Interventions sur "collège"

Dans l'affaire qui nous concerne, ce n'est pas la défense qui a demandé une contre-expertise. Le Dr Zagury, a estimé que l'accusé pouvait aller en cour d'assises. Est-il courant que la juge d'instruction ne se contente pas de l'avis des experts et demande une contre-expertise par un autre collège ? D'après l'avocat Me Francis Szpiner, la juge était consciente de certaines concurrences ou inimitiés entre les deux experts, et elle savait d'après lui, en nommant Paul Bensussan, qu'elle obtiendrait une expertise contraire à celle du Dr Zagury ?

Je précise que l'article 1 ne concerne qu'un cas de figure limité, en cas de désaccord entre les experts. Je crois qu'il est difficile pour un juge d'instruction d'envoyer une personne devant une cour d'assises sur la base d'une seule expertise en cas de doute. À titre personnel, il ne me semble pas anormal dans la pratique judiciaire traditionnelle de désigner un nouveau collège d'experts. Lors d'une opposition entre experts, le renvoi à une juridiction de jugement, y compris sans jury populaire, vous semble-t-elle la bonne voie à suivre et à développer ?

...né quelques pièces et notamment les rapports d'expertise. Nous avons également auditionné le Dr Bensussan et le Dr Zagury. Je dois avouer mon étonnement. Chacun de ces experts nous a indiqué que s'ils divergeaient dans leurs conclusions, tous convergeaient quant au diagnostic. Sept experts sont intervenus : les Drs Zagury, Bensussan, Meyer-Buisan, Pascal, Coutanceau, Rouillon, et Guelfi. Ces deux collèges de trois experts ainsi que M. Zagury concluent unanimement à l'existence d'une bouffée délirante et à l'absence de discernement au moment des faits. Mais ils divergent dans leurs conclusions sur l'aspect médico-légal quant à savoir si la prise de cannabis qui a provoqué cette bouffée devait être prise en compte pour conclure à une altération. Le Dr Müllner a réalisé l'expertise en garde à vue. S...

... processus d'acquisition ne doit pas reposer sur l'Éducation nationale. La famille tient également un rôle dans l'éducation des enfants. L'école est un sanctuaire et nous ne pouvons pas tout demander aux enseignants : il s'agit d'un travail conjoint avec les familles. Un certain nombre d'heures ont été supprimées dans l'enseignement de matières ces dernières années. L'enseignement du français au collège a perdu deux heures hebdomadaires en passant de six heures de cours à quatre heures par semaine. Il apparaît que l'Éducation nationale pourrait réfléchir sur les voix et les moyens d'améliorer cette éducation à la citoyenneté à travers des exemples précis, des rencontres. Ainsi, les parlementaires se déplacent dans des écoles primaires, des collèges et des lycées à la demande des enseignants pour...

...le, de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé), de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), et nous venons de recevoir des représentantes des grandes écoles françaises. Nous recevons maintenant M. Antoine Chauvel, secrétaire national du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)-Fédération syndicale unitaire (SNUIPP-FSU), et Mme Catherine Le Duff, secrétaire départementale de ce syndicat ; M. Gwenael Le Guevel, conseiller fédéral du Syndicat général de l'Éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ; M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; e...

...ose d'important quand on parle de racisme économique. Cela montre ce qu'est le nouveau racisme. Par rapport à la carte scolaire, nous avons notamment entendu parler de Toulouse, où un travail considérable est aujourd'hui mené, qui va permettre de redessiner la carte scolaire, d'ériger un nouvel établissement et d'y mettre beaucoup d'options, de choses intéressantes, pour qu'il n'y ait plus le bon collège et le mauvais collège, et les bons élèves et les mauvais… Lors d'une autre table ronde, nous avons entendu des professionnels de grandes écoles nous dire que, lorsque les professeurs suivent des formations sur l'orientation, ils se rendent compte qu'eux aussi sont légitimes pour parler d'orientation avec leurs élèves. Je ne parle pas de la compétence, au vu de la variété des métiers qui existent...

Madame Missir, j'ai bien compris que les missions du réseau Canopé se recentraient sur la formation des enseignants. La Cour des comptes écrit que « Canopé est un acteur clé du service public numérique éducatif ». Dans mon département de la Manche, 100 % des collèges et lycées y adhèrent, mais encore 70 % des centres de loisirs avec 1 500 usagers actifs et 15 000 visiteurs par an dans L'Atelier et ses deux antennes. J'ai récemment visité l'antenne implantée dans ma circonscription, à Avranches, et y ai rencontré les agents qui y travaillent. Ils m'ont exprimé leurs craintes, notamment face aux restrictions budgétaires prévues et aux réorganisations qu'elles...

...résentants de la région Grand Est, MM. Olivier Martin, directeur des lycées, et Jean-François Vendramini, chef du service numérique éducatif, – ainsi qu'à M. Philippe Vincent, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), – et à M. Frédéric Kerbeche, chef du service développement et stratégie numérique à la direction de l'éducation et des collèges du conseil départemental du Val‑d'Oise. La stratégie du numérique éducatif présente la particularité de se partager entre l'État et les collectivités territoriales. Ces dernières sont en effet compétentes en matière d'infrastructures, de réseaux, d'équipement des élèves et de maintenance des équipements. Les collectivités disposent ainsi d'une marge de manœuvre conséquente. Elle explique l'exi...

...nat, directeur délégué de l'ADF chargé des politiques sociales, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement. Je vous souhaite la bienvenue. Il était indispensable de recueillir votre point de vue sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap compte tenu du rôle décisif que jouent les départements : non seulement, ceux-ci sont responsables des collèges, mais leurs élus président les commissions administrant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui sont notamment appelées à se prononcer sur les aides humaines à la scolarisation de ces élèves. Avant de vous donner la parole, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, il me revient de vous demander de prêter le serment de dire la vér...

... été transférée cette responsabilité. Nous souhaitons également vous faire réagir sur la volonté politique qui porterait – ou pas – la mise en oeuvre de la loi de 2005, sur les inégalités territoriales et les moyens de les contrecarrer, sur le fonctionnement des MDPH et la façon de l'améliorer, sur les moyens mobilisés par les collectivités départementales, notamment pour l'adaptation du bâti des collèges, sur la manière dont les départements accompagnent les communes dans la mise en oeuvre des Ad'AP fléchés sur les enfants.

Vous évoquiez les familles éloignées du parcours inclusif au niveau de l'école, du collège, du lycée ou de l'université, faute de dispositifs lisibles. Quels seraient les dispositifs à mettre en place pour favoriser la lisibilité ?

Quelle réponse peuvent apporter les départements qui rencontrent des problèmes de sous-densité médicale ? S'agissant de la formation des enseignants au handicap, pour avoir enseigné durant plus de quinze ans dans un collège, je ne peux que militer en faveur d'une formation sur le terrain. La formation en amont est loin du terrain. Nous avons besoin de réponses concrètes correspondant à chaque enfant.

...ois a eu l'heureuse initiative d'une mission d'information confiée à nos collègues Matras et Marleix, et c'est à la suite et sous l'inspiration de leur rapport que nous avons travaillé sur le présent texte et préparé nos amendements. S'agissant de la composition de l'autorité administrative indépendante, depuis le début de nos travaux, le groupe MODEM a clairement manifesté sa préférence pour un collège unique et une composition identique pour la délibération. Je ne reviendrai donc pas sur ce point, mais je rappelle qu'il est fondamental. Concernant plus précisément la désignation des membres du collège de la Haute Autorité, nous préférons que les six magistrats soient élus par leurs pairs plutôt que désignés par leurs chefs respectifs ; c'est une question de philosophie politique. Je crois ég...

... – question légitime dès lors que la Haute Autorité aura une charge de travail plus importante – en nommant des personnalités connaissant mieux la déontologie appliquée à la fonction publique que les personnalités actuellement prévues. Je m'étais réjoui à l'idée que nous avancions du même pas après le dépôt, à l'initiative de la rapporteure, d'amendements identiques visant à la constitution d'un collège unique – et je ne partage pas du tout le choix du Gouvernement d'instaurer des formations spécialisées – , nécessaire à l'unité et à l'autorité de la HATVP et indispensable à la stabilité de sa jurisprudence. Ainsi prévoyez-vous de faire siéger, sans voix délibérative et en nombre aussi important que les autres membres, des chefs de service… Ce modèle ne peut pas fonctionner : on ne peut pas avoi...

Je reprendrai les propos de nos collègues Vichnievsky et Marleix. La composition du collège de l'autorité indépendante issue de la fusion de la commission de déontologie et de la HATVP peut paraître une discussion assez technique alors qu'elle est, en réalité, très symbolique des principes que nous voulons appliquer concernant la déontologie de la vie publique. Ces principes sont assez simples et commandent les solutions proposées par les députés de l'ensemble des groupes. Ainsi souhai...

...ffectué au sein de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. Mais si nous avons pu aboutir, c'est aussi parce que le Gouvernement a été le premier à accepter de travailler sur ce sujet et de fusionner la commission de déontologie et la HATVP. Après cela, nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir s'il fallait nommer un ou deux collèges. Nous avons choisi la solution la plus radicale, celle d'un collège unique et rééquilibré dans sa composition – puisque le nombre de magistrats a été diminué et que celui des personnalités qualifiées, augmenté. Nous avons donc déjà travaillé sur la composition de ce collège unique et il s'agit, je le répète, d'une avancée importante. J'entends la volonté du Gouvernement. Je rappelle que le Prem...

... ce texte, je voudrais m'inscrire dans le prolongement des propos tenus par nos collègues. L'article 16 bis revêt à nos yeux une importance certaine ; son existence démontre que le Parlement, lorsqu'il fait preuve de volonté, peut faire avancer ses idées. Les réflexions de nos collègues – dont Cécile Untermaier pour notre groupe – ont notamment permis de s'accorder sur la nécessité d'instaurer un collège unique au sein de la Haute Autorité. Je veux dire au Gouvernement qu'il est essentiel de ne pas remettre en question le travail accompli, et je l'appelle donc à faire preuve d'un peu de sagesse, d'autant qu'il me paraît essentiel d'attendre le débat qui aura lieu au Sénat. Par ailleurs, je rappelle que nous tenons au caractère indépendant de la nouvelle autorité. Nous ne pouvons donc accepter que...

L'article 16 ayant été adopté, malgré les réserves que nous avons manifestées quant au périmètre des compétences dévolues à la Haute Autorité en matière de déontologie de la fonction publique, nous sommes plutôt favorables à l'existence d'un collège unique au sein de la nouvelle institution, mais hostiles à l'idée que le Gouvernement – ou plus généralement l'exécutif – puisse désigner certaines des personnalités qualifiées qui en seront membres. Je suis en revanche sensible à l'amendement no 1047 de M. Molac visant à permettre la désignation d'un représentant d'une association de lutte contre la corruption : cette proposition rejoint celle q...

Le temps de parole des députés non inscrits étant extrêmement limité, je voudrais simplement indiquer que je m'associe aux collègues qui ont invoqué la nécessité d'un collège unique pour la future autorité. S'agissant de sa composition, j'approuve l'équilibre qui avait été défini en commission. Je suis très hostile à la désignation de deux personnalités par l'exécutif. Une autorité chargée de la déontologie, y compris au sein de la fonction publique, ne doit pas être, de près ou de loin, suspectée d'un quelconque conflit d'intérêts, et doit pouvoir afficher une complè...

Cet amendement du Gouvernement nous surprend à un double titre. Premièrement, nous ne voulons pas d'une formation spécialisée. Au contraire, nous avons unanimement considéré qu'il fallait un collège unique pour des raisons que beaucoup d'entre nous ont exprimées et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Deuxièmement, je comprends que le Gouvernement cède à la tentation de nommer des personnalités et craigne de laisser une pleine indépendance à la Haute Autorité. Comme le disait ma collègue Marietta Karamanli, lorsque nous avons créé la HATVP, en 2013, nous l'avons vraiment voulue indépendante....