Interventions sur "collège"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Président de la République avait annoncé, lors de sa campagne, qu'il souhaitait interdire l'usage du téléphone portable à l'école maternelle et primaire et au collège. Revenons sur les principales raisons d'une telle proposition. Le téléphone portable est aujourd'hui dans toutes les mains, et nous sommes les premiers acteurs de cette situation. C'est un objet du quotidien. Une récente étude de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a ainsi révélé que 93 % des 12-17 ans possèdent un téléphone mobile et que 63 % des 11-14 ans so...

On peut tous s'accorder sur le fait que le téléphone portable est susceptible de perturber le bon déroulement des enseignements. Tout professeur a été, au cours des dernières années, confronté à ce problème, notamment au collège où l'usage est beaucoup plus développé. Outre une gêne pour le professeur, l'utilisation du téléphone portable peut causer un désagrément aux autres élèves, ainsi qu'à l'élève lui-même, pour qui il devient bien difficile de suivre attentivement le cours dispensé. À l'heure actuelle, la moitié des collèges l'ont interdit dans leur règlement intérieur ; avec l'adoption de la proposition de loi, l'...

...lèves les plus défavorisés. On peut donc considérer que les dispositions prévues dans cet article 1er représentent une mesure supplémentaire en faveur des quartiers et des élèves les plus en difficulté, complétant le dédoublement des CP et des CE1 au sein des réseaux d'éducation prioritaire, REP, et des réseaux d'éducation prioritaire renforcés, REP +, ainsi que le dispositif « devoirs faits » au collège. Pour conclure : oui aux élèves connectés en classe, mais avec leurs deux oreilles plutôt qu'une oreillette.

L'article 1er constitue le coeur de la proposition de loi puisqu'il modifie le code de l'éducation afin de faire de l'encadrement de l'utilisation du portable dans les écoles et collèges un principe général. Ce principe constituera un préalable indispensable à l'usage pédagogique et contrôlé du téléphone dans le cadre de l'éducation au numérique. Contrairement à ce qui a été affirmé précédemment, la modification n'est pas anecdotique. L'article 1er permet en effet un changement complet du paradigme juridique, puisque l'interdiction du portable devient la norme au sein des école...

Mesdames et messieurs les députés, encadrer l'usage des téléphones portables dans les écoles primaires et les collèges, c'est s'engager pour la bonne scolarisation et le bien-être des enfants et adolescents. L'usage des smartphones dans l'enceinte des établissements scolaires – y compris des écoles primaires – se banalise. Ce phénomène s'accompagne de modifications néfastes dans le comportement des enfants et des adolescents. Des études démontrent les effets secondaires de l'usage des téléphones dans les écoles...

Comme je l'ai dit il y a quelques instants, il ne me semble pas que la mission de l'État soit d'encadrer tous les aspects de la vie quotidienne. L'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges n'est pas un problème sur lequel nous devrions légiférer ; c'est aux établissements eux-mêmes de décider. De la même manière, c'est aux parents et aux éducateurs qu'il revient de sensibiliser les enfants à une utilisation saine et responsable du téléphone portable. Tel est le message que nous voulons faire passer par cet amendement de suppression.

Mes chers collègues, nous sommes saisis cet après-midi de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941). Pour rapporter sur ce texte, nous avons désigné, le 16 mai dernier, notre collègue Cathy Racon-Bouzon ; la proposition de loi sera débattue en séance jeudi 7 juin à neuf heures trente. L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège figurait dans le programme du Président de la République et le ministre de l'éducation nationale avait confirmé, depuis déjà plusieurs mois,...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée le 14 mai dernier relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; elle est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 7 juin prochain. Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l'objectif est que cette réforme s'applique à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulement de nos débats à l'Assemblée, puis au...

Monsieur le président, Madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par notre groupe, La République en Marche, vise à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les associations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants ...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche et visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite ». Dans c...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en Marche a souhaité porter à l'ordre du jour de notre commission une proposition de loi visant à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, comme le Président de la République s'y était engagé durant sa campagne. L'enjeu pourrait paraître bien mince au regard du dispositif déjà existant, mais cette nouvelle rédaction permettrait à l'évidence d'apporter aux directeurs d'établissement une sécurité juridique plus forte dans la surveillance quotidienne qu'ils assurent afin d'éviter les dérives induites par l'utilisation du téléphone po...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents. Le premier enjeu de ce texte est l'assiduité des élèves et son corollaire, le clima...

... escient – j'ai vu des collégiens organiser des maraudes citoyennes grâce à leur téléphone. Je pense aussi que ne pas faire la moindre distinction entre un enfant de cinq ans et un collégien de quinze ans, comme dans cette proposition de loi, c'est risquer d'infantiliser les adolescents. D'autres l'ont dit, le téléphone portable est, de fait, interdit à l'école maternelle et primaire et dans les collèges, sur les heures d'enseignement et dans les lieux définis par le règlement intérieur. La proposition de loi inverse l'interdit. Alors que le règlement intérieur prévoyait les lieux où le portable est interdit, il prévoira désormais les lieux où il est autorisé. Voilà tout le grotesque d'une démarche dont l'unique objet est de répondre à tout prix à une promesse de campagne, formulée alors qu'une ...

Je m'interroge également sur l'utilité de cette proposition de loi, puisque la loi actuelle dispose que « dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, l'utilisation, durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Ce texte se limite à renverser le raisonnement, ce qui relève, semble-t-il, d'un manque de confiance à l'égard des équipes éducatives. Celles-ci sont en effet capables de gérer la question des téléphones mobiles à l'intérieur des établiss...

Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le cadre juridique pour pe...

...dicule. Il me semble au contraire que les mots ont un sens et que l'esprit de ce texte est bien de renverser la logique de la loi. Cela nous paraissait tout à fait opportun, dans la mesure où l'interdiction n'est pas totale et qu'elle ne concerne pas l'ensemble des établissements. Nous ne disposons pas de données précises, mais la direction générale de l'enseignement scolaire estime que 50 % des collèges environ appliquent l'interdiction. Cette interdiction s'avère bénéfique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la société et de l'éducation. Il...

...plan national de santé publique 2018 et une campagne de prévention est envisagée. Il existe bien une volonté d'étudier cette question dans sa dimension de santé publique. La question de l'extension de la mesure au lycée a été examinée. Force est de constater que l'utilisation du smartphone et l'isolement de l'adolescent qu'elle est susceptible de provoquer passent bien évidemment la frontière du collège et s'intensifient avec les années. Cette extension ne nous a toutefois pas paru pertinente pour des raisons de mise en oeuvre, particulièrement dans des lycées qui accueillent aussi des étudiants en classes préparatoires ou en BTS. En outre, l'accès au lycée représente pour certains élèves la limite de l'âge de la scolarité obligatoire. Enfin, la mise en place de mesures éducatives sur un usage ...

...onces et déployer une communication. C'est normal : il est dans son rôle. Mais en écoutant attentivement mes collègues depuis tout à l'heure, je constate que beaucoup de sujets restent à aborder, éventuellement dans d'autres véhicules législatifs, concernant en particulier l'éducation au numérique. Je suis membre de plusieurs conseils d'établissements de l'agglomération stéphanoise, notamment de collèges en réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP +). Ces derniers mois, j'ai demandé aux principaux, aux enseignants et aux conseillers principaux d'éducation (CPE) qui siègent dans ces conseils si le portable était un souci pour eux. La plupart m'ont répondu que non, que leur règlement intérieur traitait assez bien cette question, aussi ai-je été interpellé tout à l'heure lorsque la rapporteure a ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Prenons garde à ne pas diaboliser les téléphones mobiles et les tablettes. En Seine-Saint-Denis, des collèges sont équipés de tablettes servant aux devoirs et permettant de communiquer avec les familles, qui elles-mêmes utilisent cet outil. Un collège situé dans une zone très difficile tend à l'excellence, car les enfants découvrent des outils pour apprendre et se connectent à des sites comme celui de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), ce qui est formidable. Nous devons être attentifs à la valo...

Mes chers collègues, cet amendement aura le mérite de nous rassembler. Il vise à compléter l'article L. 121-1 du code de l'éducation afin que les écoles et collèges transposent à l'ère du numérique l'éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu'ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne. L'éducation aux médias et à l'information constitue un enjeu primordial pour le Parlement, car elle s'appuie sur une responsabilisation accrue des élèves ...