Interventions sur "collège"

Il est vrai que, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait promis que l'usage des téléphones portables serait interdit dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges. Nous ne pouvions alors que l'approuver. Mais n'aurait-il pas été plus simple de prendre des dispositions pour mieux appliquer la loi qui existe déjà ? Lorsque l'on sait que la moitié des collèges ont inscrit dans leur règlement intérieur l'interdiction du téléphone en classe, voire dans la totalité ou une partie de la cour de récréation, n'était-il pas préférable d'inciter l'autre moitié des co...

Dans le 18e arrondissement de Paris, le collège Gérard-Philipe applique avec succès l'interdiction du portable – c'est d'ailleurs le cas de nombreux autres établissements, comme l'a fort justement rappelé notre collègue Frédéric Reiss. Le portable, éteint, est rangé au fond du sac, le règlement est affiché à plusieurs endroits et la consigne est bien appliquée, comme l'estiment généralement les principaux de collège. Si un élève enfreint cette...

...le qu'elle avait été déposée pour son examen en commission des affaires culturelles. Voici donc l'article L. 511-5 du code de l'éducation, réécrit par M. Ferrand : « À l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément, l'utilisation d'un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. » Comme vous pouvez le constater, c'est un big-bang législatif ! Bravo, la majorité !

...! C'était une manière habile de dire que rien ne change – on se demande alors pourquoi il fallait changer quoi que ce soit. Prenant enfin conscience du fait que l'interdiction du portable à l'école existait de fait dans la loi, vous avez commencé par modifier l'intitulé de votre proposition de loi, désormais « relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Au moins avez-vous été lucide sur ce point. Par l'article 1er, l'interdiction concernera l'utilisation par un élève « d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques » : l'objectif est d'inclure les équipements connectés comme les tablettes, les ordinateurs ou les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitution des appareils que les élève...

Nous débattons de l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges devant des écoliers et des collégiens qui, depuis les tribunes, ont sous leurs yeux des députés plongés dans leur téléphone portable. Si les téléphones portables perturbent autant qu'on le dit, ces députés sont probablement menacés par une prochaine interdiction. Les addictions nous concernent, nous aussi, et je ne suis pas sûr que nous donnions le parfait exemple à ces enfants. Mais le sujet n'...

La loi en vigueur dispose que « l'utilisation durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». L'outil existe donc mais, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, dans un grand nombre de collèges, cet article de loi, pourtant clair, ne s'applique pas ou est mal appliqué. Le problème sur lequel nous devons travailler est bien là, dans l'application de l'article du code. Pourquoi cette mesure ne s'applique-t-elle pas ? S'agit-il d'un laisser-aller des équipes éducatives ? Je n'ose pas y penser, ayant trop d'admiration pour nos enseignants et nos responsables d'établissements. S'agit-il d'...

La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l'ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas. Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, que tout le monde a évoqué, dispose en effet : « Dans les ...

... Je crains que l'on ne se contente d'une simple réaffirmation – c'est pourquoi j'ai plaisanté tout à l'heure. « Le grand Jean-Michel Blanquer a déclaré ! » Certes, vous manifestez une certaine autorité qui peut être efficace, monsieur le ministre, mais tout de même, ce n'est pas l'adoption d'une proposition de loi qui réglera le problème d'un enseignant, d'un directeur d'école, d'un principal de collège qui se trouve en difficulté face à des parents – car cela arrive aussi, on l'a rappelé tout à l'heure – qui lui reprochent d'avoir confisqué un téléphone portable. J'ai parlé du port de la casquette : j'ai été confronté à un conflit avec des parents parce que j'avais demandé à un élève de retirer sa casquette et, au bout d'un moment, cela en vint à prendre des proportions terribles. Bref, nous ...

...la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd'hui le groupe La République en marche fait de l'interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l'autorise expressément. Cela n'est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » Quelle est, en outre, l'utilité d'une loi qui se contente de rappeler ce que les règlements des établissements scolaires peuvent déjà établir ? Selon cette proposition de loi, le téléphone sera interdit même en dehors des heures d'enseigne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi, déposée par notre groupe – La République en marche – , vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s'agit, cela a été rappelé, d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en oeuvre. Tout d'abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s'inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d'encadrer l'utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues, à l'exception des usages pédagogiques, ce texte est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron – nous l'avons déjà dit et vous l'avez confirmé. Pourtant, comme vous le savez, il existe déjà sur ce sujet la loi du 12 juillet 2010, qui dispose : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un él...

...problèmes d'application concrète de l'interdiction, auxquels font face les personnels enseignants et les personnels d'encadrement. En dehors de cette réécriture ô combien révolutionnaire ! la proposition s'est enrichie de deux articles additionnels relatifs aux enseignements sur le numérique, que je considère comme superflus. L'article 121-1 du code de l'éducation dispose en effet que les écoles, collèges et lycées « concourent à l'éducation à la responsabilité civique ». Quel besoin d'ajouter : « y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne » ?

...2018-2019. L'interdiction qui constitue la règle depuis huit ans semble ne jamais avoir posé de problèmes. Nous ne comprenons donc pas l'urgence qu'il y a à légiférer pour réécrire la loi en vue d'une application dès la rentrée prochaine. Enfin, la navette parlementaire devant prendre plusieurs mois, ce texte risque d'entrer en application alors que les conseils d'administration des écoles et des collèges auront déjà voté leur règlement intérieur : ils devront donc le réécrire et le rééditer. L'autre grande question, et elle est essentielle, est celle de la santé publique. Le groupe Les Républicains considère que l'utilisation des téléphones mobiles dans l'enseignement doit faire l'objet d'études sérieuses avant d'être autorisée, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Alors que l'addiction des jeune...

...n, le groupe LaREM a permis que se tiennent, lors de son examen, des échanges que nous estimons parfaitement constructifs et intéressants. Le texte qui en est issu le prouve d'ailleurs, puisqu'il a substantiellement évolué en intégrant diverses précisions et propositions de nos collègues. Le point de départ de ce texte – l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges – a en effet suscité des débats importants sur ce que chacun de nous entendait par « encadrement » et plus largement sur la place de l'outil numérique dans les écoles et au contact des élèves. Ce qui, à première vue, apparaissait comme une modification mince du dispositif existant – nous en convenons – , a permis de discuter du sujet, d'ailleurs souvent soulevé par le ministre lui-même – nous lu...

...us y sommes bien sûr favorables. Toute liberté est laissée à l'école de pouvoir déterminer des lieux à l'intérieur de l'établissement où l'utilisation du téléphone portable est autorisée et, ainsi, d'en réglementer l'usage selon les habitudes et les besoins des élèves, leur permettant par exemple de passer des appels nécessaires dans certains lieux clairement identifiés – tout en sachant que les collèges comme les écoles ont toujours permis aux élèves d'appeler leurs parents depuis les lignes fixes des services administratifs lorsque cela est nécessaire ; c'est d'ailleurs ainsi que le monde fonctionnait avant que les enfants ne possèdent des smartphones à un âge si précoce. La commission a également ajouté à l'article unique initial plusieurs dispositions. Elles visent d'une part à renforcer l'...

Cela a été dit maintes fois : la loi garantit aux chefs d'établissement – directeurs d'école, principaux de collège – le pouvoir d'interdire l'utilisation du téléphone portable. Pourquoi donc proposer une loi qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l'autorise ? Je me suis dit qu'il était fort probable qu'en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, ...

Ce texte, qui peut paraître à certains sans grande importance, voire inutile, est en réalité empreint d'un grand pragmatisme, de beaucoup de bon sens, et répond à une attente forte de la communauté éducative. Il vise, dans un premier temps, à encadrer l'utilisation du téléphone portable par les élèves de la maternelle au collège et, dans un second temps, à renforcer la formation et à sensibiliser les élèves à l'utilisation des ressources numériques. Les études et les chiffres décrivant l'évolution de l'utilisation du téléphone portable chez les jeunes sont sans appel. En 2017, 86 % des jeunes de 12 à 17 ans étaient équipés d'un smartphone. Ce chiffre a quadruplé en six ans. Le premier téléphone est obtenu à l'âge de 11 ...

...« interdiction », alors qu'il n'en est rien et qu'il s'agit bien davantage, en réalité, d'une autorisation sous conditions – ce qui va m'amener à mon deuxième point ? Les mots ont un sens ; c'est pourquoi le titre a été changé en commission. Il y a, ensuite, un défaut de cohérence sur le fond. Chers collègues, comment peut-on, d'un côté, prôner l'interdiction des portables dans les écoles et les collèges pour lutter contre le harcèlement scolaire, permettre une meilleure concentration des élèves en classe et limiter l'exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants et, de l'autre, autoriser le téléphone portable pour des usages pédagogiques ? Comment faire comprendre cette démarche aux élèves, d'autant que nous ne pouvons balayer d'un revers de main la dangerosité de l'utilisation e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, comme parent d'élève, je suis très favorable à la possibilité de chasser les écrans des cursus du primaire et du collège. Votre texte serait donc un pas, symbolique certes, mais qu'il convient de saluer. Toutefois, il pose un certain nombre de questions que nous ne pouvons pas exclure de la discussion générale. Il pose tout d'abord une question générale sur la liberté pédagogique. J'ai déposé des amendements, afin de rappeler que si, à titre personnel, la mesure me convient parfaitement, je pense qu'elle ne doit p...

... l'exercice de mes fonctions d'avocat, j'ai pu mesurer combien le téléphone portable pouvait être un enjeu dans les divorces douloureux entre deux parents en plein déchirement. Les parents, en effet, n'hésitaient pas à faire de cet objet un enjeu de pouvoir, de séduction et de rattachement de l'enfant à leur propre destinée. Frédéric Reiss nous a décrit comment le sujet avait été traité dans les collèges de sa circonscription. Pour ma part, lorsque j'étais en charge des collèges et des investissements du département de l'Eure, j'ai rencontré la plupart des principaux. La grande majorité d'entre eux m'ont expliqué que le portable avait une vertu : lorsqu'ils convoquaient les parents d'un élève perturbateur, ceux-ci avaient bien trop souvent beaucoup de mal à dégager du temps pour venir rencontrer...