Interventions sur "combattant"

Cette demande de rapport vise à attirer votre attention sur deux points importants. Le premier est la nécessité de tendre vers une meilleure structuration de la mémoire entre le monde combattant et le monde enseignant – je rappelle que je suis moi-même enseignant. Dans les entretiens que nous avons menés auprès des associations du monde combattant, cette volonté de structuration revient régulièrement. Comme vous le savez, le 14 octobre, la fédération de l'Union nationale des combattants de Loire-Atlantique a signé une convention avec le rectorat de Nantes pour intervenir dans les collè...

La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation finance les actions de reconnaissance en faveur du monde combattant, les politiques de renforcement du lien entre l'armée et la nation ainsi que l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Je salue certaines avancées au regard de la jeunesse. La hausse de la cible d'incorporati...

Avec Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées Florence Parly, la majorité poursuit, depuis 2017, une politique constante et ambitieuse de maintien et d'extension des droits en faveur des ressortissants du monde combattant. Je citerai l'harmonisation de l'octroi des pensions de réversion au conjoint survivant d'avant et après 1962 votée en 2018, l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux anciens militaires pouvant justifier de quatre mois de présence en Afrique du Nord du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964, soit 50 000 bénéficiaires, la hausse de la pension de celles qui ont renoncé en grande partie à le...

La retraite du combattant stagne depuis longtemps. Nous souhaitons lui donner un petit coup de pouce pour envoyer un message aux anciens combattants. Ce sujet revient régulièrement, et on nous répond toujours qu'on y travaille et qu'on va sans doute « atterrir ». Parfois l'atterrissage est brutal, mais là il traîne en longueur. L'amendement propose 1 point de revalorisation de la retraite du combattant, ce qui aurait une...

Malheureusement, on ne revalorise les pensions des anciens combattants de manière importante que pendant les années électorales. En 2017, la majorité s'était subitement réveillée et avait majoré la retraite de 4 points. En dehors des grands cycles électoraux, on fait face à des difficultés budgétaires… On parle ici de sommes peu importantes – la retraite du combattant est à 763,36 euros au 1er janvier, et le montant budgétaire global est faible. Les Républicains a...

Je suis entièrement d'accord sur le fond avec le rapporteur spécial et M. Aubert. L'année dernière, je m'étais opposé au rapporteur spécial qui avait fait une grande avancée en obtenant l'octroi d'une demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants, quand j'aurais, pour ma part, préféré consacrer la somme concernée à une revalorisation des retraites. Sur la forme, en proposant cette revalorisation des retraites par une ponction sur le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, vous l'amputez de 10 %, ce qui l'empêcherait de conduire cette missio...

Cet amendement prévoit un transfert vers l'action 01 Administration de la dette viagère du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. Il a pour objectif de redéfinir la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre dont le niveau d'invalidité était supérieur ou égal à 100 % à la date du décès. Le coût de sa mise en œuvre est limité à 1,2 million d'euros en année pleine si on s'appuie sur la base des statistiques nationales. Il me semble que cet amendement permettrait de faire évoluer la situation...

...s et de moyens avec l'ONACVG. Or je considère que ce n'est pas à l'Office, mais à l'État, de financer cette mesure. Aussi l'amendement II-CF1199 permet-il de soulager la trésorerie de l'ONACVG. Bien sûr, nous avons prévu un gage, mais il ne tient qu'au ministre de le lever. J'ajoute que nous nous honorerions à augmenter très fortement les crédits en faveur des harkis et de leurs descendants, les combattants étant en nombre très réduit. Certes, le problème est en train de résoudre, mais de façon très cynique : plus on attend, plus le nombre d'allocataires diminue d'année en année. C'est scandaleux du point de vue de la responsabilité de la France à l'égard de ses combattants. Nous savons que le budget des anciens combattants baisse d'année en année du fait de l'attrition. Il suffirait de le mainten...

...vil de droit commun qui avaient déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre les dates mentionnées à l'instant, satisfaisant par ailleurs aux conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance et n'étant pas engagés dans un contentieux. Lors de cette même discussion, le 18 décembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté un amendement abondant les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation à hauteur de 106 834 euros, correspondant au montant annuel de l'allocation de reconnaissance qui pourrait être servie à ces vingt-six anciens supplétifs d'état civil de droit commun. Le Sénat n'avait pas apporté de modification au texte. Cette indemnisation, qui avait été revendiquée à titre de solde de tout compte, n'a pas été accordée et versée à ce jour. ...

Un rapport sur le sujet a été remis au rapporteur général du budget. Sur les vingt-quatre personnes contactées, quatre sont décédées, seize n'ont pas souhaité donner suite à cette proposition, quatre ont effectué une demande de recours et ont déjà reçu de nouveaux secours sociaux au titre d'ancien combattant pour un montant compris entre 800 et 3 000 euros. Pour l'essentiel, la situation sociale des personnes contactées n'amenait pas de demande particulière en matière d'aide octroyée par l'ONACVG.

Au vu du redéploiement très insuffisant des crédits qui s'érodent naturellement, j'émets un avis défavorable sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.

Membre de la commission de la défense, je suis heureuse de m'exprimer devant vous aujourd'hui pour témoigner de l'attention toute particulière que nous consacrons au monde combattant et du suivi que nous faisons de ses demandes avec Mme la ministre Geneviève Darrieussecq. Depuis 2017, chaque année de nouvelles mesures ont été prises pour améliorer le soutien que l'État doit à ceux qui se sont battus sous notre drapeau, et il faut s'en féliciter. Aussi sommes-nous fiers de pouvoir dire qu'en trois ans, d'importantes avancées ont été réalisées en faveur de tous les acteurs lié...

Cette année, la logique comptable l'a encore emporté sur la logique combattante. Vous avez oublié qu'investir dans le lien entre la nation et l'armée, c'est aussi investir dans une société sans doute plus apaisée. C'est important dans le contexte actuel. Contrairement à vous, le groupe Les Républicains ne considère pas qu'une baisse de plus de 3 % du budget en crédits de paiement est synonyme d'une attention particulière portée au monde combattant. À ce rythme, le budget p...

Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation sont en augmentation de 15 %. Cette hausse touche principalement les crédits de la Journée défense et citoyenneté et ceux alloués à l'augmentation de nos capacités d'accueil au sein du service militaire volontaire. La subvention de l'ONACVG est en augmentation et ses crédits sont pérennisés dans un plan quinquennal. Enfin, revendication unanime des douze gra...

Le budget de la mission subit une érosion de 2,8 % en autorisations d'engagement et de 3,25 % en crédits de paiement, essentiellement due à la baisse des crédits relatifs à l'administration de la dette viagère, liée à la décroissance du nombre de bénéficiaires. Pour autant, comme l'indiquait Julien Aubert, il est dommage que la logique comptable l'emporte sur la logique combattante. Néanmoins, certaines évolutions, plus favorables, sont à noter : l'augmentation de 11 millions d'euros des crédits liés au lien armée-nation et à la politique mémorielle, afin de financer les commémorations liées au cent cinquantième anniversaire de la guerre de 1870, celles du quatre-vingtième anniversaire de la seconde guerre mondiale et celles du trentième anniversaire de la guerre du Golfe...

Le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation est très significatif et plus que symbolique dans le contexte actuel de prise de distance par rapport à notre mémoire et à l'unité nationale. Or le ciment de la nation et le respect de la mémoire sont fondamentaux. C'est pourquoi nous voterons les crédits de la mission. Le rapporteur spécial souligne la baisse d'environ 3 % des crédits. Elle s'explique par l...

 « Aux grands hommes, la patrie reconnaissante » : malgré sa formulation datée et genrée, La France insoumise fait sienne cette formule inscrite au frontispice de notre Panthéon national. S'il est une catégorie d'hommes et de femmes, souvent dans l'ombre, à laquelle la nation doit reconnaissance et hommage, ce sont bien nos anciens combattants. Je sais que vous partagez ce point de vue. Reste qu'il faut revaloriser la pension militaire d'invalidité, car nos anciens combattants ne vivent pas seulement de reconnaissance. Il faut également octroyer des pensions suffisantes à ceux qui ont payé de leur personne le service rendu à la nation. Alors qu'une commission tripartite doit bientôt voir le jour pour examiner la revalorisation de la ...

Il manque peu pour envoyer un signal positif ! Vous assistez, comme moi, aux assemblées générales le dimanche matin : la hausse de la cotisation annuelle, de 8 à 9 euros, n'est pas toujours évidente à digérer. Prenez-en conscience, afin que les anciens combattants aient un regard positif sur l'action du Gouvernement. S'agissant des veuves, effectivement, nous avons validé une demi-part fiscale l'an dernier, et l'avons étendue cette année à tous les « conjoints survivants » – et pas seulement aux veufs, car nous ne couvririons alors pas tous les cas de figure. Cette année, je n'ai pu évaluer les conséquences financières du cas, évoqué par Mme Rubin, des ...

...ogression du point d'indice n'a pas suivi l'évolution des prix à la consommation. La dernière revalorisation, du 1er août dernier, était de 12 centimes d'euros ! Alors que l'inflation atteint 31 % depuis la mise en place de l'euro en 2001, le point d'indice des pensions militaires d'invalidité n'a augmenté que de 12,66 %, soit plus de deux fois moins. Il s'agit d'une double peine pour nos anciens combattants : une perte conséquente de pouvoir d'achat et une blessure symbolique, liée à cette reconnaissance lacunaire. Du fait du dévouement dont ils ont fait preuve et pour le service rendu à la patrie, nos anciens combattants méritent une considération à la hauteur de leurs actes et ont droit à une réparation.

Mes chers collègues, après avoir examiné ce matin les huit avis budgétaires, nous en venons cet après-midi aux orateurs de groupe, puis à l'examen des amendements et aux votes sur les missions « Défense » et « Anciens combattants ».