Interventions sur "collection"

À l'exception des véhicules de collection !

C'est un sujet un peu technique, mais Mme la maire de Paris a utilisé, pendant un an, un système de captation et je l'ai moi-même monté sur mon véhicule électrique, une Zoe, avec des résultats très probants. Les véhicules actuels, qu'ils soient modernes ou de collection, pourront sans problème être équipés de systèmes de captation. Par essence, les particules quittent le système de freinage, et on sait donc comment les récupérer. D'ici à 2025, nous pouvons y arriver – d'où cette date un peu éloignée, mais volontariste.

...es relie à leurs origines, un patrimoine symbolique, prestigieux et historique qui comporte, pour certains des objets concernés, une dimension sacrée, le projet de loi vise à répondre positivement aux demandes clairement formulées par ces deux républiques d'Afrique subsaharienne. Nous sommes ainsi sollicités pour donner notre accord au transfert de propriété de biens culturels faisant partie des collections publiques de la France, après que cette dernière a fait l'objet d'une saisine officielle par ces deux États : nous sommes loin du fait du prince trop souvent dénoncé depuis la première lecture au Sénat. Nous avons unanimement voté, en première lecture, un texte dont nous avons salué la portée symbolique forte et le message qu'il adresse à la jeunesse africaine et à la jeunesse afro-descendante d...

...j'ai pu le faire en commission mercredi, je tiens à vous communiquer des informations qui m'ont été récemment transmises par le ministère de la culture. Elles démontrent la volonté qui anime aujourd'hui les conservateurs du musée du quai Branly, dont la mission consistant à rechercher les provenances des biens culturels va être renforcée. Ainsi, depuis un an, est entrepris un travail d'examen des collections visant à identifier les objets acquis par la violence ou par la contrainte administrative, et ceux dont la provenance reste contestée. Cette initiative porte sur l'ensemble des collections des quatre continents. Un premier périmètre d'oeuvres sur lesquelles pèsent des suspicions a été circonscrit – pour l'Afrique, 240 objets sont concernés. Ces oeuvres devront faire l'objet de recherches approf...

...novation ont-ils travaillé ensemble ? Après la saisine formelle d'un État, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères saisit celui de la culture qui conduit une instruction en plusieurs étapes. Le ministère de la culture invite ainsi le musée qui conserve les biens demandés à effectuer les recherches de provenance. Ce musée vérifie que les oeuvres demandées sont bien référencées dans les collections publiques françaises. Dans le même temps, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères veille à ce que la restitution éventuelle puisse s'accompagner d'un renforcement de la coopération patrimoniale et culturelle, notamment muséale, avec le pays demandeur. Il apporte son éclairage sur l'état de la relation bilatérale et le partenaire institutionnel pressenti pour recevoir les biens, en pa...

Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d'inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d'Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conser...

S'ajoute, à cette approche scientifique, une démarche diplomatique qui accompagne des coopérations ambitieuses pour la conception des lieux d'exposition, mais aussi pour former les conservateurs et même assurer la préservation et la sécurité des collections sur le long terme. Finalement, le retour de ces oeuvres fait passer trois messages forts. Il s'agit d'abord de la main tendue à l'égard de l'Afrique en signe d'amitié – ce n'est pas seulement un acte de diplomatie culturelle. C'est ensuite la réparation d'une injustice : nous rendons des objets soustraits à leur pays d'origine dans des circonstances négatives durant le passé colonial de la Fran...

..., dit ASAP, instance qui, la plupart du temps, ne parvenait pas à tenir ses réunions faute de quorum. Ce conseil national risquerait donc de vivre la même histoire. L'article 3 paraît aussi inadapté car l'instance qu'il crée établirait au fil de ses réflexions une doctrine qui rendrait complexe, voire impossible, toute restitution, tout en remettant en cause le principe même d'inaliénabilité des collections nationales. Or, nous affirmons deux principes dans ce projet de loi : celui du traitement au cas par cas des demandes de restitution, aboutissant, le cas échéant, à déroger à l'inaliénabilité des collections nationales, et celui de la nécessité de laisser cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif. C'est aux parlementaires de s'emparer de la plénitude de leur mission de contrôle...

... annoncé le prêt, en vue de sa restitution, de la couronne décorative du dais de la dernière reine de Madagascar, Ranavalona III. Cette annonce, nouvelle illustration du fait du prince, est venue jeter le trouble : alors que nous discutions de restitutions limitées, sur une liste bien définie, voilà que l'on nous en annonce de nouvelles. Ce sont autant d'entorses au principe d'inaliénabilité des collections publiques, auquel nous sommes pourtant très attachés. Il s'agit d'un principe qu'il faut réaffirmer tout comme les principes d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité.

...s nécessaire d'aller plus loin afin de mieux encadrer ce mouvement de restitutions et de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre. Celle-ci pourrait inaugurer une réforme du régime juridique de la restitution pour le rendre plus lisible, plus fluide et moins dépendant des aléas politiques. Cela permettrait aussi de réfléchir à l'articulation de cette réforme avec le principe d'inaliénabilité des collections des musées publics établi par l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans devoir passer à chaque fois par une loi ad hoc…

En effet, comment protéger le principe juridique de l'inaliénabilité des collections publiques alors que la restitution est soumise à une décision unilatérale ? C'est à cette question que le Sénat, unanimement, a tenté de répondre en instituant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Nous soutenons cette initiative sénatoriale…

Le Président de la République a annoncé voilà trois ans, lors de son discours à l'université de Ouagadougou, vouloir restituer de façon temporaire ou définitive les oeuvres d'art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces oeuvres. La France détient près de 90 000 oeuvres d'art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein du musée du quai Branly. Dès lors, il a été confié à deux chercheurs, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, le soin de réaliser un rapport sur la restitution du patrimoine africain. Ce rapport est un véritable plaidoyer en fav...

...lesquels nous partageons une longue histoire et de nombreux projets. Je tiens justement à insister sur l'importance de la coopération diplomatique et des bonnes relations que nous entretenons avec les pays concernés, et à revenir sur les propos que vous avez tenus en commission, monsieur le rapporteur. Il est important que des études scientifiques soient consacrées aux biens qui font partie des collections nationales pour connaître leur importance, leur origine et leur histoire. Mais ces informations ne doivent pas être les seules à prendre en considération pour décider de la potentielle restitution des biens. C'est le rôle de notre Parlement que d'examiner les décisions de restitution en étudiant le cadre scientifique établi mais aussi les conditions de restitution et de conservation des biens co...

… d'autant que cette couronne faisait depuis longtemps l'objet d'une demande de restitution. S'il est compréhensible que les objets culturels fassent partie de notre action diplomatique, le Parlement ne doit pas être tenu à l'écart des décisions qui concernent les collections nationales. Malgré ces quelques remarques et précisions, le groupe UDI et indépendants soutiendra bien entendu ce texte.

Il en va de même pour l'article 3, adopté par le Sénat, qui a conduit à l'échec de la commission mixte paritaire. Notre groupe n'a pas d'objection particulière à la création d'un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Un tel cadre pourrait être pertinent, surtout depuis la suppression de la commission scientifique nationale des collections par la loi ASAP. Mais il ne faudrait pas qu'un tel conseil aboutisse à ralentir les processus ni à dégrader les relations bilatérales qui se construisent et s'enrichissent autour de ces projets. Dès lors, la suppression de cet article n'entraînera pas notre opposition au texte. En revanche, la création d'une cellule interministérielle sur cette question est loin d'être satisfaisante du point de...

...e mot de « retour » à celui de « restitution », lequel sous-entend un accaparement non consenti de richesses. Nous ne souhaitons pas qu'au travers d'arguments de forme, l'idée même de restitution soit remise en cause. Les demandes auxquelles le texte répond sont légitimes et la complexité des conditions dans lesquelles les objets concernés ont quitté leur territoire natal pour venir enrichir nos collections ne doit pas servir d'alibi à une autre complexité, celle régissant la construction de principes qui ont forgé l'histoire nationale de nos collections, enrichi notre expertise muséale et contribué à nourrir une vaste économie du marché de l'art. Comme le suggère Emmanuel Pierrat en nous exhortant à dépasser l'opposition stérile entre la notion de culture universelle – qui justifierait le statu q...

...utif les décisions que doit prendre le législateur au sujet des restitutions – je préfère d'ailleurs employer le mot « retour », moins empreint de repentance. À travers le ministère des affaires étrangères, le Gouvernement peut, et doit avoir une volonté en la matière, mais il appartient aux parlementaires et à eux seuls de décider, au cas par cas, des exceptions au principe d'inaliénabilité des collections publiques, et donc du bien-fondé de la restitution des oeuvres d'art qui auraient été mal acquises. Plus que jamais, le Parlement a besoin d'un tel organe de conseil, pluridisciplinaire et politiquement neutre, pour éviter le fait du prince. En aucune façon le retour de certaines oeuvres d'art ne doit devenir une monnaie d'échange systématique dans les actions diplomatiques de l'exécutif. Nous ...

...ateurs et experts des musées. Dans ce cadre, attention à ne pas sous-estimer le travail du Parlement et de l'Assemblée ! Nos commissions travaillent, elles mènent des auditions. Je ne vois pas comment un comité restreint de douze membres pourrait donner un avis différent et enrichi quand l'ensemble des experts dédiés et légitimes, à savoir les conservateurs des musées concernés par les objets des collections publiques, auront été sollicités.

...on des oeuvres dans les meilleures conditions. Je me réjouis donc que les amendements que nous avons déposés et qui prévoient que ce retour au Bénin et au Sénégal, ou ailleurs, se fasse par dérogation au principe d'inaliénabilité aient été adoptés en première lecture. Cette précaution maintient le caractère exceptionnel de cet accord et ferme la porte à des retours automatiques de parties de nos collections nationales. Cependant, si cette adjonction est salutaire, il convient d'anticiper et de créer le cadre réflexif pour le futur. C'était justement là le sens de l'article 3 introduit par le Sénat. La création d'un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens permettrait en effet de prendre des décisions de manière beaucoup plus éclairée, et indé...

...velle lecture d'un amendement sémantique de la rapporteure au Sénat, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée a pris le temps de la réflexion sur un article additionnel. Cet article avait vocation à instituer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, sorte d'ersatz de la commission scientifique nationale des collections supprimée par le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de l'action publique. Pourquoi vouloir raviver cette flamme alors même que la CMP a été conclusive ? Pourquoi ajouter une couche supplémentaire à notre célèbre millefeuille administratif alors même que nous tendons vers un allégement des dispositifs administratifs ? Ce serait un énième conseil, coûteux et chronophage...