Interventions sur "combattant"

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant, dont le rapporteur est M. Philippe Michel-Kleisbauer. Cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le lundi 17 janvier, à seize heures, fera l'objet d'une procédure d'examen simplifiée, ce qui rend notre réunion de ce matin d'autant plus importante. Elle a pour objet de modifier le nom de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) e...

Merci pour vos propos, Madame la présidente, et merci à vous, chers collègues, pour la confiance que vous m'avez faite en me désignant rapporteur de cette proposition de loi. Fruit d'une concertation avec les douze grandes associations du monde combattant et fédérations mémorielles, que nous avons l'habitude d'appeler le G12, elle a été adoptée par le Sénat le 9 mars 2021. Elle vient concrétiser une évolution sémantique préconisée de longue date, d'abord par nombre d'associations du monde combattant. Elle renoue aussi avec l'histoire même de l'office. En effet, l'ONACVG est l'héritier de trois structures créées pendant et à la suite de la Premièr...

Cette proposition de loi est l'aboutissement d'un long cheminement, visant à prendre en compte les évolutions du monde combattant au cours du siècle dernier. Il s'adresse, malheureusement, non pas seulement aux anciens combattants, mais aussi à de jeunes combattants, qui servent notamment dans nos OPEX. Nous ne pouvons qu'être favorables à ce changement de nom de l'ONACVG, qui a déjà été adopté par nos collègues du Sénat. C'est donc très logiquement que nous voterons en faveur de ce texte, après avoir adopté les deux amende...

Je vous souhaite à tous une bonne année, en particulier une santé bien solide ! Le rapporteur vient de nous présenter l'évolution sémantique de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre depuis sa création. Je salue son implication dans son rôle de rapporteur pour avis du budget des anciens combattants. Ce texte répond à l'une des recommandations qu'il avait émises en 2020. Pour autant, cette évolution ne doit pas être uniquement sémantique. La poursuite des objectifs de l'Office au sein du monde combattant ne sera possible que si les moyens humains et...

...ur et Mme la ministre déléguée, Geneviève Darrieussecq, d'avoir pris cette initiative que la quatrième génération du feu, dont je fais partie, ne manquera pas d'apprécier. Elle a combattu dans différents théâtres d'opérations, parfois méconnus de nos concitoyens. Il est important de la mettre en valeur car ces militaires, encore jeunes, ne se considèrent pas comme appartenant au monde des anciens combattants. Surtout, quelqu'un qui a été combattant un jour, le demeure toute sa vie.

Je représente notre institution au sein du conseil d'administration de l'ONACVG, qui regroupe les principales associations des anciens combattants et des victimes de guerre. Cette évolution sémantique est dans les esprits depuis de nombreuses années. Sans me permettre de parler à la place du conseil d'administration, qui présente la singularité d'être présidé par un membre du Gouvernement, en l'espèce Mme Darrieussecq, je pense que l'idée a fait son chemin et que les dernières réticences ont été vaincues. Enfin, que ceux qui restent attac...

Je reviendrai simplement sur les propos de M. Jean-Jacques Ferrara : la départementalisation, sacralisée par Mme Geneviève Darrieussecq, répond à la volonté du monde combattant. Notre commission l'a soutenue à l'unanimité et nous espérons que nos successeurs en feront de même.

Ces deux amendements tendent à apporter une simple précision de nature rédactionnelle et technique afin de réparer deux oublis des sénateurs, pour ne pas dire deux erreurs – que nous avons pu commettre nous aussi. Au fil du temps, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été désigné sous diverses appellations au sein de notre droit. C'est ainsi que la formulation retenue par le Sénat ne correspond pas exactement à sa dénomination dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle n'est pourtant pas fausse puisque cette appellation erronée figure dans d'autres codes. Il s'agit donc d'harmoniser les dispositi...

Mon collègue Thomas Gassilloud, qui ne pouvait être présent, m'a chargé de poser cette question pour lui. En 2013, le Gouvernement décidait d'amputer les armées de plus de 22 000 militaires, ce qui établissait à 66 000 hommes les effectifs de la force opérationnelle terrestre, force combattante de l'armée de terre qui correspond au niveau maximal de soldats sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour exercer une coercition. En partant du principe que pour un soldat au front, un s'entraîne et un autre en revient, on comprend vite que fixer la force opérationnelle terrestre à 66 000 hommes implique que nous pouvons déployer au maximum 22 000 soldats pour produire des effets cinétiques. ...

Madame la ministre, madame la ministre déléguée, je souhaitais simplement vous communiquer ce que l'on entend sur le terrain tout au long de l'année, au gré des rencontres, ou à l'occasion des assemblées générales de l'Union nationale des combattants (UNC), de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA), des associations d'anciens combattants prisonniers de guerre ou même du Souvenir français. Leurs membres se sont en effet rendu compte que pour la première fois, de manière symbolique, le budget qui les intéresse allait passer sous la barre des 2 milliards ; celui destiné à l'entretien et à la valorisatio...

Combien sommes-nous, avec nos anciens combattants et nos porte-drapeaux, aux cérémonies du 11 novembre ou du 8 mai ? Combien de familles, combien d'enfants assistent à l'hommage que nous devons pourtant à ceux qui ont péri pour nos couleurs ? Combien de Français définiraient encore ces journées comme devant être vouées au respect, au souvenir, à la transmission de nos valeurs aux plus jeunes, au lieu d'y voir seulement des jours fériés où faire...

Il a pour objet de solliciter un rapport relatif à la situation de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFPMA) : nous nous interrogeons sur son montant – il est en effet fortement doté –, sur sa pérennité, sur son action et sur l'opportunité de le rattacher à la mission "Anciens combattants" , dont je suis rapporteur spécial, en raison de l'évolution de la population des anciens combattants qui tendent à devenir également d'anciens cotisants.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement, cher collègue, car je ne peux vous suivre sur plusieurs points : vous indiquez qu'il serait plus opportun de rattacher l'EPFPMA à la mission "Anciens combattants" . L'objet même de cet établissement est la protection financière des militaires et de leurs familles en cas de blessure ou de décès en service ou en lien avec le service. De plus, 81 % des revenus de cet établissement proviennent des cotisations prélevées sur les soldes des militaires en activité. Le lien est donc indéniable entre l'établissement public et la mission "Défense" , même s'il prése...

...ment ; je regrette qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une discussion commune, car l'adoption de celui-ci pourrait annuler le mien. En commission des finances, j'ai fait observer au ministre délégué chargé des comptes publics une incohérence entre les annonces du Président de la République concernant les harkis, et l'amputation de 200 millions d'euros des crédits de paiement de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. " Il m'a répondu que les annonces du Président de la République n'avaient pas été budgétées.

Par contre, je vais défendre plus longuement l'amendement n° 863 parce qu'il concerne ma circonscription : dix-neuf associations et presque 1 400 anciens combattants forment les forces vives du comité d'entente biterrois, comité actif qui a à cœur de porter le drapeau français à chacune de nos cérémonies. Ils sont absolument indispensables pour perpétuer la mémoire et pour montrer aux jeunes générations que le sacrifice des uns bénéficie aux autres, et la France ne peut se passer de leur présence, car ils permettent la transmission de l'amour du drapeau fran...

Le but de cet amendement est simple : il faut à nos anciens combattants les moyens de perpétuer la mémoire.

...leuet de France, œuvre importante eu égard aux actions qu'elle permet de développer, notamment d'un point de vue social ; l'amendement n° 856 porte sur la JDC, la journée défense et citoyenneté, et donc sur la politique du service national en France que vous avez ainsi voulu mettre en lumière ; votre dernier amendement traite de la question des subventions à destination des associations d'anciens combattants, sujet qui mérite en effet un débat. Comme ce sont quatre amendements d'appel, je suppose, chère collègue, que vous allez les retirer.

Je ne reviens pas sur les supplétifs civils, madame Ménard, mais je veux évoquer le Bleuet de France. Au nom de mes collègues de la commission de la défense, qui m'avaient confié le rapport pour avis de la mission "Anciens combattant, mémoire et liens avec la Nation" du projet de loi de finances pour 2018, nous avons fait un très gros travail en faveur du Bleuet de France. Nous avions en particulier entendu des représentants de France Télévisions, de la RATP, de La Poste, et le secrétaire général de la SNCF, M. Stéphane Volant. Ils ont permis que le Bleuet de France soit présent sur de nombreux sites internet et panneaux d'af...

L'amendement n° 910 a trois objectifs. Il vise d'abord à scinder le nouveau programme 169 afin de mieux identifier l'effort de réparation à destination des anciens combattants et de faciliter l'exercice du droit d'amendement du Parlement. Il tend ensuite à revaloriser le point PMI au-delà du simple rattrapage opéré par le texte. Il est vrai que ce rattrapage est porté comme un étendard alors que ce n'est qu'un rattrapage et non une revalorisation.

Le groupe Les Républicains soutient les associations d'anciens combattants qui font part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur budget et surtout à sa refonte dans certains dispositifs existants. C'est le sens de l'amendement du rapporteur spécial. Je veux faire un bref historique de la revalorisation du point PMI. L'augmentation que vous préconisez aujourd'hui est loin d'être le rattrapage du passé. Je vous rappelle qu'entre 1978 et 2007, le point n'avait été ...