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Madame la rapporteure, les conseils d'administration des bibliothèques qui présentent leurs propositions aux intercommunalités et aux conseils municipaux renvoient à la démocratie participative. Je vous parle, moi, de démocratie directe qui consisterait à associer effectivement les usagers au choix des collections. L'amendement propose d'écrire : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l'exercice de leurs missions. » Il ne s'agit pas d'instaurer une obligation, mais d'élargir la participation pour tenir compte du goût et du sens de la lecture des usagers. Bien sûr, les bibliothécaires et le conseil d'administration auront to...
... énoncés à l'article 1er de cette proposition de loi, qui énonce que les bibliothèques ont pour mission « de garantir l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Quelques alinéas plus loin, le principe « d'égalité d'accès au service public » est consacré, et c'est très bien. Or l'article 3 ne prévoit qu'une consultation gratuite des collections, mais pas l'emprunt de documents. Il est impossible de garantir l'accès de tous aux livres en limitant leur consultation sur place aux heures d'ouverture des bibliothèques. Nous rappelons également que seulement 12,5 % de la population ayant accès à une bibliothèque a effectué au moins un emprunt dans l'année, selon la synthèse nationale des données d'activité 2018 des bibliothèques municipales ...
Cet amendement vise à étendre la liste qui régira les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements. En incluant le mot « supports » dans l'article, la liste devra effectivement dresser les différents types de support qui alimenteront les collections des bibliothèques. L'objectif de l'amendement est d'assurer une place à des livres particuliers, les livres audio et les livres imprimés avec une police d'écriture adaptée à...
Les supports audio et les autres types d'éditions adaptées sur supports physiques ou numériques sont inclus dans les « livres, documents et objets » et dans les « documents sonores et audiovisuels », termes volontairement très larges. En ce qui concerne l'accessibilité, elle est également mentionnée à l'article 5 : « [Les collections] sont rendues accessibles sur place ou à distance », ce qui signifie bien qu'elles doivent être rendues accessibles aux personnes en situation de handicap ou empêchées. L'amendement est satisfait : je vous invite donc à le retirer.
...semblée, vise à assurer la parité des œuvres disponibles dans les bibliothèques. Aujourd'hui, aucune obligation ne leur impose de proposer autant d'œuvres d'autrices que d'œuvres d'auteurs. Si des efforts spécifiques peuvent être observés au plan local et méritent d'être salués – je pense en particulier à certaines bibliothèques de ma circonscription –, les femmes restent minoritaires au sein des collections des bibliothèques. Chers collègues, ce sujet ne constitue aucunement une lubie. Je sors tout juste de la réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au cours de laquelle Gaël Le Bohec et Karine Lebon ont présenté leur excellent rapport d'information sur les stéréotypes de genre. Pour lutter contre ces derniers, nos collègues préconise...
Il est identique à celui que j'ai indiqué en commission, chère collègue. Vous le savez, je défends comme vous la parité et même au-delà, mais je ne pense pas que forcer leur représentation dans les collections des siècles passés soit le bon moyen d'avancer. L'article 5 indique que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent être « pluralistes et diversifiées », soit une formulation moins limitée, plus large, qui permet même une représentation des femmes dépassant la stricte parité. La rédaction de l'article va plus loin que ce que vous proposez. ...
Le sujet est important et ne se réduit pas au nombre de femmes ou d'hommes représentés dans les collections des bibliothèques. Nous le savons désormais, l'histoire racontée par les hommes et les œuvres littéraires écrites par des hommes sont porteuses de biais qui orientent notre manière de penser l'histoire, de faire de la politique et notre rapport à la culture. J'insiste donc sur l'utilité de ces amendements, d'autant que le second, qui est un amendement de repli, n'impose aucune obligation aux bib...
Je l'ai dit pendant les travaux de la commission, je partage la position d'Albane Gaillot et je soutiens tout particulièrement son amendement de repli. S'il est délicat d'être coercitif sur cette question, il est important d'inciter les bibliothèques à réfléchir à la manière de mieux représenter les femmes dans leurs collections au moment où elles la constituent. Je voterai donc, par principe, en faveur de l'amendement n° 38.
L'argument de Mme la rapporteure selon lequel l'article 5 sur la diversité des collections offrirait une rédaction plus avantageuse pour la représentation des femmes que celle des amendements d'Albane Gaillot va, selon moi, à l'encontre de la bataille pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Quand on parle de diversité, on ne parle pas d'égalité entre les sexes et on oublie généralement les femmes. Toutes les luttes pour l'égalité en témoignent : un distinguo clair est indispens...
Dans le même esprit que le précédent, celui-ci vise à préciser que l'accès aux collections des bibliothèques à tous les publics est rendu possible du fait de la nature des supports mis à disposition.
Dans la lignée de l'amendement n° 39, cet amendement, lui aussi coercitif, vise à imposer la parité des œuvres dans les collections des bibliothèques. Nul doute qu'il recevra un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Permettez-moi cependant une suggestion, madame la ministre : pourquoi ne pas débattre de ce sujet lors du Conseil national des territoires pour la culture ? Il serait intéressant que la parité et la juste visibilité des femmes dans les collections fassent l'objet d'un large débat au sein du monde...
Le texte a le mérite d'inscrire quelques grands principes dans la loi, dont celui de la gratuité d'accès aux bibliothèques des collectivités territoriales. Nous regrettons qu'il ne prévoit pas le principe de gratuité de prêt. S'agissant du pluralisme des collections, nous regrettons que la parité ne soit pas inscrite, bien sûr. Nous mentionnons aussi le don des livres devenus inutiles. En restant volontairement très consensuelle, la proposition de loi ne répond pas aux tensions actuelles : comment étendre les horaires d'ouverture des bibliothèques tout en préservant les droits des personnels ? Comment garantir l'égalité d'accès aux bibliothèques sur tout l...
… parce que je vais évoquer un sujet qui me tient à c? ur, comme aux 400 000 propriétaires de véhicules de collection et aux millions de sympathisants. Mais vous remarquerez que j'ai mis un masque vert pour essayer d'apaiser votre éventuelle crispation.
...nd Paris, à Grenoble, à Lyon et c'est tout à fait légitime. La loi d'orientation des mobilités prévoit leur extension et, avec l'adoption de la loi climat et résilience, des dizaines de millions de Français seront concernés à moyen terme et vivront dans de telles zones. Les ZFE-m limitent la circulation à certaines catégories de véhicules, sur la base de vignettes Crit'Air, mais les véhicules de collection ne peuvent prétendre à ce classement. Certes, certaines ZFE-m ont établi des dérogations pour les véhicules de collection et nous nous en réjouissons. Cependant, nous n'avons aucune certitude sur le point de savoir si ce sera le cas dans l'ensemble de ces zones. Les possibilités de circulation pourraient donc se réduire pour les 400 000 collectionneurs que compte notre pays et menacer un patrimo...
L'absence de dérogation nationale pour les véhicules de collection dans les ZFE-m représente en effet un véritable danger pour notre patrimoine, parce qu'au même titre que nos châteaux ou nos cathédrales, notre industrie automobile fait partie du patrimoine national. Elle constitue également un danger pour une filière économique qui compte près de 25 000 emplois répartis dans des milliers de TPE et représente 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires, sans oubli...
...e les véhicules d'époque représentent 1 % du parc automobile français, qu'ils circulent quinze fois moins souvent qu'un véhicule ordinaire et que leurs émissions de particules fines sont 100 000 fois inférieures aux voitures modernes. Par ailleurs, nos voisins allemands, que l'on ne saurait soupçonner de ne pas se préoccuper de la cause environnementale, autorisent la circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions depuis douze ans, grâce à un dispositif de numérotation spécifique sur les plaques d'immatriculation, qui permet de les reconnaître facilement et de les autoriser à circuler en toute légalité. C'est pourquoi, avec plusieurs collègues de différents groupes sur ces bancs, nous proposons des amendements à l'article 27 afin de mettre en place une dérogation nationa...
Peut-être que mon intervention ne sera pas une intervention de collection, mais elle vise à évoquer les zones à faibles émissions mobilité.
...llution atmosphérique liée au transport routier dans les zones denses. Je rappelle que le transport routier contribue de façon significative aux émissions de CO2 – ce gaz à effet de serre bien connu – mais génère aussi des émissions de polluants. En France, 20 % des particules fines et deux tiers des émissions d'oxydes d'azote proviennent des transports. Les véhicules, y compris les véhicules de collection, utilisant des énergies fossiles, plus particulièrement ceux roulant au diesel, sont à l'origine de ces émissions. Aussi est-il urgent d'agir dans les agglomérations pour y respirer un air qui ne soit pas nocif à la santé. Les ZFE-m constituent un des principaux outils pour aider les collectivités à renforcer leurs actions en ce sens. Grâce aux nouvelles dispositions de l'article 27, la France ...
Je souhaite qu'une vraie réflexion soit menée sur les véhicules de type jet-ski, qui ne sont pas des biens de collection mais des produits bruyants, polluants et générateurs de gaz à effet de serre. Je ne pourrai pas expliquer aux habitants de Marseille qu'ils ne peuvent plus utiliser leur voiture pour se rendre au travail, tandis que d'autres circulent à bord de gros 4x4 pesant 1,799 tonne, payés bien cher, …