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J'ai dit quasiment dans le sens où il apporte des précisions au texte. Si certains véhicules de collection peuvent être écartés du dispositif au moyen d'une dérogation, il est important de faire en sorte que les véhicules anciens, âgés de plus de 30 ans, bénéficient également de dérogations. Ce ne sont pas toujours des véhicules de collection, mais ce sont des véhicules anciens qui font également partie du patrimoine de la nation.
Il traite des véhicules de collection, qui représentent un patrimoine culturel et industriel majeur. Il est important de conserver en l'état les 2 CV, 4 L, 404 et Coccinelle, et même les voitures plus anciennes, dont certaines sont simplement superbes, esthétiquement et technologiquement. Elles roulent moins de 1 000 kilomètres par an, et contribuent donc très faiblement à la pollution. Aussi demandons-nous que les mesures de restric...
J'affirme simplement qu'il ne faut laisser personne sur le bord de la route, ni les 400 000 collectionneurs – qui circulent d'ailleurs très peu dans les ZFE-m – , ni les millions de sympathisants, ni les milliers de très petites entreprises (TPE) – carrossiers, garagistes… – , ni les 25 000 salariés qui dépendent de cette filière. Notre amendement vise à inscrire, dans la loi, une dérogation nationale aux restrictions liées aux ZFE-m pour les véhicules qui possèdent une vignette « collection ». A...
Madame la présidente, je souhaiterais défendre d'abord l'amendement suivant no 1836. Vous allez tout de suite comprendre pourquoi. Madame la ministre, en commission spéciale vous nous aviez indiqué votre souhait d'examiner attentivement la question d'une dérogation nationale pour les véhicules de collection ainsi que les critères permettant d'accéder à cette dérogation – d'ailleurs, vous en aviez évoqué certains de manière très large. Nous vous avons entendus. Avec cet amendement et le suivant, outre l'obligation de détenir un certificat d'immatriculation de collection, nous vous proposons de prévoir un critère supplémentaire plus restrictif qui pourrait– je dis bien pourrait – nous permettre de par...
Vous aviez évoqué ce critère en commission spéciale. Aussi, conformément à vos suggestions, parmi les véhicules de collection disposant d'un certificat d'immatriculation de collection (CIC) seuls ceux se déplaçant pour une finalité de loisirs pourront prétendre à cette vignette « collection » indispensable dans les ZFE-m. Ce critère relatif à l'usage du véhicule sera donc un rempart contre les effets d'aubaine que vous aviez soulignés en commission spéciale. Ce dispositif va dans le sens d'un juste équilibre entre la pr...
Je tiens, moi aussi, à mettre en avant toute la richesse du patrimoine français, en particulier en lien avec les véhicules de collection. Je le fais d'autant plus volontiers que, dans le département des Bouches-du-Rhône, le 2CV Mehari club de Cassis illustre ce patrimoine exceptionnel. Permettez-moi de faire remarquer à François-Michel Lambert qu'il y a quelque temps, il nous disait être contre les zones à faibles émissions mobilité parce que des jet-skis pourraient continuer à naviguer, alors qu'aujourd'hui il est favorable à la...
J'ai du mal à comprendre la cohérence de ses propos. On nous a reproché le fait qu'il était possible d'instaurer des dérogations. Nous laissons de la flexibilité aux élus locaux pour que nous puissions accepter ces véhicules de collection. Si vous voulez faire évoluer les choses au niveau national, sachez que les mesures à prendre sont plutôt d'ordre réglementaire. C'est pourquoi, lors de la discussion en commission spéciale…
… nous avons décidé de proposer un rapport qui devra être rendu trois mois après la promulgation de la loi. Ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur l'évolution réglementaire proposée et sur l'impact de ces véhicules de collection sur l'environnement. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Je resterai très attentif sur cette question puisque, monsieur Favennec, vous avez lancé l'amicale parlementaire des amis des véhicules de collection – dont je fais partie – , afin qu'on puisse travailler ensemble sur ce dossier.
Je suis heureux que le rapporteur fasse partie de l'amicale parlementaire des amis des véhicules de collection, mais comparer les véhicules de collection et les jet-skis est un peu osé.
Nous aimerions avoir un calendrier précis pour avancer sur ce sujet, répondre à l'attente des 400 000 collectionneurs, répondre aux millions de sympathisants et rassurer aussi les 25 000 salariés de la filière.
… je ne vois pas pourquoi collectionner ce type d'objet serait pire que collectionner, par exemple, des oeuvres d'art qui nécessitent beaucoup d'énergie, beaucoup de bâtiments, beaucoup de dépenses inutiles.
Quand les aéroclubs font rêver de voler au-dessus des ZFE dans des avions de collection bruyants et polluants, il n'y a pas de problème : pourquoi est-ce que ce serait différent pour les véhicules terrestres ? Nous sommes amis, monsieur le rapporteur, je crois…
… – nous nous battions pour mettre en place ce type d'outils dans les métropoles pour faire baisser l'impact des pollutions. Vous ne pouvez donc pas dire que je suis contre les ZFE. Je ne suis pas contre les jet-skis non plus d'ailleurs, au contraire : je suis pour que les jet-skis d'aujourd'hui deviennent des jet-skis de collection à l'avenir…
...lus aller travailler en voiture ! Enfin, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'espère vous trouver aussi mobilisés tout à l'heure quand nous vous proposerons de supprimer les avantages dont vous comptez faire bénéficier des véhicules extrêmement lourds, qui ont 20 kilomètres d'autonomie électrique et qui auront le droit d'aller partout alors qu'ils polluent bien plus que nos véhicules de collection. C'est alors qu'il faudra être au rendez-vous, parce que là vous trompez tout le monde ! Vous permettez qu'on continue à circuler dans ces ZFE au quotidien et qu'on aille travailler dans des véhicules extrêmement polluants, qui encombrent nos rues et provoquent des accidents – parce qu'il faut le dire aussi : ce sont d'abord les gros véhicules qui causent les accidents, pas les véhicules de colle...
Il faut quand même se rendre compte que l'instauration des ZFE va interdire à des milliers de personnes aux revenus modestes d'aller travailler dans leur vieille voiture : et on pourrait parader dans des véhicules de collection dans ces mêmes ZFE ? En Seine-Saint-Denis, 20 % des véhicules ne pourront plus rouler en 2025 du fait des ZFE, et plutôt que de s'inquiéter de ce qu'il va falloir mettre en place pour accompagner de manière volontariste les foyers qui n'ont pas les moyens d'acheter un véhicule satisfaisant aux critères des ZFE – primes de conversion, parkings relais, développement des transports en commun – , on ...
Parmi les spécificités que le décret devrait prendre en compte, outre les véhicules de collection et les véhicules de plus de 30 ans déjà évoqués, l'amendement vise notamment les engins de travaux publics. Pourront-ils entrer dans les ZFE-m pour réaliser les travaux ? Le petit train touristique qui se promène dans le centre de nombreuses villes comme celui d'Amiens pourra-t-il continuer à le faire ? Et le corbillard ? À Paris, un bateau qui navigue sur la Seine est-il considéré comme circulan...
On voit là que ce que vous nous proposez relève de la schizophrénie. Nous avons voulu autoriser quelques kilomètres – un millier par an – aux véhicules de collection : c'étaient des hurlements ! À présent, vous souhaitez accorder des dizaines de milliers de kilomètres à des véhicules souvent très encombrants…
Cet amendement est défendu, mais j'en profite, madame la ministre, sans rallumer la mèche sur le sujet – que j'ai bien compris sensible – des véhicules de collection, pour terminer sur une note positive : même si je n'ai pas obtenu ce matin du Gouvernement les preuves d'amour attendues par 400 000 collectionneurs, j'ai tout de même noté que vous aviez accepté de recevoir personnellement le bureau de l'amicale parlementaire des amis des véhicules de collection pour avancer concrètement sur le sujet.