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Si je devais retenir une mesure emblématique de votre action au cours de ce quinquennat, ce serait l'extension de la carte du combattant aux services effectués en Algérie entre 1962 et 1964. Le programme 167 Liens entre la Nation et son armée comporte une action consacrée aux liens entre la jeunesse et les armées, dont relève notamment l'organisation de la JDC. La crise sanitaire a eu un impact non négligeable sur cette dernière. Malgré le contexte difficile, le ministère s'est attaché à continuer de jouer son rôle de déte...
... semble que ce transfert avait été décidé en raison de nombreux dysfonctionnements constatés au sein des juridictions des pensions, notamment d'une certaine lenteur de la procédure, et de problèmes structurels liés à une procédure contentieuse spécifique. Malgré ces difficultés, la réforme que nous avons votée dans le cadre de la LPM avait suscité des craintes de la part des associations du monde combattant. Près de deux ans après l'entrée en vigueur de cette réforme, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de sa mise en œuvre et de son efficacité ? Le monde combattant est-il satisfait de cette réforme ou les critiques perdurent-elles ?
J'assistais dimanche dernier à l'assemblée générale de la fédération des associations d'anciens combattants de Seine-et-Marne. Ses membres ont évoqué la question du point PMI – je n'y reviens pas. Tous se sont également dits très sensibles au devoir de mémoire. Ils se rappellent les mots de Clemenceau : ces hommes ordinaires à qui on fait faire des choses extraordinaires, « ils ont des droits sur nous ». Or on m'a fait part, comme presque à chaque fois, de difficultés rencontrées avec l'éducation nati...
Merci, madame la ministre, de nous avoir apporté toutes ces précisions. Vous avez tout à la fois dressé le bilan de vos actions et défini le cadre dans lequel nous allons pouvoir travailler au dernier budget du quinquennat. Je salue encore une fois votre travail en faveur de la mémoire et des anciens combattants, et surtout votre façon de travailler, fidèle à ce que vous êtes dans la vie comme dans votre engagement politique : vous partez du terrain, des intervenants, des associations, comme nous avons pu le constater lors des travaux sur la revalorisation du point PMI. C'est la bonne façon de servir notre pays et notre République. Cet esprit devra aussi nous animer lors de la discussion du futur projet...
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ont été consommés à hauteur de près de 2,2 milliards d'euros en 2020 ; c'est 5 % de moins que l'année précédente. La diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de ce qu'on appelle la dette viagère explique la baisse continue, d'année en année, des dépenses de la mission. Je rappelle, à ce titre, que le programme 169 Reconnaissance et réparation en fa...
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit mon collègue Dufrègne – ce qui souligne l'excellente collaboration entre nous depuis quatre ans, laquelle nous a permis de régler à peu près toutes les questions soulevées par le G12, le groupe des douze associations et fédérations nationales d'anciens combattants, au point que nous en venons cette année à aborder des sujets qui n'ont rien à voir avec la mémoire ni avec les anciens combattants mais qui ont trait au volet fiscal, avec notamment la demi-part des veuves. C'est la raison pour laquelle j'étais resté en retrait lors du débat dans l'hémicycle. Le cours que suivent la loi de programmation militaire et les programmes liés à la politique mémoriell...
Madame la ministre déléguée, je souhaite appeler votre attention sur la demi-part fiscale accordée aux veuves dont les conjoints ont bénéficié de la retraite des combattants. Si je me réjouis qu'à compter du 1er janvier 2021, cette demi-part fiscale puisse être attribuée aux veuves de 74 ans et plus dont le conjoint est décédé entre 65 et 74 ans, j'exprimerai néanmoins deux regrets. Le premier concerne l'âge retenu pour les veuves : 74 ans. Pourquoi les veuves moins âgées n'ont-elles pas droit à la même considération que leurs aînées alors que la France n'est pas m...
Madame la ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, nous nous réjouissons de vous recevoir pour évoquer l'actualité des domaines dont vous avez la responsabilité, et notamment le nouveau plan d'action Ambition armées-jeunesse 2022 que vous présenterez demain à la presse et dont je vous remercie d'avoir réservé la primeur à la représentation nationale. Le maintien et le renforcement du lien entre nos forces armées et la jeunesse se trouve au cœu...
En préambule, je veux avoir une pensée pour Alain Clerc, profondément engagé auprès des anciens combattants et disparu le 15 mars dernier, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler dans le cadre de la commission tripartite chargée d'examiner la question du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI). La pension militaire d'invalidité exprime la reconnaissance de la nation envers les personnes blessées ou tombées malades alors qu'elles étaient engagées pour défendre notre pays. Initialement...
...ssion tripartite. Celle-ci vous a remis son rapport, et vous nous communiquerez sans doute certains éléments de ses conclusions. Mais je tiens à rappeler que, depuis 2017, le décrochage tend à s'accentuer : estimé alors à 3,12 % par vos services, il serait aujourd'hui de l'ordre de 5,17 %. Quel mécanisme retiendrez-vous pour réévaluer le point d'indice PMI, sachant que les associations d'anciens combattants plaident pour qu'il soit adossé à l'indice des prix à la consommation ? Envisagez-vous un rattrapage total du différentiel enregistré depuis 2005, éventuellement sous la forme d'un lissage sur plusieurs années ? Enfin, garantissez-vous la pérennisation de cette réévaluation annuelle sur la base de l'indice des prix à la consommation ?
Madame la ministre, je vous remercie pour la qualité de votre exposé, qui témoigne notamment de votre implication en faveur de la jeunesse et de l'étendue du travail que réalise le ministère dans ce domaine. Les correspondants défense, créés en 2001 par le ministère délégué aux anciens combattants, ont pour vocation de développer le lien armées-nation et de promouvoir l'esprit de défense. Si, au début de 2019, des efforts ont été consentis en faveur du dispositif – je pense notamment au guide pratique établi par la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) –, il me paraît nécessaire de revitaliser cette fonction. Du reste, la rubrique qui y est consacrée sur l...
Madame la ministre, Jean-Philippe Ardouin et moi-même avons effectué, à la demande de la présidente de notre commission, une mission flash sur le monde combattant associatif, lequel se trouve à un moment charnière de son histoire. Nous avons la conviction que si le monde combattant n'accepte pas de se réinventer, ses associations risquent de disparaître au cours des dix prochaines années. Aussi évoquons-nous, dans notre rapport, différentes pistes de réflexion, telles que le rapprochement entre certains acteurs fragilisés par le déclin démographique, une m...
Je vous remercie, Madame la ministre déléguée, pour vos propos sur les liens entre l'armée et la nation, auxquels je suis très attaché, et pour l'excellent travail que vous et vos équipes accomplissez pour nos anciens combattants. Depuis la fin de la guerre d'Algérie, plusieurs centaines de femmes et d'hommes sont morts pour la France en opération extérieure. Depuis 1990, nos troupes sont en effet engagées dans plus d'une centaine d'opérations, bien souvent dans le cadre de missions effectuées sous mandat international, notamment, de l'ONU. Or, il faut onze ans pour que ceux qui, par exemple, sont décédés au Liban suite...
Votre politique en direction de la jeunesse permettra de renforcer les liens de cette dernière avec l'armée, ce qui nous importe beaucoup, mais je souhaite aborder ceux qui unissent l'armée et la nation à partir de la politique mémorielle. Quelle suite comptez-vous donner au livret « Aux combattants d'Afrique » ? Ne conviendrait-il pas d'en consacrer un aux femmes ? Par ailleurs, la parution du recueil des 318 noms de personnalités issues de la diversité permettra aux élus de donner leurs noms à des rues ou à des bâtiments et de leur rendre hommage dans les bulletins municipaux mais une évaluation des actions qui ont été ou qui seront menées dans les communes est-elle prévue ?
Avec mon collègue Yannick Favennec-Bécot, nous avons rendu nos conclusions de la mission flash sur le monde associatif combattant. Nous avons eu l'occasion d'entendre de nombreux représentants d'associations nationales, notamment sur les pistes pour renforcer le lien entre l'armée et la nation, si important à nos yeux. Nous connaissons également votre implication, Madame la ministre déléguée, et nous vous en remercions. Année après année, nous devons sans cesse réinventer la manière dont on sensibilise la société civile au...
...s vous sommes très reconnaissants d'avoir évoqué l'ensemble des questions dont vous avez la charge et dont vous vous occupez avec passion. Nous en mesurons l'importance, l'ampleur et la diversité puisque, au-delà des politiques propres au lien entre la Nation et nos armées, nous avons abordé le domaine culturel, sous l'angle des archives et du patrimoine, l'importance de la mémoire et des anciens combattants, ainsi que les actions menées auprès de la jeunesse, qui a tant besoin d'être reconnue. Je me réjouis de la mise en cohérence de ces actions dans le cadre du plan Ambition armées-jeunesse 2022, et je partage votre volonté d'en étendre davantage encore le maillage territorial avec l'aide des élus et des collectivités territoriales. La rationalisation de la politique d'archivage et la facilitatio...
...ion pour moi de rendre hommage aux hommes et aux femmes du SSA, qui ont été, dans un contexte de forte sollicitation et de fragilisation de leurs ressources, la cheville ouvrière de l'opération Résilience. Je tiens toutefois à rappeler que la mission première du SSA n'est pas de soigner des civils, mais bien d'assurer le soutien santé en opération, depuis la préparation opérationnelle médicale du combattant jusqu'à la reprise du service des personnels blessés ou malades. J'en viens à la partie thématique de mon rapport. J'ai choisi, cette année, d'aborder deux sujets : la politique culturelle du ministère des armées et la communication du ministère. S'agissant de la politique culturelle, j'ai noté, d'une part, la volonté du ministère de renouveler et de diversifier son offre culturelle et, d'autre...
...émoré l'engagement pendant la première guerre mondiale, aux soldats qui combattent aujourd'hui le terrorisme djihadiste au Levant et au Sahel ou qui le préviennent en sentinelles dans nos rues, des pupilles de la nation aux veuves de guerre, des militaires blessés ou tués aux victimes des attentats terroristes – on en compte malheureusement de nouvelles depuis hier – , c'est à l'ensemble du monde combattant que le droit à reconnaissance et à réparation s'adresse. La mise en oeuvre de ce droit fait l'objet des propos du rapporteur pour avis que je présente ici devant vous. La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » constitue un trait d'union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu'entre les générations. Les actions contenues dans la missio...
Après trois ans de présentation du budget de l'armée de terre – que je sais désormais en de très bonnes mains, grâce à l'implication de Sereine Mauborgne – , j'ai reçu la mission de vous apporter la position du groupe Agir ensemble sur les crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances 2021. Il y a un an, ici même, lors de l'examen du PLF 2020, qui pouvait imaginer le choc de la crise sanitaire ? Nous nous réjouissions alors de bonnes tendances économiques en matière de croissance, de réduction des déficits et de baisse du chômage. Puis vint cette pandémie, brutale et persistante, perturbant en profondeur – inver...
...ssombrit, que les conflits gagnent en complexité et que les zones d'affrontements se multiplient aux portes de l'Europe, notre groupe espère que cette occasion manquée ne viendra pas compromettre les efforts déployés par le Gouvernement en matière de défense depuis le début du quinquennat, ni même nos capacités à nous défendre et à faire respecter nos intérêts. S'agissant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », même si le budget diminue de 70 millions, le groupe UDI et indépendants estime qu'en raison du contexte économique particulièrement contraint et de l'éclaircissement malheureux des rangs de nos anciens combattants, il demeure satisfaisant. Les droits en faveur des anciens combattants et de leurs ayants droit sont maintenus et même étendus dans certains cas ; n...