Interventions sur "combattant"

Le nouveau règlement de l'Assemblée ne me donne que cinq minutes pour évoquer, avec vous, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je le déplore. C'est une énième manifestation de mépris à l'égard du Parlement mais également des anciens combattants, tout comme l'absence d'un secrétariat d'État qui leur serait dédié. Le budget consacré aux anciens combattants présente plusieurs points d'incertitude et soulève des questionnements que je citerai rapidement : la revalorisation du point d'ind...

Je suis une enfant d'ancien combattant, une enfant de pieds-noirs. Il n'y a pas que l'argent pour perpétuer la mémoire ; la mémoire vivante existe aussi, que nous pouvons transmettre tous les jours, que les communes peuvent transmettre. Il existe des maires engagés, nous devons les remercier ; en tant que députés nous devons participer à ce travail, en nous rendant dans les écoles et les collèges, parce que c'est aussi notre devoir, p...

...mière des principales livraisons de matériel en 2020 : vingt-quatre véhicules Griffon arriveront à Fréjus et deux Mirage 2000D rénovés arriveront à Nancy, tandis qu'Orléans accueillera deux A400M et Uzein, dans le Sud-Ouest, sept hélicoptères Caïman Terre. Oui, notre industrie de défense participe à la vitalité de nos territoires et de nos bassins d'emplois ! Si le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est effectivement en diminution, l'ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et d'un souci de réparation sont maintenus. Il n'est pas aberrant qu'un budget dans lequel les dépenses d'intervention représentent 94 % des crédits de la mission – c'est à dire que 94 % des crédits de la mission correspondent à des aides économiques et à de...

Il vise d'abord à vous rappeler l'engagement que vous avez pris le 2 octobre devant la commission de la défense nationale : veiller à ce que les décrets rétablissant les tarifs sociaux ferroviaires en faveur du monde combattant soient publiés avant le 3 décembre. La date fatidique approchant, pouvez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement de leur publication ? L'amendement vise ensuite à transférer des crédits avant le 3 décembre, afin que les anciens combattants titulaires d'une pension d'invalidité d'au moins 25 % profitent de réductions sur les tarifs SNCF.

...e augmentation de la provision relative aux opérations extérieures et aux missions de sécurité intérieure, qui passe à 1,1 milliard d'euros, nous laisse dubitatifs : le budget y gagne en sincérité, mais la possibilité de faire appel aux autres ministères pour financer le surcoût diminue d'autant. Enfin, le flou persiste au sujet de la contribution que le budget de la défense ou celui des anciens combattants apportera ou non au service national universel. Au-delà du budget 2020, il nous semble que la détérioration de la situation internationale, beaucoup plus rapide que ne le prévoyait la revue stratégique, doit conduire notre pays à amplifier son effort de défense sans attendre les échéances fixées par la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette proposition est fondée sur cinq constats inqu...

J'en viens maintenant au budget des anciens combattants. Il poursuit l'attribution de la carte du combattant aux appelés déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964. Il est regrettable que cette mesure de justice n'ait pas été décidée plus tôt : nous l'avions proposée en avril 2018, mais la majorité l'avait alors rejetée.

Il était alors question d'une revalorisation de 29 euros pour la retraite du combattant. Nous considérons que ce n'est pas à ceux qui perçoivent une pension d'une invalidité militaire de supporter la fin d'une réduction tarifaire accordée par la SNCF.

Par ailleurs, la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants va permettre d'augmenter le montant de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Mais, à nos yeux, cette marge de manoeuvre budgétaire devrait aussi être mise à profit pour augmenter de 2 points, au 1er juillet 2020, la retraite du combattant, dont la revalorisation régulière – comme sous les mandats de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy – nous paraît possible et souhaitable. No...

...l'ambition du traité de coopération franco-allemand sur les capacités de transport tactique ; nous étudierons ce sujet très prochainement. L'unité budgétaire, enfin, c'est le courage d'assumer un budget pluriannuel cohérent, porteur d'une vision, nécessaire dans un environnement complexe. Mais l'unité, c'est aussi celle de la nation avec son histoire, une histoire qui passe par le lien avec les combattants qui l'ont faite. Comme l'a rappelé Philippe Michel-Kleisbauer, ce lien se traduit aujourd'hui, outre le maintien de tous les dispositifs en vigueur, par le financement de la carte du combattant 6264 ou encore par la revalorisation de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Ces avancées sont issues d'un travail de concertation sans précédent avec les associations, qui annonce la ...

Je veux vous livrer quelques observations concernant les missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Au sujet de la mission « Défense », je tiens à être objectif et à saluer une augmentation des crédits de 1,6 milliard d'euros, ce qui porte ce budget à plus de 37 milliards hors pensions pour 2020, comme l'indique le document budgétaire. Même si l'on pourrait l'imaginer plus important, l'effort de défense de notre pays est réel : il atteint 1,86 % du PIB, ce ...

...e, notre survie dépend de l'innovation. Le Gouvernement l'a compris, puisqu'il a alloué 821 millions d'euros aux études amont. Enfin, notre groupe salue la création de 300 emplois nets, qui permettra à nos armées d'assurer leurs missions et de remplir leurs objectifs dans des domaines aussi stratégiques et prioritaires que le renseignement et la cyberdéfense. Les crédits de la mission « Anciens combattants », de 2,16 milliards d'euros, sont en baisse de 142 millions par rapport à 2019. Si cette baisse reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d'invalidité, la PMI, et de la retraite du combattant, nous estimons qu'un signal fort aurait pu être envoyé à nos vétérans et aux associations en prolongeant en 2020 le budget 2019. Le projet de loi de finances pour ...

...rcer le lien entre la nation et sa défense. Cette communauté, animée par quarante-trois associations présentes dans l'ensemble du territoire, y compris en outre-mer, s'attache à promouvoir les valeurs de citoyenneté. Aussi regrettons-nous que les crédits qui lui sont alloués ne cessent de diminuer, passant de 8,8 millions d'euros en 2012 à 7,6 millions en 2019. Venons-en, enfin, à la retraite du combattant. Aucune revalorisation n'a été consentie depuis plus de deux ans. En 2017, 741 millions d'euros ont été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le budget 2020 ne prévoit que 660 millions d'euros pour la retraite du combattant, ce qui représente une baisse de 81 millions d'euros en trois ans. Alors que les marges de manoeuvre budgétaires dégagées chaque année devraient permettre de répondre au...

Concernant le budget dédié aux anciens combattants, je ne reprendrai pas les raisons, exposées par le rapporteur de la commission des finances, mon collègue Jean-Paul Dufrègne, qui conduisent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à ne pas voter ce budget. Je développerai simplement trois points, sans chercher à remettre en cause la majorité actuelle, dont l'action s'inscrit dans la continuité des majorités qui se sont succédé depuis ...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite tout d'abord rendre hommage au Gouvernement pour les efforts budgétaires constants qu'il consent pour la reconnaissance de l'engagement d'hier et d'aujourd'hui. Tout en maintenant le financement des dispositifs existants, vous continuez de réaliser des efforts sur des demandes récurrentes des anciens combattants et les besoins essentiels au lien entre l'armée et la nation. Cette année encore, les avancées sont au rendez-vous, avec le financement de la carte du combattant 1962-1964, la pension revalorisée du conjoint survivant de grand invalide ou encore la revalorisation de l'indemnité de transport pour les journées défense et citoyenneté. Notons également toutes les actions dont on parle peu, comme v...

Nous nous interrogeons sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de l'ONAC-VG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – , comme sur la volonté de dématérialiser l'ensemble des démarches spécifiques au monde combattant d'ici à 2022. Pour ce qui concerne le premier point, en 2020, cet établissement public verra sa trésorerie prélevée de 17 millions d'euros. Lors de votre audition du 2 octobre dernier devant la commission de la défense nationale et des forces armées, vous avez précisé que la...

Par cet amendement d'appel, nous proposons de mettre un terme aux discriminations dont sont victimes les combattants d'Afrique du Nord concernant l'attribution de la campagne double. Dans le cas d'une campagne double, chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Lors de la liquidation de la pension de retraite, ces bonifications s'ajoutent, dans le décompte des trimestres liquidés, aux périodes de service militaire ou assimilé. Or les conditions d'attrib...

Monsieur Corbière, les crédits que vous évoquez ne couvrent pas uniquement les dépenses de personnel du cabinet de la ministre des armées et du cabinet de la secrétaire d'État aux anciens combattants, mais aussi les dépenses de personnel administratif du bureau des officiers généraux et de la sous-direction des bureaux des cabinets. Ces crédits étaient de 39 millions d'euros en 2017 et de 44 millions en 2018. La dotation de 37 millions prévue pour 2020 reste donc en dessous de ces niveaux. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Cet amendement a pour but d'augmenter les crédits des trois opérateurs de l'État, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l'Institution nationale des invalides – INI – et l'Ordre de la Libération-Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».

...s les services départementaux. Des garanties devraient nous être données quant à la préservation du réseau de proximité, qui est le principal atout de l'ONACVG. De même, la dématérialisation est bienvenue, à condition qu'elle facilite les démarches et accélère le traitement des dossiers ; elle ne doit en aucun cas être un prétexte pour faire des économies au détriment de l'accompagnement du monde combattant. Enfin utiliser de la sorte la trésorerie de l'ONACVG me paraît critiquable pour deux raisons. D'abord, l'opération poursuit un objectif de maîtrise des dépenses publiques alors que cette mission concourt déjà naturellement à ce but ; des revalorisations auraient été plus opportunes. Ensuite, la lisibilité des actions politiques de mémoire et de celles en faveur des rapatriés est brouillée. Pour...

Merci pour votre mise au point, madame la secrétaire d'État. Je voudrais simplement que vous nous confirmiez ce que vous venez de dire quant aux implantations départementales de l'ONACVG. Nous ne contestons pas que le nombre des anciens combattants diminue, ce qui justifie probablement que l'on réduise la voilure, mais l'Office est, dans les départements, aux côtés des associations, le pivot de beaucoup d'autres actions dont chacun souhaite la pérennité. Je veux parler, en particulier, du travail de mémoire et du devoir commémoratif auxquels nous veillons : l'ONACVG en est un pilier indispensable. La pérennité de ses implantations départem...