Interventions sur "combattant"

Nous nous accordons tous à reconnaître que le montant de la retraite des anciens combattants, 751,40 euros par an, est très modeste. Je félicite le groupe Les Républicains d'avoir revu sa copie, car l'amendement qui avait été déposé l'an dernier était rédigé de telle manière qu'il sortait des clous budgétaires et devait donc être rejeté pour ce motif. Tel n'est pas le cas cette année. Toutefois, vous proposez, Monsieur Thiériot, de prélever les crédits nécessaires sur l'action « Liens a...

Le groupe LaREM votera contre cet amendement. Je rappelle que si le montant de la retraite du combattant est, cette année, de 752 euros, il n'était que de 463 euros en 2006. Il a donc augmenté de 62 % depuis cette date, soit un effort, au cours de cette période, de 2,5 milliards supplémentaires en faveur des titulaires de la carte du combattant.

Au plan technique, les dotations budgétaires ne manquent pas : elles sont bien prévues. Toutefois, le dispositif prévu dans l'ordonnance de 2018 priverait bien nos anciens combattants du bénéfice de cette réduction en l'absence de nouvelle base juridique à compter du 3 décembre prochain. Lors de son audition, Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées nous a indiqué qu'un décret, dont la publication est prévue au plus tard le 3 décembre, viendrait remédier à cette situation. Néanmoins, le « G12 » des associations réclame une disposition d'ordre législatif. Dès ...

Il s'agit de mettre un terme aux discriminations existant entre les générations du feu, notamment celles des combattants d'Afrique du Nord, concernant l'attribution de la campagne double au titre de laquelle chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Elle est donc attribuée en raison des situations de combat que le combattant a subies, et non en raison de son stationnement en Afrique du Nord. Or, aujourd'hui, on dénombre 135 unités combattantes pour lesque...

...ribution du bénéfice de cette campagne sont propres à chaque conflit. Ainsi, comme vous le disiez, le régime appliqué pour l'Afghanistan, le Mali et la République centrafricaine n'est pas le même que celui qui est appliqué pour la Libye, le Liban ou la Côte d'Ivoire. Nous respectons ce principe. Dans le cadre des groupes de travail réunissant le secrétariat d'État et les 12 associations d'anciens combattants, cette question a été exclue de notre champ d'intervention pour maintenir précisément cette approche différenciée de chaque conflit. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à cet amendement.

...t amendement entraînerait une modification du droit, mais il modifierait aussi la philosophie du dispositif. Le Conseil d'État a rappelé que la campagne double ne devait pas être accordée à raison de la présence sur un territoire mais au titre des situations de combat. Vous soulignez très justement que des régiments peuvent avoir perdu l'historique des opérations, mais quand bien même des anciens combattants parviendraient à prouver leur présence, cela ne suffirait pas à démontrer leur exposition au feu. Ce n'est pas l'esprit du dispositif et c'est la raison pour laquelle le groupe La République en Marche ne votera pas cet amendement.

Depuis la loi de finances pour 2016, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 74 ans. Or les veuves dont le mari est décédé avant cet âge ne sont pas éligibles et se retrouvent pour beaucoup dans des situations financières extrêmement difficiles. Nous proposons d'abaisser l'âge d'accès à cette demi-part à 73 ans.

Dans leur rapport, les groupes de travail pour la politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant rappellent la régulation stricte des dépenses fiscales et soulignent que cette modification reviendrait à attribuer au conjoint survivant un avantage auquel l'ancien combattant lui-même n'a pas eu droit. En outre, cet élargissement des conditions d'octroi passerait par une modification législative du code général des impôts. Par ailleurs, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne permettrait une appl...

Dans le même esprit, il s'agit d'attribuer la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants âgées de 74 ans.

Cet amendement, présenté en première partie du PLF, a failli être adopté à deux voix près. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles les arguments ont été échangés avec le ministre des Comptes publics, je me contenterai de poser cette question simple : quel geste accepterons-nous de faire à l'attention des veuves d'anciens combattants qui sont imposables ? Nous proposons d'abaisser à 70 ans l'âge auquel les veuves peuvent bénéficier d'une demi-part fiscale. Les anciens combattants d'Algérie ont aujourd'hui entre 78 et 88 ans, la moyenne d'âge est de 82 ans : l'impact budgétaire de cet amendement ne sera donc certainement pas de 150 millions d'euros, un chiffre avancé par M. Darmanin dans l'hémicycle pour faire peur aux déput...

Cette demande est devenue la priorité numéro un précisément parce que, depuis le début de la législature, nous nous sommes efforcés de répondre aux revendications du G12 des associations patriotiques ou mémorielles. Et si la carte du combattant « 6264 » était unanimement demandée, ce n'est pas le cas de cette mesure qui consiste à accorder un droit supplémentaire à des personnes imposables. Nous avons déjà eu ce débat sur l'âge minimum et j'ai souligné que la plupart des anciens combattants avaient dépassé l'âge de 75 ans. Notre logique était, dans cette première phase du mandat, de faire disparaître les iniquités entre les anciens comb...

...la législature précédente, que ce que nous avons voté dans le PLF pour 2016, c'est l'abaissement de l'âge minimum de 75 à 74 ans. Par ailleurs, nous avons interrogé à deux reprises le ministère des Comptes publics : la condition d'une année d'imposition après l'âge de 74 ans n'existe pas. Elle est pourtant beaucoup commentée et relayée, y compris dans l'hémicycle. À partir du moment où un ancien combattant a bénéficié à partir de l'âge de 74 ans de la demi-part fiscale supplémentaire, sa veuve peut en bénéficier. L'inégalité concerne les anciens combattants qui décèdent avant 74 ans. Doit-on tolérer cette inégalité ou faire un geste en direction de leurs veuves ? Nous nous efforçons, avec la Fédération nationale des anciens combattants (FNACA), de chiffrer le nombre de personnes potentiellement co...

...us proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI). Malgré les augmentations de la valeur du point d'indice de la grille de la fonction publique, l'écart entre l'évolution du montant des pensions militaires d'invalidité et celle des prix en général demeure constant : ces quinze dernières années, le monde combattant a vu son pouvoir d'achat amputé de 7 à 7,5 %. Il s'agirait de mesurer le retard du point de PMI et d'envisager ainsi un rattrapage avant la fin de cette législature.

La mission Anciens combattants concourt à trois politiques essentielles : le travail de mémoire en direction des jeunes générations ; la reconnaissance de la nation aux militaires qui l'ont servie depuis plus d'un siècle ; la réparation des victimes et des orphelins des persécutions antisémites et d'actes de barbarie. Les crédits demandés pour cette année s'établissent à 2,16 milliards d'euros, soit une baisse de 6,2 % par r...

...de rempart à la montée de la violence et à la résurgence des nationalismes. Dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale, un effort particulier a été mis en oeuvre, mais l'élan doit être soutenu. Malheureusement, force est de constater que la programmation pour 2020 revient à des niveaux de crédits similaires à ceux en vigueur en 2012, alors même que les associations d'anciens combattants réaffirment la priorité du souvenir et de la transmission. Tous les enfants devraient avoir vu au moins une fois au cours de leur scolarité, un site de mémoire des conflits du vingtième siècle. Au moment où le Gouvernement souhaite établir un service national universel, pour renforcer les liens au sein de notre nation, l'armée a un rôle à jouer dans la transmission de la mémoire. Cet amendemen...

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points, afin de conforter le cercle vertueux qui avait été mis en place en 2005, en matière de retraite du combattant.

Je propose moi-même de revaloriser la retraite du combattant. Vous proposez de la revaloriser de deux points. Malgré l'extension de la carte du combattant aux 50 000 personnes qui sont intervenues en Algérie entre 1962 et 1964, les crédits de la retraite du combattant baissent de 48 millions d'euros cette année. Une partie de cette baisse devrait faire l'objet d'une redistribution. Nous ne parlons pas de réaffecter l'intégralité de la baisse, mais de profi...

Je suis toujours un optimiste, c'est comme à la pêche parfois ça ne mord pas au début, et puis ça finit par venir. Je le disais tout à l'heure à propos de l'amendement de monsieur Brun, aucune revalorisation de la retraite du combattant n'avait été consentie depuis le 1er septembre 2017. Les marges de manoeuvre dégagées chaque année, pour une petite partie, pourraient être réaffectées au monde combattant. C'est l'objet de cet amendement qui coûte moins que le vôtre, monsieur Brun. Vous aviez prévu 15 millions d'euros, cela n'a pas été accepté. Je propose 6,4 millions d'euros, c'est beaucoup plus raisonnable et j'espère que cette...

Vous venez de refuser 29 euros par an sur une retraite de 750 euros. J'assiste à de nombreuses assemblées générales d'anciens combattants, quand je les vois discuter pendant deux heures sur un euro par rapport à la cotisation, je pense que c'est un petit peu mesquin. Vous auriez fait presque 20 ans d'augmentation de cotisations.

Je rappelle que le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant a diminué de 20 000 entre 2019 et 2020. Compte tenu de cette perte de bénéficiaires du fait du vieillissement de la population, il aurait été juste que vous acceptiez l'idée d'une revalorisation de la valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI). En effet, nous ne pouvons pas sans cesse parler de reconnaissance de la nation et, parallèlement, ne pas être capables de faire un geste ...