Interventions sur "cohésion"

...ntaires. Sur le fond, j'ai bien noté les propos de Mme la rapporteure. Toutefois, sans vouloir lui faire injure, parmi les justifications a priori de la proposition de loi, on trouve un alignement de perles. Ainsi, son objet est large, mais la définition de celui-ci ne comporte aucune référence aux problèmes explicitement sociaux et éducatifs, lesquels constituent pourtant un enjeu majeur de la cohésion sociale et territoriale. La cible territoriale est dépourvue de priorité avérée, alors que nous constatons que des territoires spécifiques sont en grande difficulté dans notre pays. Le texte désigne pour référent de l'ANCT le préfet et ses sous-préfets – heureusement car ils sont là pour cela, même si, à la ville comme aux champs, ils sont confrontés au démantèlement des services préfectoraux. ...

Il s'avère que les élus locaux de nombreux territoires formulent une demande claire : disposer d'un point d'entrée unique de l'État, concentrant l'offre d'ingénierie mise au service des collectivités locales. Cet outil contribuerait au développement de nos territoires. Répondant à un besoin de réactivité, de lisibilité et d'équité, l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de déconcentrer la prise de décision. Surtout, l'ANCT sera un outil efficace au service des territoires et de l'appui aux élus, en vue de réduire les fractures sociales. C'est pourquoi l'adoption d'une motion de renvoi en commission est totalement contre-productive, car elle retarderait sa création. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que le texte s...

...y a urgence. Le guichet unique est plébiscité, notamment afin de s'orienter dans le maquis administratif. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de plusieurs textes au cours des derniers mois, la création de l'ANCT a servi de prétexte au rejet d'amendements issus de tous les groupes d'opposition, la majorité et le Gouvernement nous renvoyant au texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il est donc temps de vérifier si les engagements d'alors seront bel et bien tenus, ce soir et demain. Pour autant, il n'est pas question de vous donner un blanc-seing, madame la ministre. De nombreuses questions posées en commission, notamment au sujet des moyens de l'ANCT, sont restées sans réponse. Nous espérons que les débats qui s'ouvrent ce soir combleront ces lacunes.

Nous nous réjouissons de voir enfin aboutir l'engagement présidentiel de procéder à la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Le groupe UDI, Agir et indépendants l'a proposée il y a plus d'un an, en décembre 2017. Nous voici donc amenés, presque deux ans après l'engagement du Président de la République, à examiner une proposition de loi émanant de nos collègues sénateurs et adoptée par eux en première lecture. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas pris ses responsabilités en présentant un proje...

...ncouragée. Nous serons néanmoins vigilants quant à l'application du texte et aux actions que l'agence conduira, car la réussite de celle-ci dépendra beaucoup de la pratique au quotidien et peu des évolutions législatives que nous pourrions proposer. Toutefois, madame la ministre, vous pourrez compter sur notre bonne volonté, sur les territoires, pour favoriser l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Pour conclure, les attentes des élus et des territoires sont très fortes, vous le savez. Nous espérons vivement que l'agence permettra de résoudre certains problèmes, en matière de numérique, d'aménagement ou de transport. Sachez que si, pour une raison ou pour une autre, l'action de l'agence se trouvait contrainte, notre déception et celle de nos concitoyens n'en seraient que p...

À titre personnel, et au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je soutiens l'amendement. Comme M. Bruno Millienne, qui l'a défendu, nous pensons que l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit s'adresser à l'ensemble des territoires, sans exclusive. Surtout, elle doit être l'interlocuteur privilégié des élus des territoires qui font émerger des projets, de quelque nature qu'ils soient, quelque territoire qu'ils concernent – périphérique, rural, semi-rural, ville moyenne ou autre. Ajoutons que cet amendement permet aussi de simplifier les dispositions proposées.

Nous parlons de cohésion !

… nommé « Agence nationale de la cohésion des territoires ». La nouvelle agence aurait trois missions principales, sur lesquelles nous pourrions nous accorder : premièrement, assurer la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires, ainsi que la coordination des interventions de l'État et de ses établissements publics en conduisant des programmes nationaux territorialisés ; deux...

...pables d'émettre un diagnostiquer sur les besoins. Or, alors que le ministère de la transition écologique et solidaire devrait être central si la majorité était véritablement engagée dans un aménagement du territoire en cohérence avec la nécessaire transition écologique, en 2019, ce sont 811 équivalents temps plein qui seront supprimés, dont 203 au titre des personnels relevant du ministère de la cohésion des territoires. D'autre part, la subvention du CEREMA a diminué de 2,5 % chaque année depuis 2015, ce qui représente une somme annuelle de 15 millions d'euros, compensée par une augmentation de 6,2 millions d'euros des ressources propres. Cela s'est traduit par la perte de 300 équivalents temps plein et a entraîné un décrochage des investissements, qui ont été réduits de 41 % entre 2015 et 2018...

Vous entendez donc mettre sur pied une nouvelle agence participant à la cohésion du territoire. Je commencerai par vous faire un compliment, madame la rapporteure : vous n'avez pas utilisé de mots anglais dans votre présentation.

...s vives fourmillent d'une énergie créatrice et regorgent d'intelligences et de talents qui, malgré les obstacles, entreprennent et innovent. Il faut donc les soutenir. À l'aune de ces immenses attentes, les annonces faites par le Président de la République à l'occasion de la première Conférence nationale des territoires ont suscité l'espoir. Il y évoquait la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, qui aurait « vocation à travailler en lien direct avec les régions parce qu'il ne s'agit pas de recentraliser ce qui a été donné à certaines collectivités ». Ce serait une agence « d'un type nouveau », qui « pense l'appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques, et qui crée une logique de guichet unique et d...

Avis défavorable. Le sens de la rédaction que la commission a adoptée consiste, d'une part, à soutenir prioritairement certains territoires dans leurs projets, qu'ils soient innovants ou non, et, d'autre part, de soutenir les porteurs de projets innovants dans tous les territoires. C'est une prime à l'audace. L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit aussi servir des projets comportant une dose de risque, aidant ainsi à faire du nouveau.

...RU, l'ADEME et la CEREMA, voire jusqu'à l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ? Comme je l'ai déjà évoqué, il existe aujourd'hui, dans des territoires situés en zone ANRU et concernés par le programme action coeur de ville, deux comités de pilotages distincts, qui déposeront demain des dossiers, pour le fonctionnement, auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et, pour l'investissement, auprès de l'ANRU – car celle-ci conservera bien, si l'on en croit le texte, la gestion de la rénovation urbaine, tandis que l'ANCT récupérera les droits du CGET. À moins de considérer que la gestion de la rénovation urbaine relèvera exclusivement de l'ANCT, de l'ANRU ou de la CGET, il faudra bien déposer deux dossiers. Appelez-vous cela de la simplificat...

...galités entre les territoires n'a jamais été aussi important. La crise des gilets jaunes a aussi été celle des inégalités entre les territoires, entre ceux qui ont accès au bénéfice de la mondialisation et ceux qui sont laissés sur le bord de la route. Accès aux soins, mobilité, accès à l'éducation sont autant de sujets prégnants dans nos territoires trop souvent oubliés. L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte ces enjeux et cibler prioritairement ces territoires. Tel est l'objet de cet amendement déposé par notre collègue Louwagie.

Comme vient de le dire mon collègue Martial Saddier, c'est un amendement de cohérence. Le développement environnemental fait partie des politiques publiques et des innovations qui sont développées par les territoires, et qui doivent donc être reconnues dans le cadre du travail d'accompagnement et d'ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cet amendement, qui a été cosigné par notre collègue Jean-Yves Bony, explique que l'ANCT ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux services publics : elle doit se préoccuper de l'accès aux services en général, sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. Il vous est donc proposé de supprimer, à l'alinéa 8, le mot : « publics ».

Or nous, tout comme vous, nous les connaissons, les territoires, et ils sont tous concernés ! Je vous le dis sincèrement, il ne sert à rien de préciser de quoi il s'agit. Nous connaissons parfaitement les difficultés de ces territoires. Ce dont nous parlons, c'est de l'Agence nationale de cohésion des territoires.

Nous sommes bien d'accord que chaque territoire est unique, cher collègue ? En conséquence, chacun a ses contraintes géographiques propres. C'est d'ailleurs ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires va mettre en valeur : la singularité de chaque territoire. Quand on fait référence aux contraintes géographiques, on prend donc en considération la totalité des spécificités géographiques. Avis défavorable.

Il y a eu du désordre, il faut mettre de la cohésion partout…

... qui sont de plus en plus abandonnés, qui ont perdu leurs services publics, leurs bureaux de poste, leur gendarmerie, etc. Certaines de vos réformes aggravent encore la situation, en portant atteinte à nos tribunaux, à nos écoles, à nos lycées et, demain, à nos hôpitaux. Je crois donc qu'il serait important de préciser l'alinéa 8 de la proposition de loi en prévoyant que l'Agence nationale de la cohésion des territoires « veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles ». Nos concitoyens ne veulent plus être de plus en plus nombreux à s'entasser dans des métropoles polluées, saturées, où le mètre carré est hors de prix, où il est impossible d'élever des enfants, et qui sont gangrenées par le communautarisme et la criminalité.