Interventions sur "collège"

...ne discussion générale ! Je rappelle que, sur ces sujets, notre groupe avait été très demandeur lors de l'examen de la loi pour la confiance dans la vie politique et que nous avons beaucoup travaillé sur la déontologie. Nous défendrons un amendement de fusion, visant à regrouper les fonctions exercées par la Commission de déontologie au sein de la HATVP. Nous n'avons pas retenu l'option des deux collèges, pour deux raisons. La première, c'est qu'il s'agirait d'une juxtaposition sous l'autorité d'un même président, sans culture commune, alors que l'idée est qu'une même instance indépendante traite de l'ensemble des questions déontologiques de la vie publique, qu'il s'agisse d'élus ou de hauts fonctionnaires. La seconde tient au mode de désignation des membres, différents selon les collèges, puisq...

Mon amendement diffère d'un seul mot, mais qui compte. Ajouter le mot « déontologie » à la dénomination de la Haute Autorité signifie qu'il y a deux collèges ; cette différence sémantique traduit donc une différence d'approche. Pour ma part, j'ai conservé l'appellation de la HATVP, le reste de l'amendement visant à regrouper au sein de la HATVP les compétences de la Commission de déontologie et à prévoir les coordinations qui en découlent.

J'entends votre argument, mais dans la philosophie, cette instance, qu'elle soit ou non composée de deux collèges, examinera les questions de transparence et de publicité, en même temps que celles de déontologie. Il ne m'apparaît donc pas que la dénomination que nous proposons traduise nécessairement la coexistence de deux collèges ni qu'elle esquive la possibilité d'envisager un collège unique. Je vous suggère de retirer votre amendement. J'en profite pour donner mon sentiment sur la discussion générale q...

Permettez-moi seulement un mot sur les collèges. Il va de soi que le mode de désignation du ou des collèges doit être régi par la loi, et il le faut d'ailleurs. Il ne faudrait d'ailleurs pas que l'on en profite pour mettre subrepticement fin au mandat en cours des membres de l'actuelle HATVP. Il est nécessaire de faire évoluer le profil de la Haute Autorité. Aujourd'hui, elle compte six magistrats, mais elle aura à connaître, demain, de cas ...

... la Haute Autorité « issue de la fusion de la HATVP et de la CDFP ». Cette expression me gêne, car elle laisserait supposer que la loi crée une nouvelle Haute Autorité qui n'a rien à voir avec la précédente... Je voudrais que le ministre nous rassure, à ce stade de nos débats, sur le fait que ni le Gouvernement ni la majorité n'ont l'intention de mettre un terme anticipé au mandat des membres du collège de l'actuelle Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et sur le fait que, s'il y a projet de fusion, c'est bien d'une absorption de la CDFP par la HATVP qu'il s'agit – en un mot, qu'il n'y a pas de projet caché de révocation des membres de la HATVP actuelle.

...s dans le cadre d'une espèce de rescrits, en cas de départ d'un agent. En revanche, dans d'autres cas, il faut savoir sortir du débat sur l'anonymisation. Certes, dans mon amendement, j'ai moi-même employé le terme, en pensant à ce que fait aujourd'hui l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui publie, par exemple, les déclarations d'intérêts des membres du collège et même, je crois, de ses salariés. L'anonymisation ne vaut que lorsqu'il y a atteinte à la vie privée d'un tiers, notamment du conjoint d'une personne visée par la loi. Si son conjoint a des intérêts, effectivement, la personne doit le déclarer, mais sans que le grand public ait nécessairement à le savoir. Ainsi, l'ANSM n'anonymise que ce qui concerne la personne concernée « par ricochet », si j...

Je voudrais d'abord expliquer pourquoi nous proposons la mise en place de deux collèges. Cela part du constat que, globalement la HATVP est compétente pour les élus, et la Commission de déontologie pour les agents publics. Ensuite, leurs missions ne sont pas non plus les mêmes, puisque, comme le rappelait Olivier Marleix, la HATVP n'a pas pour fonction de contrôler la déontologie mais de rendre la vie publique plus transparente, la Commission de déontologie ayant, quant à elle, pou...

Nous avons, pour ce qui nous concerne, écarté l'option d'un double collège, pour deux raisons que j'ai déjà évoquées. La première c'est qu'il s'agit d'une fusion a minima qui se limite en réalité à la personne du président, les deux structures étant juxtaposées au sein d'une entité unique. La seconde, c'est que la composition actuelle de la HATVP dont les membres sont élus par le Conseil d'État, la Cour de cassation et la Cour des comptes, et désignés par les présidents...

De nombreux points restent encore à débattre mais, au stade où nous en sommes, nous devons d'ores et déjà caler un certain nombre de choses pour ne pas partir dans le vague. Je donne donc un avis favorable à l'amendement CL709, tout en réitérant l'engagement de réunir un groupe de travail avant la séance pour réfléchir à la proposition d'un collège unique faite par Mme Vichnievsky, qui a retenu toute mon attention. Il faudrait également aborder lors de cette réunion la question de la date de création de ce collège, sachant que les instances actuelles sont en cours de mandat, la question de la nomination du ou de la présidente, celle du renouvellement ou du non-renouvellement du mandat, et encore la question des sanctions, du contenu du rap...

Le dispositif de la majorité est rédigé et prêt. Ce dont nous discutons c'est d'une proposition, présentée aujourd'hui devant notre commission et émanant des rangs du MoDem, des Républicains et de votre propre groupe, d'installer un collège unique. Pour ma part, je ne fais qu'y faire écho. Je ne comprends donc pas vos critiques sur notre méthode, puisque nous vous entendons et que nous envisageons même une réunion de travail la semaine prochaine pour aller plus loin.

...ation ? L'unicité est une chose, la diversité en est une autre, et je peux comprendre que nous devions nous adapter, mais où est l'intérêt général ici ? Certainement pas dans le soutien à la langue anglaise, qui n'a pas besoin de nous pour bien se porter. Ensuite, si je comprends bien, la collectivité de rattachement peut être une commune puisque ces établissements pourront regrouper l'école, le collège et le lycée. Je note par ailleurs qu'on devra opérer une sorte de tri des enfants puisqu'il faudra vérifier leurs aptitudes – je suppose que certaines matières seront enseignées dans des langues autres que le français... Enfin, n'aurions-nous pas pu imaginer la création d'un tel dispositif au sein des établissements classiques en renforçant, par exemple, le soutien à certains étrangers, même s'i...

L'article L. 312-11-1 du code de l'éducation dispose que « La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse ». Cet amendement propose d'insérer les mots « ainsi que des établissements d'enseignement secondaire » après le terme « élémentaires », afin de garantir et de pérenniser l'enseignement de la langue corse au collège et au lycée, le droit actuel ne faisant référence qu'aux écoles maternelles et élémentaires. Ce saut qualitatif nous semble important et de bon augure pour la suite.

Il s'agit d'éviter de mettre les enseignements de langues en concurrence et de ne pas obliger les familles à choisir entre langues étrangères, langues anciennes et langues régionales. Il faut offrir le plus grand nombre de possibilités. Monsieur le ministre, je sais votre intérêt pour les langues anciennes, dont je me réjouis. Pour autant, certains collèges publics de ma circonscription ne proposent pas l'enseignement du latin aux jeunes élèves. Il faut que les élèves aient la possibilité de choisir entre plusieurs langues. Je suis convaincu que l'enfant a la capacité d'en apprendre plusieurs. Plus on le sollicite, plus il apprendra et plus il retiendra. Il faut lui offrir des chances, des ouvertures et des perspectives lui permettant de progresse...

...le maternelle des locuteurs des langues locales – le shimaoré et le kibushi – a été menée. L'usage de la langue maternelle des enfants a permis de lever certains obstacles à l'apprentissage, ce qui a favorisé la maîtrise du français. Le succès de ce dispositif très prometteur invite à mener une réflexion plus générale en vue d'assurer sa continuité, en l'étendant à l'enseignement élémentaire, au collège et au lycée. Il s'agit de faire progresser la maîtrise de la langue française – conformément au plan Mayotte 2025 – tout en valorisant les langues maternelles et les cultures locales. Nous demandons donc la reconnaissance du shimaoré et du kibushi en qualité de langues régionales.

... éducatives les estimeront utiles, voire nécessaires, et en réponse à une situation locale particulière. Nous vous proposerons des amendements tendant à préciser que ces créations se feront bien avec l'avis du responsable des services de l'éducation nationale, mais aussi que le chef d'établissement adjoint exercera sur le terrain des écoles primaires. Ils ne seront pas enfermés dans un bureau du collège, mais travailleront aux côtés du principal du collège. Il pourra même y avoir plusieurs chefs d'établissements adjoints, en fonction de la taille finale de l'établissement. Le point essentiel, c'est que les directeurs d'école pourront bénéficier de l'appui des équipes administratives, mais également des équipes sanitaires et sociales et des équipes scolaires de ces nouveaux établissements. Nous ...

...port sur ce sujet. Le groupe Les Républicains avait déposé des amendements qui reprenaient ses propositions au moment de l'examen de la loi Peillon, en 2013, mais ils n'avaient hélas pas été retenus. Les choses vont ici dans le bon sens ; M. Reiss avait d'ailleurs déposé un amendement similaire en commission. L'objectif est pédagogique ; il s'agit créer un véritable continuum entre l'école et le collège, comme cela existe dans d'autres pays. Lors des débats de la campagne présidentielle de 2017, notre mouvement avait aussi défendu l'idée d'une limitation du nombre d'enseignants différents en sixième et en cinquième, afin d'atténuer le choc du passage de l'école primaire au collège.

...l'esprit de cette loi tel que je l'ai évoqué lundi dernier dans la motion de rejet préalable. Il transforme profondément l'administration de l'éducation nationale, sans crier gare, au détour d'un amendement adopté en commission. Sous le nom d'« établissements publics des savoirs fondamentaux », il s'agit d'instituer un regroupement administratif d'écoles pré-élémentaires et primaires autour d'un collège de référence. Les arguments employés : favoriser la continuité de l'enseignement de la maternelle au collège pour éviter toute rupture et assurer une reconnaissance aux directeurs d'école. Je rappelle d'ailleurs que cette mesure est issue de la mission flash consacrée au statut des directeurs d'école, lesquels précisément n'en ont pas. Monsieur le ministre, un budget peut être jugé insincère. C'...

Nous sommes conscients de l'utilité de rapprocher le primaire, notamment les cours moyens, et le collège. Nous avions d'ailleurs mené des réflexions avec Vincent Peillon, afin d'initier de tels rapprochements. Cependant, cet article 6 quater est issu d'un amendement adopté en commission, après donc que le projet de loi a été examiné par le Conseil d'État, et sans qu'il y ait eu une concertation suffisante avec les organisations professionnelles. Par conséquent, nous ne pouvons pas y être favorables...

Pourquoi un amendement de suppression de l'article 6 quater relatif aux établissements publics des savoirs fondamentaux ? Nous ne sommes pas opposés par principe à une plus grande continuité entre les écoles élémentaires et les collèges – nous avons suffisamment travaillé sur le cycle 3 et adopté des dispositifs qui le concernent. Il faut encourager et développer la continuité, y compris dans des matières telles que l'éducation physique et sportive, en faisant par exemple dialoguer l'USEP – Union sportive de l'enseignement du premier degré – avec l'UNSS – Union nationale du sport scolaire et les professeurs des écoles avec les ...

Je crains que sous couvert de rationaliser, on éloigne encore et toujours plus les Français de leurs services publics. L'article prévoit de rassembler dans un même établissement une ou plusieurs écoles primaires et un collège, notamment, nous dit-on, pour assurer un meilleur suivi des élèves. Mais il semble que règne une certaine confusion à laquelle l'absence d'étude d'impact n'est pas étrangère. L'objectif de cet article est-il de faciliter la scolarité de l'enfant ou au contraire de rationaliser le service public, au détriment parfois des élèves ? De nombreux acteurs locaux, notamment les parents – ce n'est donc p...