Interventions sur "collège"

...rant de l'histoire, de ce qui est demandé par les gens. Il faut entendre ce message, au-delà même de la crise que nous vivons : c'est l'occasion ou jamais de faire montre d'ouverture. Du reste, une fois encore, le dispositif s'inspire d'un modèle où cela fonctionne. Je soutiendrai donc l'amendement de Mme la rapporteure : il faut, à tout le moins, intégrer les personnalités qualifiées au premier collège. C'est là un signe d'ouverture, une manière de dire qu'on ne centralise pas tout le pouvoir, qu'on décide ensemble. Ce faisant, vous illustreriez concrètement les annonces que vous faites. Nous sommes prêts à modifier nos positions mais il faut au minimum que des personnalités de la société civile fassent partie du collège regroupant la majorité du conseil d'administration.

J'ai cru comprendre que Mme la rapporteure et Mme la ministre n'avaient pas la même vision, ce qui est plutôt sain dans une démocratie. À ce stade, Mme la ministre campe sur une position inflexible : la majorité des sièges reviendra à l'État. Mme la rapporteure propose, quant à elle, que le premier collège représente certes la moitié des membres du CA, mais en y incluant des personnalités qualifiées, ce qui représente tout de même une avancée. Que les choses soient claires : même si vous n'avez pas besoin de nous pour faire adopter le texte, nous tenons à vous alerter au sujet de l'effet ciseau que vous allez créer : d'un côté vous restreignez le nombre de membres du futur conseil d'administration...

Je m'apprêtais à me réjouir de la proposition de Mme la rapporteure d'intégrer les personnalités qualifiées dans la majorité, mais j'ai compris que la porte se refermait. Par ailleurs, la question se pose de savoir qui qualifie les personnalités en question : si c'est l'État, on en revient à la situation initiale. Ce qui est sûr, c'est qu'à cet instant, le premier collège, rassemblant au moins la moitié des membres du conseil d'administration, est constitué par des représentants de l'État et d'établissements nationaux. En outre, si l'on en reste à l'ordre de grandeur de 25 membres, le jeu de chaises musicales annoncé va susciter bien des déceptions : il a été question d'intégrer les collectivités locales, et nous soulèverons la question de la présence de parlement...

...disposition car ils savent que, de toute façon, elle sera adoptée. Quand la majorité n'est pas mécaniquement acquise, chacun est responsable, tout le monde doit essayer de trouver un consensus. Je propose tout simplement de reprendre le mécanisme du CA de l'AFB, qui fonctionne bien, comme le Gouvernement l'a certainement constaté : il s'agit d'inclure les personnalités qualifiées dans le premier collège. La majorité ne pourrait être obtenue qu'avec leurs voix – ou bien, si elles ne sont pas d'accord, celles d'autres personnes. Non seulement nous prendrions peu de risques, mais nous savons que le système a d'ores et déjà bien fonctionné.

Je voterai en faveur de cet amendement, tout comme, je pense, la majorité de mes collègues du groupe Les Républicains. Vous incluez les personnalités qualifiées dans le premier collège ; reste à savoir par qui elles sont désignées. C'est tout de même un pas dans la bonne direction : même si elles sont désignées par l'État, les personnalités qualifiées ont une liberté plus grande que des fonctionnaires, lesquels sont sous tutelle directe – comme Mme la ministre ce soir, ils auront pour consigne, issue d'une réunion interministérielle, de faire bloc et de voter tous de la même ma...

Il s'agit ici du deuxième collège de la structure, qui comprendrait des représentants des secteurs économiques concernés, d'associations agréées de protection de l'environnement ou de gestionnaires d'espaces naturels et des instances cynégétiques. Il me paraît utile d'inscrire dans le texte la présence de représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche.

Dans le deuxième collège, figureraient soit des associations agréées, soit des gestionnaires d'espaces naturels. Or les associations peuvent être des gestionnaires d'espaces naturels, de même que les instances cynégétiques. Je propose donc de remplacer le mot « ou » par une virgule.

Cet amendement est le premier d'une série concernant la composition des collèges. Il s'agit de renforcer la présence en leur sein de représentants issus des territoires d'outre-mer. Nous avons mené un véritable combat pour obtenir la reconnaissance des territoires d'outre-mer, et ce n'est pas seulement parce qu'ils concentrent 80 % de la biodiversité française et représentent 97 % de notre espace maritime : la biodiversité constitue également un enjeu majeur de développemen...

L'amendement vise à ajouter les instances de la pêche de loisir dans le deuxième collège. Cette demande forte me paraît parfaitement légitime, au regard du poids historique de ces acteurs dans l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), devenu AFB.

...t je sais d'où l'on vient ! Quand on est passé aussi près de la mort, on devient particulièrement vigilant. Madame la ministre, j'entends vos arguments, mais j'attire votre attention sur le fait qu'agences de l'eau et comités de bassin ne sont pas identiques. Soyons clairs, intégrer des directeurs et directrices d'agences de l'eau – nommés à la discrétion du ministre de l'environnement – dans le collège des représentants de l'État ne doit pas conduire à écarter des présidents de comités de bassin. Dans le même ordre d'idées, madame la secrétaire d'État, vous savez que le Parlement ne siège pas la première semaine de janvier, et donc le 10 janvier. Si vous souhaitez encourager les présidents de comités de bassin à répondre à votre invitation à une réunion la première semaine de janvier, il serai...

J'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas que le conseil d'administration soit resserré. Mais ce n'est pas notre cas, et votre amendement va complètement à l'encontre de notre objectif. Un tel degré de précision nous obligerait à le prévoir dans d'autres collèges. Nous devons être attentifs à préserver l'équilibre. D'autres instances, comme le comité d'orientation que je souhaite rétablir dans la loi, seront le lieu de cette représentativité complète. Laissons le Gouvernement travailler sur la composition du conseil d'administration et vérifions que l'éventail complet des représentants est bien présent au sein du comité d'orientation.

L'amendement CD181 rectifié vise à substituer au collège des personnalités qualifiées, qui seraient transférées dans le premier collège, un collège de parlementaires, sans autre précision pour laisser de la souplesse.

Par mon amendement CD44, j'entends préciser que ce collège devra être composé de deux députés et de deux sénateurs.

... amendement CD267 au profit de l'amendement CD143 de mon collègue Philippe Gomès. Nous voulons nous assurer que le conseil d'administration comprendra des parlementaires et au moins un représentant des territoires d'outre-mer. M. Gomès précise même « un représentant des départements et collectivités d'outre-mer » car les compétences ne sont pas tout à fait les mêmes. Il doit y avoir au sein de ce collège une bonne prise en compte des particularités géographiques mais aussi juridiques de ces territoires. Madame la ministre, j'ai bien compris que vous ne vouliez pas que la loi apporte trop de précisions mais je vous demande de veiller à ce que ces ensembles soient bien représentés. L'AFB risque de passer à côté de certaines choses si son conseil d'administration ne compte pas en son sein des person...

Les autres amendements posent des problèmes de rédaction du fait de l'adoption, tout à l'heure, de mon amendement CD180 qui a ajouté au premier collège les personnalités qualifiées, lesquelles composaient dans la version initiale le cinquième collège. Seul mon amendement CD181 rectifié tient compte de ce changement. Je vous propose donc de l'adopter car il nous permettra d'avancer et d'inscrire dans le projet de loi le principe d'une représentation des parlementaires dans le conseil d'administration. Je travaillerai d'ici à la séance à intégrer...

... Saint-Pierre-et-Miquelon. Il faudrait arriver au minimum à ce que l'un des trois bassins océaniques soit représenté. Quant à mon amendement, il insiste sur la nécessité d'assurer une représentation équilibrée de ces territoires d'outre-mer. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre amendement mais je m'abstiendrai quand il sera mis aux voix. D'abord, il indique deuxième « ou » troisième collège, je préférerais que ce soit un « et ». Ensuite, il me semble essentiel que ce soit les représentants des collectivités qui soient représentés car ce sont eux qui mettent véritablement en oeuvre les politiques sur le terrain.

J'ai effectivement un petit désaccord avec le Gouvernement sur cette question – cela peut arriver et ce n'est pas grave. (Sourires.) Je considère que l'État doit être exemplaire dans ses établissements publics. C'est pourquoi je propose tout simplement que le conseil d'administration dans sa globalité – et non collège par collège, car ce serait beaucoup plus difficile – soit composé de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes et celui de femmes ne soit pas supérieur à un, comme c'est aujourd'hui prévu pour l'AFB. C'est la parité normale.

...des possibilités très intéressantes en matière de pédagogie, en s'appuyant sur l'autonomie et l'entraide des élèves. Mais cela nécessite un investissement important de l'enseignant et une formation solide. Il conviendrait donc de prendre en compte cette dimension du travail des professeurs des écoles dans leur parcours de formation. Les toutes petites écoles pourraient aussi être rapprochées des collèges, soit sous forme de réseau, soit physiquement sur un même site. En effet, dans les zones en décroissance démographique, certains collèges n'ont que très peu d'élèves. Cela offrirait des possibilités d'échange pour les enseignants et de mutualisation des moyens administratifs, comme le suggérait déjà la mission flash sur les directeurs d'école. Enfin, certains territoires ruraux connaissent des ...

...au au privé », comme on a pu l'entendre, mais bien, comme l'a affirmé le Président de la République, de « mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ ». D'autres mesures permettront l'accompagnement de tous les élèves vers la réussite. Je pense notamment au dispositif « Devoirs faits » qui va monter en puissance pour toucher davantage d'élèves, mais aussi aux bourses de collèges et de lycée, dont l'enveloppe va augmenter de 4 %, pour atteindre 739 millions d'euros, afin de mieux soutenir les familles les plus pauvres. Je voudrais enfin revenir sur la question de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, sur laquelle beaucoup de contre-vérités ont été dites, pour rappeler tout d'abord que le ministère y consacre d'ores et déjà 2,3 milliards d'euros par an. P...

...de ceux qui la composent. Cette ambition partagée est suivie de nombreuses mesures, telles que le dédoublement des classes, le renforcement des équipes éducatives et les évaluations nationales. Ces dernières ont été soit amplifiées soit déployées à la rentrée 2018. L'annonce toute fraîche des cités éducatives est une excellente nouvelle en vue d'améliorer l'action des différents partenaires. Au collège, les enseignements fondamentaux seront aussi renforcés, car il n'est plus possible que des milliers d'élèves en France quittent le cursus scolaire sans savoir ni lire, ni écrire, ni compter. En parallèle, les enseignements sont de plus en plus enrichis et ouvrent les élèves à d'autres horizons. L'apprentissage des langues anciennes ainsi que le développement des classes bilangues et des sections ...