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Un bref historique des crédits de paiement de la mission montre que la spirale de baisse enclenchée en 2013 n'a pas été enrayée : en 2022, la diminution des crédits est de 3,5 % ; en 2021, elle était de 3,25 % ; en 2020, de 6,17 % ; en 2019, de 5,13 % ; en 2018, de 3,2 %. Voilà comment vous manifestez votre reconnaissance au monde combattant. Nous dénonçons cette baisse systématique et plus encore le discours de la ministre dans lequel elle se réjouit, année après année, du maintien des droits existants. Force est de constater que le budget consacré aux anciens combattants passe cette année, pour la première fois, sous la barre symbolique des 2 milliards d'euros. Je note que les années électorales sont propices aux augmentations. C...
...'ai écouté avec attention vos propos. Si vous contestez la maquette budgétaire – ce qui peut s'entendre –, vous relevez tout de même de nombreux points positifs : la réparation qui a fait l'objet d'un rattrapage depuis le début du mandat et pas seulement la dernière année, l'augmentation des pensions militaires d'invalidité (PMI) et leur extension à d'autres catégories, l'extension de la carte du combattant aux Algériens, le rattrapage sur le point. Vous avez également noté la hausse des crédits dédiés au plan Ambition armée-jeunesse, à la mémoire ainsi qu'à l'ONAC-VG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – dont nous connaissons le rôle important dans nos territoires. Au vu de ces éléments, cher collègue, je vous invite, en toute amitié, à réviser votre jugement pour émett...
Je souhaite souligner plusieurs avancées significatives pour la mission Anciens combattants, dont certaines à l'initiative des parlementaires, parmi lesquels des socialistes : l'obtention pour toutes les veuves ayant atteint l'âge de 74 ans d'une demi-part fiscale supplémentaire lorsque leur mari a été titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire ; répondant à une revendication de longue date, la revalorisation du point de PMI qui détermine également le montant de...
En 2022, les crédits de la mission s'élèveront à 2,01 milliards d'euros, soit une baisse d'environ 3 % par rapport à 2021, qui s'explique notamment par la contraction du nombre de bénéficiaires des pensions d'invalidité et de retraite du combattant. L'examen de cette mission nous permet de saluer une avancée concrète et attendue : la hausse du point de pension militaire d'invalidité, qui passera de 14,7 à 15,05 euros et concernera 8 000 bénéficiaires. Nous soulignons également les efforts au profit de la jeunesse : plus d'un million d'euros sont consacrés à la Journée défense et citoyenneté tandis que le service militaire volontaire, qui ...
D'année en année, nous constatons une baisse du budget – et c'est dramatique. La prétendue reconnaissance des anciens combattants n'est pas à la hauteur des actes qu'ils ont accomplis pendant ces terribles guerres. Lors des commémorations, on parle toujours du devoir de mémoire, mais celui-ci doit s'accompagner des crédits adéquats. Depuis 2014, le budget a baissé de 770 millions d'euros ! L'augmentation de 18,2 euros par an de la retraite du combattant est ridicule eu égard à l'histoire, au vécu des anciens combattants e...
J'ai entendu des choses intéressantes. J'ai entendu certains collègues, les mêmes qui refusent d'accorder un petit plus, dire leur très grande reconnaissance. Mais les anciens combattants veulent du concret. Vous vous opposez à un petit geste supplémentaire – il ne s'agit pas de rattraper la perte depuis 2005. Les 35 centimes de hausse du point d'indice ne sont pas une revalorisation mais seulement une compensation de la perte de pouvoir d'achat des trois dernières années : cela ne mérite pas de grands cocoricos ! Je vous ai tendu la perche au sujet du Bleuet de France. Là encor...
L'aboutissement d'un si grand nombre de projets structurants pour nos forces est source de réjouissance. Le combattant, aussi courageux soit-il, n'est que peu de chose sur le champ de bataille si son armement ne lui permet pas de s'élever à la hauteur du défi auquel il fait face. Avec une hausse de 1,39 million d'euros en crédits de paiement, le programme crucial de l'avion du futur, SCAF, connaîtra en 2022 une stabilité de son budget, à hauteur de 157 millions. Ce programme est un symbole de coopération europée...
Mes questions concerneront les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » puisque vous êtes chargée du programme 169. Je commence par une petite remarque. Je n'ai pas pu m'empêcher de relever que le programme annuel de performance justifie l'augmentation de l'enveloppe destinée à soutenir les associations du monde combattant par « le besoin de compenser les effets de la suppression de la réserve parlementaire ». Vous n'êtes pa...
Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, qui vient nous présenter la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2022. Cette audition budgétaire étant la dernière de la législature, je souhaiterais vous féliciter, madame la ministre déléguée, pour l'ensemble des actions que vous avez menées en faveur du monde combattant, dont vous avez été l'interlocutrice privilégiée. Vous n'...
Je tiens tout d'abord à vous remercier et à vous rendre hommage, madame la ministre déléguée, pour tout le travail réalisé au profit du monde des anciens combattants. Comme vous l'avez souligné, le Président de la République souhaite reconnaître l'implication de ces combattants qui, pour beaucoup, ont laissé une partie d'eux-mêmes dans ces conflits, dont il ne faut oublier ni la violence ni l'horreur. C'est aussi en cela que nous avons un devoir de mémoire. Faisant partie de cette génération qui n'a connu que la paix – grâce notamment au principe : « plus ja...
...présentation du Parlement au sein de cette commission ? Je salue la participation et le travail de notre collègue Muriel Roques-Etienne, mais la présence de deux députés et deux sénateurs assurerait une pluralité politique et permettrait aux représentants de la nation de témoigner leur intérêt et de leur disponibilité pour le travail de mémoire, la reconnaissance et la réparation dues aux anciens combattants. La revalorisation future du point PMI reste soumise à une décision ultérieure qui sera prise, tous les deux ans, à la lumière des travaux de la commission tripartite. Pourquoi cette revalorisation ne se fait-elle pas de façon automatique, en prenant en compte, par exemple, l'évolution de l'indice des prix à la consommation ? Cette automaticité correspond à votre volonté de privilégier une méth...
Merci beaucoup, madame la présidente, pour les mots que vous avez prononcés à mon égard, pour votre confiance et pour l'aide, notamment matérielle, que vous m'avez apportée pour me permettre de recevoir régulièrement le G12 anciens combattants et de nombreuses autres associations et de conserver ainsi un lien avec celles-ci. Je remercie aussi mes collègues pour la confiance qu'ils m'ont témoignée en me reconduisant dans mes fonctions de rapporteur. Forts de cette quasi-unanimité, nous avons été à même de mener une politique régalienne noble au service de la mémoire et de nos glorieux aînés. Ayant le privilège, en tant que rapporteur ...
Je souhaite avant toute chose vous féliciter pour votre bilan et vous remercier pour le cinquième budget que vous nous présentez. Vous avez contribué à faire évoluer les choses en consolidant l'existant et en œuvrant en faveur de nouveaux droits et d'une reconnaissance accrue pour le monde combattant. Le PLF pour 2022 s'inscrit dans cette logique, comme en témoigne la revalorisation du point PMI. Le projet annuel de performance 2022 de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation indique qu'en confortant l'esprit de défense, cette mission « contribue non seulement au bon fonctionnement des armées, mais aussi à la capacité de résilience de la Nation face aux crises t...
Si être « ancien quelque chose » est toujours extrêmement douloureux, je me suis rendu compte, au cours de ma longue carrière de maire, qu'être ancien combattant est certainement le plus difficile à vivre ! Les anciens de 14-18 s'imposaient sans qu'ils aient quoi que ce soit à dire ; les anciens de 39 n'ont été reconnus que le jour où les anciens combattants de la première guerre mondiale sont décédés. Les anciens d'Indochine m'ont semblé les plus perturbés, au point de ne jamais se remettre vraiment, selon ce que j'ai constaté. Enfin, les anciens d'Algér...
...t, nous privant ainsi de toute possibilité de commenter en détail le PLF. Néanmoins, je salue la revalorisation du point PMI, tout en regrettant qu'elle intervienne si tard dans le quinquennat. L'approche de l'élection présidentielle n'est sans doute pas étrangère à cette décision ! Ma première question concerne les moyens alloués au service de santé des armées au bénéfice des blessés et anciens combattants. J'ai en effet défendu une proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement des blessés psychiques. Or les travaux préparatoires ont mis en lumière le déficit de moyens pour assurer leur suivi – je pense en particulier au témoignage d'une personne ayant dû passer d'une consultation par mois à une consultation tous les trois mois en raison d'un manque de personnel. Ma seconde question port...
La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation accuse une baisse d'environ 200 millions d'euros dans le PLF pour 2022. La chose a pu surprendre, dès lors que le Président de la République a annoncé, le mois dernier, la création d'un fonds de réparation destiné aux harkis doté de 300 millions d'euros. La commission des finances a précisé, il y a deux semaines, que la non-intégration de cette mesure dans le...
Je tiens à saluer le travail que vous avez mené pour la mémoire et les anciens combattants. Le projet de loi de finances pour 2022 nous donne l'occasion de revenir sur les mesures prises en faveur des anciens combattants, notamment ceux de la quatrième génération du feu. Par exemple, le 30 septembre dernier, vous avez inauguré à Caen une plateforme d'appel, avec un numéro unique, destinée à faciliter les démarches des anciens combattants et des victimes de guerre. Dix-huit agents de l...
La question que je souhaitais poser rejoint celle de ma collègue Roques-Etienne, dont je salue le travail de très grande qualité. C'est une avancée significative que de rehausser la valeur du point PMI et d'assurer un suivi régulier de son évolution. Vous envoyez un signal important aux anciens combattants, porteurs de la mémoire de nos armées. Cette mesure sera appréciée.
Ce budget est le dernier du quinquennat, et c'est l'occasion de rappeler que vous avez été, pour le monde combattant, une interlocutrice constante et à l'écoute. Grâce au travail que vous avez mené, nous abordons cette fin de législature dans une relative sérénité et un respect mutuel avec les associations du monde combattant. Je voulais vous interroger sur le service militaire volontaire (SMV) car, à l'heure où nous trouvons tant de littérature sur le revenu d'engagement, j'ai lu avec beaucoup d'admiration qu...
...a a ajouté à l'émotion une vague d'admiration pour ces hommes hors du commun, ces héros du quotidien qui se battent sur des théâtres d'opérations extrêmement dangereux, dans le but non seulement de libérer des populations du joug islamiste, mais aussi de protéger le territoire français. Quelles sont les mesures concrètes prévues par le Gouvernement dans le PLF pour 2022 afin que la mémoire de ces combattants demeure vivante, notamment dans l'esprit des enfants de la République ? Envisagez-vous d'utiliser les nouvelles technologies numériques, dont ceux-ci sont friands ?