Interventions sur "collectivité"

Et leur dernier souffle aux collectivités territoriales !

J'en arrive justement aux collectivités, mon cher collègue. Bien évidemment, le Gouvernement s'est engagé à ce que ces exonérations soient compensées aux collectivités par l'État à l'euro près. Quant aux modalités de ce mécanisme, j'imagine que MM. les ministres réservent leurs déclarations au comité des finances locales : c'est simplement la meilleure solution pour débattre avec nos élus locaux. En tout cas, le chef de l'État a conf...

...aux procédures numériques. Plusieurs points doivent également être améliorés : il faut ainsi mettre fin aux chevauchements de compétences encore trop présents entre les échelons territoriaux, poursuivre le développement de l'administration numérique et, enfin, mieux cibler les dépenses fiscales et d'investissement. Cela rendra nos services publics plus efficients. Nous en demandons beaucoup aux collectivités territoriales. Reconnaissons leurs efforts en respectant nos engagements de compensation. Nous ne pouvons pas nous permettre de répéter les erreurs des gouvernements qui se sont succédé. Soyons vigilants et attentifs à la parole donnée. Je soutiens aussi le Gouvernement dans les mesures qu'il propose et l'orientation qu'il souhaite donner à notre pays. Messieurs les ministres, nous serons avec ...

Nous allons, du côté du MODEM, être beaucoup plus pragmatiques et nous attacher au transport dans la ruralité. Le déplacement dans les territoires ruraux, voire les vallées, est un sujet capital puisque cela concerne, vous l'avez rappelé, 40 % de notre population. Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités, nous avons remarqué au cours des dernières années la disparition de certains circuits, une disparition qui pose problème aux gens à faible mobilité, seniors, personnes handicapées, voire à nos jeunes quand il s'agit d'aller vers des activités. Je sais par ailleurs, et nous en avons déjà discuté tous les deux, Madame la ministre, que des expériences sont menées en Europe sur la mobilité autonom...

...faire en sorte que l'ensemble de nos concitoyens aient bien conscience de cette situation et de la nécessité de trouver des moyens et de faire des choix. Nous ne sommes pas à quelques mois près. Dix milliards d'euros pour ces prochaines années : c'est à notre avis le besoin minimum. J'aimerais que vous me répondiez sur quatre points et, tout d'abord, sur le partage de pouvoir entre l'État et les collectivités. L'État ne peut plus tout faire. Si le Grand Paris ne fonctionne pas en matière de transport, à la différence du Grand Madrid et du Grand Londres, c'est parce que, dans ces deux derniers cas, l'État s'est engagé dans un transfert complet de compétences et que c'est le même interlocuteur qui s'occupe des transports routiers et ferroviaires, ainsi que des taxis, qui gère les feux rouges et qui fai...

...ne absence de rénovation. En réponse à ce constat, Réseau ferré de France a réduit la vitesse des trains et abandonne même l'exploitation de certaines voies. L'utilité de ce réseau n'est pourtant plus à démontrer puisqu'il participe au développement économique, à celui de l'agriculture, à l'aménagement de notre territoire ainsi qu'à la réduction du trafic routier. Un plan d'action associant les collectivités et les acteurs économiques doit être mis en oeuvre afin de restaurer la praticabilité du réseau capillaire. Le conseil régional du Grand Est ainsi que les structures agricoles sont engagés financièrement pour participer à la réalisation de travaux de remise à niveau de certaines lignes du réseau. À ce jour, Réseau ferré de France entend toujours limiter ses engagements au strict minimum. Pouve...

En tant que rapporteur, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, de la commission des finances pour la mission « Transport », je souhaite vous interroger sur le financement des infrastructures de transports. Outre les grands projets nationaux qui seront abordés lors des Assises de la mobilité, des projets sont aussi cofinancés par les collectivités territoriales. Le taux de réalisation des contrats de plan État-régions (CPER) ne devrait pas dépasser 60 %, ce qui est plutôt faible. Une réflexion est en cours quant aux capacités de financement des collectivités territoriales et à une refonte de la gouvernance du portage de ces projets. La possibilité d'un transfert de compétences, total ou partiel, aux collectivités, notamment les régions, ...

Quelles seront les modalités d'organisation des Assises de la mobilité dans les régions ? Aujourd'hui, les observatoires de la qualité de l'air sont financés à hauteur d'un tiers par l'État, un tiers par les collectivités et un tiers par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), financée par les industriels. Ne serait-il pas envisageable que les sociétés d'exploitation des autoroutes soient soumises à la TGAP et, le cas échéant, que les ressources nouvelles ainsi collectées soient affectées aux observatoires afin de financer des études prospectives, portant notamment sur des projets d'infrastructures...

...des véloroutes et des voies vertes. On parle souvent du vélo d'un point de vue touristique, mais ce peut être un moyen de déplacement quotidien et il y a beaucoup à faire pour en développer l'usage auprès des lycéens, des collégiens et des élèves, que trop souvent leurs parents déposent en voiture à la porte des établissements d'enseignement. L'État envisage-t-il d'appuyer les investissements des collectivités destinés à encourager l'usage de la bicyclette ? Quel est d'autre part l'état d'avancement du plan de développement régional de bornes électriques, dont on n'entend plus parler ?

...it public. De fait, son déficit budgétaire s'élève à 69,1 milliards d'euros. La tendance à la concentration du déficit public sur l'État s'est accentuée ces dernières années : en 2010, le déficit de l'État représentait 90 % du déficit public, alors qu'il en constitue aujourd'hui près de 98 %. Cela n'est pas dû à une mauvaise gestion de l'État, comparativement à celle de la Sécurité sociale ou des collectivités territoriales. Cela s'explique au contraire par le fait que l'État assume pour les autres le coût des politiques d'allégement des prélèvements obligatoires des entreprises. L'État a ainsi accordé en 2010 une dotation aux collectivités territoriales compensant le coût de la réforme de la taxe professionnelle. Et il verse également une compensation à la Sécurité sociale correspondant aux allégemen...

... qu'une fois : on ne vendra pas plusieurs fois les fréquences, on n'éclusera pas le fonds de roulement de la Coface plusieurs fois. Je crains donc que vous n'ayez pas d'autres ressources de ce type à votre disposition dans les prochaines années. J'en viens à présent aux dépenses. À y regarder de près, chers collègues, si l'on met de côté les prélèvements sur recettes de l'Union européenne et des collectivités territoriales et la charge de la dette, l'effort d'économie en 2016 est nul. Cela apparaît de manière évidente dans le rapport de notre rapporteur général. Pis encore : par rapport à la loi de finances initiale, et plus encore par rapport à l'exécution de 2015, la dépense de l'État a progressé. En fin d'année, en loi de finances rectificative de 2016, il a fallu ouvrir 5,6 milliards d'euros de c...

Sur les seules retraites du secteur public, ils représentent 2 400 milliards d'euros. Je sais bien que l'État n'est ni une entreprise ni une collectivité territoriale. Cela devrait néanmoins vous convaincre, chers collègues, si vous ne l'étiez déjà, qu'à regarder de près les comptes de 2016 on ne peut nier l'évidence : la situation de nos finances publiques est grave. Elle n'est pas désespérée, …

... le principal point d'achoppement, la principale difficulté de cette législature. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez été choisi, monsieur le ministre des comptes publics : pour accomplir cette tâche difficile. On a pu le constater ces derniers jours : en quarante-huit heures à peine, le Président de la République a ouvert deux nouveaux fronts, l'un sur la défense, l'autre sur les collectivités territoriales. On n'avait pas beaucoup parlé des finances publiques durant la campagne électorale ; personne ne voulait aborder le sujet. Aujourd'hui, ces questions s'imposent comme une évidence. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission, parce que la situation est tellement difficile qu'elle nécessite que nous y réfléchissions davantage en commission...

Sur le dos des collectivités locales !

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, ce texte est une photographie de l'année écoulée. M. le ministre le comparait tout à l'heure à un compte administratif dans une collectivité territoriale. Dans les différents débats que nous avons pu avoir en commission, chacun a regretté que nous ne passions pas suffisamment de temps sur ce moment important. « Ça va mieux » : on se souvient que c'était l'une des phrases préférées de François Hollande. D'ailleurs, Michel Sapin, il y a quelques jours, concluait son propos devant la commission par ces mots : « Vous trouverez la France ...

...e efficience, nous ne nous en sortirons pas, étant donné la progression extrêmement rapide des dépenses publiques. Je me souviens des débats autour du programme de stabilité d'avril 2014, au cours desquels le Gouvernement nous expliquait qu'il fallait réduire les dépenses publiques de 50 milliards. En définitive, l'économie s'est résumée à 26,5 milliards et l'effort a été supporté à 40 % par les collectivités territoriales !

Monsieur le ministre, ce qu'a dit le Président de la République hier m'a inquiété, ce qui ne vous surprendra pas. Nous sommes là pour avancer, et construire avec vous une ère nouvelle, dans un monde nouveau. Mais, en mémoire de cette affaire des 50 milliards que je viens d'évoquer, l'État doit être aujourd'hui le premier à montrer l'exemple. Les collectivités territoriales sont priées de réduire leurs investissements de 13 milliards sur le quinquennat. « Soyez sages, n'est-ce pas, sinon nous baissons vos dotations » ! Tout cela n'a pas de sens. L'effort doit être partagé, surtout lorsque l'on sait celui que les collectivités ont consenti ces dernières années. Comprenez-moi bien : je ne dis pas qu'il ne faille pas faire de nouveaux efforts, mais il d...

... elle sonne l'heure de vérité sur l'exécution des comptes de l'État. Le Gouvernement a-t-il, oui ou non, exécuté le budget 2016 conformément à celui que nous avions voté en décembre 2015 ? En d'autres termes, les choix du Parlement ont-ils été respectés ? Pour répondre à cette question, je choisirai quatre indicateurs. Le premier est le déficit public pour 2016, c'est-à-dire celui de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale : est-il conforme à notre vote ? La réponse est oui, me semble-t-il. Celui de l'État est même inférieur de 800 millions d'euros à celui qui avait été prévu. Deuxième question : le niveau de dépenses de l'État est-il conforme à celui que nous avions envisagé ? la réponse est oui. Nous avions prévu des dépenses à hauteur de 313,3 milliards d'euros pour 2016, et c...

...e la précarité. Ces sacrifiés, ce sont aussi les 500 000 jeunes supplémentaires au chômage depuis 2012. Ces sacrifiés, ce sont les 300 000 pauvres supplémentaires, ce qui porte le nombre total de pauvres dans la cinquième puissance économique mondiale à 9 millions. Ces sacrifiés, ce sont ces associations qui doivent mettre la clé sous la porte, faute de financement. Ces sacrifiés, ce sont les collectivités locales – les mairies, échelon de démocratie le plus proche des Français, n'ont plus les moyens d'assurer leurs missions. Et, on nous explique qu'elles vont devoir, dans les années à venir, payer le prix de l'austérité à hauteur de 13 milliards d'euros. Ces sacrifiés, ce sont enfin ces enfants qui manqueront d'enseignants pour assurer leur éducation, et ces 87 000 étudiants qui, à la rentrée, n...

...ions sociales. Quel que soit le secteur, quelle que soit leur politique, quelle que soit leur taille, les entreprises ont vu leur contribution à l'effort national réduite de près de 30 milliards d'euros par an, sans véritables effets sur l'emploi. Ces mesures ont été financées d'abord par les ménages, et plus particulièrement les ménages modestes qui payent la facture d'une TVA en surpoids. Les collectivités territoriales ont également été mises à contribution, très largement, trop largement. Elles sont à l'os aujourd'hui, incapables d'investir, obligées de rogner sur les services rendus à la population. Les coupes budgétaires dans nos hôpitaux ont par ailleurs fait très mal. En témoigne l'état de santé des personnels hospitaliers. Plus globalement, nos concitoyens voient bien ces bureaux de poste...