Interventions sur "collection"

...cellent texte du Sénat n'ait pas recueilli l'adhésion de l'Assemblée. La proposition de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens a fait l'objet de critiques nombreuses et acerbes, qui sont tombées dru. Elle ne nous semble pourtant ni redondante, ni inutile. Ce nouveau conseil a été comparé à la commission scientifique nationale des collections, aujourd'hui disparue : mais chacun sait bien que les différents ministres de la culture se sont évertués à lui ôter tout moyen de fonctionner ! C'est donc fort logiquement qu'elle a été supprimée au bout de quelque temps. Nous espérions que nos amendements visant à créer le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, proposition qui nous pa...

...de vingt-six objets du royaume du Dahomey, qui forment le trésor de Béhanzin et sont actuellement conservés au Quai Branly ; la République du Sénégal, par la restitution du sabre dit d'El Hadj Omar Tall, exposé dans le cadre d'un prêt renouvelé au musée des civilisations noires de Dakar. Par ce projet de loi, le Gouvernement demande donc au législateur l'autorisation de déclasser des oeuvres des collections publiques afin de les restituer au Bénin et au Sénégal. Réécrire l'histoire est impossible, mais faire le choix d'en assumer les pages les plus sombres, les moins glorieuses, participe de cette volonté de repenser les relations à l'autre, et en particulier à des pays que l'on a opprimés dans le cadre de l'asymétrie du contexte colonial. La restitution ne doit pas être vécue exclusivement comme ...

...nat, avait tenté de créer une procédure qui aurait permis de déclasser, après avis d'une commission scientifique, sans passer par la loi. Cependant, cette commission s'est d'emblée déclarée incompétente pour déclasser des biens qui auraient toujours leur intérêt artistique, historique ou scientifique. Sans doute la loi n'était-elle pas assez explicite. Cette commission scientifique nationale des collections, créée en 2002 par la loi relative aux musées de France, a vu sa composition consolidée en 2010, mais elle s'est en définitive peu réunie, le quorum étant difficile à atteindre, et le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique envisage sa suppression. Cependant, si la réflexion sur la mise en place d'une procédure régie par une loi-cadre ne doit sans doute pas être é...

...ation d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. Aussi, à partir de la date d'entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd'hui, les vingt-six oeuvres du royaume d'Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L'autorité administrative disposera alors d'un an pour organiser la restitution matérielle de ces oeuvres à la république du Bénin. Pour le sabre dit d'El Hadj Omar Tall, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar et dont la convention de prêt a été renouvelée pour cinq ans, il devra également cesser de faire partie des collections nationales, à compter de la date d'entr...

...ie Marion Lenne, rapporteure pour avis. Les nombreuses auditions, aussi enrichissantes les unes que les autres, nous auront permis de rencontrer la quasi-totalité des acteurs concernés. Elles nous ont aussi permis de mieux cerner l'étendue des problématiques liées à ce sujet complexe où se confrontent plusieurs éléments : le volontarisme politique et le retranchement derrière l'inaliénabilité des collections publiques ; l'exigence de vérité et de repentance là où l'humilité nous impose de ne pas réécrire l'histoire et d'accepter toutes les énigmes d'une oeuvre ; la condescendance au sujet des futures conditions de conservation et la confiance dans les coopérations muséales en cours et à venir. Nous avons aussi pris conscience de la portée des principes d'universalisme des musées de France et de cir...

...tée aux multiples défis du monde contemporain. La France sera au rendez-vous, notamment pour l'aider à se réapproprier son histoire et à retrouver l'accès à son patrimoine. C'est aussi l'objet des coopérations ambitieuses instaurées non seulement pour la conception ou l'aménagement des lieux d'exposition, mais aussi pour former les conservateurs à même d'assurer la préservation et la sécurité des collections au long terme. En conclusion, nous devrions engager la France dans une nouvelle politique de circulation des oeuvres, car les biens culturels universels n'ont pas de frontières tant il s'agit du patrimoine commun de l'humanité. Avec cette restitution, nous faisons la démonstration de cette volonté, et c'est pour l'ensemble de ces raisons que je vous invite, à la suite du vote à l'unanimité en c...

...n juillet 2019, le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a demandé au Président de la République française la restitution de ce sabre, exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis son ouverture en décembre 2018. Deux mois plus tard, le Premier ministre a répondu favorablement à cette demande. Il est maintenant nécessaire de concrétiser cette restitution par une sortie des collections nationales. Ces restitutions d'oeuvres s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue et d'une coopération culturelle avec le Bénin et le Sénégal. Le groupe Les Républicains soutient dans sa majorité cette initiative, et ce à partir du moment où des garanties sont apportées. Nous sommes effectivement fortement attachés aux grands principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité ...

...naître une dynamique, mais elle doit se prolonger par un effort de réflexion plus complet sur les règles qui entourent la restitution. Cet effort pourrait prendre la forme d'une mission ou d'un rapport parlementaire, qui associerait la commission des affaires étrangères et celle des affaires culturelles et de l'éducation ; nous pourrions réfléchir à l'articulation du principe d'inaliénabilité des collections des musées publics et étudier la transformation des dispositions de l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans passer par une loi ad hoc.

… ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés. Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s'in...

...turel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018. Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d'Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s'agit d'une part de faire sortir des collections nationales vingt-six oeuvres données à l'État français par le général Dodds et conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui constituent ce qu'il est coutume d'appeler le trésor de Béhanzin ; d'autre part, il est question de restituer le sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall et donnés par le général Louis Archinard aux collections nationales. Remis symboliquement par Édoua...

Chaque pays, chaque peuple est en droit de connaître son histoire. Chaque pays, chaque peuple doit être en mesure de retracer ce qui fait sa culture, afin de pouvoir la transmettre aux générations futures. La France, dans sa volonté de construire des relations saines avec les Républiques du Bénin et du Sénégal, a répondu favorablement à leur demande d'enrichir les collections de leurs musées nationaux pour transmettre à leur population ce patrimoine qui est le leur. Leur demande est légitime et nous ne souhaitons pas nous y opposer. Cependant, le groupe UDI et indépendants insiste sur l'importance de la précision des demandes émises. En effet, nous sommes attachés à l'inaliénabilité des collections françaises ; nous remercions d'ailleurs nos collègues du groupe Les ...

...exactions des troupes coloniales et la pratique de l'esclavage du roi Béhanzin. La repentance ne peut aider à résoudre le problème de la restitution des oeuvres d'art. Il s'agit de construire de nouvelles relations avec les peuples du monde, ceux d'Afrique notamment, fondées sur le respect réciproque de nos intelligences collectives. L'universalité muséale suppose que l'on puisse avoir accès aux collections patrimoniales les plus diverses, provenant du monde entier, pour remplir sa fonction d'éveil culturel. Ce rapport à l'universalité d'accès aux oeuvres d'art suppose la réciprocité. Ainsi, il est vrai qu'il est nettement plus facile de contempler les joyaux de l'art africain dans les capitales occidentales que dans les musées africains – la circulation des oeuvres oublie souvent leur territoire d...

...naux. La protection et l'exposition des oeuvres à toutes et tous sont des conditions importantes à la remise de ces biens. En effet, le trésor de Béhanzin et le sabre et le fourreau d'El Hadj Omar Tall ont un caractère universel ; ils appartiennent au patrimoine mondial de l'Humanité. C'est d'ailleurs parce que ces biens conservent toute leur portée historique qu'ils ne peuvent être déclassés des collections françaises et que nous devons aujourd'hui voter un projet de loi de circonstance, dérogeant au principe d'inaliénabilité. La question de la circulation des oeuvres culturelles est primordiale et je regrette qu'aucun projet de loi n'ait réussi à mieux réguler le marché de l'art privé, dont la plupart des oeuvres échappent totalement au grand public. Malgré cette réserve, le groupe de la Gauche d...

... Aujourd'hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son continent. Il convient donc d'offrir à la jeunesse africaine un accès à son propre patrimoine. Le nouveau partenariat vise à mettre le droit en conformité avec une politique de restitution réfléchie. Dans cette perspective, le projet de loi tend à autoriser une dérogation limitée au principe essentiel d'inaliénabilité, applicable aux collections publiques françaises, afin de laisser sortir ces objets des collections nationales dans le cadre d'un transfert de propriété. À la République du Bénin seront restituées les vingt-six oeuvres du trésor royal d'Abomey conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac à la suite de leur don aux collections nationales par le général Alfred Dodds. À la République du Sénégal sera restitué un sab...

...vres ont pu être acquises dans des situations particulières ; mais, très souvent, si elles n'avaient pas été prises par notre pays, elles n'existeraient plus aujourd'hui, alors qu'elles sont très bien conservées dans nos musées. Le groupe Les Républicains ne s'oppose pas par principe à la restitution de ces biens, mais nous souhaitons rappeler notre profond attachement au principe protecteur des collections muséales françaises. Ces restitutions doivent se faire au cas par cas, et dans le cadre d'une coopération culturelle avec le pays concerné, afin d'assurer notamment leur sécurité et leur bon entretien. Le groupe Les Républicains votera majoritairement l'article, même si la liberté de vote de chacun reste bien entendu entière.

La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m'amène à partager quelques questions avec vous. Elles sont d'abord d'ordre juridique, et concernent la violation du principe d'inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l'on accepte le départ de ces biens, pourquoi pas étendre cette mesure à d'autres ? Pourquoi ne pas rendre le pont du Gard aux Romains, l'obélisque de la place de la Concorde aux Égyptiens ?

...er ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l'hémicycle avec les questions de communautarisme et d'indigénisme. Particulièrement lorsque l'on vote un texte d'une telle ampleur, j'estime que c'est une erreur que de présenter les choses de cette manière. Ce texte va permettre, par dérogation au principe d'inaliénation des collections publiques françaises, de restituer des oeuvres importantes à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Il s'agit d'un premier pas vers la refondation de notre partenariat culturel avec ces deux pays et d'une manière d'assumer une partie de notre histoire que l'on peut qualifier de sombre. Son adoption représentera donc, je le crois, une avancée essentielle pour engager une relation ...

... faut faire confiance aux professionnels, en l'occurrence aux professionnels africains. Tant dans les universités que dans les institutions chargées du peu de patrimoine resté en Afrique, ils font preuve d'une réelle compétence. Si nous leur accordions davantage de place lors des discussions internationales, nous aurions sans doute une vision un peu moins inexacte de leur capacité à conserver les collections qui regagnent le continent africain après l'avoir quitté il y a fort longtemps. Par ailleurs, ce texte est la preuve du bon fonctionnement de nos institutions. Le discours fondateur prononcé par le Président de la République à Ouagadougou a posé le cadre diplomatique dans lequel s'inscrit une volonté politique de travailler avec les pays africains à la restitution de leur patrimoine. Les scient...

...s'agissant d'un approfondissement du dialogue entre les cultures et de la coopération culturelle, muséale, scientifique – au regard des connaissances en histoire de l'art – entre deux pays, deux continents. Par l'excellente intervention d'Emmanuelle Anthoine, par les deux amendements que nous avons fait adopter en commission des affaires culturelles, nous avons simplement tenu à rappeler que les collections des musées publics français sont soumises aux grands principes qui fondent le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, incessibilité. C'est en toute responsabilité, en toute lucidité, en toute confiance, qui n'exclut en rien la vigilance, que nous avons souhaité apporter notre soutien à ce projet de loi, dans la mesure où il prévoit de déroger à ces principes de manière limitée et ci...

...qu'à l'intérieur du groupe Les Républicains, où l'on craint un effet d'entraînement, un précédent au titre duquel, une fois que le texte aura été voté par le Parlement français, les demandes de « restitution » pourraient éventuellement se multiplier. Nous avons donc beaucoup insisté sur le caractère dérogatoire des deux articles du présent projet de loi par rapport aux principes qui régissent les collections muséales françaises. Il nous semble important d'avoir réussi à obtenir l'inscription dans l'article 1er et dans l'article 2 du principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises. Nous souhaitons également redire notre attachement à une démarche au cas par cas, et donc notre refus de toute démarche législative ou politique prenant la forme d'une loi-cadre ou d'un autre modèle qui ira...