Interventions sur "combattant"

...imée dans un monde au bord du chaos, fut extraordinaire – – « nous choisissons d'aller sur la lune », disait-il. Ce n'était pas son seul objectif – tout le monde a suivi. Que s'est-il passé au Mali ? Pourrez-vous réparer les erreurs de 2011 et 2013, et relancer une véritable diplomatie française, qui vienne au secours de l'armée ? Madame la ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants, pensez aussi aux points des pensions militaires. Le groupe Libertés et territoires votera les crédits des présentes missions.

...bles, lorsque des partisans du président Erdogan défilent dans les rues de certaines de nos villes, menaçant certains de nos compatriotes, notamment d'origine arménienne. Mais nous sommes engagés dans une alliance militaire avec la Turquie ! Il serait peut-être temps d'en tirer des conséquences, faute de quoi on ne comprend pas le ton qui monte parfois. Concernant les crédits alloués aux anciens combattants, des choses ont été faites. Bien sûr, j'ai évoqué quelques critiques, et l'on pourrait en faire davantage. Mais mon dernier mot, dans les quelques secondes qui restent, sera pour la question importante du rapport que nous entretenons avec l'Algérie. Ce qu'on appelle la guerre d'Algérie est à la fois l'un des derniers grands et vifs conflits dans lesquels nous avons été engagés, douloureusement, ...

...à un signe fort de la volonté de notre pays d'avancer vers l'abolition des armes nucléaires et radioactives, volonté déjà affirmée par une cinquantaine de parlementaires français de diverses sensibilités qui ont signé une proposition de loi visant à organiser un référendum sur la participation de la France à l'abolition des armes nucléaires et radioactives. Concernant le budget dédié aux anciens combattants, je renverrai à l'analyse et aux réserves du rapporteur spécial de la commission des finances, mon collègue Jean-Paul Dufrègne ; elles nous conduisent à émettre un vote défavorable. Les crédits supprimés auraient permis une amélioration attendue de la condition de vie des anciens combattants. Nous regrettons ce rendez-vous manqué.

Alors qu'hier, à Nice, le Président de la République a annoncé que les effectifs de l'opération Sentinelle passeront de 3 000 à 7 000 soldats mobilisés, nous sommes ici ce soir pour nous prononcer sur le budget de la défense et des anciens combattants du PLF 2021. Je veux croire, chers collègues, que dans un contexte si exigeant, nous serons capables de voter ce budget en ayant pour seule boussole l'intérêt de nos militaires. Que ce soit en opérations extérieures aux quatre coins du monde pour assurer notre souveraineté ou sur le territoire national, nos forces armées demeurent engagées à un rythme très soutenu. Cet engagement, nos soldats l...

..., complexes et exigeants technologiquement, que sur les petits équipements qui contribuent tout autant à la capacité opérationnelle de nos forces et à l'amélioration de leurs conditions d'exercice. Ainsi, des matériels en passant par le soutien aux familles, des infrastructures dans les régiments au maintien en condition opérationnelle, rien n'est oublié. L'ensemble des professionnels et anciens combattants auditionnés en commission partagent ce constat et le reconnaissent aisément. Je veux conclure cette intervention en adressant mes derniers mots aux anciens combattants qui, cette année encore, pourront bénéficier de mesures renforcées. Ce budget renforce le lien qui unit les militaires français au peuple qu'ils défendent. Il s'agit ici d'entretenir les liens avec nos plus anciens, de faire vivr...

...ière aéronautique et, sur ces 16 milliards d'euros, 600 millions d'euros seulement sont destinés à des commandes anticipées d'aéronefs militaires. Pas un euro pour l'armée de terre ni pour les bâtiments de la marine dans le plan de relance ! Pour l'ensemble de ces raisons, les députés Les Républicains s'abstiendront sur le budget 2021 de la défense. Nous ferons de même pour le budget des anciens combattants, car, hélas, une nouvelle fois, la majorité n'a pas accepté notre amendement tendant à augmenter la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2021.

...ficile que nous traversons et je tiens à les saluer pour leur engagement et leur professionnalisme. Mes chers collègues, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est engagé aux côtés de nos forces armées pour leur donner les moyens de leurs missions. C'est pourquoi nous sommes particulièrement vigilants en ce qui concerne la planification budgétaire pour nos armées et pour le monde combattant dans son ensemble. Dans ce projet de loi de finances pour 2021, le budget des armées est en hausse de 4,5 % par rapport à celui de 2020. Vous l'avez dit, madame la ministre, il affiche une montée en puissance des équipements majeurs, un soutien à l'économie française et au dynamisme de nos territoires, un effort d'investissement pour soutenir l'innovation, le recrutement, la famille. C'est un bu...

...ndent encore incertaines l'actualisation de la LPM et le passage de la réparation des armées à leur renouvellement et à leur augmentation. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra lors du vote des crédits de la mission « Défense ». En outre, pour des raisons que j'exposerai lors de l'examen des amendements, il ne votera pas les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Cet amendement vise à augmenter les dotations du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de 38 millions d'euros, pour compenser en partie la baisse des crédits liée à la diminution annuelle de l'administration de la dette viagère, qui atteint près de 80 millions d'euros.

Nous allons donc évoquer ces sujets au petit matin, puisque l'on est déjà demain ! Cher collègue, je déplore comme vous que la baisse de 79 millions d'euros du budget du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ne s'accompagne pas de revalorisations ou de mesures nouvelles et substantielles en faveur du monde combattant, alors que les montants de la pension militaire d'invalidité – PMI – et de la retraite du combattant stagnent. Je suis donc favorable, à titre personnel, à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.

...té des bonnes intentions de Mme la ministre et de Mme la présidente de la commission de la défense, et j'ai bien noté que ce budget comportait des avancées, notamment une augmentation des crédits affectés à la rénovation des monuments. Ce que je demande avec cet amendement, ce n'est pas de répartir la baisse naturelle des crédits dans son intégralité, mais de revaloriser d'un point la retraite du combattant à compter du 1er janvier 2021, ce qui représente une somme annuelle de 9,2 millions d'euros, alors que la baisse naturelle des crédits est de 15 millions d'euros entre 2020 et 2021. Comme vous le voyez, ma proposition est très mesurée puisque je ne propose pas de reprendre l'intégralité de ces crédits, mais seulement une partie : il s'agit simplement de montrer aux anciens combattants que nous p...

Monsieur le président, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est une mission importante. En tout état de cause, son importance ne doit pas se juger en fonction de l'heure à laquelle nous l'examinons…

Je veux dire à Mme la ministre que si une augmentation d'un point ne lui semble pas suffisamment significative, on peut toujours faire plus ! Moi qui assiste régulièrement aux assemblées générales d'anciens combattants, je peux vous assurer que, pour eux, la somme de 15 euros par an n'est pas négligeable : chaque année, je les vois discuter longuement sur le point de savoir si le montant de la cotisation annuelle doit, par exemple, passer de 8 euros à 8,50 euros… Certes, l'augmentation proposée est de l'ordre du symbole, mais n'oublions pas que nous parlons d'une allocation de reconnaissance.

Mon amendement a pour objet d'augmenter de deux points l'indice de retraite du combattant, afin de passer à 54 points. Dans la mesure où le Gouvernement vient de se déclarer défavorable à une augmentation d'un point e l'indice, je retire mon amendement.

Cet amendement d'appel, que nous proposons chaque année, vise à augmenter de deux points l'indice de retraite du combattant, ce qui ferait passer cet indice à 54 points. Cela représente un effort très modéré au regard de l'attrition démographique du monde combattant, et une mesure qui pourrait être mise en place sans difficulté – on peut trouver l'argent correspondant. J'entends l'argument de Mme la présidente de la commission au sujet de la mise en place de la commission tripartite mais, notre groupe n'y étant pas as...

Pour vous être agréable, monsieur le président, je ne vais pas reprendre les arguments que j'ai exposés il y a quelques instants. Je suis favorable à titre personnel à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission et qui prévoit, je le rappelle, une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, avec une prise d'effet au 1er juillet 2021.

Il vise à maintenir le fonds d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG – à 26 millions d'euros, comme en 2020. Si nous comprenons que la dotation puisse diminuer corrélativement au nombre de ressortissants, nous pensons qu'en ces temps difficiles, le maintien d'un montant similaire à celui de 2020 constituerait un signal fort pour les ressortissants du monde combattant les plus vulnérables et les plus démunis. Par ailleurs, les colle...

...veuves de grands invalides permet de réduire cet écart en relevant la pension de réversion de 360 points d'indice, ce qui correspond à une somme de 5 284,80 euros au 1er janvier 2020. Cependant, cette majoration bénéficie à très peu de personnes : seuls soixante-dix conjoints survivants en ont bénéficié en 2020. L'article 54 du projet de loi de finances pour 2021, rattaché à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », propose donc d'élargir le bénéfice de la majoration de la pension de réversion aux conjoints survivants d'invalides dont l'indice de pension était inférieur à 10 000 points, en abaissant le seuil à 6 000 points. C'est l'une des mesures qu'évoquait Mme la ministre déléguée dans son intervention. Elle bénéficierait à 197 personnes supplémentaires, pour un coût é...

... lieux préalable aux travaux de la commission tripartite en ce qui concerne les moyens nécessaires à la revalorisation et la possibilité d'une majoration du point PMI. Je rejoins le constat formulé tout à l'heure par mes collègues du groupe Les Républicains : il est regrettable que nous ne soyons pas associés à la commission tripartite pour l'instant. Alors qu'un sujet comme le sort des anciens combattants pourrait être consensuel, le fait que les groupes parlementaires des deux chambres ne soient pas associés aux travaux de cette commission me laisse pantois. Si vous nous assuriez, madame la ministre déléguée, que tous les groupes des deux chambres qui le souhaitent pourront être associés à ces travaux, nous pourrions retirer notre amendement.

Dans la série des demandes de rapports, en voici une nouvelle, qui concerne la carte du combattant. Ses critères d'attribution ont été étendus aux opérations extérieures – OPEX – par la loi du 4 janvier 1993 et son décret d'application du 14 septembre 1993. Par la suite, de nouvelles dispositions légales ont permis de généraliser le critère de quatre mois de présence sur un théâtre d'opérations pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX. Cette durée est désormais con...