Interventions sur "combattant"

Alors que, dans un contexte international sillonné par les crises, les menaces se multiplient, nous souhaitons envoyer un signe fort de soutien aux armées, qui continuent d'assurer notre sécurité, tout comme nous tenons à rendre hommage à l'engagement de l'ensemble des soldats et des anciens combattants. Je commencerai par la mission "Défense" , qui concentre 40,9 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 1,7 milliard en un an. En un mot, les engagements budgétaires sont tenus. Faut-il pour autant s'arrêter là ? Non : le seul fait de respecter la loi de programmation militaire ne justifie pas de clore le débat. Notre groupe vous adresse donc trois griefs. Le premier tient à l'articl...

...étant prévues après 2022, ce qui supposerait que la majorité actuelle soit reconduite. Le niveau de disponibilité des appareils reste trop faible, on déplore une insuffisance des moyens consacrés à la protection des zones maritimes et au service de santé des armées, et les soldats s'inquiètent du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des armées. Un dernier mot à propos des anciens combattants : même si je me félicite de la revalorisation du point de PMI, je constate qu'aucune réforme du mode d'indexation de la pension militaire d'invalidité n'est engagée. De la même façon, aucune réflexion n'a été menée concernant l'octroi de la demi-part fiscale aux veuves de guerre dont le mari est décédé avant l'âge de 65 ans. Pour toutes ces raisons, et d'abord pour la méthode employée, le group...

...concerne la compétitivité de nos industries de défense nationales, fortement mise à mal par la crise sanitaire et les évolutions stratégiques mondiales, mais par l'externalisation excessive du soutien aux forces en opérations extérieures, notamment en matière de transport et d'affrètement aériens – cela a déjà été dénoncé par la Cour des comptes. Pour ce qui est maintenant de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , qui ne comprend plus que deux programmes, ses crédits sont en légère diminution, passant de 2 089 millions d'euros en 2021 à 2 016,23 millions d'euros pour 2022. Les autorisations d'engagement suivent la même trajectoire. Cette année, la baisse représente une réduction de 3,5 % des crédits de paiement et 3,32 % des autorisations d'engagement. Toutefois, cette...

Ce soir, nous nous prononçons sur les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation pour la dernière fois de la législature. Je ne siégeais pas encore parmi vous à l'époque, mais un regard rétrospectif permet d'établir un constat sans appel : le budget de nos armées a considérablement augmenté depuis 2017. Nos militaires, qui, au quotidien, œuvrent à protéger nos vies et le fonctionnement de notre société, exercent leurs missions dans des co...

... rapport aux objectifs de cette loi, au moment même où, comme nous le savons tous, les dangers sont de plus en plus pressants. En un mot, nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi le « quoi qu'il en coûte » ne s'applique pas à nos armées. Pour ces raisons, les députés Les Républicains ne pourront pas voter le budget des armées et s'abstiendront. En revanche, nous voterons le budget des anciens combattants. La revalorisation, certes tardive, du point PMI, les efforts faits en faveur des harkis et les mesures financières pour les conjoints survivants des grands invalides de guerre nous paraissent justifier cette approbation. J'en terminerai en rendant hommage aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées, et j'ai une pensée émue pour tous ceux qui sont tombés dans l'exercice de leur mission...

Nous voici aujourd'hui réunis pour le dernier débat budgétaire de la législature, relatif aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Je veux sans attendre, mesdames les ministres, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, vous présenter nos félicitations pour la rigueur, l'application et l'humanité avec lesquelles vous avez mené à bien la mission qui vous incombe durant ce quinquennat. Vous honorez votre fonction et nous vous en sommes profondément reconnaissa...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner les crédits des missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Défense » et le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Notre ordre du jour est particulièrement chargé puisqu'il est prévu que nous passions successivement en revue les huit avis sur les trois missions citées. Je vous propose de reprendre notre organisation habituelle pour cette réunion marathon budgétaire...

Nous poursuivons la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022. Nous allons examinons ce soir la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et l'article 42 rattaché, la mission Travail et emploi, la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et l'article 43 rattaché, ainsi que la mission Conseil et contrôle de l'État.

...endu aux morts, mais un ferment toujours à l'œuvre dans les actions des vivants ». Ces mots ont été prononcés par le général de Gaulle le 23 avril 1968. Cette exigence morale fonde toujours le droit à reconnaissance et à réparation envers ceux auxquels, selon la formule de Georges Clemenceau, nous devons « tout, sans aucune réserve ». Je tiens à saluer l'action du Gouvernement en faveur du monde combattant. Au cours du quinquennat, le droit à reconnaissance et à réparation a connu des avancées majeures, répondant à des revendications de longue date des associations représentatives, allant de la carte du combattant de la campagne 62/64 à l'attribution de la demi-part fiscale aux veuves de plus de soixante-quatorze ans, la majoration de la pension de réversion pour les conjoints survivants des grands...

Je suis chargé depuis plusieurs années de dresser le bilan de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, qui finance les actions de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, de maintien du lien entre l'armée et la Nation et d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis pendant la seconde guerre mondiale. Est-il nécessaire de vous rappeler l'importance de ces politiques ? L'actualité nous en a offert u...

Hier soir, lors de l'audition des représentants des associations d'anciens combattants, nous avons évoqué le regroupement des cérémonies, qui sont nombreuses. L'expérience prouve qu'elles n'attirent malheureusement pas toujours un public fourni. N'aurions-nous pas intérêt à favoriser leur regroupement, par exemple en une seule cérémonie qui pourrait avoir lieu le 11 novembre ?

Monsieur le rapporteur pour avis, je salue votre travail. La question des liens armées-jeunesse est toujours intéressante dans nos territoires, notamment dans le Var, où nous avons la chance de concentrer un tiers des effectifs des cadets de la défense. J'aimerais vous interroger sur le nombre de cartes du combattant délivrées au titre des opérations extérieures (OPEX). Les dernières générations du feu sont nombreuses. Quelle est la proportion d'anciens combattants projetés sur les théâtres extérieurs qui demandent une carte du combattant ?

J'adresse mes félicitations à M. le rapporteur pour avis pour ses cinq ans de fort engagement pour le monde combattant. J'ai interrogé la semaine dernière la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées sur les futures ouvertures de centres du Service Militaire Volontaire. Monsieur le rapporteur pour avis, avez-vous des informations à ce sujet ? Des interrogations sur leur localisation, dans les Hauts-de-France ou dans le grand Sud-Ouest, demeurent. Par ailleurs, de nombreuses Journées Défen...

Les associations d'anciens combattants ne semblent pas d'accord entre elles sur ce point PMI. Il serait plus simple d'indexer cette actualisation sur l'indice des prix à la consommation (IPC), qui sert de référence à de nombreuses actualisations. Monsieur le rapporteur pour avis, quelle est votre position à ce sujet ? Quelle mission pourrions-nous confier à la commission tripartite si nous adoptions l'actualisation systématique du po...

...eil de l'Union européenne (PFUE), au premier semestre 2022, offrira l'occasion de proposer plusieurs actions, que Mme la ministre déléguée nous présentera sans doute le moment venu. Le regroupement des cérémonies en une seule, qui se tiendrait le 11 novembre, a fait l'objet d'une loi promulguée en 2012. Il s'est avéré qu'une telle évolution signait la mort de nos porte-drapeaux et de nos anciens combattants en général. Ils sont heureux et fiers de sortir environ une fois par mois à l'occasion de l'une des onze à treize cérémonies de commémoration nationales ou locales. Comme l'a rappelé hier le général Longuet, président de l'Union nationale des combattants (UNC), rien n'interdit de donner plus d'importance et de panache à l'une d'entre elles, ce qui présenterait l'intérêt d'attirer plus de monde....

...ogrammes, en regroupant les programmes 167 et 169 au sein d'un nouveau programme 169. La mission comprendra ainsi ce nouveau programme 169 et le programme 158, lequel est peu doté. Nous aurons donc moins de latitude pour prélever des crédits sur un programme et les affecter à un autre. Autrement dit, c'est une façon de restreindre le droit d'amendement. Le Parlement et les associations d'anciens combattants n'ont pas été consultés sur ce changement de maquette, qui a été présenté comme « purement administratif » lorsque nous avons fait part de nos interrogations. Ces explications paraissent un peu courtes, quand on connaît les conséquences de la fusion de ces deux programmes. Deuxième objectif : revaloriser le point PMI au-delà du simple rattrapage qui nous est proposé. Le PLF prévoit que le poin...

Je soutiens moi aussi résolument les amendements. Monsieur le rapporteur spécial, il persiste une différence de traitement entre les conjointes survivantes selon l'âge auquel l'ancien combattant est décédé. Depuis 2009, grâce à vous, une demi-part fiscale supplémentaire est attribuée aux veuves, à compter de leurs 74 ans, lorsque leur conjoint ancien combattant est décédé entre 65 et 74 ans. Cette mesure a représenté une réelle avancée. Toutefois, lorsque le titulaire de la carte d'ancien combattant est mort avant 65 ans, son épouse est exclue du dispositif, ce qui est à la fois illogiqu...

Du point de vue technique, le présent PLF acte la fusion des programmes 167 Liens entre la Nation et son armée et 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. L'objectif est d'unifier les crédits confiés à la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, en particulier de rassembler ceux dédiés à la mémoire. L'effort en faveur des anciens combattants est clairement identifié par chacune des actions et sous-actions. Nous estimons donc qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le changement de maquette. Du point de vue politique, il...

Monsieur Bricout, nous avons bien identifié le problème que vous avez évoqué. Il fait l'objet d'un amendement qui sera présenté lors de l'examen des articles non rattachés. Unifier, du point de vue des anciens combattants, c'est rendre flou. Pour notre part, nous voulons distinguer clairement, d'un côté, la question de la réparation et, de l'autre, celle de la solidarité et de la mémoire. Vous sous-estimez l'impact du changement de maquette : les associations d'anciens combattants pensent qu'elle remet en cause une forme de reconnaissance à laquelle ceux-ci sont particulièrement attachés. Cette décision n'est pas...

D'après vous, monsieur le rapporteur spécial, il y a un flou, mais je tiens à vous assurer qu'il n'y a pas de loup, pour reprendre une formule bien connue. Nous avons bien évidemment à cœur que ce budget se traduise par de nouvelles améliorations concrètes en faveur du monde combattant. Les droits seront donc maintenus en 2022, avec 2,02 milliards d'euros de crédits. La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation incarnera ainsi la solidarité constante que manifeste ce Gouvernement, depuis 2018, envers les militaires et les nombreux citoyens qui ont été engagés pour défendre notre pays. Cette politique active en faveur du monde combattant s'est traduite...