Interventions sur "collège"

...savoirs fondamentaux, traditionnellement appelés écoles du socle, n'est pas nouvelle. De nombreux travaux y sont consacrés – je pense à celui récent de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Cécile Rilhac ainsi qu'à celui de Frédéric Reiss en 2010 ; je pense également à des rapports qui dépassent le cadre parlementaire parmi lesquels un rapport d'expertise sur la continuité pédagogique entre l'école et le collège ainsi qu'un rapport de la mission ruralité signé des inspectrices générales Ariane Azéma et Marie-Blanche Mauhourat. Le sujet a donc largement été abordé. Je ne voudrais pas laisser dire que l'école rurale se meurt, comme j'ai pu l'entendre.

Il s'agit également de permettre à des équipes pédagogiques de mieux travailler ensemble, entre écoles et surtout entre école et collège, pour améliorer le suivi des élèves et mieux les accompagner dans la transition que constitue l'entrée en sixième. Depuis 2013, le cycle 3 s'étend du CM1 à la sixième, associant donc premier et second degrés. La continuité des apprentissages est d'ailleurs renforcée par la création des conseils école-collège au sein desquels travaillent ensemble des enseignants des deux niveaux. Tout cela n'est d...

...inze classes de primaire sont supprimées à Aubervilliers, dans ma circonscription, alors que l'INSEE vient de réviser l'estimation de sa population en ajoutant 10 000 habitants ? Comment l'expliquez-vous au regard de la démographie ? Deuxièmement, s'agissant de l'école du socle, vous êtes en train de nous expliquer que, grâce à l'article 6 quater, vous allez fusionner des écoles primaires et des collèges, et donner un socle éducatif aux élèves concernés, qui pourront au bout du compte, vous l'avez dit vous-même, vivre leur vie soit dans le système scolaire soit directement dans le monde du travail. C'est un recul, la fin du collège unique en quelque sorte, qui s'ajoute aux menaces qui pèsent sur les écoles rurales. Quant à ces attaques sur les écoles rurales, nous ne les inventons pas. L'Associ...

Il y a une menace sur le collège unique, et il n'y a aucune garantie que les écoles rurales ne seront pas menacées avec l'article 6 quater.

Vous voulez ajouter des précisions relatives aux acteurs économiques qui seraient représentés dans le deuxième collège. Le monde agricole en fera évidemment partie puisque, comme vous le rappelez à juste titre, il joue un rôle important dans la gestion de la biodiversité. J'insiste depuis le départ sur mon souhait de privilégier la rédaction la plus simple possible, de manière à laisser des marges de manoeuvre au Gouvernement. N'ayant aucun doute sur la représentation du monde agricole, j'estime cet ajout superfl...

Cet amendement précise également l'importance que les instances de pêche de loisir soient notamment représentées dans le deuxième collège du conseil d'administration. Mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L'ordre d'énumération des représentants dans ce collège montre, symboliquement, l'importance des instances représentées. Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le terme « chasse » pour qualifier les groupements de chasseurs.

Cet amendement vise à insérer dans l'alinéa le chiffre sept – un chiffre fétiche pour les Ardéchois – afin de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du troisième collège du futur office. C'est l'occasion pour moi de rappeler que les acteurs de l'eau sont les principaux pourvoyeurs de fonds des deux instances qui sont appelées à fusionner, apportant 243 millions d'euros à l'Agence française de la biodiversité et 36 millions d'euros à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. J'émets le double voeu, d'une part, que les comités de bassin soient bien rep...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent : au lieu de mentionner la présence de sept comités de bassin dans le troisième collège, nous en proposons six.

Encore une fois, madame la présidente, nous pouvons continuer en proposant successivement six, cinq, quatre, trois, deux puis un comité de bassin au sein du troisième collège. Mais si Mme la secrétaire d'État lève la main et explique sa position sur la présence des comités de bassin et des agences de l'eau, je pense que nous pouvons facilement gagner un quart d'heure dans les débats.

Je sais que vous attendez surtout la réponse de Mme la secrétaire d'État, aussi me contenterai-je de vous inviter à relire le texte : la présence des représentants des comités de bassin est explicitement mentionnée dans le troisième collège, ce qui n'était pas le cas pour le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, si vous avez bonne mémoire. Du reste, cela n'avait pas empêché la ministre et la secrétaire d'État en charge de ce dossier de nommer des représentants des comités de bassin et des agences de l'eau. Les deux étaient représentés et le sont encore au conseil d'administration de l'AFB, tout simplem...

L'alinéa 28 présente la composition du troisième collège du conseil d'administration et de la nouvelle structure qui comprendrait des représentants des comités de bassins et des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cet amendement tend à inscrire dans la loi la présence d'au moins un représentant de chaque échelon territorial – région, département et commune.

... comme d'autres, visait à réparer un oubli majeur concernant la présence des outre-mer au sein du conseil d'administration de cet établissement. Comment envisager qu'un office français de la biodiversité oublie ce qui contribue pour 80 % à la biodiversité nationale, pour 97 % aux espaces maritimes français ? L'idée d'origine était d'intégrer des représentants des outre-mer au sein de chacun des collèges, notamment le collège des collectivités, celui de la société civile et des acteurs économiques, enfin celui des parlementaires. Un autre amendement, déposé avec nos collègues de l'UDI, M. Dunoyer, Mme Sage, Mme Auconie et d'autres, tendait à prévoir la représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultra-marins, selon une philosophie quelque peu différente des autres amendements. Cel...

Il n'a plus lieu d'être présenté, puisqu'il s'inscrivait dans la logique de la représentation des outre-mer dans chacun des collèges. Cette logique a désormais été écartée au profit de la représentation des cinq bassins écosystémiques. Cet amendement est donc retiré.

Le texte propose un collège de parlementaires. Très bien. Au conseil d'administration de l'actuelle AFB siègent deux députés et deux sénateurs et, parmi eux, au moins un représentant des territoires ultramarins. De la même façon, nous proposons que, dans le prochain OFB, on puisse conserver ce type de représentation, eu égard à la richesse et à la singularité de la biodiversité ultramarine.

Il vise à assurer la présence d'au moins un parlementaire ultramarin au sein du collège des parlementaires. Je tiens, par ailleurs, à m'associer à la demande de mes collègues. Garantir une représentation équilibrée entre le Sénat et l'Assemblée est une bonne chose. Nous sommes complémentaires au sein du conseil d'administration, parce que nos visions sont différentes. Le Sénat défend la position des collectivités. Cette présence des deux institutions est un enrichissement. Quant a...

Je vous remercie d'avoir entendu la représentation nationale. Il est important de garantir la présence des deux assemblées. J'espère que tous les collèges auront, en leur sein, une représentation ultramarine. Nous vous faisons confiance. S'il ne s'agit pas de parlementaires, au moins la vision de nos territoires sera-t-elle apportée par d'autres. Je retire l'amendement no 236.

...'alinéa 32 prévoit la parité au sein du conseil d'administration de l'OFB, qui comptera entre trente et quarante membres, selon les chiffres que vous avez donnés tout à l'heure. Imaginons qu'il y ait quarante membres. Nous avons décidé que les représentants de l'État seraient majoritaires : ils obtiendraient vingt et un sièges et il n'en resterait donc plus que dix-neuf pour l'ensemble des autres collèges. Nous avons obtenu la présence de quatre parlementaires : cela ne fait plus que quinze sièges pour le deuxième collège, qui représente la chasse, la pêche, les associations environnementales, l'ensemble de l'économie concernée et les gestionnaires de sites naturels, pour le troisième collège, qui représente les comités de bassin, les collectivités et leurs regroupements, et pour le quatrième col...

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ni de malentendu, je souhaite préciser que les dispositions du présent projet de loi sont très souples, puisque l'exigence de parité s'apprécie au niveau de l'ensemble du conseil d'administration, et non collège par collège, comme vous semblez le penser. D'ailleurs, ne nous tentez pas : nous pourrions y songer… Mais nous n'en sommes pas là. Nous plaidons pour des dispositions souples afin que le conseil d'administration soit paritaire, ce qui nous paraît absolument normal en France en 2019.

Avis défavorable. Je ne vois pas l'intérêt de séparer les acteurs économiques des associations. Le fait qu'ils travaillent ensemble dans le même collège est plutôt source d'émulation.

Je suis peut-être moins exigeant que mon collègue M. Martial Saddier, mais je propose, à travers l'amendement CD43, que le premier collège représente non pas « au moins la moitié » mais « moins de la moitié » des membres du conseil d'administration. Ce qu'a dit M. Martial Saddier est tout à fait juste : vous déclariez tout à l'heure vouloir créer les conditions d'un rassemblement, mais si vous posez en préalable que l'État et ses représentants sont majoritaires, cela fausse la donne.