Interventions sur "cohésion"

Dans son discours du 17 juillet 2017 lors de la première conférence des territoires, le président de la République a annoncé la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette annonce répondait à une demande forte des élus locaux de renouveler leur relation à l'État au profit de projets de territoires. En octobre 2018, nos collègues sénateurs du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont proposé un texte concrétisant cette volonté. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail commun avec le Gouvernement, qui avait conf...

J'aime et j'apprécie quand l'État réinvente son rapport au territoire… Cette Agence nationale de la cohésion des territoires arrive à point nommé, dans une période où nous avons plus que jamais besoin de cohésion, mais aussi de concertation et de considération. Mais la cohésion nationale ne saurait se traduire sans une cohésion sociale et une cohésion des territoires. La France s'est dotée, au fil des ans, d'agents et d'opérateurs qui disposent de compétences inestimables. Ces ressources humaines se so...

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI), nous accueillons cette proposition de loi plutôt positivement. Nous avions été, avec MM. Philippe Vigier et Pierre Morel-À-l'Huissier et plusieurs membres de notre groupe, coauteurs d'une proposition de loi similaire, qui visait elle aussi à la création d'une agence de la cohésion des territoires. Regrouper un certain nombre d'organismes va dans le sens de la simplification ; rappelons également que les élus locaux de nos territoires, et notamment les maires, se sont mobilisés depuis de nombreuses années en travaillant sur les contrats de plan État-région, sur les contrats Europe-région-pays et sur les contrats territoriaux des départements. Autrement dit, au niveau local,...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires poursuit une ambition salutaire : favoriser le développement des territoires, en priorisant les plus fragiles. Car il est bien un constat : l'un des freins majeurs auquel les collectivités territoriales, leurs groupements et les élus sont aujourd'hui confrontés est la multiplicité des portes d'entrée et des acteurs compétents, publics, parapublics et privés, lors de l'élaboration ...

M. Sébastien Jumel l'a dit : ce machin nous est vendu comme une nouvelle interface, un incubateur d'idées voire une révolution. En réalité, c'est une agence qui s'ajoute à d'autres agences. Lorsque j'entends l'expression « cohésion des territoires », mon sentiment – je ne suis député que depuis peu – est d'être le député des fermetures. Fermetures de bureaux de poste, fermetures de trésoreries, fermetures de classes voire d'écoles, fermetures de collèges et fermetures de lignes de train : en réaction à cela, je me bagarre sans cesse pour que tout cela ne disparaisse pas de ma région. En ce moment, ce sont les maternités, qu...

J'aimerais que nous prenions tous conscience que la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est une bonne chose et que nous devons cesser avec ce mépris et ce dénigrement. Cette agence ne saurait être traitée de « machin » comme certains le font. Je rappelle en outre que nous ne venons pas de nous réveiller au bout de dix-huit mois : bien des choses ont été faites en amont. Nous avons évoqué Action Coeur de ville et les territoires d'industrie. Avec l'ANCT, nous cherchon...

Si la question d'une Agence nationale de la cohésion des territoires se pose, c'est bien qu'il existe un problème d'aménagement du territoire et qu'il faut le régler. Or on ne peut se saisir de ce problème en dehors de l'air du temps. L'air du temps, c'est la mondialisation et la finance d'abord, qui décide de la réalisation de projets industriels dans tel ou tel pays en fonction des dividendes que les actionnaires en tireront. L'Union européenne e...

L'objectif de cette agence est intéressant, car elle apportera de la cohésion et de la lisibilité et l'État fournira l'ingénierie en amont des projets. Dans le prolongement du rapport que j'ai commis avec Mme Nadia Hai sur la rénovation urbaine, permettez-moi de me réjouir que nous ayons évité l'écueil d'une fusion pure et simple de l'ANCT avec l'ANRU, qui irait à l'encontre d'une politique de rénovation urbaine et produirait des effets désastreux sur le Nouveau programme ...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est attendue. Les mouvements sociaux de la fin de l'année ont mis en lumière un enjeu déjà prégnant depuis plusieurs années, celui de la fracture territoriale. Cependant, la cohésion des territoires ne se fera pas sans moyens. Il faut demander à cette agence de se mettre au service des territoires en souffrance et de ne pas se contenter de grands projets. Si elle n'est vouée qu'à ...

Le groupe Socialistes et apparentés n'a pas d'a priori négatif concernant cette agence de cohésion, comme nous l'avons dit à la ministre lors des auditions de la semaine dernière. Néanmoins, nous nous posons plusieurs questions. Tout d'abord, nous avons le sentiment que ce redéploiement de la puissance publique est paradoxal dans une période de rétractation des services publics dans les territoires et des moyens publics affectés à des politiques que nous partageons par ailleurs. Je me gardera...

...nce technique départementale. De ce fait, l'État doit selon moi posséder une courte majorité au conseil d'administration, mais il faut garantir à tous les élus des territoires fragiles qu'ils y sont représentés. Les élus interviennent de trois manières différentes : par leur représentation au conseil d'administration, ils participent à l'administration de l'agence ; ils participent aux comités de cohésion, qu'ils coprésident, à l'échelle départementale, comités qui passent les projets en revue et les aident à aboutir ; enfin, ils peuvent saisir les préfets de département au fil de l'eau pour obtenir de l'agence qu'elle accompagne leurs projets. Il s'agit donc de replacer l'élu au coeur du dispositif, l'État lui proposant une offre de services et d'accompagnement. Les collectivités conservent natur...

Je veux lutter contre ces acronymes en proposant le nom : « Agence des territoires », tout simplement. Vous me répondrez que cela fait disparaître le terme de cohésion, ce qui est ennuyeux. Mais la cohésion ne se décrète pas par un nom, elle se mesurera à l'action de cette future agence. Modifier le nom de cette agence ne sera pas un drame, ni un geste politique majeur ; en revanche, cela peut donner du sens, en simplifiant la compréhension par nos élus et les citoyens de ce que nous créons ici.

Je crains, Madame de La Raudière, de vous décevoir et je vais m'en expliquer. Tout d'abord, nous avons besoin de lisibilité, et les termes de « nationale » et de « cohésion » font passer un message bien particulier : celui de l'accompagnement par l'État. J'entends ce que vous dites sur l'acronyme ANCT, qui fait « très techno », reconnaissons-le, mais je crains qu'« Agence des territoires » ne soit pas lisible. Nous parlons d'une agence d'État au service des collectivités. Aujourd'hui, quand un élu a besoin de l'agence technique départementale, il sait la trouver. L...

Madame de La Raudière, il existe une tendance à opposer l'urbain et le rural. Je ne veux pas que l'on oppose l'État et les territoires. Je suis très attachée au terme de « national », parce que l'État joue son rôle. Et je suis aussi attachée au terme de « cohésion », parce qu'il parle de lui-même. J'admets que l'acronyme a une consonance technocratique, mais ANCT se dit aussi vite qu'Agence des territoires.

Je rappelle que Mme Jacqueline Gourault est ministre de la cohésion des territoires…

Cet amendement de précision vise à bien définir le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et de toutes les collectivités.

Aujourd'hui, les territoires fragiles sont définis par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics. Il nous a semblé essentiel d'ajouter les difficultés en matière sociale, compte tenu du lien entre cohésion sociale et cohésion territoriale : tel est l'objet de l'amendement CE46.

L'amendement CE33, identique, a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d'accès aux services publics. La cohésion sociale est un élément constitutif de la cohésion territoriale.

Cet amendement tend à inscrire explicitement dans les missions de l'ANCT le soutien aux projets des collectivités territoriales en faveur du développement économique et de l'emploi. Notre commission le sait mieux que personne : le développement économique est un formidable levier de cohésion des territoires. Il nous a semblé important de le replacer au sein de la liste des politiques publiques mises en avant à l'article 2.

Cet amendement introduit la lutte contre l'habitat indigne parmi les thématiques prioritaires des projets portés par l'agence. Priorité absolue du Gouvernement, la lutte contre l'habitat indigne répond pleinement à l'objectif de cohésion des territoires. L'échelon local est un maillon essentiel dans la détection et la résorption de ce phénomène. En affichant cette priorité, l'agence aura la capacité de mobiliser les forces vives et de participer à l'effort de l'État pour l'éradication durable de ce fléau en France.