Interventions sur "combattant"

Madame la secrétaire d'État, les titulaires d'une carte du combattant bénéficient, à compter de l'âge de 74 ans, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pouvez-vous nous dire à combien s'élève cette dépense fiscale, qui était en diminution l'an passé, puisqu'elle est passée, entre 2018 et 2019, de 530 millions à 515 millions ? Le cas échéant, le conjoint survivant continue de bénéficier de cette demi-part fiscale. Toutefois, tel n'e...

...tout d'abord saluer l'augmentation de la pension des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui améliorera les conditions de vie des 800 veuves dont l'époux était bénéficiaire de la majoration pour tierce personne. Je souhaiterais vous interroger sur un engagement qui aurait été pris lors de la séance plénière du 1er juillet 2019 du « G12 », qui rassemble les associations d'anciens combattants. Au cours de cette réunion, le ministère, reconnaissant un retard de 4,5 % de la valeur du point PMI (Pension militaire d'invalidité), aurait indiqué que celle-ci évoluerait favorablement au cours de la période 2019-2021 et que serait créée une commission tripartite en 2020. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions ? En ce qui concerne l'ONACVG, je ferai trois observations. Premièremen...

Madame la secrétaire d'État, vous avez pris la décision, et je vous en remercie, d'étendre le bénéfice de la carte du combattant à ceux qui ont servi en Algérie après le 1er juillet 1962. En 2018, vous estimiez à 60 millions d'euros le coût de cette mesure, pour 50 000 bénéficiaires. Ce nombre a-t-il été atteint ? Pourquoi 30 millions d'euros seulement ont-ils été prévus pour 2020 ?

Madame la secrétaire d'État, je me félicite de votre prochaine venue à Brest. S'agissant des sous-mariniers, les textes en vigueur ne reconnaissent pas la qualité de combattant aux vétérans, ce qui les prive du bénéfice de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la nation. Or ils livrent une guerre sous la mer, une guerre sans bataille, qui ne laisse que peu de monuments et qui fait souvent des victimes. Les récentes commémorations en hommage à l'équipage de La Minerve viennent nous le rappeler. Je sais qu'une réflexion sur le sujet est en cours au mini...

Pour la deuxième année, nous nous livrons à l'exercice du Printemps de l'évaluation, au cours duquel nous contrôlons l'exécution budgétaire. Nous pourrons juger de l'efficacité de cette nouvelle pratique de l'Assemblée nationale au regard de la prise en compte ou non des remarques que nous formulons. S'agissant du budget consacré aux anciens combattants, je pourrais être bref en me contentant de dire qu'il a été bien exécuté et que tout va bien. De fait, le niveau d'annulations de crédits est très faible – 22,5 millions d'euros seulement pour un budget de 2,4 milliards d'euros, ce qui est parfait. Je formulerai toutefois quatre remarques. Tout d'abord, la disparition naturelle des anciens combattants et des ayants droit est à l'origine d'un e...

...nces mais que des reprogrammations s'étaient avérées nécessaires à hauteur de 44 millions d'euros de crédits de paiement et de 191 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Rappelons-le : nous ne pouvons plus continuer d'utiliser les programmes d'équipement de nos forces comme variable d'ajustement. Comment le Gouvernement compte-t-il mettre fin à cette pratique ? Quant au budget des anciens combattants, il est en effet bien géré – c'est un budget de « guichet », comme cela a été dit. Je me félicite des évaluations qui ont été conduites. Comme bon nombre de collègues, je constate hélas lors des assemblées générales que la liste des copains disparus s'allonge. S'il y a un effort à faire, il doit porter sur la revalorisation ou, au moins, viser à éviter la baisse du montant des retraites par rapp...

Madame la ministre, les taux de disponibilité des matériels militaires s'améliorent-ils ? La question avait été longuement discutée lors de l'élaboration de la LPM. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, si la majoration d'une demi-part supplémentaire du quotient familial des anciens combattants peut bénéficier à leur conjoint veuf – le plus souvent, ce sont des veuves –, encore faut-il que l'ancien combattant décède après 74 ans. Cela contrevient complètement au principe d'égalité, en l'occurrence l'égalité entre les veuves. Le Gouvernement envisage-t-il de supprimer cette disposition inique ?

Absente, Mme Catherine Osson m'a prié de la remplacer et de poser à Mme la secrétaire d'État la question qu'elle voulait lui poser. À l'automne 2017, Mme Osson avait proposé d'abaisser de 74 à 73 ans l'âge d'octroi d'une demi-part supplémentaire de quotient familial aux contribuables titulaires de la carte du combattant et à leurs veuves. Il lui avait été répondu que cette mesure engendrerait un coût supplémentaire de l'ordre de 20 millions d'euros et que, de ce fait, il n'était pas possible de la prendre. Les résultats présentés dans le rapport annuel de performances de la mission montrent cependant qu'elle aurait tout à fait pu être appliquée. En effet, l'octroi de cette demi-part aux personnes remplissant le...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'anciens combattants et de membres de leurs familles attendent avec impatience les mesures qui seront retenues dans votre budget. D'abord, cela fait des années qu'ils se battent, avec leurs représentants, pour obtenir les droits à réparation qu'ils sont en droit de se voir reconnaître, pour eux ou leur conjoint, après avoir été envoyés au feu. Il n'y a pas deux sortes d'anciens combattants, les reconnus et ceux qui...

Nous aurions également pu satisfaire la demande des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui ne sont plus qu'un millier à attendre une meilleure prise en compte de leur situation. Il en va même pour ces veuves ayant perdu leur mari, ancien combattant et disparu avant l'âge de soixante-quatorze ans, qui ne peuvent pas bénéficier de la demi-part fiscale. Je rappelle que ce ne sont pas un avantage fiscal qui leur aurait été accordé mais un droit à réparation, dont elles sont privées à cause de cette limite d'âge. Il y a enfin ces soixante-quatorze harkis qui s'interrogent toujours sur l'étude au cas par cas que vous avez promise. Où en sommes-n...

...t point conforme à la programmation. L'ensemble des ressources consacrées à l'armée de terre, dépenses de personnel incluses, sont en hausse, et atteignent 8,6 milliards d'euros en crédits de paiement et 9,7 milliards en autorisations d'engagement. Ce budget aura donc des répercussions très concrètes en 2019, avec la livraison de 7 600 fusils d'assaut HK416F, de 1 650 ensembles de parachutage du combattant, de 430 véhicules tactiques 4x4 – on sait à quel point cette dernière livraison était attendue, puisque les véhicules précédents, les P4, sont en service depuis près de quarante ans. Chaque soldat en opération sera en outre équipé, dès l'an prochain, d'un gilet pare-balles de dernière génération, d'un treillis F3 retardant la flamme, de nouvelles lunettes balistiques et de nouveaux gants de comba...

...t simplement de mettre en lumière un aspect parfois oublié de la mémoire nationale et de souligner l'importance de sa transmission. La transmission de la mémoire nationale, voilà, madame la ministre, chers collègues, ce dont je souhaite parler ce matin. Car le projet de budget qui nous est soumis n'appelle aucune critique particulière, bien au contraire : élargissement du bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie entre 1962 et 1964, que nous avons tous voulu sur ces bancs et que vous, Geneviève Darrieussecq, avez obtenu ; revalorisation des expertises médicales réalisées pour l'instruction des dossiers de pension militaire d'invalidité ; mise en place d'un plan d'action en faveur des harkis et de leurs familles ; 35 millions d'euros afin de permettre à l'Institu...

...upe du Mouvement démocrate et apparentés salue la transcription, dans ce budget, des engagements pris dans la loi de programmation militaire votée cette année. Consacrer 1,7 milliard d'euros supplémentaire à nos armées constitue un effort important ; notre groupe espère qu'il irriguera nos forces jusqu'au plus près de nos personnels militaires et civils. Pour ce qui concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je tiens à remercier madame la secrétaire d'État et notre collègue Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour leur action menée cette année, qui a permis d'élargir l'octroi de la carte du combattant aux soldats déployés en Algérie entre 1962 et 1964, et de mettre en oeuvre un plan d'action en faveur des harkis mobilis...

Chaque année, depuis 2012, nous demandons par voie d'amendement l'augmentation de deux points de la retraite du combattant, ici avec un effet au 1er juillet 2019. Nous avons une certaine crédibilité à le faire : puisqu'il a beaucoup été question de rafraîchissement de mémoire, ce matin, je rappellerai qu'entre 2006 et 2012, la retraite du combattant a été revalorisée de près de 30 %, passant de 488 euros à 609 euros au 1er juillet 2012.

...oit être éclaircie et précisée. Comme l'indique l'un des rapporteurs pour avis, un haut gradé de l'armée de l'air explique que les cibles définies par la LPM sont déjà en deçà du besoin. La révision qui interviendra en 2021 devra prendre en compte ces inquiétudes – mais je suis convaincu, madame la ministre, que vous en avez bien conscience. Un autre choix politique concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si je salue la décision prise en faveur de l'élargissement de la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964, et la création d'un monument en mémoire des soldats tombés lors des opérations extérieures, je souhaite rappeler ma proposition de mettre fin à la baisse systématique des crédits de cette mission, afin de favoriser les acti...

Si nous nous réjouissons de l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964, reprenant ainsi la proposition de loi de notre collègue Républicain Gilles Lurton, nous regrettons toutefois que ce budget des anciens combattants renoue avec les mauvaises habitudes de la précédente majorité. Il rompt de nouveau avec la dynamique enclenchée il y a plus de dix ans par le président Chirac et p...

Ces amendements n'ont pas été examinés en commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Les prestations versées au titre de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité sont en baisse tous les ans, du fait de la démographie naturelle. Depuis l'année dernière, 56 000 bénéficiaires ont disparu ; j'ai exprimé tout à l'heure une pensée pour eux, comme nous le faisons à chaque fois. Les crédits pour la retraite du combattant sont en baisse cette année de 35,4 millions. En maintenant ces crédits, nous pourrions effectivement ent...

Ce sont autant de signaux importants en direction de nos armées pour restaurer la confiance. Madame la secrétaire d'État, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en baisse, mais cela se comprend compte tenu de la démographie malheureusement déclinante des combattants de la Seconde Guerre mondiale et des guerres de décolonisation, notamment la guerre d'Indochine. Cependant nous notons avec satisfaction l'élargissement du bénéfice de la fameuse carte du combattant aux soldats ayant combattu en Algérie entre juillet 1...

Vous avez souhaité que la retraite du combattant progresse dans le temps comme c'était le cas précédemment, mais je vous rappelle que cette retraite du combattant est calculée sur la valeur du point PMI, qui progresse certes modestement. En 2016, le point était de 14,04 euros ; il est passé à 14,40 euros au 1er janvier 2017 et passera à 14,50 euros en 2019. Plus intéressant peut-être, il est calculé sur l'évolution du point d'indice de la fonct...

...par s'étendre au Burkina Faso. Personne ne prétend que la remontée en puissance puisse se faire d'un claquement de doigt, mais ce budget ne donne pas réellement aux armées les marges de manoeuvre nécessaires pour qu'elles puissent remplir les missions qui leur ont été confiées. L'argent immobilisé par le renouvellement de la dissuasion aurait aussi permis d'améliorer l'accompagnement des anciens combattants, de fidéliser nos soldats et de compenser réellement les contraintes du service. Je le dis solennellement : la situation dans les armées est préoccupante. Le recrutement n'est certes pas un problème, le désir de servir et le courage trouvent à s'employer, mais ils ne sont pas infinis. Signe des temps : l'esprit de carrière est remplacé par l'esprit contractuel. Il faut aussi répéter que l'opéra...