Interventions sur "combattant"

Madame Dalloz, je serais assez curieuse de regarder la courbe d'augmentation des pensions des anciens combattants lors des précédents gouvernements. Je rappelle que l'année dernière, nous avons voté la carte 62-64 du combattant qui était attendue depuis longtemps. Je pense que nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait. Cette année, nous traitons la question de la demi-part fiscale des veuves de guerre. Chaque année, nous choisissons de développer des crédits pour la mission Anciens combattants. No...

Je pense que la revalorisation des retraites fait partie des discussions qui auront lieu cette année dans le cadre de la commission tripartite qui a été mise en place avec le ministère des armées, le ministère du budget et les associations d'anciens combattants. Madame Dalloz, je réponds d'une manière plus modérée à votre question. Laissons la commission travailler.

...Je rappelle qu'en crédits de paiement, nous baissons de 5,79 % de l'année 2019 à l'année 2020, et que sur les autorisations d'engagement, nous allons être en 2021 en dessous de la barre des deux milliards. C'est cela, la réalité. Nous avons eu une grande discussion lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances 2020 sur l'absence de demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants lorsque le mari est décédé sans avoir été bénéficiaire de la retraite du combattant pendant au moins un an. Nous avions l'an dernier abaissé de 75 à 74 ans l'âge à compter duquel la veuve peut en bénéficier, mais il y a cette condition de perception de la retraite d'ancien combattant par le mari décédé. Reconnaissons que c'est d'une complexité extraordinaire. Lors de la discussion en séance, l'...

Cet amendement, présenté par le groupe Socialistes et apparentés, est un amendement de justice sociale et fiscale, qui concerne les veuves des anciens combattants. Comme vous le savez, depuis la loi de finances pour 2016, les titulaires d'une carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre bénéficient, à partir de l'âge de 74 ans, d'une demi-part fiscale supplémentaire. Les veuves des anciens combattants peuvent elles aussi bénéficier de cette demi-part à condition que leur conjoint soit décédé après son soixante-quato...

Je maintiens l'amendement. J'ai bien écouté la réponse du ministre ; nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les chiffres : entre 2016 et 2018, le bleu budgétaire indique que la demi-part fiscale prive les comptes publics de 5,5 millions d'euros. Je ne comprends donc pas comment le seul élargissement de ce dispositif aux veuves d'anciens combattants âgés de moins de 74 ans pourrait coûter 10 millions d'euros. Monsieur le ministre, il y aurait une mesure très simple à prendre, sans même passer par la loi : revenir à la circulaire édictée par votre ministère en 2005, indiquant aux directions départementales des finances publiques qu'elles avaient toute latitude envers les veuves d'anciens combattants. Il suffisait alors à celles-ci de produi...

Monsieur le ministre, l'amendement de M. Régis Juanico est fort intéressant. Il exprime une demande récurrente des associations d'anciens combattants. Nous devons prendre conscience que les cohortes bénéficiaires de cette demi-part – on parle de « cohorte », même si le terme n'est guère approprié ici – et les bénéficiaires de pensions d'anciens combattants diminuent très fortement. On observe un fléchissement important de leur nombre. Or, tout à l'heure, nous avons oublié d'évoquer un élément de bornage du dispositif : une veuve dont le mari...

Il n'y a pas un député ici présent qui, assistant à une réunion d'anciens combattants, n'entende pas parler du problème de la demi-part à vie. Monsieur le ministre, la situation actuelle me semble contraire au principe d'égalité. Entre nous, j'ai suggéré aux grandes fédérations de déposer une QPC : elles seraient certaines de faire annuler cette disposition. La portée d'une telle décision serait très faible, voire symbolique, car le gros des anciens combattants est constitué des...

Il y a dans l'examen annuel du projet de loi de finances quelque chose d'un peu sordide, voire morbide, qui me choque – je précise que c'est le cas depuis des années, sans rapport avec cette majorité. Le nombre d'anciens combattants diminue malheureusement tous les ans ; si bien que, tous les ans, le budget des anciens combattants diminue aussi. D'une certaine manière, on fait des économies sur leur décès. Monsieur le ministre, nous pourrions prendre une mesure très simple : au lieu de diminuer ce budget, maintenons-le à son niveau pour en faire bénéficier les survivants. Nous pourrions satisfaire leurs revendications, leu...

La Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment en faveur de cet amendement. Nous sommes plusieurs dans cet hémicycle à avoir assisté cet après-midi, en commission de la défense nationale et des forces armées, à l'audition de toutes les associations d'anciens combattants de notre pays, avec Mme la présidente Françoise Dumas. De fait, le sujet revient chaque année, toutes les associations s'en faisant l'écho depuis la suppression de la demi-part des veuves en 2014. Il est tout de même incroyable que, chaque année – je ne parle pas uniquement de cette majorité – , le budget des anciens combattants diminue mécaniquement. S'il était maintenu d'une année sur l'autre...

Pour d'autres veuves d'anciens combattants, certes pas toutes imposables, a été supprimée il y a trois ans l'allocation différentielle, qui leur permettait d'avoir un revenu au niveau du seuil de pauvreté. Il leur faut désormais faire chaque année des demandes de secours pour affronter les difficultés de la vie. Vraiment, cela nous honorerait d'adopter cet amendement : nous y souscrivons tous, et le refus de revenir sur le dispositif n'o...

M. François Pupponi n'a pas entièrement tort lorsqu'il dit que, chaque année, les crédits diminuent avec le nombre d'anciens combattants. C'est juste, et c'est précisément ce constat qui a conduit la majorité à accepter d'étendre la carte du combattant de 1962 à 1964. Nous avons donc démontré que nous savions redéployer ce budget en faveur des anciens combattants concernés.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de cet amendement, qui constitue un geste symbolique pour nos anciens combattants. Ils sont de moins en moins nombreux devant les monuments aux morts ; seize ans de mairie m'ont conforté dans le respect qui leur est dû, et les réunions de leurs associations sont toujours assez poignantes. À mon sens, cette mesure ne coûtera pas si cher, et, symboliquement, elle serait un signe adressé à ces personnes.

Je voudrais rappeler – même si aucun de nous ne l'oublie – que, malheureusement, des combattants français continuent à mourir chaque année, même s'ils sont certes moins nombreux que leurs prédécesseurs dans les guerres dont on a parlé. Je m'adresse ici à nos collègues de la majorité, dont je vois bien qu'ils écoutent : chaque année, lors de l'examen du projet de loi de finances, il y a ainsi un certain nombre d'amendements qui amènent peu à peu toutes les oppositions à converger vers la mê...

Tous ceux d'entre nous qui fréquentent les associations d'anciens combattants s'accordent à dire que la demande faite ici est récurrente et légitime. Nous nous devons de la satisfaire, au regard de ce que les anciens combattants ont apporté à la France et nous ont apporté. C'est aussi une question de devoir de mémoire et de réparation. Enfin, vu les montants annoncés, je pense que le coût de cette mesure serait amplement compensé si nous supprimions la niche fiscale des j...

Non. L'estimation qui vient d'être donnée concerne les dépenses fiscales alors que nous parlons, pour ce qui nous concerne, des veuves des anciens combattants. Cela n'a strictement rien à voir, et ça ne représente pas 150 millions d'euros ! Nous connaissons bien cette question avec Mme Marie-Christine Dalloz pour y travailler depuis des années. Les estimations que vous avez données ne sont pas les bonnes.

J'aimerais que les choses soient claires s'agissant des anciens combattants, dont nous avons débattus tout à l'heure. L'amendement no 1672 de M. Juanico ne portait pas seulement sur les veuves, mais aussi sur les anciens combattants. C'est ce qui explique l'estimation de 150 millions d'euros. Le temps dont nous disposerons pendant la navette parlementaire nous permettra d'aboutir à un texte plus équilibré, comme l'a dit le ministre.

Je trouve cet amendement particulièrement pertinent, bien travaillé et bien équilibré. Mais il est vrai qu'on manque un peu d'éclairage sur son coût réel pour le budget de l'État. Ne peut-on le déposer en seconde partie ? On perdrait une année, j'en suis conscient, mais nous avons besoin de données, comme tout à l'heure à propos de l'amendement sur les anciens combattants. Il est un peu frustrant de travailler dans ces conditions. J'aimerais vraiment que cet amendement soit retiré pour qu'on puisse bosser dessus, …

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, qui vient présenter les crédits de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du projet de loi de finances pour 2020. Je remercie pour son engagement M. Philippe Michel-Kleisbauer, qui sera notre rapporteur pour avis sur ce budget. Sans surprise, le budget alloué à cette mission est en baisse par rapport à l'année dernière. Cette baisse structurelle s'explique pour l'essentiel par une baisse du nombre de bénéficiaires des deux dispositi...

...ques questions. Tout d'abord, avez-vous prévu de réunir la commission tripartite souhaitée par les associations depuis plusieurs années et, si oui, sur quels thèmes ? Ensuite, où en est la parution du décret relatif aux tarifs sociaux sur les réseaux ferroviaires ? Nous avons beaucoup travaillé par ordonnances sur la SNCF mais un vide existe concernant la réduction tarifaire accordée aux anciens combattants : nous attendons un décret. Enfin, il est vrai que le monde combattant vieillit, mais il intègre de nouvelles générations composées de ceux qui ont servi en tant que Casques bleus ou, dans un autre contexte, en Afghanistan. La question se pose donc de savoir si le droit à réparation tel qu'il a été créé il y a un siècle est encore adapté à ces nouveaux anciens combattants. Puisque vous avez év...

Madame la secrétaire d'État, je suis inquiet de la réduction des crédits de l'Office national des anciens combattants. En effet, sur le terrain, on entend souvent dire que les crédits de fonctionnement sont insuffisants, par exemple pour soutenir les initiatives destinées à renforcer le lien armée-nation. Je pense notamment aux classes de défense qui, lorsqu'elles recherchent des subventions ou des aides pour permettre à leurs élèves de se rendre à des cérémonies ou dans des lieux de mémoire, s'adressent souven...