Interventions sur "combattant"

Laissez-moi terminer et restez calmes : vous allez apprendre des choses ! La retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012, soit une revalorisation de 37 points de 2007 à 2012, et le contexte budgétaire à l'époque était bien aussi difficile qu'aujourd'hui. Le montant de cette retraite est donc passé à 488,03 euros. Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n'avait jamais abandonné cette dynamique. Quatre années blanches ont ensuite eu lie...

Cela veut bien dire que, malgré la mesure de revalorisation, ce budget poursuit sa baisse régulière, preuve qu'il est parfaitement possible d'améliorer la situation des anciens combattants.

Ils ne savent pas ce que c'est que les anciens combattants !

...utiens. Vous avez invoqué un déséquilibre. Si l'on regarde les maquettes budgétaires, on trouvera des cas où se côtoient un programme de 2 milliards d'euros et un autre de 40 millions. L'amendement permet avant tout d'assurer une lisibilité et de favoriser la démocratie parlementaire en permettant d'amender plus facilement. Concernant la revalorisation des points PMI, les associations d'anciens combattants sont unanimes pour dire qu'elle n'est pas allée jusqu'au bout et qu'elle a été amputée. Elle devait être bien supérieure à ce qui a été décidé après des tergiversations extrêmement longues relatives à la mise en place et aux travaux de la commission tripartite. Il est étonnant d'entendre, au sujet du Bleuet de France, que « l'État n'a pas vocation à financer des pertes de ressources », alors qu...

...a maquette du budget précédent, mais de créer deux nouveaux programmes. Le premier, intitulé Réparation en faveur des victimes de guerre, permettrait d'assurer le versement des prestations légales. Y seraient également rattachées l'administration de la dette viagère et la gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité. Le second programme Reconnaissance de l'engagement des combattants, mémoire et liens avec la nation, ayant trait aux questions de solidarité, à la mémoire et aux liens entre l'armée et la jeunesse, favoriserait la reconnaissance de l'engagement en étant destiné à un public allant au-delà des seuls anciens combattants. Par voie d'amendement, on pourrait transférer des crédits entre ces deux programmes bien distincts en évitant ainsi un recul du droit d'amend...

Comme chaque année, les crédits alloués à cette mission sont en baisse. Si notre groupe est conscient que le déclin des ressortissants du monde combattant est inévitable, nous aurions souhaité que le Gouvernement maintienne le budget à son niveau de l'année dernière pour répondre à la plupart des requêtes formulées, parfois de longue date, par le monde combattant. Je pense en particulier à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord sur le seul critère de la présence ; l'attribution de la demi-part fiscale pour les...

Comme j'ai pu l'indiquer à de multiples reprises, je suis favorable au maintien des prestations destinées aux anciens combattants, notamment en réinvestissant les économies structurelles réalisées du fait de la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations de la mission. Cependant, nous ne pouvons pas considérer que l'intégralité devrait être compensée. En raisonnant par l'absurde, le dernier survivant se verrait alors octroyer des fonds sans commune mesure avec ce qu'il en est actuellement. Je reconnais l'utilité de v...

Cet amendement vise à augmenter l'indice de retraite du combattant de deux points, pour tenir compte du fait que les retraités anciens combattants disposent de sources de revenus assez limitées et qu'ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ces deux dernières années. Je vous propose donc une revalorisation de deux points qui prendrait effet au 1er juillet 2022, pour un coût de 7 millions d'euros.

Cher collègue, je suis d'accord avec vous, et les associations aussi. De prime abord, nous considérons qu'une indexation sur l'inflation protégerait mieux le pouvoir d'achat des anciens combattants. Nous regrettons également que le ministère se soit borné à un rattrapage sur la seule période 2018-2021 pour laquelle le Gouvernement considère être responsable. Ce rapport étant intéressant pour le Parlement et les anciens combattants, je suis favorable à votre amendement.

...ins mais ces trois reconnaissances ont introduit une indemnité sélective, en oubliant notamment les pupilles de la Nation, enfants de « morts pour la France ». Ces pupilles, dont le nombre est estimé à 26 000, n'ont jamais pu obtenir d'indemnisation et demandent aujourd'hui réparation à l'État français. Avec Mme Sylvie Bonnet, je souhaite vous alerter sur la situation des 30 000 veuves d'anciens combattants de tout conflit. L'attribution de la demi-part fiscale a été étendue aux veuves dont le conjoint est décédé entre soixante-cinq et soixante-quatorze ans mais les veuves dont l'époux est décédé avant ce seuil de soixante-cinq ans considèrent légitimement que cette exclusion par l'âge du décès, en dehors de l'impact financier, est une atteinte à la reconnaissance par l'État du service rendu à la F...

...nce de notre pays aux quatre coins du monde. Or force est de constater que les Français de l'étranger, s'ils vivent logiquement éloignés de la métropole, résident souvent aussi à une grande distance de nos ambassades et de nos consulats. Ils doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour les rejoindre. Chaque démarche administrative peut ainsi devenir pour eux un véritable parcours du combattant et représenter un investissement important en coût et en temps. Outre ces problèmes d'éloignement, nos compatriotes connaissent aussi des difficultés pour joindre leur consulat par téléphone ou pour y obtenir un créneau de rendez-vous en présence – rendez-vous pourtant nécessaire pour faire établir ou renouveler un document d'identité. L'annonce, le 13 octobre dernier, du lancement de la phase d...

Il s'agit de mettre un terme aux discriminations existant entre les générations du feu, au préjudice des combattants d'Afrique du Nord. La campagne double – ce qui signifie que chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite – est attribuée au titre des situations de combat que le combattant a subies et non en raison de son stationnement en Afrique du Nord. Or, aujourd'hui, on dénombre 135 unités combattantes pour lesquelles la France ne dispose plus de l'hi...

Je dois vous présenter le bilan de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" , qui finance les actions de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, de maintien du lien entre l'armée et la nation et de l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. La nouvelle maquette de la mission et la fusion de ses deux principaux programmes soulèvent cependant d...

...on de la réduction continue des crédits et je propose une règle simple, qui me paraît pouvoir être acceptée sur tous les bancs : 50 % des économies dues à la baisse tendancielle du nombre de ressortissants devront désormais être utilisées à destination de prestations financées par la mission. Une telle mesure permettrait d'ailleurs d'engager une réflexion sur les actions à destination des anciens combattants d'OPEX, qui n'ont pas les mêmes besoins. Plus globalement, se pose la question de l'évolution du profil des bénéficiaires de ces politiques. Un rapport intéressant concernant l'évolution de la population future des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) vous a été récemment rendu, madame la ministre déléguée. Ma demande de transmission est, à ...

En conclusion, malgré certains gages, le budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation " traduit une régression des droits du Parlement et des anciens combattants du fait de la nouvelle économie réalisée grâce à la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations et de la fusion des programmes. J'émets en conséquence un avis défavorable à l'adoption de ce budget et je proposerai de lui apporter des correctifs par amendements. Je précise néanmoins...

Être rapporteur pour avis des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées, c'est examiner les moyens de ceux qui travaillent dans l'ombre, de ceux qui, par leur engagement sans faille, contribuent quotidiennement à l'efficacité opérationnelle des unités combattantes. Soutenir ces hommes, c'est également s'assurer de leur protection, de leur moral et donc de leur fidélisation, en rendant attractif le métier de militaire. Dans le court laps de temps qui m'est imparti, je ne vais pas détailler l'ensemble des 10 milliards d'euros de crédits consacrés au soutien interarmées, mais me limiter au simple constat suivant : pour ce qui est d'améliorer les conditions...

...reconnaissance et à réparation envers « ceux à qui nous devons tout, sans aucune réserve », selon Georges Clemenceau. Au cours de ce quinquennat, avec vous, madame la ministre, avec les présidents successifs de la commission de la défense, Jean-Jacques Bridey et Françoise Dumas, et avec votre ministre déléguée, Mme Geneviève Darrieussecq, nous avons mené une action sans faille en faveur du monde combattant. Nous nous étions engagés, en début de mandat, à répondre à toute demande et attente unanimes des associations et fédérations nationales des anciens combattants. Nous l'avons fait. Cinq ans après, suite aux centaines d'auditions de ces fédérations nationales et locales, de directeurs des services, de directeurs de musées nationaux ou musées d'armes, de responsables départementaux de l'Office nat...

... qui ont été rejetés pour l'instant. Néanmoins les efforts sont visibles et indiscutables, et même si nous conservons bien entendu notre droit d'alerte sur différents sujets, nos soldats et nos armées attendent un soutien massif et éclairé ; nous devons le leur témoigner par ce PLF pour 2022. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Dans le cadre de l'examen des amendements, j'aurai bien sûr l'occasion d'étayer ces propos et d'exercer notre droit de vigilance en formulant plusieurs demandes.

... de justice de l'Union européenne qui s'attaque – et le mot n'est pas trop fort –, au statut de nos militaires, remettant en cause leur disponibilité « en tout temps et en tout lieu ». Ceci n'est pas négociable et devrait conduire la France, qui va présider l'Union européenne, à réagir fortement, d'autant que cela concerne aussi nos sapeurs-pompiers volontaires. S'agissant de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , notre groupe regrette que les crédits alloués soient une nouvelle fois en baisse, avec une diminution de 73 millions d'euros, soit 3,5 % de moins qu'en 2021. Si le déclin naturel des ressortissants du monde combattant est inévitable, nous estimons que le Gouvernement aurait dû maintenir le budget tel qu'il était lors du PLF pour 2021, afin de répondre aux att...

Je mets immédiatement fin au suspense insoutenable qui plane : le groupe Libertés et territoires votera en faveur des crédits alloués aux missions Défense et Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation. Nous le devons à nos armées.