Interventions sur "combattant"

Le groupe Liberté et territoires sera favorable à ces amendements. Ces augmentations sont demandées chaque année, à juste titre, par les associations d'anciens combattants. Il n'y a pas une seule assemblée générale d'association d'anciens combattants qui ne nous saisisse sur cette question. L'argument, que vous connaissez tous et toutes, est très simple : la retraite est particulièrement faible. Dans toutes les assemblées générales, les gens se plaignent, avec tout ce qu'ils ont fait pour la France, de ne toucher qu'une si petite retraite – et c'est la vérité. En ...

...roite gagne du terrain. Il ne faut pas jeter l'opprobre sur les peuples ni se voiler la face : les peuples réclament qu'on s'occupe de leurs besoins, au premier chef de leur sécurité. Ce budget va dans le bon sens, parce qu'il répond aux besoins d'équipement de nos militaires, parce qu'il met en place de nouveaux programmes d'armements comme celui du SCORPION, parce qu'il offre enfin la carte du combattant aux engagés dans le conflit d'Algérie et parce qu'il ouvre un plan famille, essentiel pour les personnels, doté de 57 millions d'euros, et parce qu'il renforce les équipements d'accompagnement et de protection des soldats, grâce à un bonus de 150 millions d'euros par rapport à 2018. Le budget 2019 inscrit 400 millions d'euros supplémentaires pour le maintien en condition opérationnelle des matér...

Il y a plusieurs façons de reconnaître l'engagement de nos anciens combattants au service de la France et de la paix. La revalorisation de la retraite du combattant en est une ; leur promotion dans les grandes ordres nationaux en est une autre. J'avais déposé un amendement à ce titre, qui a été retiré, pour des raisons que j'ignore, par la séance. Je voudrais quand même l'aborder d'un mot. Le dernier poilu nous a quittés en 2008 ; les ressortissants des conflits de 1939-1...

...et… Ce ne sont pas aux vieux singes que l'on apprend à faire la grimace : pouvez-vous nous assurer que les dépenses d'investissement seront réellement exécutées, que Bercy ne va pas demander d'en reporter une partie l'année prochaine, nous expliquant qu'elles ne seront pas engagées ? On a suffisamment vu faire cela dans le passé pour ne pas se poser la question. J'en viens à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Nous en sommes satisfaits. Vous avez su, madame la ministre, répondre à des questions posées depuis particulièrement longtemps. Croyez qu'en tant qu'élu de la Meuse, l'un des territoires qui finit de célébrer le centenaire de la Première Guerre mondiale, je suis particulièrement sensible à l'accent mis dans ce budget sur le devoir de mémoire. Néanmoins, des i...

Une fois n'est pas coutume, nous soutiendrons et nous voterons ces amendements des Républicains. Madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas nous opposer que les associations d'anciens combattants ont choisi la carte 62-64 plutôt que l'augmentation du point de retraite. Cette demande existait depuis tellement longtemps qu'ils ont évidemment dit oui, préférant la solidarité avec leurs camarades plutôt que l'égoïsme. Mais ce n'est pas un argument que vous pouvez faire valoir devant cette assemblée. De la même manière, l'argument démographique que la diminution année après année du nombre d...

... N'oublions pas ! Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quelques jours avant la commémoration de l'armistice de la Grande Guerre, qui sera le point d'orgue d'un grand cycle de commémorations de plus de quatre ans, nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et de la mission « Défense », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, missions pour lesquelles j'ai l'honneur d'être le porte-parole de mon groupe, La République en marche. Et cet honneur m'obligeait avant tout à faire mien le devoir de mémoire car nous, majorité présidentielle, n'oublions pas ceux qui nous ont protégés et défendus. Avec 2,3 mill...

Vous ne serez pas surprise d'apprendre, madame la secrétaire d'État, que vos arguments ne nous ont pas convaincus et que nous maintenons nos amendements. De quoi parlons-nous ? De la retraite du combattant, qui s'élève très exactement à 748, 80 euros par an. On peut admettre que cette somme soit bienvenue pour des gens modestes, mais c'est surtout le symbole qui est en cause. Avons-nous la possibilité de financer une augmentation de cette retraite ? Vous nous dites que cette dernière augmente mécaniquement en même temps que la valeur du point, mais vous savez au moins aussi bien que moi que cette ...

Nous vous proposons une augmentation modeste de deux points chaque année. Cela a déjà été fait sous les quinquennats des présidents Chirac et Sarkozy. Je pense que c'est possible pour un coût parfaitement supportable pour les finances publiques puisque malheureusement, comme le rapporteur spécial l'a rappelé ce matin, plusieurs dizaines de milliers d'anciens combattants, notamment parmi ceux d'Indochine et d'Algérie, et leurs ayants droit décèdent chaque année, ce qui représente une « économie » de plusieurs dizaines de millions d'euros pour ce budget. Il nous paraît juste, dans un esprit de solidarité et de reconnaissance, d'utiliser une partie de cette somme pour revaloriser de deux points la retraite du combattant.

Je suis toujours, comme l'ensemble des députés, attentif à ces débats et je voudrais, en soutenant les amendements de nos collègues Brun et de la Verpillière, vous interpeller sur un point. Il me semble que l'an dernier, au-delà du niveau modeste de ces retraites et du fait démographique qui plaide pour une redistribution en faveur des anciens combattants encore bénéficiaires, vous nous aviez laissé espérer une réponse favorable à la demande d'extension de la carte du combattant à ceux qui ont combattu en Algérie de 1962 à 196. Vous l'avez fait et je m'en félicite. C'est votre gouvernement qui a résolu ce problème très ancien.

C'est sur la question de la valorisation du point, sur le nombre de points, sur le montant de la retraite de nos anciens combattants que je voudrais vous interpeller en leur nom. Je voudrais connaître votre trajectoire, votre feuille de route. J'aurais aimé savoir si vous allez, dans les mois et les budgets qui viennent, revaloriser cette retraite, satisfaisant une demande légitime des associations d'anciens combattants, des associations patriotiques. L'année dernière je vous ai fait confiance et je m'en félicite puisque vou...

J'en viens maintenant au budget des anciens combattants. Les députés Les Républicains y attachent la plus grande importance, car il manifeste la reconnaissance de la nation à tous nos militaires, appelés et engagés, qui se sont sacrifiés pour la France. Nous rappelons à cet égard, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, que la victoire de 1918 est une victoire militaire ! Il n'est pas admissible que l'armée française ne soit pas davantage mi...

Nous approuvons les mesures en faveur des enfants de harkis et notons avec satisfaction que le droit à la carte du combattant sera étendu aux militaires ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Mais alors pourquoi, lorsque nous avons proposé cette mesure le 5 avril dernier, le Gouvernement et sa majorité s'y sont-ils opposés ? De même, nous ne comprenons pas que la majorité ait rejeté en commission notre amendement proposant d'augmenter de deux points la retraite du combattant. Je rappelle que sous la ...

Permettez-moi d'abord de saluer le déblocage du dossier des cartes de combattants 1962-1964, qui était attendu de longue date et permettra de rétablir l'équité au regard des règles prévalant actuellement s'agissant des militaires engagés dans le cadre des OPEX. Il permettra aussi, je l'espère, de convaincre les bénéficiaires de rejoindre les rangs des associations patriotiques, qui en ont bien besoin. En effet – c'est l'objet de ma question – , elles voient leurs effectifs f...

...u du grand public. De cette date à juillet 1964, des militaires continuèrent d'assurer des opérations de sécurité. Pourtant, rien n'a été fait pour eux depuis cinquante-quatre ans. C'était une question d'équité : les militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, bénéficieront désormais de la carte du combattant. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à la leur attribuer. Le Gouvernement – à votre initiative, madame Darrieussecq – vient de le proposer. Près de 35 000 personnes, dont une majorité d'anciens appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure. Outre le port de la croix du combattant, la carte donne droit à une retraite d'un montant de 749 euros...

Il vise à augmenter les crédits de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – l'ONAC – de 1 million d'euros pour l'ensemble des missions qu'il a en charge, et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis, que nous apprécions bien évidemment tous. Les crédits affectés au plan harkis seront gérés par l'ONAC, soit de manière centralisée, soit de manière déconcent...

...lus la satisfaction sera retardée, moins de personnes seront concernées. Il concerne les conjoints survivants des très grands invalides de guerre qui, à la date de leur décès, bénéficiaient d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. L'amendement propose de revaloriser cette pension de 500 points, ce qui s'impose car ces personnes ont accompagné des anciens combattants gravement blessés et ont parfois sacrifié une part de leur vie en restant auprès d'eux. Le dispositif est complexe, peu de personnes demandent à en bénéficier et les budgets prévus ne sont d'ailleurs pas tous dépensés. J'estime le coût de cette mesure à 720 000 euros, somme qui n'est pas énorme et qui permettrait de répondre à une telle demande. Je serai évidemment favorable à l'amendement ide...

...étais, ce 25 septembre, à Largentière, en Ardèche, pour la journée nationale d'hommage aux harkis – vous y serez d'ailleurs la bienvenue, madame la secrétaire d'État, si vous souhaitez venir en 2019. Cela me donne l'occasion de vous interroger sur la place que vous souhaitez donner à cette date du 25 septembre dans notre politique mémorielle et sur vos priorités en termes de promotion des anciens combattants harkis dans les grands ordres nationaux. J'aimerais également savoir quelles compensations financières vous comptez mettre en oeuvre, dans le prolongement de la loi de 2005, votée sous l'impulsion du président Chirac. Je pense notamment à la revalorisation de l'allocation de reconnaissance, mais aussi à la solidarité envers les veuves et les enfants de harkis. Ce sujet a déjà été évoqué, mais j'...

...re eux ont préféré s'exiler et ont demandé à la France de leur accorder l'asile. La plupart d'entre eux n'ont obtenu ni visa, ni droit d'asile, quand ils n'ont pas été « dublinés ». Aujourd'hui, certains vivent dans la rue, dans une précarité extrême. Cette situation insupportable est indigne de notre pays. Je citerai le cas particulièrement absurde d'une personne qui vient d'être reconnue ancien combattant par le préfet même qui l'avait « dublinée ». Une procédure de réexamen humanitaire des demandes est en cours, mais les anciens PCRL afghans n'en sont pas tous été informés. Les démarches auprès de l'ambassade à Kaboul sont extrêmement difficiles. Je salue d'ailleurs le courage des bénévoles qui les assistent. Après des années d'atermoiements dramatiques, le problème doit être résolu. Il faut su...

Les crédits de paiement demandés pour la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation pour 2019 s'élèvent à 2,301 milliards d'euros contre 2,461 milliards d'euros en loi de finances pour 2018, soit une diminution de 159 millions d'euros (soit 6,5 % des crédits). Pour justifier cette baisse, le Gouvernement rappelle chaque année la baisse démographique naturelle – et réelle – du nombre de bénéficiaires de pensions militaires et d'invalidité et de l...

Sur la question des harkis, nous avons interrogé le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui est en train de définir une grille d'attribution, à laquelle pourront se référer les personnels de l'ONAC dans chaque département. En ce qui concerne la carte du combattant pour les années 1962-1964, elle représente un coût de 6,6 millions d'euros pour 2019 et de 30 millions d'euros en année pleine, à quoi il faudra rajouter les 30 millions d'euros liés à la déduction de la demi-part fiscale. Pour mémoire, les déductions fiscales applicables à l'ensemble des ressortissants de l'ONAC s'élèvent à un demi-milliard d'euros. Enfin, dans l'action 01 Liens armées-jeunesse...