Interventions sur "combattant"

Parmi ces amendements, certains touchent aux bornes d'âge, ce qui aggrave les inégalités entre les veuves. L'amendement présenté par M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial des crédits de la mission Anciens combattants a, quant à lui, l'avantage de ne pas toucher aux bornes d'âge, puisque les anciens combattants, comme leurs veuves, auront droit à la demi-part à partir de 74 ans, tout en résolvant les inégalités de traitement liées, pour les veuves, à l'âge du décès de leur mari. Par ailleurs, il est soutenable financièrement et n'entre en vigueur qu'en 2021. D'ici là, compte tenu de l'évolution tendancielle ...

...est à dire les veuves âgées de plus de 74 ans dont le mari est mort avant 74 ans, et le « flux » annuel des personnes éligibles, qui induirait, nous a-t-on dit, une dépense fiscale annuelle de 6 millions. C'est tout à fait raisonnable et nous évite une question prioritaire de constitutionnalité : pour être tout à fait honnête, j'avais personnellement encouragé les fédérations nationales d'anciens combattants à déposer une QPC, et je pense qu'ils auraient gagné, comme ont gagné nos malheureux ex-compatriotes des anciennes colonies françaises, qui se sont battus sous le drapeau de la République française et qu'on traitait de façon discriminatoire. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement.

Pour résumer, grâce à cet amendement, toutes les veuves d'anciens combattants bénéficieront, à partir de 74 ans, de la demi-part supplémentaire, quel que soit l'âge auquel est mort leur mari, et cette mesure s'appliquera y compris aux veuves qui ont aujourd'hui plus de 74 ans.

Cet amendement a pour objet de réparer une injustice dont sont victimes les couples d'anciens combattants. À ce jour en effet, seule une demi-part supplémentaire leur est accordée, comme aux ménages dont un seul conjoint est un ancien combattant. Nous proposons de mettre fin à cette règle du non-cumul et qu'à compter du 1er janvier 2021 soit accordée aux couples composés de deux anciens combattants une part supplémentaire.

Il peut y avoir des femmes, anciennes combattantes, qui ont épousé un ancien combattant. On peut leur accorder ce petit cadeau, sachant qu'on touche là au problème plus général des demi-parts cumulables et de celles qui ne le sont pas.

...aucun conflit armé ne saurait justifier des exactions d'une telle gravité. Ces circonstances sont dramatiques, mais elles sont d'autant plus intolérables lorsque l'on sait qu'elles frappent nos propres alliés. Sans les forces démocratiques syriennes, notre ennemi commun, l'État islamique, étendrait encore son influence territoriale au Levant. N'oublions jamais que c'est la présence au sol de ces combattants kurdes, arabes et syriaques qui a permis l'anéantissement du califat fantasmé de Daech.

Il vise à accroître d'1 million d'euros les crédits de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour faciliter l'exercice de ses missions, plus particulièrement pour couvrir les surcoûts de la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.

Je commence par une observation générale qui vaut pour cet amendement comme pour tous ceux visant à renforcer les mesures de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant : nous pourrions dégager des marges de manoeuvre supplémentaires en arrêtant d'aligner automatiquement l'évolution des crédits sur celle du nombre de bénéficiaires de la dette viagère. Ainsi, dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », la baisse des crédits de paiement de 5 % correspond exactement à la diminution de 5 % du nombre de bénéficiaires, soit en...

… ou, comme le prévoit cet amendement, de flécher les crédits différemment afin de conforter le budget de l'ONACVG – l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre – , lequel a été chargé de la gestion opérationnelle du plan en faveur de nos amis harkis. C'est l'occasion pour moi, madame la secrétaire d'État, de vous interroger une nouvelle fois sur les mesures de solidarité envers les veuves, les enfants et les petits-enfants de harkis, ainsi que sur vos priorités en matière de promotion des anciens combattants – les harkis et les a...

...nts déjà enregistrée à l'époque, entre 2012 et 2017, nous avions augmenté chaque année d'1 million d'euros le budget de l'action sociale de l'ONAC, pour le porter de 21 millions à 26 millions d'euros. Depuis lors, ce budget stagne. Pourquoi cet abondement est-il nécessaire ? Nos collègues Pueyo et Brun ont évoqué la mission confiée à l'ONAC s'agissant des harkis. L'élargissement de la carte du combattant aux soldats engagés entre 1962 et 1964 – une bonne mesure, pour laquelle nous avons voté l'an dernier – …

… a donné lieu à la délivrance de 35 000 cartes supplémentaires, sans doute 50 000 d'ici à l'année prochaine, ce qui représente un surcroît de travail pour les équipes de l'ONAC. Quant aux veuves d'anciens combattants – nous reviendrons, lors de l'examen des articles non rattachés, sur la question de la demi-part fiscale, mais je parle là des veuves non imposables – , leur accompagnement constitue également une charge de travail importante. Enfin, la prise en charge psychologique et financière des victimes du terrorisme, qui est l'une des nouvelles missions de l'ONAC, va monter en charge dans les prochaines ...

Nous avions souligné que les assistantes sociales jouent un rôle majeur dans l'accompagnement des anciens combattants.

Les amendements nos 690, 96 et 636 tendent à accroître les crédits de l'ONACVG pour faire face à la charge induite par le traitement des dossiers des harkis et rapatriés. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est, depuis le 1er janvier 2019, chargé de gérer le dispositif d'aide de solidarité à destination des enfants de harkis, institué pour quatre ans. Cette nouvelle mission a été exercée rapidement et efficacement, même si elle représente une charge effective pour l'opérateur. Ces amendements n'ont pas été adoptés en commission ; j'y suis favorable à titre personnel.

...nse d'alors n'ait été ni précise ni convaincante. Le 8 octobre dernier, soit la veille des frappes turques, j'ai interrogé le Premier ministre pour savoir comment la France entendait protéger les populations civiles kurdes. Il m'a alors indiqué que la France veillerait « à ce que soient pris en compte les intérêts des Kurdes, dont le courage et les sacrifices nous obligent ». Or, aujourd'hui, les combattants kurdes, confrontés à une situation de guerre menaçant leur survie, n'ont pas eu d'autre choix que de se rapprocher du régime syrien de Bachar al-Assad. Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous disiez clairement ce que vous comptez faire sur trois sujets : l'interdiction, annoncée par le président Erdogan, du sol turc à tous les Syriens en situation irrégulière à partir de ce soir – ces S...

...notre pays ne les laissera pas tomber. Les Occidentaux ont une dette morale vis-à-vis du peuple kurde qui, rappelons-le, s'est battu pour défaire militairement l'État islamique. Le président du groupe UDI, Agir et indépendants, Jean-Christophe Lagarde, qui est aussi président du groupe d'études sur les Kurdes, avait rappelé, le 15 octobre dernier dans cet hémicycle, ce que la France devait à ces combattants de la liberté. Ce sont, en effet, les Kurdes qui ont le plus payé le prix du sang ; ce sont eux qui étaient en première ligne sur le front ; ce sont eux encore qui ont pansé les blessures de leurs combattants et les souffrances morales des familles endeuillées. Malgré cette dette morale qui engage l'Occident, nos alliés kurdes ont lâchement été sacrifiés sur l'autel d'intérêts politiques. Affa...

Mercredi 9 octobre 2019, jour du lancement de l'offensive militaire turque dans le nord de la Syrie contre les combattants kurdes, les membres du groupe Libertés et territoires se sont profondément indignés, comme beaucoup d'autres dans cet hémicycle. François Pupponi et moi-même, après consultation des associations kurdes, avons proposé, en guise de première initiative, la publication d'une tribune que cinquante-huit parlementaires ont cosignée ; je tiens à nouveau à les en remercier chaleureusement. Je tiens surt...

...e vouloir dégager des marges de manoeuvre ; nous nous accordons tous sur la nécessité d'un effort collectif. Mais abaisser ces crédits de 12 millions d'euros, sur un total de 57 millions, cela ne revient pas à dégager des marges de manoeuvre, mais à opérer une véritable saignée, inacceptable et indécente, car nous devons assurer le droit de réparation et de reconnaissance à l'égard de nos anciens combattants. Nous constatons bien que les services de l'ONAC ne seront pas en mesure d'assurer leur action, notamment sur le plan social. Dans mon département, la Côte-d'Or, par exemple, on nous annonce ainsi la suppression du poste d'assistante sociale, qui rendait pourtant des services considérables à l'ensemble des ressortissants.

Les Kurdes, plus grand peuple sans État au monde, sont opprimés depuis des décennies. Ce sont pourtant eux qui ont résisté et qui se sont engagés dans ce combat contre la cruauté, avec un courage forçant l'admiration ; je pense tout particulièrement à la bravoure des femmes combattantes. Oui, ce sont bien les Kurdes qui ont permis le démantèlement de l'État islamique, allant jusqu'à la prise de Raqqa. Nous sommes redevables ! Il est du devoir de la France et de l'Union européenne de défendre ceux qui se sont élevés à nos côtés contre ceux qui ne représentent rien d'autre que l'inhumanité. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de résolution, nous déplorons dé...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse sur l'ONAC car, comme l'a très bien dit mon collègue Arnaud Viala, l'Office reste le pivot du devoir de mémoire, de la reconnaissance que nous devons à nos anciens combattants, ainsi que de l'accompagnement social d'un certain nombre d'anciens combattants et de leurs familles. S'agissant des harkis, nous pourrions débattre durant des heures de la réparation de cette blessure unique dans notre histoire. Je vous remercie en tout cas de vous engager à simplifier les dossiers ; il s'agit d'une première démarche. Quant aux emplois réservés, que vous avez évoqués, sachez ...

Cela étant dit, nous n'allons pas décider d'autre chose que de cette condamnation, laquelle n'en pèsera pas moins lourd et sera perçue comme un réconfort par les combattants et tous ceux qui croient en la démocratie. C'est déjà énorme ! Si nous devions entrer dans les détails, sans doute nous séparerions-nous de nouveau entre des options différentes. Or il importe que ce moment d'unanimité française ait lieu. La France entretient avec la Syrie – c'est également vrai avec l'Irak – une vieille accointance. Au sortir de la première guerre mondiale, nous disposions d'...