralisateurs : nous sommes favorables à la subsidiarité. C'est pourquoi nous aspirons à donn...